Zone N

Zone naturelle
secteurs Na, Nd, Nf, Ng, Nh, Nj, Nl, Nr, Ns, Nsa, Nv, Nx
8 rubriques
PLU de Chambourcy, approuvé le 07/12/2022

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 66 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

1.1. Définitions

Terrain

Un terrain est une unité foncière, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Constructions existantes

Une construction existante, est une construction régulièrement édifiée, au sens de l’article L 421-9 du Code de l'urbanisme.

Destination des constructions

Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R 151-27 à R 151-29 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions sont précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par un PLU. Les destinations et sous-destinations des constructions autorisées sont différentes selon les zones. Il y a lieu de se référer au chapitre 1 du règlement de chaque zone.

Destinations R.151-27

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations R.151-28

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 (R. 151-29)

Constructions destinées au logement : du matériel, des animaux, des récoltes

Constructions et entrepôts notamment de stockage : - de bois - de véhicules - de machines permettant l’exploitation forestière

Constructions destinées au : - logement principal - logement secondaire - logement occasionnel des ménages Il s’agit notamment des maisons individuelles et immeubles collectifs.

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service notamment : - les maisons de retraite - les résidences universitaires - les foyers de travailleurs - les résidences autonomie

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de service et accessoirement la présentation de biens.

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Etablissement de spectacles cinématographiques au sens de l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée.

Destinations R.151-27

Equipements d’intérêt collectifs et services

publics

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations R.151-28

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 (R. 151-29)

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Elles peuvent être fermées au public ou ne recevoir qu’un accueil limité du public. Il s’agit notamment de constructions. - de l’Etat - de collectivités territoriales - de leurs groupements - des autres personnes morales investies d’une mission de service public

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle et notamment : - nécessaires au fonctionnement des services publics - conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains - concourant à la production d’énergie

Equipements d’intérêts collectifs destinés à : - l’enseignement - la petite enfance - hospitaliers - accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive et notamment : - les stades - les gymnases - les piscines ouvertes au public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public pour satisfaire un besoin collectif n’entrant dans aucune autre sous-destination. Elle comprend notamment : - les lieux de culte - les salles polyvalentes - les aires d’accueil des gens du voyage

Constructions destinées à : - l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire - l’activité industrielle du secteur secondaire - constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie La sous-destination recouvre notamment les activités de production, construction, réparations susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises. Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Extension, surélévation

L'extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement.

La partie en extension est contiguë à la construction principale.

Rez de chaussée actif

Le terme « actif » correspond à une destination d’activités de service, de commerce ou encore d’artisanat en opposition avec une destination de logement. Par extension, le terme « rez de chaussée actif » correspond au rez de chaussée de la construction qui n’est pas destinée à de l’habitat.

1.2. Dispositions règlementaires

Travaux sur une construction existante non conforme aux dispositions du PLU

Des travaux peuvent être réalisés sur des constructions existantes non conformes aux dispositions réglementaires du PLU dès lors :

- qu’ils sont prévus par des dispositions spécifiques prévues dans le règlement de chaque zone (partie 2 du règlement),

- qu’ils sont étrangers à cette non-conformité, ou qu’ils ont pour effet de réduire cette nonconformité,

qu’ils n’ont pas pour conséquence de rendre la construction moins conforme à la règle.

Mixité de l'habitat

Dans toute la commune, il est imposé en cas de réalisation d'un programme de logement, une part de logements sociaux dans les conditions suivantes :

- dans la zone UB, tout programme d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 1500 m² de surface de plancher doit comporter au moins 30% de logements sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés.

- dans les autres zones, tout programme d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doit comporter au moins 30% de logements sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés.

Linéaires de rez de chaussée actifs

Les linéaires de rez de chaussée actifs tels que prévus à l’article L151-16 du code de l’urbanisme figurent aux plans de zonage et concernent aussi bien le commerce que l’artisanat.

Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doivent respecter les dispositions suivantes :

- pour les constructions existantes : est interdit le changement de destination d’un local ayant une destination autre que l'habitation situé au rez-de-chaussée d’une construction vers une destination d’habitation.

- pour les constructions neuves : le rez de chaussée des constructions doit avoir une destination autre que l'habitation ou encore constituer les parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction. Le niveau du rez-de-chaussée des constructions doit avoir une hauteur suffisante offrant la possibilité à un commerce de s’implanter sur la partie de la construction devant avoir une destination autre que l’habitation.

Cette disposition s’applique dans une profondeur minimale de 8 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

Secteurs soumis à des risques d'inondation

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation, tels qu'ils figurent au plan n° 5.2 (plan des servitudes d’utilité publiques en annexe du PLU) tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter, outre les dispositions du présent règlement, les mesures visant à préserver les personnes et les biens prévues par l’arrêté préfectoral du 9 novembre 1992 valant Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) intégrées dans les annexes du PLU (pièce n° 5.1).

Secteurs soumis à des nuisances sonores

Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret (cf annexes du PLU : notice explicative n° 5-2.

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Dans tous les secteurs de la zone

1. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, sans changement de destination ;

2. les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, aux réseaux et à la gestion de l’eau, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Alignement

L’alignement désigne, dans le présent règlement : - la limite entre la propriété privée et le domaine public ; - la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d’un projet de construction et destinée à être ouverte à la circulation générale ; - la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation de réserve, figurant au plan de zonage, prévu pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie.

Le droit du terrain

Le droit est l’espace situé sur le domaine public de part et d’autre de la chaussée, limité par la façade du terrain à la jonction de l’espace public.

Article 4 : Droit du terrain

Terrain

limite de l'espace public

Voie

Droit du terrain

Recul et mode de calcul

Le recul est la distance comptée perpendiculairement à l’alignement en tous points jusqu’à la construction, existante ou projetée.

Ne sont pas comptés pour le calcul du recul :

- les saillies (les balcons, les éléments de modénature, les auvents, les oriels, les débords de toiture),

- l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, dans une limite d’épaisseur conforme à la règlementation d’isolation thermique en vigueur ;

- les parties enterrées des constructions.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain

En se référant à un terrain présentant une configuration d'un quadrilatère régulier, les limites qui aboutissent à la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.

Dans l'acception courante, il faut assimiler toute morphologie parcellaire complexe à cette configuration simple en considérant comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

La limite qui sépare un cours d’eau est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’appliquent donc à elle les dispositions de la section 2.2 du règlement de chaque zone.

Retrait et mode de calcul

Le retrait est la distance entre la construction et la limite séparative. Elle est comptée perpendiculairement à la limite séparative jusqu’au point le plus proche de la construction.

Les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et les éléments de construction de plus de 0,60 mètre de hauteur au-dessus du niveau du sol existant avant travaux sont pris en compte dans le calcul du retrait,

En revanche, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés pour le calcul du retrait,

Baies et vue directe

L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que, les façades ou parties de façade, comportent ou non des baies ou créent des vues directes :

Ne constitue pas une baie ou ne créé pas une vue directe :

- une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher du rez de chaussée ou à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher en étage ;

- une porte non vitrée ou en verre translucide ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ou en pavés de verre ; - les toitures terrasses non accessibles ; - les terrasses situées à plus de 60 cm de la hauteur du terrain naturel et équipées de mur

écran de 1,90 mètre minimum de hauteur.

Aucune baie ou vue directe ne peut être réalisée dans les façades ou parties de façades édifiées sur une limite séparative d'un terrain.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Distance entre deux constructions

La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Les éléments architecturaux de modénature (corniche, bandeau, moulures, ...), les débords de toiture et les parties enterrées de la construction ne sont pas compris dans la mesure de cette distance,

En revanche, les balcons, les oriels et les parties de construction d’une hauteur de plus de 60cm à partir du sol du terrain sont compris dans cette mesure.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

▪ Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte telles que définies au 5.1 de la partie 1 du règlement, ainsi qu’aux chemins d’exploitation dès lors que ceux-ci desservent plusieurs unités foncières.

▪ Règle générale

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

- 10 mètres de l’alignement du Vieux chemin de Mantes (RD113), et de la route de Poissy,

- 5 mètres de l’alignement des autres voies

▪ Règle particulière applicable dans le sous-secteur Nsa ▪ Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies.

Pour le chemin de la Forêt, le calcul sera fait par rapport à son emprise future.

▪ Règle particulière d’implantation le long du ru du Buzot

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe apparent du ru de Buzot

▪ Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus ;

2. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de :

- 6 mètres dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Na et Nsa

▪ Règle applicable pour les constructions ‘extension) dans le secteur Na

1°) Limite séparative

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives

2°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

- La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies

- La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie

▪ Règle applicable pour les constructions nouvelles dans le sous-secteur Nsa

Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales n’est pas réglementé,

Le retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain doit être au minimum de 4 mètres.

▪ Règle d’implantation pour les piscines et les bassins

Les piscines et les bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

▪ Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

▪ Règle générale

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres.

▪ Règle particulière dans le sous-secteur Nsa

Dans le sous-secteur Nsa l’implantation de constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

▪ Dispositions particulières

Une distance différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’une des deux constructions est un équipement technique liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2. Lorsqu’il s’agit de deux constructions existantes à la date d’arrêt du PLU plus rapprochées que ne l’exige la règle générale, des travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement de ces constructions peuvent être réalisés en respectant le même distance entre elles.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 2.5

. Hauteur des constructions

Construction annexe

Pour l’application de cette notion dans les règles relatives à l’implantation ou à la hauteur des constructions, l’annexe est un bâtiment indépendant et de petite dimension, ne dépassant pas en règle générale une vingtaine de m2. Il peut s’agir d’un garage, d’un d’abri de jardin, d’un abri pour le bois, …

Construction principale

Pour l’application de cette notion dans le règlement, la construction principale correspond à l’ensemble des bâtiments qui ne peuvent pas être qualifiés de construction annexe.

Hauteur au faitage

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment. Les édicules techniques tels que les souches de cheminées ou de ventilation, les machineries d’ascenseurs, les éléments de climatisation, les garde-corps ne sont pas comptabilisés dans cette mesure de la hauteur dès lors que leur superficie n’excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction et que leur localisation et leur traitement permettent de limiter leur impact visuel.

Dans le cas d’une toiture plate ou en terrasse, la hauteur plafond correspond à la hauteur de la façade mesurée au sommet de l‘acrotère.

Niveau de référence

Le niveau de référence à prendre en compte pour la mesure de la hauteur des constructions est :

- le niveau du trottoir pour les constructions implantées à l'alignement ; - le sol existant avant travaux pour les constructions implantées en recul par rapport à

l'alignement.

Mesure de la hauteur sur terrain en pente

Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au barycentre de sections de bâtiments d'une longueur maximale de 15 mètres, le barycentre étant situé à l’intersection des deux diagonales tracées sur l’emprise au sol du futur bâtiment ou des sections de 15 mètres de longueur.

Dans tous les cas, la tolérance au niveau du rez-de-chaussée ne pourra être supérieure à 0,40 mètre audessus du niveau de référence.

Le comble

Un comble est l’espace compris entre le plancher haut d’un étage droit et le toit d’une construction, dès lors :

- que les murs de façade sont réduits en hauteur de plus de la moitié par la pente du toit par rapport aux étages inférieurs,

- qu’il se distingue notablement des étages inférieurs sur le plan de son habitabilité ou de son aspect extérieur.

Le mur du comble est également dénommé pieddroit.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : - la hauteur de la construction initiale dans le cas de son extension, - 8 mètres au faîtage pour les bâtiments principaux et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments annexes pour les constructions nouvelles.

▪ Règle applicable au secteur Nl

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder la hauteur de la construction la plus haute existante sur le secteur.

En outre, cette hauteur doit prendre en compte la topographie du terrain ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage.

▪ Règle applicable au secteur Ns

Une règle différente de celle fixée ci-dessus peut être admise si elle est motivée par des contraintes techniques liées à la spécificité de l’activité susceptible d’être autorisée.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 2.4

. Emprise au sol des constructions

Définition de l’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, dès lors qu’il y a un point d’appui au sol, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons ainsi que des escaliers et des rampes extérieurs. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du niveau du sol avant travaux ainsi que les piscines non couvertes (même celles posées au sol) et les piscines couvertes dont la couverture, fixe ou mobile, présente une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre.

. Un abri de jardin de 15 m2 d’emprise au sol.

▪ Dans le secteur Nd

1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements, à l’accueil du public, au gardiennage et à la gestion des espace publics

▪ Dans le secteur Nh :

1. Les aménagements sur les bâtiments existants, éventuellement accompagnés de changement de destination, à des fins d’équipement à vocation d’hôtelière et/ou restauration, d’habitation, de loisir et agricole.

▪ Dans le secteur Nl

1. L’extension en continuité des constructions à destination d’habitation, sur une hauteur n’excédant pas la hauteur de l’existant, et dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30 m2, dès lorsqu’il n’y a pas de changement de destination.

▪ Dans le secteur Nr

1. La réhabilitation ou la reconstruction à l’identique des bâtiments originels tels qu’ils sont décrits dans le XIIIème cahier des Jardins Anglo-Chinois de G.L. LEROUGE (juillet 1785).

▪ Dans les secteurs Ns et Nv

1. Les aménagements doivent être réalisés dans un rapport de compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

▪ Dans le sous-secteur Nsa

1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont liées ou nécessaires, sous réserve, d’une part de ne porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel ;

2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Dans le secteur Nx

1. Les constructions, ouvrages ou travaux nécessaires à l’exploitation des autoroutes.

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de continuités écologiques tels que les haies et les alignements d’arbres.

▪ Règle applicable au secteur Na

Pour les extensions admises, se référer au chapitreN1 du présent règlement.

▪ Règle applicable au secteur Nl

Pour les extensions admises, se référer au chapitre N1 du présent règlement.

▪ Règle applicable au secteur Nr (Désert de Retz)

L'emprise au sol maximale est limitée à la réhabilitation ou la reconstruction à l’identique des bâtiments originels tels qu’ils sont décrits dans le XIIIème cahier des Jardins Anglo-Chinois de G.L. LEROUGE (juillet 1785).

▪ Dans le secteur Ns

L’emprise au sol doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

3.1. Définitions

Etage en attique

L’étage en attique est celui qui termine le haut d’une façade et qui est édifié en retrait de l’aplomb de cette façade. Il ne représente ordinairement qu’une superficie très réduite par rapport à celle de l’étage inférieur, au maximum les deux tiers de celle-ci. La partie extérieure du niveau en attique qui surplombe l’étage endessous ne constitue pas une terrasse au sens du présent règlement.

Façade / pignon

Dans le cas de constructions comportant une toiture en pente :

- La façade est le mur extérieur qui aboutit à la rive du toit, - Le pignon est le mur extérieur dont la partie supérieure prend la forme d'un triangle dont les

côtés sont dirigés suivant les pentes du toit

Lucarnes

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle : lucarnes à deux pans (dite jacobine), lucarne à croupe (dite capucine) ou sous forme de lucarne pignon

Mur de soutènement

Le mur de soutènement est un mur de forme sensiblement verticale et destiné à soutenir des terres.

Le mur de soutènement n’est pas considéré comme mur de clôture, seule sa partie « émergeante » du terrain haut est comptabilisée dans le calcul de la hauteur de clôture.

Terrasse (de couverture)

La terrasse est la partie horizontale qui couvre la construction, ou une partie de la construction, en toiture ou en étage intermédiaire. Ne constituent pas une terrasse au sens du présent règlement :

- les parties en recul des étages édifiés en attique, - les parties horizontales qui prolongent la construction au niveau du rez-de-chaussée ou

situées à moins de 60cm au-dessus du niveau du sol

3.2. Dispositions règlementaires

Clôture

Constitue une clôture au sens du code de l’urbanisme tout dispositif dont la finalité consiste à fermer l’accès à une propriété. Le portail est un élément de la clôture.

Sur le territoire de la commune de Chambourcy, en application des articles R. 421-9 e) et R. 421-12 d) du code de l’urbanisme, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur s’applique également aux végétaux plantés en accompagnement ou en doublement de la clôture. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, si ce mur doit répondre à une protection acoustique particulière, ou si ce mur constitue un mur de soutènement compte tenu de la configuration naturelle du terrain.

L’aspect, la dimension, et les matériaux des clôtures doivent tenir compte en priorité de l’aspect, des hauteurs, et des matériaux des clôtures avoisinantes, afin de s’harmoniser avec elles. Les clôtures réalisées à l’alignement des voies doivent être conçues pour conforter le front bâti le long de ces voies.

Les murs de pierres doivent être conservés, restaurés, ou rebâtis à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès du terrain sont admis.

Sont admis comme clôtures tant sur voie et emprise publique que sur limite séparative :

- les grilles et grillages - les haies vives doublées d’un grillage - les murs existants, éventuellement restaurés à l’identique

Les haies vives sont des haies bocagères d’essences diversifiées et non des alignements d’une seule essence, notamment de conifères. Les haies doivent être régulièrement taillées et entretenues.

Sont admis en outre sur voie et emprise publique :

- les murs pleins - les murs-bahuts d’une hauteur maximum de 0,80 mètres surmontés d’un dispositif à claire

voie. Leur doublement par un dispositif opaque artificiel n’est pas autorisé, même temporairement. La haie bocagère est recommandée.

Les murs et murs-bahuts doivent être réalisés en pierre meulière, en masse ou en parement, au moins côté visible de la voie publique. Les joints doivent être du type traditionnel utilisé dans la commune.

Tous matériaux appropriés sont admis pour les portails et portillons.

Sont interdits :

- les murs pleins enduits ou nus (parpaings, plaques de béton, briques, terre cuite) ; toutefois une section de mur en maçonnerie enduite peut être admise comme encadrement d’un portail et d’un portillon

- les lisses horizontales - les claustras, les tôles et le métal déployé - les palissades et barreaudages, les modules en bois tressé, leur imitation en plastique - les brise-vues et les brise-vent en plastique, les bâches, les tamis, les canisses et similaires - le fil de fer barbelé

Clôture au-dessus d’un mur de soutènement

Lorsque le terrain situé en sur-hauteur de l’espace public en est séparé par un mur de soutènement, la clôture implantée en limite séparative qui prolonge verticalement le mur de soutènement peut atteindre 2 mètres, toutefois :

- lorsque le mur de soutènement mesure au maximum 2 mètres de haut, celui-ci peut être prolongé par une partie pleine ou par une partie à claire-voie jusqu’à 2,5 mètres de hauteur, au-delà de cette hauteur, la clôture doit être à claire-voie ;

- lorsque le mur de soutènement mesure plus de 2 mètres de haut, la clôture au-dessus du mur doit être à claire-voie surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 50 cm mesurée par rapport au niveau du terrain.

Protection du patrimoine bâti

En application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l’urbanisme, sont identifiés et localisés des bâtiments ou des éléments bâtis à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et sont définies les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments du patrimoine bâti camboricien dont la préservation doit être assurée sont localisés aux plans de zonage. Ils concernent :

- des bâtiments remarquables à préserver et à mettre en valeur ; - des murs remarquables en meulière à protéger afin de garantir leur pérennité.

Le caractère patrimonial de ces éléments doit être conservé et préservé :

- les aménagements ou travaux nécessaires à leur restauration ou à leur amélioration sont admis ;

- les travaux réalisés sur ces éléments bâtis à caractère patrimonial doivent être conçus et réalisés dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui ont fondé leur identification.

Qualité architecturale

Les projets d’aménagement et de construction doivent s’inscrire dans l’identité du territoire en respectant son rapport particulier au paysage. En outre, dans le cas d'opérations importantes, il convient de préserver une cohérence d'ensemble dans les partis-pris architecturaux.

Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments, les antennes, ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration de constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doit respecter le style et les matériaux d’origine.

Toute architecture étrangère à la région ainsi que les imitations de matériaux sont proscrit

3.1 Dispositions d’ordre général

L’objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’entre eux. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

▪ Pour les constructions à destination agricole ou forestière

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d'une insertion discrète dans son environnement, en tenant compte :

- de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;

- de la préservation des espaces arborés et des haies, qu'ils soient ou non identifiés au plan de zonage.

▪ Pour les extensions des constructions existantes

Les extensions des constructions existantes à destination autre qu'agricole et forestière ainsi que l'édification d'annexes, sont conçues pour rechercher leur insertion discrète dans leur environnement

- en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans le secteur, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;

- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale.

▪ Pour les travaux liés à un changement de destination d'une construction

Les travaux engendrés par le changement de destination d'une construction sont conçus pour conserver ou mettre en valeur les caractéristiques de la construction existante :

- en respectant la cohérence de sa volumétrie, l'ordonnancement de ses façades, sans pour autant faire obstacle à la recherche d'une architecture contemporaine ;

- en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre traditionnelles tout en recherchant des techniques visant à améliorer le confort des usagers.

Dans le cas où la construction faisant l'objet du changement de destination ne dispose pas d'une qualité architecturale, le changement de destination est accompagné de travaux visant à améliorer l'aspect extérieur de la construction et le confort des usagers.

▪ Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à :

- constituer un ensemble harmonieux avec la, ou les, construction(s) existante(s),

- s'inscrire discrètement dans le site au regard de ses caractéristiques.

3.2 Règles applicables dans tous les secteurs à l’exception du sous-secteur Nsa

▪ Façade

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

▪ Toiture

Principes généraux pour la couverture des constructions Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m². Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

- soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;

- soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

▪ Dispositions particulières

Clôtures

Les dispositions applicables sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

En outre, les clôtures formant une limite entre un espace construit et un espace naturel concourent au traitement de la lisère. A ce titre, dans le choix de leur nature (végétale ou minérale), de leurs proportions ainsi que des matériaux utilisés, leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier doit être recherchée.

Dans le cas où des haies préexistent, celles-ci doivent être conservées, voire reconstituées, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

Abris de jardin Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.3 Protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : N 5:

Les déplacements et le stationnement

5.1. Définitions

Voie de desserte

La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules et des piétons à la date d’approbation du PLU, qu’elles soient de statut public ou privé.

Accès

L’accès pour les véhicules motorisés se situe en linéaire de façade du terrain lorsqu’il s’agit d’un « accès direct » (portail). Il s’agit d’un « accès indirect » lorsque les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale par une voie d’accès ou bande de passage (pouvant être précédée par un porche). L’emprise de la voie d’accès peut appartenir au propriétaire du terrain ou bénéficier d’une servitude de passage.

. Dispositions générales relatives aux normes de stationnement

Normes générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le règlement de chaque zone (partie 2 du présent règlement, chapitre 5) prévoit les normes particulières applicables dans la zone

Dimensions des places pour les véhicules légers.

Les dimensions des places pour les véhicules légers sont : - Longueur minimale : 5 mètres ; - Largeur minimale : 2,50 mètres.

Dans le décompte pour calculer le nombre de places requises, il sera retenu une superficie unitaire minimale de 25 m2, y compris les dégagements pour manœuvrer. Chaque place doit disposer de son propre dégagement.

5.5. Les normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions

Les normes de stationnement sont différenciées selon la destination ou la sous-destination de la construction. Le nombre de places de stationnement à réaliser est celui prévu au chapitre 5 du règlement de la zone considérée.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ciaprès, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de construction projetée, la place de stationnement est comptabilisée par tranche commencée

5.6. Les normes de stationnement des véhicules lors de travaux sur les constructions existantes

Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée, et selon les modalités de calcul fixées pour la zone où se situe le projet.

Selon les cas, les dispositions suivantes sont appliquées

Pour les reconstructions après démolition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est le même que pour les constructions nouvelles.

Pour les extensions, les restructurations internes, les réhabilitations

Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au chapitre 5 du règlement de la zone considérée, en prenant en compte, selon le cas, soit le nombre de logements supplémentaires créés pour les constructions à destination d’habitation, soit la surface de plancher supplémentaire créée par le projet d’extension dans les autres cas.

Dans les constructions à usage d’habitation, le décompte s’effectue par logement, chaque logement après travaux devant disposer d’un nombre de parkings conforme à la règle.

Pour les changements de destination

Si le changement de destination concerne la totalité de la construction existante, le nombre de places de stationnement à réaliser est le même que pour une construction nouvelle de surface équivalente. Si le changement de destination est partiel, les mêmes règles sont appliquées que pour les extensions.

5.7. Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète.

Dès lors que le résultat du calcul du nombre de places de stationnement exigé comporte une décimale, il convient d’arrondir à la norme supérieure dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5. Toutefois, les décimales ne sont pas prises en compte dans le cas des constructions à destination d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et des résidences universitaires.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.

5.8. En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme.

5.9. Les normes de stationnement pour les vélos

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local ou un espace doit être aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les normes suivantes.

Destination ou sous-destination

Norme de stationnement vélos

Habitat collectif comportant au moins 2 logements

Hébergement : résidence pour personnes âgées dépendantes, résidence universitaire,

Bureaux

Ensemble commercial de plus de 500m2 Etablissement cinématographique

Autres activités (artisanat, industrie, etc)