Le règlement de Chambon, texte intégral

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

• Les activités artisanales et de services qui peuvent entraîner des nuisances ou des dangers pour le voisinage ;
• Les activités industrielles de toute nature ;
• Les constructions à usage agricole ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
• Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL) ;
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes ;
• Les dépôts et décharges de toute nature ;
• Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation ;
• L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.
• La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

L'extension des constructions existantes est admise.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UA 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont également autorisés :

• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées#

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements adaptés au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, conformément à la législation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si le principe de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants.

Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs#

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Non réglementé.

L’implantation des constructions devra respecter le caractère de centre-bourg existant dont les spécificités sont celles d’un habitat groupé avec un alignement des façades. Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à élargir ou à créer.

Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ;
• Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ;
• Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à édifier peut respecter le même retrait par rapport à l’alignement ;
• Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition. Dans ce cas, l’alignement devra être repris par un mur de clôture.

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Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions autorisée est :

• Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

Combles R+1 RdC

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1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les couleurs utilisées devront respecter le nuancier présenté en annexes du présent Règlement.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures#

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

• Les tuiles plates traditionnelles de pays ;
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;
• Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

4. Les ouvertures sur toitures#

Sont autorisées les lucarnes :

• De type meunière, jacobine, capucine à gâbles ou à fronton ;
• Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ;
• Implantées à l'aplomb de la façade ;
• Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ;
• Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales. Sont autorisés les châssis de toiture :
• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs.

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5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite
• Le bois
• La pierre naturelle Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les percements#

Les percements sont autorisés dans la mesure où :

• Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal;
• Ils sont plus hauts que larges ;
• Ils reprennent les proportions et le rythme des bâtiments anciens.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vitrines des commerces et aux portes de garage.

Les appuis fenêtres et les linteaux seront traités avec le même soin que la façade. S'ils sont repris en ciment, ils devront être peints, enduits, recouverts ou doublés.

7. Les menuiseries#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois ou aluminium
• Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques,
• de teinte respectant le nuancier joint au présent Règlement Cette prescription ne s'applique pas aux commerces et équipements publics.

8. Les vérandas#

Sont autorisées les vérandas : - accolées à la construction principale - reprenant les matériaux de la construction principale (murs et couverture) - dont le dessin est simple et en accord avec les constructions à laquelle elles sont accolées

Elles peuvent être couvertes d’une toiture à un seul pan

9. Les cheminées#

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront être construits en briques et/ou en pierres.

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10. Les annexes et abris de jardin#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

• Accolés à la construction principale,
• Construits sur au moins une limite séparative,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Enduites de couleur claire,
• Présentant une toiture terrasse,
• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Présentant une toiture à deux pans égaux
• Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

• Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage
• Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

11. Les extensions#

Sont autorisées les extensions :

• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale;
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Disposant d'une toiture à deux pans égaux;
• Présentant une pente de toit comprise entre 40 et 45 °;
• Disposant d’une toiture-terrasse

12. Les clôtures, portails et portillons#

Les clôtures Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées d’un mur bahut :

• d’une hauteur maximum de 0,80m,
• construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale,
• surmonté ou non d'une grille,
• doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre.

En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un grillage :

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ZONE UA - de teinte vert foncé, noir ou galva, - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes ;

• brises-vues - en bois, - installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,80 m. Les portails et portillons Sont autorisés, les portails et portillons :
• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ;
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement; Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra prévoir au moins 1 emplacement de stationnement par unité de logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

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Chapitre 2#

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

• Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
• Les activités industrielles de toute nature.
• Les constructions à usage agricole.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL).
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes.
• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation.
• L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.
• La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

L'extension des constructions existantes est admise.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UB 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont donc autorisés :

• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

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Zone UB#

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées#

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs#

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Non réglementé.

Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ;
• Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ;
• Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à édifier doit respecter le même retrait par rapport à l’alignement ;
• Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition.

Dans ces deux derniers cas, l’alignement devra être repris par une clôture (selon dispositions de l’article 11).

Les annexes, à l’exception des garages, devront être implantées en fond de parcelle.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions autorisée est :

• Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles R+1

RdC

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1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures#

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

• Comportant deux pans égaux ;
• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;
• Présentant quatre pans dans le cas d’une restauration de toiture existante. Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

• Les tuiles plates ;
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;
• Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

4. Les ouvertures sur toitures#

Sont autorisés les châssis de toiture:

• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

• Le bois
• La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les percements#

Les percements sont autorisés dans la mesure où :

• Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal;
• Ils sont plus hauts que larges ;

7. Les menuiseries#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois ou aluminium
• Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques,
• De teinte respectant le nuancier joint au Règlement

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux portes de garage.

Les volets roulants sont autorisés, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

8. Les vérandas#

Sont autorisées les vérandas : - accolées à la construction principale - reprenant les matériaux de la construction principale (murs et couverture) - couvertes de matériaux transparents ou translucides pour la couverture - dont le dessin est simple et en accord avec les constructions à laquelle elles sont accolées

9. Les cheminées#

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

10. Les annexes et abris de jardin#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

• Accolés à la construction principale,
• Construits sur au moins une limite séparative,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Enduites de couleur claire,
• Présentant une toiture terrasse,

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Présentant une toiture à deux pans égaux
• Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.
• Couverts de matériaux transparents ou translucides

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

• Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage
• Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

11. Les extensions#

Sont autorisées les extensions :

• D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale;
• Construites en bois de couleur naturelle;
• Disposant d'une toiture à deux pans égaux;
• Présentant une toiture terrasse;

12. Les clôtures, les portails et portillons#

Les clôtures :

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un mur bahut
• d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• un grillage
• de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un grillage :
• de teinte vert foncé, noir ou galva,

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ZONE UB - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

• brises-vues : - en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale. La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre. Les portails et portillons : Sont autorisés, les portails et portillons :
• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra créer au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Chapitre 3#

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

• Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
• Les activités industrielles de toute nature.
• Les constructions à usage agricole.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL).
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes.
• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation.
• L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.
• La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.

L’extension des constructions existantes est admise dans une limite de surface de 30 % de la surface de la construction initiale.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UH 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont donc autorisés :

• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

3. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

4. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable, et si le réseau est existant à proximité.

2. Eaux usées#

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque celui-ci est existant à proximité, et que la construction le requière. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les constructions nouvelles sont autorisées, à condition que les eaux usées soient traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

4. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

5. Antennes, paraboles et climatiseurs#

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Non réglementé.

Pour assurer la continuité visuelle du bâti, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des constructions voisines. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée dans les cas suivants :

• Dans le cadre d’une extension ou d’une surélévation ;
• Lorsqu’il existe déjà un bâtiment à l’alignement de la voie ou légèrement en retrait, créant un écran bâti ;
• Lorsqu’une construction principale voisine est déjà implantée en retrait de l’alignement, la construction à édifier doit respecter le même retrait par rapport à l’alignement ;
• Afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition.

Dans ces deux derniers cas, l’alignement devra être repris par une clôture (selon dispositions de l’article 11).

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

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≥3m

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées de façon à ce que soient satisfaites les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publiques (ensoleillement).

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions autorisée est :

• Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

R+1

RdC

1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…) Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures#

Volume des toitures : Sont autorisées les toitures :

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• Comportant 2 ou 4 pans ;
• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

• Les tuiles plates ;
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;
• Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

4. Les ouvertures sur toitures#

Sont autorisées les lucarnes :

• De type meunière, jacobine, capucine ;
• Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ;
• Implantées à l'aplomb de la façade ;
• Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ;
• Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales. Sont autorisés les châssis de toiture :
• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs.

5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite
• Le bois
• La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les percements#

Les percements sont autorisés dans la mesure où :

• Ils respectent une logique d'alignement vertical et horizontal;
• Ils sont plus hauts que larges ;

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7. Les menuiseries et ferronnerie#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois ou aluminium
• Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques,
• De teinte respectant le nuancier joint au Règlement

8. Les cheminées#

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

9. Les annexes et abris de jardin#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

• Accolés à la construction principale,
• Construits sur au moins une limite séparative,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Enduites de couleur claire,
• Présentant une toiture terrasse,
• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Présentant une toiture à deux pans égaux
• Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.
• Couverts de matériaux transparents ou translucides

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

• Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage
• Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

10. Les extensions#

Sont autorisées les extensions :

• D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale;
• Construites en bois de couleur naturelle;
• Disposant d'une toiture à deux pans égaux;
• Présentant une toiture terrasse;

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11. Les clôtures, les portails et portillons#

Les clôtures : Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un mur bahut - d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un grillage : - de teinte vert foncé, noir ou galva, - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• brises-vues : - en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre. Les portails et portillons :

Sont autorisés, les portails et portillons :

• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra créer au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

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Zone UH#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

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Chapitre 4#

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

• Toute construction d’une superficie supérieure à 12 m².
• Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
• Les activités industrielles de toute nature.
• Les constructions à usage agricole.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL).
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes.
• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation.
• L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UJ 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de jardin du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. Sont donc seuls autorisés :

• Les abris de jardin
• Les annexes de surface réduite
• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Article non-réglementé.

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Article non-réglementé.

Zone UJ#

Article non-réglementé.

Pour assurer la préservation de l’espace destiné aux jardins, les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées dans l’alignement de constructions voisines existantes.

Les constructions autorisées seront édifiées soit :

• sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

Article non-réglementé.

Article non-réglementé.

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La hauteur des constructions est limitée à 2,5 mètres.

Zone UJ#

1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…) Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures#

Matériaux de couverture : Sont autorisés :

• Les tuiles plates ;
• Les ardoises ;
• Le bois ;
• Le feutre-bitume.

4. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite
• Le bois
• La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

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5. Les clôtures, les portails et portillons#

Les clôtures : Sont autorisées les clôtures constituées de :

• un mur bahut - d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. Les portails et portillons : Sont autorisés, les portails et portillons :

• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Article non-réglementé.

Article non-réglementé.

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

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Titre 3 : les dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 1#

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article A 2 sont interdites.

Zone a#

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation.
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.
• Les coupes et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (article L130-1 du code de l’Urbanisme) et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation.

Sous réserve de ne pas nuire au caractère, à l’intérêt et à la sécurité des lieux environnants, à l’activité agricole et aux paysages naturels, sont admises en zone A les occupations et utilisations des sols suivantes :

• Les constructions, les installations, les extensions de bâtiments existants, nécessaires à l’exploitation agricole ;
• Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation directement liées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les exploitants agricoles, à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et qu'elles soient implantées à moins de 100 m des bâtiments d'activités ;
• Les changements de destination de bâtiments existants pour l’aménagement du logement de fonction de l’exploitant agricole ;
• La construction d’extension à une construction principale, dans la mesure où sa surface ne dépasse pas 30 % de la surface de la construction initiale ;
• Les abris pour animaux, dès lors qu’ils sont construits en bois, et sont fermés sur seulement 3 côtés ;
• Les abris de jardin d’une superficie maximale de 15 m² ;
• La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation ;
• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité agricole.

Sont également autorisés :

• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

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Zone a#

En secteur Ah, sont uniquement admis :

• Le changement de destination des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, d'activité artisanale, de tourisme ou de loisirs, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux ;
• La construction d’extensions à une construction principale, dans la mesure où sa surface ne dépasse pas 30 % de la surface de la construction initiale.
• Les annexes à l’habitation d’une superficie maximale de 30 m².

En secteur Ap, sont exclusivement admis :

• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux exceptionnellement et sous condition de non atteinte au paysage
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique. En secteur Ai, sont admis :
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

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1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable, si le réseau est existant à proximité.

2. Eaux usées#

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire lorsque celui-ci est existant à proximité, et que la construction le requière. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, la construction devra mettre en place un système d'assainissement autonome.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols ou de la présence de caves.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

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Article non réglementé.

Zone a#

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies communales et de 10 m par rapport aux voies départementales.

Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, éoliennes…), peuvent ne pas respecter la règle précédente sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

En sous secteur Ah, sont admis :

Les constructions et les extensions seront édifiées soit :

• sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées. Il n’est pas fixé de règles d’implantation pour les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt général.

Article non réglementé.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Cette mesure sera faite au droit des constructions visibles depuis le domaine public. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 9 m pour les constructions à usage d’habitation,
• 5 m pour les abris à animaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations agricoles. En sous secteurs Ah, la hauteur maximale des constructions autorisée est :
• Pour l’habitat individuel disposant d’une toiture à pentes :
• Un rez-de-chaussée + 1 niveau + combles En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

R+1

RdC

1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute intervention sur les éléments classés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme devra être exécutée dans le respect des prescriptions édictées dans la partie "Méthodes de restauration" du présent Règlement. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…) Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les préconisations édictées ci-après ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, forestiers et cynégétiques. Cependant, ces constructions doivent respecter le nuancier joint au présent règlement. L'utilisation de bois de couleur naturelle est autorisée.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

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3. Toitures et couvertures#

Volume des toitures : Sont autorisées les toitures :

• Comportant 2 ou 4 pans égaux ;
• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Matériaux de couverture : Sont autorisés :

• Les tuiles plates,
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;
• Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau,

4. Ouvertures sur toitures#

Sont autorisées les lucarnes :

• De type meunière, jacobine, capucine

Sont autorisés les châssis de toiture :

• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite
• Le bois
• La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

6. Les menuiseries#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois peint ou aluminium,
• en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maximum pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques,
• de couleur choisit dans le nuancier joint au Règlement

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• Les volets roulants, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

7. Les cheminées#

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique. Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront être construits en briques et ou en pierres.

8. Les annexes et abris de jardin#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

• Situés au plus près de la construction principale,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Présentant une toiture terrasse,
• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

• Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage
• Pour les abris de jardin : - 2,50 m au faîtage

9. Les clôtures, les portails et portillons#

Les portails et portillons :

Sont autorisés, les portails et portillons :

• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra créer au moins 1 emplacement de stationnement par unité de logement.

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Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Article non réglementé.

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Titre 5 : les dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre 1#

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

• Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage.
• Les activités industrielles de toute nature.
• Les constructions à usage agricole.
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
• Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL).
• Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes.
• Les dépôts et décharges de toute nature.
• Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article 1AU 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels.

Sont également autorisés :

• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

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2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées sans être inférieures à 4 mètres,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

2. Eaux usées#

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les constructions nouvelles sont autorisées, à condition que les eaux usées soient traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Le trop plein pourra être renvoyé au réseau collectif d’eaux pluviales si celui-ci existe, et si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut-être retenu compte tenu de la nature des sols.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation…) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphonie mobile, haut débit)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé en souterrain, sauf difficulté technique reconnue. Pour chaque construction collective, un local technique affecté aux ordures ménagères est exigé.

6. Antennes et paraboles#

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulées pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être édifiées sur une ligne d’accroche comprise dans une bande située entre 0 et 5 mètres de la voie existante, à modifier ou à créer. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition. Dans ce cas, l’alignement à la voie devra être repris par une clôture selon les dispositions de l’article 1AU11.

Agence Urba 37 - Commune de Chambon

Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité publique (ensoleillement) soient assurées.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions autorisée est :

• Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + 1 niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles R+1

RdC

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1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…).

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les constructions peuvent déroger aux paragraphes 3, 4, 5, 6, et 8, dans l’objectif de mettre en place une architecture contemporaine et écologique. Elles devront néanmoins respecter le nuancier joint au présent Règlement.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Toitures et couvertures#

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

• Comportant deux pans égaux ;
• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Matériaux de couverture :

Sont autorisés :

• Les tuiles plates ;
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;

4. Ouvertures sur toitures#

Sont seules autorisées les lucarnes :

• De type jacobine, capucine;
• Reprenant les même matériaux que ceux utilisés pour la façade et la toiture ;
• Implantées à l'aplomb de la façade ;
• Présentant la forme d'un rectangle plus haut que large ;
• Présentant des dimensions inférieures à celles de fenêtres éclairant les pièces principales.

Sont autorisés les châssis de toiture:

• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;

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• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène.

Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite, de teinte respectant le nuancier joint au Règlement
• Le bois
• La pierre naturelle
• Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…)

6. Les menuiseries#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois ou aluminium
• Réalisées en PVC à condition de présenter des profilés fins (40 mm maxi pour les parties fixes), sauf dans les périmètres de protection des Monuments Historiques,
• De teinte respectant le nuancier joint au Règlement
• Les volets roulants, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

Sont autorisées les portes d’entrée :

• Pleines ou partiellement vitrées.

7. Les annexes et abris de jardin#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin :

• Accolés à la construction principale,
• Construits sur au moins une limite séparative,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois;
• Enduits de couleur claire,
• Présentant une toiture terrasse,
• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Présentant une toiture à deux pans égaux
• Couverts en tuiles plates, ardoises, bois ou feutre bitume

Les constructions ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

• Pour les annexes : - 4,50 m au faîtage
• Pour les abris de jardin :

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• 2,50 m au faîtage

8. Les extensions#

Sont autorisées les extensions :

• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale;
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Disposant d'une toiture à deux pans égaux;
• Présentant une toiture à un pan
• Présentant une toiture terrasse.

9. Les clôtures, portails et portillons#

Les clôtures Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées d’un mur-bahut :

• d’une hauteur maximum de 0,80m,
• construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale,
• surmonté ou non d'une grille,
• doublé ou non d’une haie vive composée d’au moins 3 essences locales Sont autorisées les clôtures constituées d’une haie vive :
• composée d’au moins 3 essences locales
• implanter au minimum à 0,70m en retrait de l’espace public
• doublée ou non d’un grillage d’une hauteur n’excédant pas 1,5 m En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées d’un grillage :
• de teinte vert foncé, noir ou galva,
• installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle,
• doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes ; Sont également autorisés, les brises-vues en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

Les portails et portillons

Sont autorisés, les portails et portillons :

• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée, en accord avec le nuancier joint au Règlement,
• en métal de teinte foncée, en accord avec le nuancier joint au Règlement,

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

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Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. Chaque construction devra prévoir au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

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Titre 3 : les dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 2#

Sont interdites toutes constructions ou utilisations du sol pouvant compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

Sont autorisés :

• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique,
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être édifiées sur une ligne d’accroche comprise dans une bande située entre 0 et 5 mètres de la voie existante, à modifier ou à créer. Une implantation en retrait de l’alignement est autorisée afin de bénéficier de meilleures conditions d’exposition. Dans ce cas, l’alignement à la voie devra être repris par une clôture selon les dispositions de l’article 2AU11.

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Les constructions et les extensions seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

Non réglementé

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Non réglementé.

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Titre 4 : les dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone a caracteres de la zone a#

La zone A est constituée des parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Elle comprend les espaces à fort potentiel agricole correspondant principalement à la vallée et au coteau.

La zone agricole concerne les espaces de culture céréalière, les espaces en polyculture, les espaces cultivés en verger, les espaces de culture résiduelle (vignes...), les espaces de cultures prairiales, et les espaces boisés non classés.

Dans la zone A, les occupations et utilisations des sols sont limitées aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cette zone est concernée par le risque de mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Cette zone est couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Aussi tout permis de construire est soumis à l’avis des services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cette zone est concernée par le Périmètre de Protection Rapprochée du forage du bourg. À l’intérieur de ce périmètre un certain nombre d’activités sont interdites, d’autres sont réglementées. Les précisions sont contenues dans l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 22/03/2001 se référant au forage.

Trois secteurs ont été créés en zone A :

• Le sous secteur Ah représentant les secteurs bâtis en zone A. Il permet de distinguer les secteurs bâtis non agricoles (habitations isolées ou hameaux). Il comprend donc le bâti non lié à l’activité agricole, ou le bâti agricole dont le changement de destination peut être envisagé (habitat, activité artisanale, chambre d’hôte, gîte…).
• Le secteur Ap correspondant aux espaces préservés et strictement inconstructibles - Le secteur Ai correspondant aux espaces agricoles situés en zone inondable.

Les dispositions déclinées ne s’appliquent pas aux ouvrages, constructions et équipements collectifs, ainsi qu’aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général.

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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Toute occupation ou utilisation des sols non-listées à l’article N 2 sont interdites.

Zone n#

Rappels :

• Les démolitions sont soumises à autorisation.
• L’édification de clôture, or clôtures d'usage agricole, est soumise à déclaration conformément à l’article

R.421-12 du code de l’urbanisme.

• Les coupes et abattages d’arbres dans les Espaces Boisés Classés (article L130-1 du code de l’urbanisme) et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à autorisation.

En zone N, sont admis :

• Les abris pour animaux dès lors qu’ils sont construits en bois et sont fermés sur seulement 3 côtés.
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière ou activités cynégétiques.
• La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre, sauf dans le cas où ce sinistre est une inondation.
• Les affouillements et exhaussements nécessaires à l’activité agricole et à l'exploitation forestière.
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En secteur Nh, sont admis :

• L’aménagement ou l’agrandissement limité des constructions existantes à raison d’une extension unique à partir de l’approbation du présent règlement, limité à 30 % de la surface de la construction initiale.
• Les annexes, attenantes et les abris de jardin
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition de les destiner à une vocation d'habitat, d'activité artisanale, de tourisme ou de loisirs, et sous condition de ne pas nuire aux paysages naturels et à la quiétude des lieux.
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique.

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Zone n#

En secteur Ni, sont admis :

• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.
• Les constructions de faible emprise, nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine archéologique. En secteurs Nhi et Nj sont admis :
• Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.
• Les abris de jardin et les annexes de surface réduite (12 m² maximum).

Section 2 : conditions de l’occupation des sols#

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre les incendies, et de protection civile, ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

1. Accès#

La largeur des accès doit être compatible avec la destination et l’importance de l’opération envisagée et être adaptée aux usages qu’ils supportent.

La configuration des accès doit permettre aux véhicules de disposer de conditions de visibilité telles que les entrées et sorties de la zone s’effectuent sans manœuvre dangereuse.

2. Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

• À l’importance et à la destination des constructions projetées,
• Aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie,
• A l’approche des véhicules et matériels des services de collecte des ordures ménagères.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs Nj et Nhi.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable, si le réseau est existant à proximité.

2. Eaux usées#

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Le raccordement au réseau d’assainissement collectif de toute construction est obligatoire. Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif, les constructions nouvelles sont autorisées, à condition que les eaux usées soient traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation.

3. Eaux pluviales#

Les eaux pluviales peuvent être gérées à la parcelle par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et/ou à la récupération et au stockage de celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur.

Les eaux stockées sur la parcelle pourront être réutilisées pour divers usages hors consommation humaine, dans le respect de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 21 août 2008).

4. Eaux de piscine#

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Le rejet de ces eaux doit se faire après neutralisation des excès éventuels de désinfectants. Dans le cas de rejet direct dans le milieu naturel, le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service chargé de la police de l’eau.

5. Autres réseaux (électricité, téléphone, gaz et vecteurs de nouvelles technologies)#

Le raccordement aux réseaux doit être réalisé, de préférence, en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

6. Antennes, paraboles et climatiseurs#

Les antennes et paraboles destinées à la réception d’émissions radio ou télévisuelles, ainsi que les climatiseurs doivent être autant que possible, dissimulés pour n’être que très peu visibles depuis le domaine public.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies communales et de 10 m par rapport aux voies départementales.

En sous-secteurs Nj et Nhi :

S'ils ne sont aps accolés à la construction principale, les annexes et abris de jardin doivent être implantés dans l'alignement des constructions existantes.

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Les constructions, annexes et abris de jardin seront édifiées soit : - sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

L'implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de sécurité (incendie, protection civile) et de salubrité (ensoleillement) soient assurées. Il n'est pas fixé de règles d'implantation pour les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée du sol naturel à l’égout des toits. Cette mesure sera faite au droit des constructions visibles depuis le domaine public. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 5 m pour les abris à animaux.
• 4,50 m au faîtage pour les annexes
• 2,50 m au faîtage pour les abris de jardin Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations agricoles.

En secteurs Nj et Nhi :

• La hauteur des constructions est limitée à 2,5 m.

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ZONE N En secteur Nh : La hauteur maximale des constructions autorisée est :

• Pour l’habitat individuel : - Un rez-de-chaussée + un niveau + combles

En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu’un seul niveau aménageable au-dessus de l’égout du toit.

combles

R+1

RdC

1. Aspect général#

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

Toute intervention sur les éléments classés au titre de l'article L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme devra être exécutée dans le respect des prescriptions édictées dans la partie "Méthodes de restauration" du présent Règlement.

Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…)

Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les préconisations édictées ci-après ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, forestiers et cynégétiques. Cependant, ces constructions doivent respecter le nuancier joint au présent règlement. L'utilisation de bois de couleur naturelle est autorisée.

2. Adaptation au sol#

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Toitures et couvertures#

Volume des toitures :

Sont autorisées les toitures :

• Comportant deux ou quatre pans égaux ;
• Présentant une pente comprise entre 40 et 45 °;

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

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Matériaux de couverture : Sont autorisés :

• Les tuiles plates,
• Les ardoises naturelles, uniquement dans le cas de restauration ou d'extension de bâti existant ;
• Les tuiles mécaniques, dans le cas d’une restauration d’une toiture déjà couverte par ce matériau.

En secteurs Nj et Nhi, sont seuls autorisés les tuiles plates, les ardoises, le bois et le feutre bitume.

4. Ouvertures sur toitures#

Pour les constructions à usage d’habitations, sont autorisés les châssis de toiture:

• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

Sont autorisées les lucarnes :

• De type meunière, jacobine, capucine

Sont autorisés les châssis de toiture:

• De dimensions plus hautes que larges ;
• Encastrés dans le pan de la toiture ;
• Installés dans la partie inférieure des combles ;
• Axés sur les ouvertures des étages inférieurs ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

5. Les façades#

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin. Sont autorisés :

• La maçonnerie enduite de couleur claire
• Le bois laissé naturel ou peint
• La pierre naturelle
• Les matériaux nouveaux et écologiques tels que le chanvre.
• Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…)

6. Les menuiseries#

Sont autorisées les menuiseries :

• Réalisées en bois peint

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• Réalisées en aluminium ou PVC
• De couleur choisi dans le nuancier joint au Règlement
• Les volets roulants, uniquement pour les constructions neuves, et à condition que le coffret soit placé à l’intérieur de la construction et non en saillie sur la façade.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

7. Les cheminées#

Les éléments anciens seront restaurés ou remplacés à l’identique.

Dans le cas de la réalisation de nouveaux éléments, ceux-ci devront être construits en briques et ou en pierres.

8. Les annexes, abris de jardin et les abris pour animaux#

Sont autorisées les annexes et abris de jardin, et abris pour animaux :

• Accolés à la construction principale,
• Construits sur au moins une limite séparative,
• Présentant un plan carré ou rectangulaire
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale
• Construits en bois de couleur naturelle;
• Enduits de couleur claire,
• Présentant une toiture terrasse,
• Présentant une toiture à une pente, si la construction est accolée à la construction principale,
• Présentant une toiture à deux pans égaux
• Couverts en tuiles plates, en bois ou en feutre bitume.

9. Les extensions#

Sont autorisées les extensions :

• D'une surface inférieure ou égale à 30 % de la surface de la construction principale à laquelle elles s'adossent;
• Reprenant des matériaux de construction semblables à ceux de la construction principale;
• Construites en bois de couleur naturelle;
• Disposant d'une toiture à deux pans égaux;
• Présentant une toiture terrasse.

Ces dispositions ne s'appliquent pas en secteurs Nj et Nhi.

10. Les clôtures, les portails et portillons#

Les clôtures :

Sur voie publique, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un mur bahut

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• d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. En limite séparative, sont autorisées les clôtures constituées de :

• un grillage : - de teinte vert foncé, noir ou galva, - installé sur poteaux de même teinte ou en bois de teinte naturelle, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.
• brises-vues : - en bois installés sur une longueur n'excédant pas 5 mètres linéaires, comptés à partir de la construction principale.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

Les portails et portillons :

Sont autorisés, les portails et portillons :

• en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement
• en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Les piliers d'accroche devront respecter une hauteur maximale égale à celle de la clôture, et seront traités avec le même soin que les mur-bahuts.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine public. En secteur Nh uniquement : Chaque construction devra créer au moins 2 emplacements de stationnement par unité de logement.

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Les Espaces Boisés Classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas bâtis et qui ne sont pas nécessaires à la circulation ou au stationnement doivent être végétalisés (plantation d’arbres, d’arbustes, ou engazonnement).

Section 3 : possibilites maximales d’utilisation des sols#

Article non réglementé.

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Lexique des termes techniques#

1. Acces#

Un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

2.

Alignement#

L’alignement est la limite entre une propriété et le domaine public.

3.

Annexe (construction annexe)#

Sont considérés comme annexes, les locaux constituant des dépendances d’un bâtiment à usage principal d’habitation, situés sur la même unité foncière que celui-ci, tels que : réserves, caves, celliers, remises, abris de jardins, garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines, etc.

4.

Construction principale#

C’est le bâtiment ayant la fonction principale (souvent usage d’habitation) dans un ensemble de constructions, ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

5.

Limite separative#

Ligne commune séparant deux propriétés privées.

6.

Voies et emprises publiques#

Sont considérées comme des voies et emprises publiques tout espace ouvert au public, revêtu ou non, destiné à accueillir la circulation de véhicules ou piétons. Les voies et emprises privées, ouvertes à la circulation publique doivent respecter les mêmes règles.

7. Voirie#

Les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée.

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Les differents types de lucarnes#

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Methodes de restauration#

Ces prescriptions s'appliquent aux constructions anciennes et aux éléments identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (L.123-1-5 alinéa 7 du Code de l'urbanisme).

1. Le respect de l’aspect general#

Les constructions traditionnelles et leur modénature (soubassements, bandeaux, corniches, appuis fenêtre) ou les constructions présentant un intérêt architectural ainsi que les extensions et travaux de réhabilitation seront mis en valeur et restaurés dans le respect de leur style et matériaux d’origine.

2. Le ravalement des façades en pierre de taille#

Conservation et remplacement de la pierre :

• Les façades en tuffeau appareillées soigneusement seront laissées apparentes. La pierre pourra recevoir une patine (lait de chaux) destinée à la protéger ou à uniformiser l’ensemble.
• Les pierres ou parements abîmés ou dégradés seront remplacés soit entièrement, soit par incrustation sur une épaisseur minimum de 8 cm. La pierre doit être de porosité équivalente, posée au mortier de chaux, dans le sens de son lit de carrière.
• Les éléments de décor et de modénature seront conservés, restaurés ou remplacés par des éléments de même nature.
• Les ragréages réalisés en pierre reconstituée ou à l’aide d’un mélange de chaux et de poudre de pierre seront possibles sur des surfaces faibles (d’un diamètre inférieur à 5 cm²).
• L’application d’un badigeon de lait de chaux est possible.

Le nettoyage Il sera réalisé par pulvérisation d’eau et brossage léger ou par grattage très superficiel, ne supprimant pratiquement pas de matière et conservant à l’identique toutes les modénatures.

Le rejointoiement

• Une attention particulière sera portée à la réalisation des joints. Les joints en bon état seront conservés. Les joints en mauvais état seront dégradés soigneusement puis rejointoyés au mortier de chaux et sables de rivière local, dont la tonalité sera proche de celle de la pierre.
• Les joints seront arasés au nu du parement, sans relief ni creux.

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3. Ravalement des façades enduites#

La conservation de la façade enduite sera fonction de l’état de l’enduit existant et de l’aspect de la façade. Le choix de conservation, de remplacement ou de restitution de l’enduit Les enduits dégradés seront remplacés. Les enduits traditionnels en bon état mécanique simplement encrassés seront réparés, nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (lait de chaux). Les enduits ayant reçu une peinture organique (vinyle ou acrylique), devront être complètement décapés, par procédé chimique ou abrasif, après rebouchage des fissures.

Le traitement des enduits neufs Les constructions traditionnelles destinées à être enduites et présentant un enduit dégradé, seront obligatoirement ré-enduites au mortier de chaux et de sable de rivière régional, après élimination totale de l’enduit ancien. La granulométrie et le dosage d’éléments fins doivent permettre de retrouver un aspect conforme à celui des enduits anciens. La finition pourra être brossée, passée à l’éponge, feutrée, talochée fin ou lissée à la truelle. La couche de finition doit affleurer les éléments de pierre de taille laissés apparents. Un retrait de 5mm est autorisé, la surépaisseur n’est pas autorisée. La coloration La tonalité se rapprochera de celle de la pierre. Elle pourra être légèrement plus foncée. La teinte de l’enduit sera donnée par le sable, elle pourra être renforcée par l’adjonction de pigments naturels. Le cas des enduits en ciment ou crépis Pour les façades ayant reçu un enduit ciment ou crépis, l’aspect originel du traitement de la façade sera maintenu ou retrouvé. Le crépi sera nettoyé ou remplacé suivant son état de dégradation. L’enduit peint utilisera des peintures de ravalement extérieur, de type minéral. On s’attachera à retrouver une harmonie sur la façade.

4. Le ravalement des façades en moellons a pierres vues#

L’enduit sera réalisé au mortier de chaux et sable, au nu des moellons.

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Nuancier#

De manière générale, la couleur « blanc pur » est interdite.

1. Les façades#

Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1013

RAL 1015

RAL 9001

RAL 9010

Annexe au reglement#

2. Les menuiseries#

Sont autorisées pour les éléments de menuiserie, les nuances suivantes : RAL 1015

RAL 3001#

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RAL 3003 RAL 3011 RAL 4007 RAL 4009 RAL 5014 RAL 5023 RAL 5024 RAL 6002 RAL 6003 RAL 6011 RAL 6019#

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Annexe au reglement pas d’image pas d’image#

RAL 6021 RAL 6025 RAL 6034 RAL 7033 RAL 7035 RAL 7036 RAL 7038 RAL 7040 RAL 7042 RAL 7047#

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Annexe au reglement pas d’image#

RAL 9001#

3. Les portails et clotures#

Sont autorisées pour les portails et clôtures, les nuances suivantes : RAL 3011 RAL 1015 RAL 5013 RAL 5014 RAL 5024 RAL 6005 RAL 6011

4. Les batiments d’activites agricoles et artisanales#

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Sont autorisées pour les façades, les nuances suivantes : RAL 1014 RAL 1015 RAL 1019 RAL 6011 RAL 6021 RAL 7003 RAL 7023 RAL 7043

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Sont autorisées pour les toitures, les nuances suivantes : RAL 6020

RAL 7022#

RAL 7024#

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Recommandations du stap 37#

De manière générale, l'usage du noir ou du ton bois sera à proscrire. De même, pour mettre en valeur la pierre et les enduits de la façade (qui sont assez clairs en Touraine), il est préconisé d'utiliser des couleurs plus soutenues que ceux-ci (les menuiseries blanches sont donc à proscrire).

Dans le cas d'une maison bourgeoise, les fenêtres et volets seront peints dans une teinte plus claire que la ou les portes d'entrée ; celles-ci pourront être peintes dans la même gamme de couleurs (exemple : fenêtres et volets gris clair, porte d'entrée gris anthracite) ou dans un coloris tranché (exemple : fenêtres et volets gris clair, porte d'entrée vert très sombre).

Dans le cas de bâtiments ruraux, de type corps de ferme, l'ensemble des menuiseries (fenêtres, volets, portes d'entrée et portes de grange) seront peints dans une teinte relativement soutenue (exemple : rouge sang-de-bœuf, vert sombre, gris-brun).

Dans le cas de devantures de magasin, dans la mesure où il s'agit de surfaces relativement importantes, les teintes pastel sont à écarter, au profit de teintes plus soutenues.

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