Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article N 2 sont interdites.

ZONE N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels :

∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture, or clôtures d'usage agricole, est soumise à déclaration conformément à l’article

R.421-12 du code de l’urbanisme.

∙ Les coupes et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (article L130-1 du code de l’urbanisme) et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation.

En zone N, sont admis :

∙ Les abris pour animaux dès lors qu’ils sont construits en bois et sont fermés sur seulement 3 côtés. ∙ Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.

∙ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. ∙ Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière ou activités cynégétiques. ∙ La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

∙ Les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité agricole et à l'exploitation forestière. ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En secteur Nh, sont admis :

∙ L’aménagement ou l’agrandissement limité des constructions existantes à raison d’une extension unique à partir de l’approbation du présent règlement, limité à 30 % de la surface de la construction initiale.

∙ Les annexes, attenantes et les abris de jardin ∙ Le changement de destination des constructions existantes, à condition de les destiner à une vocation d'habitat, d'activité artisanale, de tourisme ou de loisirs, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux.

∙ Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.

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ZONE N

En secteur Ni, sont admis :

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

∙ Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique. En secteurs Nhi et Nj sont admis :

∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

∙ Les abris de jardin et les annexes de surface réduite (12 m² maximum).

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre les incendies, et de protection civile, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

∙ À l’importance et à la destination des constructions projetées, ∙ Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, ∙ A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs Nj et Nhi.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable, si le réseau est existant à proximité.

2. Eaux usées

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Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les constructions nouvelles sont autorisées, à condition que les eaux usées soient traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

4. Eaux de piscine

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies communales et de 10 m par rapport aux voies départementales.

En sous-secteurs Nj et Nhi :

S'ils ne sont aps accolés à la construction principale, les annexes et abris de jardin doivent être implantés dans l'alignement des constructions existantes.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions, annexes et abris de jardin seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient assurées. Il n'est pas fixé de règles d'implantation pour les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général.

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Cette mesure sera faite au droit des constructions visibles depuis le domaine public. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

∙ 5 m pour les abris à animaux. ∙ 4,50 m au faîtage pour les annexes ∙ 2,50 m au faîtage pour les abris de jardin Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations agricoles.

En secteurs Nj et Nhi : ∙ La hauteur des constructions est limitée à 2,5 m.

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ZONE N En secteur Nh : La hauteur maximale des constructions autorisée est :

∙ Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

R+1

RdC

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1. Aspect général

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute intervention sur les éléments classés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme devra être exécutée dans le respect des prescriptions édictées dans la partie "Méthodes de restauration" du présent Règlement.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les préconisations édictées ci-après ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, forestiers et cynégétiques. Cependant, ces constructions doivent respecter le nuancier joint au présent règlement. L'utilisation de bois de couleur naturelle est autorisée.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Toitures et couvertures

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

∙ Comportant deux ou quatre pans égaux ; ∙ Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

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Matériaux de couverture : Sont autorisés :

∙ Les tuiles plates, ∙ Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ; ∙ Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

En secteurs Nj et Nhi, sont seuls autorisés les tuiles plates, les ardoises, le bois et le feutre bitume.

4. Ouvertures sur toitures

Pour les constructions à usage d’habitations, sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De dimensions plus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ; ∙ Installés dans la partie inférieure des combles ; ∙ Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

Sont autorisées les lucarnes : ∙ De type meunière, jacobine, capucine

Sont autorisés les châssis de toiture: ∙ De dimensions plus hautes que larges ; ∙ Encastrés dans le pan de la toiture ; ∙ Installés dans la partie inférieure des combles ; ∙ Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

5. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin. Sont autorisés :

∙ La maçonnerie enduite de couleur claire ∙ Le bois laissé naturel ou peint ∙ La pierre naturelle ∙ Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre. ∙ Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…)

6. Les menuiseries

Sont autorisées les menuiseries : ∙ Réalisées en bois peint

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∙ Réalisées en aluminium ou PVC ∙ De couleur choisi dans le nuancier joint au Règlement ∙ Les volets roulants, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

7. Les cheminées

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront être construits en briques et ou en pierres.

8. Les annexes, abris de jardin et les abris pour animaux

Sont autorisées les annexes et abris de jardin, et abris pour animaux :

∙ Accolés à la construction principale, ∙ Construits sur au moins une limite séparative, ∙ Présentant un plan carré ou rectangulaire ∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale ∙ Construits en bois de couleur naturelle; ∙ Enduits de couleur claire, ∙ Présentant une toiture terrasse, ∙ Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale, ∙ Présentant une toiture à deux pans égaux ∙ Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.

9. Les extensions

Sont autorisées les extensions :

∙ D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;

∙ Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale; ∙ Construites en bois de couleur naturelle; ∙ Disposant d'une toiture à deux pans égaux; ∙ Présentant une toiture terrasse.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

10. Les clôtures, les portails et portillons

Les clôtures :

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur bahut

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- d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

∙ un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un grillage : - de teinte vert foncé, noir ou galva, - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

∙ brises-vues : - en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

Les portails et portillons :

Sont autorisés, les portails et portillons : ∙ en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ∙ en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. En secteur Nh uniquement : Chaque construction devra créer au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

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Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé.

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LEXIQUE DES TERMES TECHNIQUES

1. ACCES

Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

2.

ALIGNEMENT

L’alignement est la limite entre une propriété et le domaine public.

3.

ANNEXE (CONSTRUCTION ANNEXE)

Sont considérés comme annexes, les locaux constituant des dépendances d’un bâtiment à usage principal d’habitation, situés sur la même unité foncière que celui-ci, tels que : réserves, caves, celliers, remises, abris de jardins, garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines, etc.

4.

CONSTRUCTION PRINCIPALE

C’est le bâtiment ayant la fonction principale (souvent usage d’habitation) dans un ensemble de constructions, ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

5.

LIMITE SEPARATIVE

Ligne commune séparant deux propriétés privées.

6.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sont considérées comme des voies et emprises publiques tout espace ouvert au public, revêtu ou non, destiné à accueillir la circulation de véhicules ou piétons. Les voies et emprises privées, ouvertes à la circulation publique doivent respecter les mêmes règles.

7. VOIRIE

Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.

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LES DIFFERENTS TYPES DE LUCARNES

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METHODES DE RESTAURATION

Ces prescriptions s'appliquent aux constructions anciennes et aux éléments identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme).

1. LE RESPECT DE L’ASPECT GENERAL

Les constructions traditionnelles et leur modénature (soubassements, bandeaux, corniches, appuis fenêtre) ou les constructions présentant un intérêt architectural ainsi que les extensions et travaux de réhabilitation seront mis en valeur et restaurés dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

2. LE RAVALEMENT DES FAÇADES EN PIERRE DE TAILLE

Conservation et remplacement de la pierre : ∙ Les façades en tuffeau appareillées soigneusement seront laissées apparentes. La pierre pourra recevoir une patine (lait de chaux) destinée à la protéger ou à uniformiser l’ensemble. ∙ Les pierres ou parements abîmés ou dégradés seront remplacés soit entièrement, soit par incrustation sur une épaisseur minimum de 8 cm. La pierre doit être de porosité équivalente, posée au mortier de chaux, dans le sens de son lit de carrière. ∙ Les éléments de décor et de modénature seront conservés, restaurés ou remplacés par des éléments de même nature. ∙ Les ragréages réalisés en pierre reconstituée ou à l’aide d’un mélange de chaux et de poudre de pierre seront possibles sur des surfaces faibles (d’un diamètre inférieur à 5 cm²). ∙ L’application d’un badigeon de lait de chaux est possible.

Le nettoyage Il sera réalisé par pulvérisation d’eau et brossage léger ou par grattage très superficiel, ne supprimant pratiquement pas de matière et conservant à l’identique toutes les modénatures.

Le rejointoiement ∙ Une attention particulière sera portée à la réalisation des joints. Les joints en bon état seront conservés. Les joints en mauvais état seront dégradés soigneusement puis rejointoyés au mortier de chaux et sables de rivière local, dont la tonalité sera proche de celle de la pierre. ∙ Les joints seront arasés au nu du parement, sans relief ni creux.

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3. RAVALEMENT DES FAÇADES ENDUITES

La conservation de la façade enduite sera fonction de l’état de l’enduit existant et de l’aspect de la façade. Le choix de conservation, de remplacement ou de restitution de l’enduit Les enduits dégradés seront remplacés. Les enduits traditionnels en bon état mécanique simplement encrassés seront réparés, nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (lait de chaux). Les enduits ayant reçu une peinture organique (vinyle ou acrylique), devront être complètement décapés, par procédé chimique ou abrasif, après rebouchage des fissures.

Le traitement des enduits neufs Les constructions traditionnelles destinées à être enduites et présentant un enduit dégradé, seront obligatoirement ré-enduites au mortier de chaux et de sable de rivière régional, après élimination totale de l’enduit ancien. La granulométrie et le dosage d’éléments fins doivent permettre de retrouver un aspect conforme à celui des enduits anciens. La finition pourra être brossée, passée à l’éponge, feutrée, talochée fin ou lissée à la truelle. La couche de finition doit affleurer les éléments de pierre de taille laissés apparents. Un retrait de 5mm est autorisé, la surépaisseur n’est pas autorisée. La coloration La tonalité se rapprochera de celle de la pierre. Elle pourra être légèrement plus foncée. La teinte de l’enduit sera donnée par le sable, elle pourra être renforcée par l’adjonction de pigments naturels. Le cas des enduits en ciment ou crépis Pour les façades ayant reçu un enduit ciment ou crépis, l’aspect originel du traitement de la façade sera maintenu ou retrouvé. Le crépi sera nettoyé ou remplacé suivant son état de dégradation. L’enduit peint utilisera des peintures de ravalement extérieur, de type minéral. On s’attachera à retrouver une harmonie sur la façade.

4. LE RAVALEMENT DES FAÇADES EN MOELLONS A PIERRES VUES

L’enduit sera réalisé au mortier de chaux et sable, au nu des moellons.

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NUANCIER

De manière générale, la couleur « blanc pur » est interdite.

1. LES FAÇADES

Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1013

RAL 1015

RAL 9001

RAL 9010

ANNEXE AU REGLEMENT

2. LES MENUISERIES

Sont autorisées pour les éléments de menuiserie, les nuances suivantes : RAL 1015

RAL 3001

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RAL 3003 RAL 3011 RAL 4007 RAL 4009 RAL 5014 RAL 5023 RAL 5024 RAL 6002 RAL 6003 RAL 6011 RAL 6019

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ANNEXE AU REGLEMENT

PAS D’IMAGE PAS D’IMAGE

RAL 6021 RAL 6025 RAL 6034 RAL 7033 RAL 7035 RAL 7036 RAL 7038 RAL 7040 RAL 7042 RAL 7047

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ANNEXE AU REGLEMENT

PAS D’IMAGE

RAL 9001

ANNEXE AU REGLEMENT

3. LES PORTAILS ET CLOTURES

Sont autorisées pour les portails et clôtures, les nuances suivantes : RAL 3011 RAL 1015 RAL 5013 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6005 RAL 6011

4. LES BATIMENTS D’ACTIVITES AGRICOLES ET ARTISANALES

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Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1014 RAL 1015 RAL 1019 RAL 6011 RAL 6021 RAL 7003 RAL 7023 RAL 7043

ANNEXE AU REGLEMENT

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Sont autorisées pour les toitures, les nuances suivantes : RAL 6020

RAL 7022

RAL 7024

ANNEXE AU REGLEMENT

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RECOMMANDATIONS DU STAP 37

De manière générale, l'usage du noir ou du ton bois sera à proscrire. De même, pour mettre en valeur la pierre et les enduits de la façade (qui sont assez clairs en Touraine), il est préconisé d'utiliser des couleurs plus soutenues que ceux-ci (les menuiseries blanches sont donc à proscrire).

Dans le cas d'une maison bourgeoise, les fenêtres et volets seront peints dans une teinte plus claire que la ou les portes d'entrée ; celles-ci pourront être peintes dans la même gamme de couleurs (exemple : fenêtres et volets gris clair, porte d'entrée gris anthracite) ou dans un coloris tranché (exemple : fenêtres et volets gris clair, porte d'entrée vert très sombre).

Dans le cas de bâtiments ruraux, de type corps de ferme, l'ensemble des menuiseries (fenêtres, volets, portes d'entrée et portes de grange) seront peints dans une teinte relativement soutenue (exemple : rouge sang-de-bœuf, vert sombre, gris-brun).

Dans le cas de devantures de magasin, dans la mesure où il s'agit de surfaces relativement importantes, les teintes pastel sont à écarter, au profit de teintes plus soutenues.

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Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de Chambon.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

Le Code de la construction et de l’habitation Le Code civil Le Code du Patrimoine Le Code minier Le Code général des impôts La Loi du commerce et de l’Artisanat Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les Déclarations d’Utilité Publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

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2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les éléments remarquables du paysage

L’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme signale que :

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

A ce titre, le règlement peut :

-

7° Identifier et localiser les éléments de paysag e et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ;

L'article R421-17 du Code de l’Urbanisme stipule que :

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : […]

e) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme, de modifier ou de supprimer un élément, qu'une délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;

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L'article R421-28 du Code de l’Urbanisme précise que :

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […]

e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'arti cle L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Les éléments remarquables du paysage sont localisés sur le Règlement graphique et sont détaillés dans l'inventaire des éléments remarquables du paysage joint au dossier de PLU.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre-bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les éventuelles constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel plus récent du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UJ – Zone urbaine jardinée a une vocation de jardin d’agrément, de potagers, de vergers, de jardin ou parc public, à conserver de façon à maintenir des espaces de respiration en zone urbanisée. Toute construction à usage d’habitation y est interdite. Sont seules autorisées les constructions de surface limitées destinées aux activités de jardinage ou les annexes des habitations.

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Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones AU, les constructions sont autorisées par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

On distinguera :

∙ 1 AU – Zone à vocation résidentielle destinée à l’urbanisation future de la commune, à court et moyen termes.

∙ ·2 AU – Zone à vocation résidentielle destinée à l’urbanisation future de la commune, à long terme.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de maintenir l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

On distinguera :

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (constructions d’annexes selon conditions). Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activité est interdite.

∙ Ap – Zone préservée à vocation exclusivement agricole. Les secteurs concernés sont protégés de toute construction nouvelle même à usage agricole (sauf abris pour animaux), et sont donc réservées aux cultures ou à l’élevage.

∙ Ai – Zone agricole concernée par le risque inondation. Dans les secteurs concernés, seules les constructions à usage agricoles sont autorisées et sous certaines conditions.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, soit pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois elles regroupent du bâti existant qui correspond à des constructions isolées, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir ce bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (constructions d’annexes selon conditions). Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle concernée par le risque inondation. ∙ Nhi – Zone naturelle inondable et urbanisée, dans laquelle sont seuls autorisés les changements de destination des bâtiments existants et les extensions très limitées de ceux-ci. ∙ Nj - Zone naturelle jardinée a une vocation de jardin d’agrément, de potagers, de vergers, de jardin ou parc public, à conserver. Toute construction à usage d’habitation y est interdite. Sont seules autorisées les constructions de surface limitées destinées aux activités de jardinage ou les annexes des habitations.

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Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

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ZONE UA

TITRE 2 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre bourg ancien.

Elle se caractérise par une densité bâtie importante. L’alignement des constructions forme les voies de circulation. On observe une unité architecturale de l’ensemble, liée aux volumes des constructions (généralement R+1+combles ou R+2, toitures à 2 pans pour les constructions formant alignement et toitures à 4 pans pour les constructions isolées…) et aux matériaux employés (pierres taillées, tuffeau en moellons, tuiles plates de production locale, ardoises pour les constructions du XIXème…).

Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et disposant d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle se caractérise également par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales).

Cette zone est concernée par le risque de mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Cette zone est couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Aussi tout permis de construire est soumis à l’avis des services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cette zone est concernée par le Périmètre de Protection Rapprochée du forage du bourg. À l’intérieur de ce périmètre un certain nombre d’activités sont interdites, d’autres sont réglementées. Les précisions sont contenues dans l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 22/03/2001 se référant au forage.

Les dispositions déclinées ne s’appliquent pas aux ouvrages, constructions et équipements collectifs, ainsi qu’aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS