Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour le secteur Ua • Les destinations suivantes sont

interdites : - Les exploitations agricoles et forestières • Les sous destinations suivantes sont interdites :

- le commerce de détail, sauf conditions ci-après - les entrepôts, sauf conditions ciaprès - les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf conditions ciaprès - Le commerce de gros - L’industrie, -les centres de congrès et d’exposition.

Pour le secteur Ua1 • Les destinations suivantes sont

interdites : - Les exploitations agricoles et forestières • Les sous destinations suivantes sont interdites : - L’industrie, - les entrepôts

- les centres de congrès et d’exposition. - Le commerce de gros - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle

• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Le changement de destination en habitation des rez-de-chaussée commerciaux identifiés au plan graphique est interdit.

Pour le secteur Ua - Les constructions, installations et changements de destination des commerces de détail et locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2. - Les constructions, installations et changements de destination des entrepôts (locaux de stockage) sont autorisés, si leur surface plancher n’excède pas 400 m2.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

- Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Pour le secteur Ua1 - L’installation et le changement de destination d’un bâtiment en faveur d’une activité de commerces de détail et des locaux d’artisanat sont autorisés si leur surface de plancher n’excède pas 400 m2 et que l’activité ne génère pas de nuisance incompatible avec l’habitat.

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• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Règle générale Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 3 mètres maximum

Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public.

Règle alternative Un recul plus important peut être autorisé : - Lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe - En cas de parcelle en drapeau

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum

Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum.

Volumétrie

• Hauteur des constructions :

Règle générale - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elle s’insère. - La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres au faitage et 9 m à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage.

Règle alternative -Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes.

Intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

Les dispositions suivantes concernent le bâti neuf ou ancien non identifié au plan de zonage règlementaire, les

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

règles pour le bâti protégé sont rédigées dans le Tome 2 du présent règlement.

• Règle architecturale d’insertion dans l’environnement bâti:

Règle générale - L’aspect général du projet doit garantir sa bonne insertion paysagère. - Les ouvertures respecteront les proportions plus hautes que larges des ouvertures du bâti traditionnel.

• Caractéristiques architecturales des façades:

Règle générale - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Dans le cas de maçonneries montées en pierres, les joints affleurants seront réalisés avec un mortier à base de chaux naturelle d’une teinte voisine à celle de la pierre. Les joints seront grattés, brossés, à pierres vues. - L’appareillage, la taille, la teinte et le jointement des pierres seront similaires à ceux des constructions d’origine. - Le choix des enduits utilisés doit être adapté à la typologie du bâti et la couleur doit tenir compte du nuancier régional.

Règle alternative

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

- L’usage du bardage, en bois ou dans un autre matériau, est autorisé dés lors qu’il est :

.à larges lames verticales ou posé à claire voie. .en bois pré-grisé, bois naturel ou peint selon les couleurs du nuancier départemental.

• Caractéristiques architecturales des couvertures :

Règle générale - Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite, plates ou de surface courbe d'aspect équivalent à la tuile canal ou en ardoise lorsque cela correspond aux dispositions d’origines. - Les bardeaux de châtaigner sont également autorisés. - Les autres types de couverture ne sont autorisés que dans le cas d’une réfection des constructions existantes dont la typologie le justifie.

• Caractéristiques architecturales des menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres (visible depuis l’espace public) :

- Sur le bâti ancien non repéré, les volets roulants doivent être prioritairement encastrés dans la façade ou dissimulés par un lambrequin. - La couleur des menuiseries doit tenir compte du nuancier départemental.

• Caractéristiques architecturales des murs de clôtures

- Les clôtures neuves à l'alignement, seront réalisées en respectant le caractère des édifices existants et implantées en continuité des clôtures existantes.

• Règle architecturale d’insertion des

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

- Les pompes à chaleur doivent être

intégrées dans le bâti existant ou

faire l’objet d’une insertion

architecturale par habillage sur la

façade la moins visible depuis

l’espace public.

- Les éoliennes domestiques sont

interdites

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle alternative - En cas de réhabilitation ou d’un changement de destination en faveur d’un projet d’hébergement hôtelier ou touristique, dont la superficie du terrain disponible ne permettrait pas d’assurer la création d’un nombre de places de stationnement suffisant, une dérogation à la règle générale pourra être faite.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire des Monts de Châlus. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) à l’exception des règles d’ordre public:

- salubritéetsécuritépublique. - sites archéologiques. - densité et reconstruction des constructions. - performances environnementales et énergétiques. - réalisation d’aires de stationnement. - protection de l’environnement. - respectducaractèredeslieux. - camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loi- sirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.