Zone UJ

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les constructions, installations, ou utilisations des sols qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, et le milieu environnant, notamment :

∙ Toute construction d’une superficie supérieure à 12 m². ∙ Les activités artisanales et de services qui peuvent entrainer des nuisances ou des dangers pour le voisinage. ∙ Les activités industrielles de toute nature. ∙ Les constructions à usage agricole. ∙ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ∙ Les terrains aménagés pour les Hébergements Légers de Loisirs (HLL). ∙ Les campings, caravanings, dépôts de caravanes ou de mobil homes. ∙ Les dépôts et décharges de toute nature. ∙ Les affouillements et exhaussements de sol de toute nature. ∙ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : ∙ Les démolitions sont soumises à autorisation. ∙ L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ne figurant pas à l’article UJ 1, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de jardin du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels. Sont donc seuls autorisés :

∙ Les abris de jardin ∙ Les annexes de surface réduite ∙ Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique, ∙ Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LA VOIRIE

Article non-réglementé.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article non-réglementé.

ZONE UJ

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non-réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour assurer la préservation de l’espace destiné aux jardins, les constructions nouvelles autorisées doivent être implantées dans l’alignement de constructions voisines existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées seront édifiées soit :

- sur au moins l’une des limites séparatives latérales, - au minimum à 3 mètres d’une limite séparative latérale.

≥3m

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non-réglementé.

Article non-réglementé.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE

La hauteur des constructions est limitée à 2,5 mètres.

ZONE UJ

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

1. Aspect général

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d’origine. Toute architecture typique d’une autre région est interdite (chalet savoyard, maison normande…) Les constructions qui présentent une architecture contemporaine de qualité peuvent déroger aux règles de l’article 11, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site et ne devront pas être en dessous du niveau naturel du terrain.

3. Les toitures et couvertures

Matériaux de couverture : Sont autorisés :

∙ Les tuiles plates ; ∙ Les ardoises ; ∙ Le bois ; ∙ Le feutre-bitume.

4. Les façades

L’ensemble des façades sera traité avec le même soin et de façon homogène. Sont autorisés :

∙ La maçonnerie enduite ∙ Le bois ∙ La pierre naturelle

Les matériaux destinés à recevoir un enduit, un parement, ou une peinture ne doivent pas rester apparents (briques creuses, parpaings, plâtre…).

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5. Les clôtures, les portails et portillons

Les clôtures : Sont autorisées les clôtures constituées de :

∙ un mur bahut - d’une hauteur maximum de 0,80 m, - construit en pierre ou matériau enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte de la façade de la construction principale, - surmonté ou non d'une grille, - doublé ou non d’une haie vive, constituée d’au moins 3 essences locales différentes.

∙ un grillage - de teinte vert foncé, noir ou galva, - doublé d’une haie hétérogène composée d’au moins 3 essences locales différentes, et implantée côté rue.

La hauteur d'ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,50 mètre. Les portails et portillons : Sont autorisés, les portails et portillons :

∙ en bois laissé naturel ou peint de couleur foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement ∙ en métal de teinte foncée en référence avec le nuancier joint au Règlement

Article non-réglementé.

Article non-réglementé.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

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TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1

Le Plan Local d’Urbanisme, dont fait partie le présent Règlement, s’applique à la totalité du territoire de la commune de Chambon.

1. Le Code de l’Urbanisme

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des dispositions des articles suivants :

∙ R.111-2 sur l’atteinte à la salubrité et la sécurité publique ; ∙ R.111-4 portant sur le respect de prescriptions spéciales assurant la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; ∙ R.111-15 relatif au respect des préoccupations environnementales définies aux articles L.110-1 et

L.110-2 du Code de l’Environnement ; ∙ R 111-21 sur le respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Les articles du Code de l’Urbanisme demeurent applicables au territoire communal, et notamment les suivants :

L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration publique L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics L.121-1 relatif à l’équilibre entre le renouvellement urbain et les espaces naturels L.421-3, L.451-1 à L.452-1 concernant les permis de démolir L.111-6-2 et R.111-50, relatifs à l’utilisation de matériaux et de procédés de construction permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les autres législations relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols restent et demeurent applicables, notamment :

Le Code de la construction et de l’habitation Le Code civil Le Code du Patrimoine Le Code minier Le Code général des impôts La Loi du commerce et de l’Artisanat Le Règlement Sanitaire Départemental

Ainsi que les réglementations concernant :

∙ Les Déclarations d’Utilité Publique ∙ Les droits de préemption ∙ Le règlement sanitaire ∙ La protection des espaces boisés

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2. Les règles particulières

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Sont également applicables les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Les servitudes connues à la date d’arrêt du PLU sont matérialisées sur le plan des servitudes et leur liste est annexée au dossier de PLU.

Les lotissements

Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés restent applicables. Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'autorité compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 315-2.1 du Code de l'Urbanisme.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sont applicables les prescriptions des décrets des 21 septembre 1977 et 29 décembre 1977, pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, qui fût codifiée aux articles L.511-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, même si ces installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée.

Les éléments remarquables du paysage

L’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme signale que :

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

A ce titre, le règlement peut :

-

7° Identifier et localiser les éléments de paysag e et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ;

L'article R421-17 du Code de l’Urbanisme stipule que :

Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : […]

e) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme, de modifier ou de supprimer un élément, qu'une délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ;

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L'article R421-28 du Code de l’Urbanisme précise que :

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : […]

e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'arti cle L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Les éléments remarquables du paysage sont localisés sur le Règlement graphique et sont détaillés dans l'inventaire des éléments remarquables du paysage joint au dossier de PLU.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en plusieurs zones.

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés, et où les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Afin de permettre l’utilisation des sols, on distingue différentes zones U :

∙ UA – Zone urbaine correspondant au centre-bourg ancien. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les éventuelles constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, services, équipements, activités artisanales.

∙ UB – Zone urbaine correspondant au tissu résidentiel plus récent du bourg. Ce secteur déjà urbanisé est desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par une mixité de fonctionnement : habitat, équipements, activités artisanales.

∙ UH – Cette zone urbanisée correspond aux hameaux. Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et présentant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle est également caractérisée par la mixité de fonctionnement : habitat, activités artisanales, activités agricoles.

∙ UJ – Zone urbaine jardinée a une vocation de jardin d’agrément, de potagers, de vergers, de jardin ou parc public, à conserver de façon à maintenir des espaces de respiration en zone urbanisée. Toute construction à usage d’habitation y est interdite. Sont seules autorisées les constructions de surface limitées destinées aux activités de jardinage ou les annexes des habitations.

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Les zones à urbaniser, dites zones AU, correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel ou agricole et destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Sur les zones AU, les constructions sont autorisées par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

On distinguera :

∙ 1 AU – Zone à vocation résidentielle destinée à l’urbanisation future de la commune, à court et moyen termes.

∙ ·2 AU – Zone à vocation résidentielle destinée à l’urbanisation future de la commune, à long terme.

Les zones agricoles, dites zones A, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de maintenir l’activité agricole et de garantir le caractère agreste actuel. Y sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

On distinguera :

∙ Ah – Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu agricole, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (constructions d’annexes selon conditions). Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activité est interdite.

∙ Ap – Zone préservée à vocation exclusivement agricole. Les secteurs concernés sont protégés de toute construction nouvelle même à usage agricole (sauf abris pour animaux), et sont donc réservées aux cultures ou à l’élevage.

∙ Ai – Zone agricole concernée par le risque inondation. Dans les secteurs concernés, seules les constructions à usage agricoles sont autorisées et sous certaines conditions.

Les zones naturelles et forestières, dites zones N, correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, ou écologique, soit pour leur caractère d’espace naturel soumis ou non à des contraintes ou à des risques.

Toutefois elles regroupent du bâti existant qui correspond à des constructions isolées, pour lesquelles une réhabilitation ou des extensions mesurées sont autorisées afin de maintenir ce bâti existant.

∙ Nh - Zone à vocation résidentielle, artisanale ou économique en milieu naturel ou forestier, dans laquelle seuls sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants, et les extensions limitées de ceux-ci (constructions d’annexes selon conditions). Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités est interdite.

∙ Ni – Zone naturelle concernée par le risque inondation. ∙ Nhi – Zone naturelle inondable et urbanisée, dans laquelle sont seuls autorisés les changements de destination des bâtiments existants et les extensions très limitées de ceux-ci. ∙ Nj - Zone naturelle jardinée a une vocation de jardin d’agrément, de potagers, de vergers, de jardin ou parc public, à conserver. Toute construction à usage d’habitation y est interdite. Sont seules autorisées les constructions de surface limitées destinées aux activités de jardinage ou les annexes des habitations.

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Dans le cadre du présent Plan Local d’Urbanisme, la règle définie par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme s’applique.

Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

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ZONE UA

TITRE 2 LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERES DE LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre bourg ancien.

Elle se caractérise par une densité bâtie importante. L’alignement des constructions forme les voies de circulation. On observe une unité architecturale de l’ensemble, liée aux volumes des constructions (généralement R+1+combles ou R+2, toitures à 2 pans pour les constructions formant alignement et toitures à 4 pans pour les constructions isolées…) et aux matériaux employés (pierres taillées, tuffeau en moellons, tuiles plates de production locale, ardoises pour les constructions du XIXème…).

Ce secteur est déjà urbanisé et desservi par les réseaux existants ou en cours de réalisation et disposant d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La vocation principale de la zone est l’habitat, toutefois elle se caractérise également par une mixité de fonctionnement : habitat, commerces, services et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Toute évolution du tissu urbain doit être réalisée en accord avec la trame bâtie existante. Le règlement de la zone UA s’attache donc à conserver les composantes de la forme urbaine (densité, implantation, hauteur, formes architecturales).

Cette zone est concernée par le risque de mouvement de terrain consécutif au retrait-gonflement des argiles (cf. carte figurant dans le Rapport de Présentation). Il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Cette zone est couverte par les périmètres de protection des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques. Aussi tout permis de construire est soumis à l’avis des services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Cette zone est concernée par le Périmètre de Protection Rapprochée du forage du bourg. À l’intérieur de ce périmètre un certain nombre d’activités sont interdites, d’autres sont réglementées. Les précisions sont contenues dans l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 22/03/2001 se référant au forage.

Les dispositions déclinées ne s’appliquent pas aux ouvrages, constructions et équipements collectifs, ainsi qu’aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics et d’intérêt général.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS