Le règlement, mot pour motChambourcy, dans l'ordre du document

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

• Dans la zone UA et le secteur UAa

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles et d’entrepôt ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

• En outre, dans la zone UA à l’exception du secteur UAa

Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées sous condition à l’article 1.2 suivant.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

2. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans leur environnement et qu’ils font partie d’un programme de constructions autorisées

• Dispositions particulières à la zone UA, à l’exception secteur UAa

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les reconstructions après démolition totale ou partielle, les réhabilitations, ouvrages ou travaux, avec ou sans changement de destination, dans la mesure où ils s’implantent dans le volume, la hauteur et l’emprise au sol des constructions existantes et qu’ils sont compatibles avec les fonctions de centre-ville ;

2. L’extension mesurée des bâtiments existants est autorisée dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux qualités paysagères et architecturales du bâti ancien.

3. Les constructions à destination d’activités de service, de commerce de détail, de restauration et d’artisanat, uniquement sur les terrains concernés par un linéaire commercial, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone, notamment au regard des nuisances qu’elles sont susceptibles d’engendrer (bruits, odeurs, trafic automobile, etc …) ;

Règlement écrit –zone UA

4. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre à des besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnements, etc.

5. Les constructions, extensions ou réhabilitations doivent intégrer la réalisation d’abris destinés à accueillir les bacs à ordures ménagères et en limite de voirie, un espace destiné à leur mise en attente de collecte, sans entraver la circulation sur le trottoir et la chaussée.

6. Les abris de jardin d’une surface de 15 m2 au plus dans la limite d’un seul abri par unité foncière#

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte.

Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle d’implantation pour la zone UA à l’exception du secteur UAa

Les reconstructions restent dans leur implantation actuelle. Les extensions doivent s’implanter dans le prolongement du bâti existant ou de la reconstruction autorisée.

• Règle d’implantation pour le secteur UAa

Les constructions doivent être implantées :

• avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement du Vieux Chemin de Mantes - à l’alignement des autres voies.
• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Champ d’application#

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

Règlement écrit –zone UA

• Règle d’implantation pour la zone UA à l’exception du secteur UAa

1°) Limite séparative latérale

Les reconstructions restent dans l’implantation de la ou des constructions qu’elles remplacent. Les extensions peuvent s’implanter en limites séparatives latérales quand l’insertion du bâtiment, dans la continuité d’un front bâti constitué, impose que ce dernier soit construit dans la continuité des bâtiments adjacents.

2°) Limite de fond de terrain

Les reconstructions restent dans l’implantation de la ou des constructions qu’elles remplacent. Les extensions peuvent être implantées en limites de fond de parcelle quand l’insertion du bâtiment, dans la continuité d’un front bâti constitué, impose que ce dernier soit construit dans la continuité d’un bâtiment existant.

• Règle d’implantation pour le secteur UAa

Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de toutes les limites séparatives

• Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

• la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2,5 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

• Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celles prévues au présent article peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

• Règle de hauteur pour la zone UA à l’exception du secteur UAa

Les reconstructions et les réhabilitations doivent s’implanter dans le volume et la hauteur des constructions existantes

Dans le cas d’une extension, la hauteur peut toutefois, pour des raisons architecturales, dépasser d’un mètre au maximum la hauteur de la construction existante à la date d’arrêt du PLU, sans dépasser les deux limites suivantes :

• d'une part, 9 mètres à l'égout du toit ; - d'autre part, 12,5 mètres au faîtage.

En conséquence, les bâtiments ne peuvent avoir une typologie supérieure à R+2+comble.

• Règle de hauteur pour le secteur UAa

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

• 10,5 mètres au faîtage.
• Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus. Ces travaux d’aménagement peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux toutefois, la partie en extension de la construction ne doit pas dépasser les hauteurs maximums fixées au présent article.

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 75 % de la superficie totale du terrain.

• Règle particulière pour le secteur UAa

Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 90% de la superficie totale du terrain

• Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement

Règlement écrit –zone UA

• Dispositions particulières

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'arrêt du PLU, est supérieure à l'emprise au sol maximum définie cidessus, dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Les déplacements et le stationnement Chapitre UA 6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Dispositions générales à toute la zone UA, y compris le secteur UAa ▪ Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier :

• les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées. La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

Règlement écrit –zone UA

• Façades

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

• Toitures

Principes généraux pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;
• soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Règlement écrit –zone UA

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent s’intégrer au mieux avec celle-ci, l‘ardoise ou les tuiles de teinte sombre sont exigées.

• Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.2 Dispositions particulières au secteur UAa ▪ Clôtures#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

3.3 Dispositions particulières à la zone UA, hors secteur UAa#

• Principe général de protection de la zone

L’ensemble de la zone UA à l’exception du secteur UAa est placé sous la protection de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme qui permet :

• d’identifier et de localiser les éléments de paysage et de localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural,
• de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.
• Prescriptions s’appliquant aux constructions

Les caractéristiques traditionnelles du paysage urbain de la zone doivent être conservées et préservées. Ne sont admis que les aménagements apportant une réelle amélioration du bâti existant, respectant l’esprit du bâti d’origine. Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ces aménagements, extensions de bâtiments, constructions, ouvrages annexes (y compris les antennes) et clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les réhabilitations doivent respecter les qualités originelles de la construction et mettre en valeur les éléments architecturaux tels que les modénatures et les matériaux (pierres, briques,) en s’inspirant, s’il y a lieu de bâtiments voisins de construction traditionnelle.

S’il s’agit de l’extension d’une construction, elle devra prendre en compte la volumétrie, les matériaux, le rythme de percement des façades de la construction d’origine et rechercher la mise en valeur de cette dernière. Cela n’exclut cependant pas une architecture contemporaine, dès lors que l’extension respecte et met en valeur les qualités de la construction d’origine.

Toute architecture étrangère à la région ainsi que les imitations de matériaux sont proscrites.

• Clôtures

Les dispositions du chapitre 3 e la partie 1 du règlement sont complétées et précisées comme suit.

L’aspect des clôtures, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l'aspect, des hauteurs et des matériaux des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec elles.

Les murs de pierres traditionnels existants doivent être conservés, restaurés ou rebâtis à l'identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès des constructions sont admis.

Règlement écrit –zone UA

Clôtures sur voie ou emprise publique.

Les clôtures réalisées à l'alignement des voies doivent être conçues pour conforter le front bâti le long de ces voies.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées :

• soit de murs pleins ; - soit de murs bahuts d'une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,80 mètre surmonté d'un dispositif à claire-voie. Leur doublement par un dispositif opaque artificiel, n’est pas autorisé, même temporairement. La haie bocagère est recommandée ; les conifères sont interdits.

Dans l’un et l’autre cas, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur s’applique également aux végétaux plantés en accompagnement ou en doublement de la clôture. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, si ce mur doit répondre à une protection acoustique particulière ou si ce mur constitue un mur de soutènement compte tenu de la configuration naturelle du terrain.

Les murs doivent être réalisés en pierre meulière ou tout autre matériau ayant le même aspect, en masse ou en parement. Les matériaux tels que parpaings ou briques, mêmes enduits, sont prohibés.

Clôtures sur limite séparative.

Les clôtures peuvent être constituées soit par des murs, par des haies bocagères à l’exclusion de tout conifère, par des grilles ou des grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un murbahut d'une hauteur maximum de 0,80 mètre.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur s’applique également aux végétaux plantés en accompagnement ou en doublement de la clôture. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, si ce mur doit répondre à une protection acoustique particulière ou si ce mur constitue un mur de soutènement compte tenu de la configuration naturelle du terrain.

• Devantures commerciales

Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s'intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux, appareillés ou enduits …). Dans ces cas, vitrines et bandeaux d’enseignes doivent être placés en léger débord par rapport au nu de la façade.

Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée des constructions.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes et le blanc pur sont prohibés.

3.4 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Le traitement paysager des espaces libres

• La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction dans la zone UA, à l’exception du secteur UAa pour ce qui concerne les constructions à destination d’artisanat ou de commerce de détail.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

Non règlementé 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Dispositions particulières pour le secteur UAa#

Dans le secteur UAa, par dérogation au tableau du 5.2 ci-dessus, pour la destination « artisanat et commerce de détail », la norme en matière de stationnement des véhicules motorisés est fixée à 60% de la surface de plancher des constructions.

Règlement écrit –zone UA

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

Règlement écrit –zone UA

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination autre que l’habitation, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement;

3. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ;

4. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

5. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

Règlement écrit – zone UB

6. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

7. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

8. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités de service, artisanat et bureaux à condition :

• qu’ils soient intégrés dans le volume d’une construction dont la destination principale (en termes de superficie des locaux) est l’habitation,
• que la partie de la construction qui y est destinée ne dépasse pas 100 m2
• Qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

2. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans leur environnement et qu’ils font partie d’un programme de constructions autorisées

3. Les abris de jardin d’une surface de 15 m2 au plus dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte.

Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Règlement écrit – zone UB

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation pour le secteur UBg

1°) Limite séparative latérale

Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales, ou en retrait de celles-ci

2°) Limite de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain

3°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

• La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle d’implantation pour les secteurs UBh et UBj

1°) Limite séparative

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives

2°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

• La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

• Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

4. lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU un retrait inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm dans le cas de pare-soleil, ou ne dépassant pas l’exigence de la réglementation thermique en vigueur dans le cas du renforcement de l’isolation, et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Règlement écrit – zone UB

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain si ce cas est susceptible d’être autorisé ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

• Règle d’implantation pour le secteur UBg

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de :

• 4 mètres si une au moins des deux façades concernées comporte une ou plusieurs baies - La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres si les deux façades concernées ne comportent pas de baie
• Règle d’implantation pour le secteur UBh et le secteur UBj

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de :

• La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si une au moins des deux façades concernées comporte une ou plusieurs baies
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si les deux façades concernées ne comportent pas de baie
• Dispositions particulières

Une distance différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’une des deux constructions est un abri de jardin, un équipement technique liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2. lorsqu’il s’agit de deux constructions existantes à la date d’arrêt du PLU et que la distance qui les sépare sur une même propriété est inférieure aux limites fixées ci-dessus ; dans ce cas les projets de travaux ne doivent pas conduire à une diminution supplémentaire de distances de séparation.

• Règle générale

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

• 8 mètres au faîtage pour les bâtiments principaux et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments annexes ;

Les bâtiments doivent avoir une typologie R+Comble, dans laquelle le pied droit ne peut excéder un mètre

• Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

• Dans le secteur UBg

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 35 % de la superficie totale du terrain.

• Dans le sous-secteur UBh1

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 22 % de la superficie totale du terrain.

• Dans le secteur UBj et le sous-secteur UBh2

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 16 % de la superficie totale du terrain.

• Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'arrêt du PLU, est supérieure à l'emprise au sol maximum définie cidessus, dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Règlement écrit – zone UB

3. Pour les constructions d'habitation existantes à la date de la délibération du conseil municipal mettant le PLU en révision, quelle que soit leur situation par rapport à l’emprise au sol susceptible d’être autorisée (inférieure, égale ou supérieure à l’emprise au sol de la règle), une emprise au sol supplémentaire au plus égale à 20m2 est admise dans les conditions suivantes :

• le dépassement d’emprise au sol doit être unique et appliqué à une seule reprise
• l’extension doit être attenante à la construction existante,
• le projet doit respecter les règles de recul, de retrait et de hauteur applicables, mais il ne sera pas tenu compte des règles de limitation de l’imperméabilisation des sols.

Les déplacements et le stationnement Chapitre UB 6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier : - les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

3.2 Façade#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

Règlement écrit – zone UB

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

3.3 Toiture#

Principes généraux pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;
• soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

Règlement écrit – zone UB

3.4 Dispositions particulières ▪ Clôtures#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

• Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

• Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.5 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Le traitement paysager des espaces libres

• La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

Règlement écrit – zone UB

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

Règlement écrit – zone UB

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise. Dans toute la zone et ses secteurs, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les commerces, sauf dans le secteur UCe où ils sont autorisés ; 2. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles et d’entrepôt ; 3. les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; 4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

Règlement écrit – zone UC

5. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

7. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

8. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

9. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

• Règle générale dans la zone UC à l’exclusion du secteur UCc

Sont admises, sous conditions, dans l’ensemble de la zone UC, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités de service et de bureau à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant

3. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans leur environnement et qu’ils font partie d’un programme de constructions autorisées

4. Les abris de jardin d’une surface de 15 m2 au plus dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

• Règle particulière pour le secteur UCc

Dans le secteur UCc seules sont admises les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences avec services et les constructions annexes liées à leur fonctionnement.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte.

Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle d’implantation pour la zone UC à l’exclusion du secteur UCd

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

• Règle d’implantation pour le secteur UCd

Dans le secteur UCd, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent être implantées avec un recul avec un recul minimum de :

• 5 mètres le long de la route de Mantes,
• 8 mètres le long de la rue Francis Pedron.
• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

Règlement écrit – zone UC

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. Lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsque l’insertion des bâtiments dans l’environnement urbain nécessite que la construction soit implantée à l’alignement, dans la continuité des bâtiments adjacents existants ;

4. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation pour la zone UC, à l’exclusion des secteurs UCc et UCd,

1°) Limites séparatives latérales

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf quand l’insertion du bâtiment, dans la continuité du bâti existant, justifie que ce dernier soit construit dans la continuité.

2°) Limite de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain

3°) Calcul du retrait, cas général

Le retrait doit être au minimum de :

• La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle d’implantation pour le secteur UCc

Dans le secteur UCc, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives avec un minimum de 4 mètres.

• Règle d’implantation pour le secteur UCd

L’implantation des constructions, en limite séparative ou en retrait, doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Les aires d’implantation autorisées pour les constructions sont reportées au « Schéma des orientations d’aménagement et de programmation du Secteur 2 ». Ces aires d’implantation autorisées tiennent compte des reculs imposés par rapport aux voies publiques et régissent les retraits ; aucune construction ou partie de construction au-dessus du niveau du sol ne peut déborder en dehors des limites de l’aire d’implantation, sauf les saillies traditionnelles et le balcons et débords de loggias de moins de 1,20 mètre.

• Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

• Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

Règlement écrit – zone UC

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Règle générale à l’exclusion du secteur UCd

L'implantation de plusieurs constructions non contiguës sur un même terrain est autorisée à condition que la distance séparant deux constructions, comptée perpendiculairement de tout point de chacune des constructions, soit au moins égale à :

• la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute dans le cas où une des deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies assurant l’éclairement des pièces principales ;
• la moitié de la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent pas de baies assurant l’éclairement des pièces principales.
• Règle d’implantation pour le secteur UCd

Dans le secteur UCd, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

L’implantation de constructions les unes par rapport aux autres à l’intérieur des aires d’implantation autorisées du secteur UCd n’est pas réglementée.

• Dispositions particulières

Les dispositions générales présentées ci-dessus ne sont pas applicables dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de constructions annexes à l’habitation, notamment garage, abri de jardin, piscine ou bassin ;
• lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

La hauteur d'une construction d’une emprise au sol supérieure à 250 m² ne doit pas excéder 13,50 mètres.

La hauteur d'une construction d’une emprise au sol inférieure ou égale à 250 m² ne doit pas excéder 8 mètres.

La hauteur des bâtiments annexes d’une emprise inférieure à 25 m2 ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit.

• Règle particulière pour le secteur UCd

Dans le secteur UCd, la hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres ou 13,50 mètres selon les espaces concernés figurant au plan ci-dessous

Les sous-secteurs concernés par la règle de hauteur des constructions

• Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : 1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus. Ces travaux d’aménagement peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux toutefois, la partie en extension de la construction ne doit pas dépasser les hauteurs maximums fixées au présent article.

• Règle générale

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40 % de la superficie totale du terrain.

• Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement

• Dispositions particulières

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'arrêt du PLU, est supérieure à l'emprise au sol maximum définie cidessus, dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Règlement écrit – zone UC

Les déplacements et le stationnement Chapitre UC6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier :

• les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées. La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

Règlement écrit – zone UC

3.2 Façade#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

3.3 Toiture#

• Dispositions applicables dans toute la zone à l’exception des secteurs UCc et UCd

Principes généraux pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;
• soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Règlement écrit – zone UC

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

• Dispositions applicables dans le secteur UCc

Afin de concourir à une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble portant sur un équipement d’intérêt collectif, une liberté de conception est donnée à l’architecte pour la couverture des bâtiments.

• Dispositions applicables dans le secteur UCd

La surface des toitures terrasses utilisées comme élément de liaison dans les constructions à destination d’habitation n’est pas limitée.

Les toitures terrasse sont autorisées dans le sous-secteur UCd1 pour les constructions à destination de bureaux. Les toitures terrasse peuvent être de préférence végétalisées.

3.4 Dispositions particulières ▪ Clôtures#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

• Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.5 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Le traitement paysager des espaces libres ▪ La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement. Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers. Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé. Tout lotissement, tout permis groupé ou toute autre procédure d’aménagement d’ensemble doit comprendre une proportion d’espaces verts communs au moins égale à 10 % de la superficie totale de l’opération. En cas d’implantation en retrait ponctuel des constructions le long de la rue, les espaces dégagés doivent faire l’objet d’un aménagement minéral ou végétal de qualité.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

Règlement écrit – zone UC

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

Règlement écrit – zone UC

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise. Dans toute la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et activité de service, d’hôtellerie, de restauration, d’artisanat, d’activités industrielles et d’entrepôt ;

2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

3. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Outre les équipements d’intérêt collectif et services publics qui sont admis sans restriction, sont admis sous les conditions suivantes :

• qu’elles soient compatibles avec l’environnement naturel et urbain de la zone ; - que les nuisances que leur activité est susceptible d’engendrer soient traitées à la source, notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic routier.

Dans le secteur ULe : Les constructions à destination de restauration, d’artisanat ;

Dans le secteur ULf Les installation et constructions destinées aux pratiques funéraires.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Champ d’application#

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle d’implantation pour la zone UL

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

Règlement écrit – zone UL

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. Lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsque l’insertion des bâtiments dans l’environnement urbain nécessite des dispositions particulières ;

4. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation pour la zone UL

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de terrain.

Le retrait doit être au minimum de :

• la hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

• Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

Règlement écrit – zone UL

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Règle générale#

L'implantation de plusieurs constructions non contiguës sur un même terrain est autorisée à condition que la distance séparant deux constructions, comptée perpendiculairement de tout point de chacune des constructions, soit au moins égale à :

• la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute dans le cas où une des deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies assurant l’éclairement des pièces principales ;
• la moitié de la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent pas de baies assurant l’éclairement des pièces principales.
• Dispositions particulières

Les dispositions générales présentées ci-dessus ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13,5 mètres

• Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus. Ces travaux d’aménagement peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux, toutefois la partie en extension de la construction ne doit pas dépasser les hauteurs maximums fixées au présent article.

2. Pour les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leur fonction ou leur destination exigent le respect de caractéristiques techniques spécifiques.

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain, à l’exception des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels il n’est pas fixé de règle.

• Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement

Les déplacements et le stationnement Chapitre UL6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier : - les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

Règlement écrit – zone UL

3.2 Façade#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

3.3 Toiture#

Principes généraux applicables dans toute la zone pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les toitures terrasse peuvent être de préférence végétalisées.

Pour les autres destinations, les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;
• soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Règlement écrit – zone UL

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

3.4 Dispositions particulières#

• Clôtures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

• Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

• Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.5 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Le traitement paysager des espaces libres

• La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

En cas d’implantation en retrait ponctuel des constructions le long de la rue, les espaces dégagés doivent faire l’objet d’un aménagement minéral ou végétal de qualité.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Hébergement

Logement du secteur social

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Règle de stationnement Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

Règlement écrit – zone UL

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ;

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération.

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

2. les constructions à usage d’habitation, sauf celles qui sont autorisées sous condition à l’article 1.2 suivant et dans le sous-secteur UXa2 où elles sont autorisées ;

3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

• Prise en compte des nuisances

Toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en oeuvre doivent être définis en fonction d'une part, de la nature et de l'importance de la nuisance et d'autre part, des composantes de l'environnement urbain dans lequel la construction est implantée :

• les nuisances sonores, nécessitent une isolation des constructions les abritant ;
• les nuisances olfactives à caractère persistant et manifeste, doivent être traitées avant d'être rejetées ;
• les émissions de poussières et de fumées, doivent faire l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’un rejet adaptés ;
• les nuisances liées au trafic automobile et de poids lourds induit par l'activité doivent être prises en compte
• Dans l’ensemble de la zone, sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans le milieu dans lequel ils s’insèrent et qu’ils font partie d’un programme de constructions autorisées ;

2. Les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés ou qu’ils sont nécessaires aux besoins hydrauliques.;

3. Les installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage ;

4. Les constructions situées dans un secteur affecté par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral, doivent faire l’objet d’une isolation acoustique particulière selon les dispositions fixées par la réglementation en vigueur au moment de la demande de permis de construire.

Règlement écrit – zone UX

• Dans l’ensemble de la zone à l’exception du sous-secteur UXa2 où elles sont autorisées sans restriction, sont admises sous condition :

Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’habitation à condition d’être liés et nécessaires au fonctionnement des activités exercées sur le même terrain (gardiennage, surveillance, direction …) ;

Les constructions existantes à destination d’habitation peuvent conserver cette destination y compris en cas de reconstruction après sinistre ou extension autorisée.

• Cas particulier du secteur UXa1

Dans le sous-secteur UXa1 les constructions doivent être compatibles avec les prévisions des orientations d’aménagement et de programmation.

• Cas particulier du secteur UXf

Dans le secteur UXf les constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. Si la destination équipement public comportant une gare routière se trouve écartée, le secteur UXf pourra avoir comme destination des activités de service, commerces ou bureaux, de préférence en lien avec les catégories d’équipements admises sur la zone qui le jouxte au Nord-Ouest.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ▪ Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte.

Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle générale d’implantation

Dans l’ensemble de la zone les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement à l’exception des cas particuliers ci-après

• Règle d’implantation pour le secteur UXe

L’implantation des constructions dans le secteur UXe doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation qui définissent une zone d’implantation à respecter :

• en recul de 20 mètres par rapport à l’alignement de la RD113 Route de Mantes
• à l’alignement ou avec un recul libre sur la route de Poissy
• Règle d’implantation pour le secteur UXf

Les constructions peuvent être implantées aussi bien sur l’avenue de la Renaissance que sur la route de Poissy à l’alignement ou avec un recul libre

• Règle particulière d’implantation le long de la RD113 Route de Mantes en dehors du secteur UXe

Les dispositions règlementaires applicables sont :

• Dans les secteurs et sous-secteurs, UXa4, UXa5, UXb2 et UXc, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de l’alignement de la RD113
• Dans les secteurs et sous-secteurs UXa2 et UXa3, les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement de la RD113
• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

Règlement écrit – zone UX

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation pour l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs UXe et UXf, et du

Les déplacements et le stationnement Chapitre UX 6 : Les équipements et les réseaux

Révision du PLU

Règlement écrit

• Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

• Règle d’implantation pour l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs UXe et UXf

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de :

• La hauteur de la façade la plus haute dans le cas où une des deux façades ou parties de façades concernées comporte une ou plusieurs baies ;
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si les deux façades concernées ne comportent pas de baie
• Règle d’implantation pour les secteurs UXe et UXf

Non réglementée

• Dispositions particulières

Une distance différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’une des deux constructions est un équipement technique liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2. Lorsqu’il s’agit de deux constructions existantes à la date d’arrêt du PLU plus rapprochées que ne l’exige la règle générale, des travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement de ces constructions peuvent être réalisés en respectant le même distance entre elles.

• Règle générale

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

• 7 mètres dans l’ensemble des secteurs UXa et UXb, à l’exclusion du sous-secteur UXa1 ; - 10 mètres dans le sous-secteur UXa1 et dans l’ensemble des secteurs et sous-secteurs UXc,

UXd et UXf

• Règle particulière de hauteur dans le secteur UXe

Dans le secteur UXe la hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Cette hauteur est limitée à 10 mètres ; elle peut être portée à 12 mètres sur une partie du volume bâti si elle est justifiée par les fonctionnalités inhérentes à la nature du projet et traduite dans une conception architecturale harmonieuse.

• Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

3. Dans le sous-secteur UXa2, la hauteur maximum de la construction peut être plus importante et atteindre 8 mètres au faitage sous réserve que la toiture soit réalisée en forme de comble.

4. Dans le sous-secteur UXa5, la hauteur maximum de la construction peut être plus importante et atteindre 10 mètres sous réserve que le dernier niveau édifié dans le volume de cette sur hauteur soit destiné à des bureaux.

5. Dans le sous-secteur UXb2, la hauteur maximum de la construction peut être plus importante et atteindre 10 mètres sous réserve que le projet soit établi sur plusieurs unités foncières contiguës et qu’il fasse l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe.

Règlement écrit – zone UX

• Dispositions générales

1. Dans l’ensemble de la zone, de ses secteurs et sous-secteurs, à l’exception du sous-secteur UXa1 et des secteurs UXc, UXe et UXf, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40 % de la superficie totale du terrain.

2. Dans le sous-secteur UXa1 et les secteur UXc, UXe et UXf l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée.

3. Dans le secteur UXe l’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation

• Règle alternative

Dans les secteurs UXa, à l’exception du sous-secteur UXa1, UXb et UXd, l’emprise au sol maximum autorisée peut être supérieure à 40% si une proportion significative des emplacements de stationnement requis pour le projet est réalisée en sous-sol ou en ouvrage couvert. Cette règle est appliquée comme suit, en fonction de la norme de stationnement requise qui est fixée au chapitre 5.2 ci-après :

• si au moins 60% des emplacements de stationnement requis sont réalisés en sous-sol ou en ouvrage couvert, l’emprise au sol maximum est portée à 50% de la superficie du terrain.
• si au moins 70% des emplacements de stationnement requis sont réalisés en sous-sol ou en ouvrage couvert, l’emprise au sol maximum est portée à 60% de la superficie du terrain.
• si au moins 80% des emplacements de stationnement requis sont réalisés en sous-sol ou en ouvrage couvert, l’emprise au sol maximum est portée à 70% de la superficie du terrain.

Règlement écrit – zone UX

• Dispositions particulières

Une emprise au sol différente de celles prévues ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'arrêt du PLU, est supérieure à l'emprise au sol maximum définie cidessus, dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

3. Pour les constructions d'habitation existantes à la date de la délibération du conseil municipal mettant le PLU en révision, quelle que soit leur situation par rapport à l’emprise au sol susceptible d’être autorisée (inférieure, égale ou supérieure à l’emprise au sol de la règle), une emprise au sol supplémentaire au plus égale à 20m2 est admise dans les conditions suivantes :

• le dépassement d’emprise au sol doit être unique et appliqué à une seule reprise
• l’extension doit être attenante à la construction existante,
• le projet doit respecter les règles de recul, de retrait et de hauteur applicables, mais il ne sera pas tenu compte des règles de limitation de l’imperméabilisation des sols.

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

• les couleurs agressives sont interdites ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

3.2 Façades#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans le paysage urbain ou naturel environnant tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes de qualité, tant pour ce qui concerne leur volumétrie générale que leur aspect. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les coloris de façade seront de teinte douce en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

3.3 Toitures ▪ Principes généraux pour la couverture des constructions#

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les couvertures transparentes sont autorisées.

• Formes des toitures à combles

Dès lors qu’elles présentent une forme de pente apparente, les toitures des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 20° et 45° et une ligne de faîtage principale. Les pans de toitures sont plans.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

• Matériaux de couverture

Toitures terrasses

Les toitures terrasses doivent présenter un aspect fini de teinte sombre.

La végétalisation des toitures terrasses est acceptée.

Les parkings sur les toits terrasses sont autorisés, sauf dans les secteurs UXe et Uxf, dès lors qu’un dispositif architectural de type acrotère les masque à la vue des piétons et des riverains.

Toitures à combles

Les toitures à pentes doivent être couvertes de tuile plate de ton vieilli ou d’autres matériaux présentant un aspect fini de teinte sombre.

Les toitures, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations, doivent être couvertes à l’exclusion de tout autres matériaux :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 20 tuiles par m² minimum ; - soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35 °.

Règlement écrit – zone UX

• Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes, de châssis ou de puits de lumière.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent esthétiquement s’intégrer au mieux avec celle-ci.

3.4 Dispositions particulières#

• Clôtures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3.

En outre, dans le secteur UXe, les clôtures édifiées le long de la RD113 doivent être conçues de manière à ne pas obstruer les vues.

• Devantures commerciales

Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée des constructions.

Les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s'intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer des éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux, appareillés ou enduits …). Dans ces cas, vitrines et bandeaux d’enseignes doivent être placés en léger débord par rapport au nu de la façade.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes et le blanc pur sont prohibés.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

• Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.5 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Le traitement paysager des espaces libres

• La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

• Dispositions particulières au secteur UXe

Les espaces libres le long de la RD 113 sur 20 mètres sont classés en zone naturelle N, secteur Nv, et seront paysagés, plantés et traités avec un soin tout particulier.

Dans la continuité du traitement paysager de cet espace, en cas d’implantation en retrait ponctuel des constructions face à cet axe, les espaces dégagés doivent faire l’objet d’un aménagement minéral ou végétal de qualité.

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Dispositions particulières pour le secteur UXe#

Les stationnements des véhicules doivent être réalisés en sous-sol ou en ouvrage couvert, sauf exception à justifier pour des motifs de sécurité.

Norme applicable à la destination commerce : la surface des aires de stationnement doit être au moins égale à 100% de la surface de plancher des constructions.

Norme applicable à la destination bureaux : l’obligation de réaliser des aires de stationnement d’une surface au moins égale à 80% de la surface de plancher des bureaux pourra être interprétée comme suit : 70% en sous-sol ou ouvrage couvert et 10% en surface au sol avec un dispositif architectural devant les masquer à la vue à partir des axes routiers, si leur emplacement rend un tel dispositif possible.

Règlement écrit – zone UX

Dans un bâtiment existant, lorsqu’il y a création de surface de plancher sans changement de destination et n’entrainant ni emprise au sol supplémentaire ni augmentation de hauteur, l’obligation en matière de stationnement énoncée dans le tableau du paragraphe 5.2 ci-dessus n’est pas applicable, sans que le nombre de parkings préexistants puisse être diminué.

5.4 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8:

• Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ;
• Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ;
• Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ;
• Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.5 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

Règlement écrit – zone UX

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions ▪ Dès lors que sont réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation prévues au paragraphe ci-dessous, sont autorisés : 1. les équipements d'intérêt collectif et services publics. 2. les habitations ; 3. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l’aménagement de la zone AUL.

• Conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone

La desserte et les équipements de la zone (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou de leur localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.

Règlement écrit – zone AUL

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Champ d’application#

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Champ d’application#

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de terrain.

• Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Le retrait doit être au minimum de : - A l’intérieur de la zone AUL, le retrait doit être au minimum de la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. - Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une autre zone que la zone AUL, le retrait doit être au minimum de 8 mètres.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : 1. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Non réglementée#

• Règle générale

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

La hauteur d’une construction d’une emprise au sol supérieure à 250m2 ne doit pas excéder 10,5 mètres

La hauteur d’une construction d’une emprise au sol inférieure ou égale à 250m2 ne doit pas excéder 8 mètres

La hauteur d’une construction d’une emprise au sol inférieure à 25m2 ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit

• Dispositions particulières

1. Pour les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leur fonction ou leur destination exigent le respect de caractéristiques techniques spécifiques, sans que la hauteur puisse dépasser 10,5 mètres.

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain.

• Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement

Règlement écrit – zone AUL

Les déplacements et le stationnement Chapitre AUL 6 : Les équipements et les réseaux

Règlement écrit

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En particulier :

• les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

3.2 Façade#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans le paysage urbain ou naturel environnant. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit. Pour les coloris de façades, le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits. Sont admises les teintes douces, depuis le beige ton pierre à l’anthracite, avec le cas échéant des rehausses ponctuelles de coloration en harmonie. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie et doivent présenter un aspect de très grande qualité, en particulier celles qui sont visibles depuis la RD 113 et la route de Poissy.

3.3 Toiture#

Principes généraux applicables dans toute la zone pour la couverture des constructions Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations...) doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle, aussi bien depuis l’espace public que depuis tous lieux et locaux de son voisinage En outre, quelle que soit la forme de toiture, l’installation de capteurs solaires est admise, dès lors que celleci s’harmonise bien avec la conception architecturale de la construction.

Règlement écrit – zone AUL

Formes des toitures à combles Dès lors qu’elles présentent une forme de pente apparente, les toitures des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 20° et 45° et une ligne de faîtage principale. Les pans de toitures sont plans. Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Matériaux de couverture Les toitures terrasses doivent présenter un aspect fini de teinte sombre. La végétalisation des toitures terrasses est acceptée. Les toitures à combles des volumes principaux doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; - soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy.

Ouvertures et percements Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout. Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade. Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent esthétiquement s’intégrer au mieux avec celle-ci.

3.4 Dispositions particulières#

• Clôtures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

• Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

• Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

Le traitement paysager des espaces libres

• L’obligation de l’aménagement paysager

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

En cas d’implantation en retrait ponctuel des constructions le long de la rue, les espaces dégagés doivent faire l’objet d’un aménagement minéral ou végétal de qualité.

• Plantation d'arbres

Un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Ces arbres à maintenir ou à planter peuvent être regroupés sur une ou plusieurs parties du terrain à l’échelle de l’ensemble de la zone.

En périphérie Sud et Nord de la zone AUL, l’aménagement cohérent de la zone tel qu’il est prévu par l’orientation d’aménagement et de programmation, prendra en compte le maintien ou la création d’espaces de plantations denses servant d’écran.

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Hébergement

Logement du secteur social

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Règle de stationnement Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

Règlement écrit – zone AUL

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ;

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars

80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération.

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8:

• Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ;
• Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ;
• Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ;
• Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

• Dès lors que sont réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation prévues au paragraphe ci-dessous, sont autorisés :

1. les établissements de santé, d’action sociale et d’enseignement, les équipements d’intérêt collectif et/ou de service public

2. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’hébergement, de commerce, d’activité de service et d’activité tertiaire, à condition d’être liés ou nécessaires au fonctionnement des catégories d’établissement ci-dessus visés au point 1

3. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’habitation à condition d’être liés et nécessaires au fonctionnement des activités exercées sur le même terrain (gardiennage, surveillance, direction …)

4. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics, tels que :

• les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;
• les ouvrages, installations, constructions nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus.

5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l’aménagement de la zone AUXa.

• Conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone

La desserte et les équipements de la zone (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou de leur localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ▪ Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

• Règle d’implantation le long de l’avenue de la Renaissance

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d‘aménagement et de programmation.

• Règle d’implantation le long de la route de Poissy et des autres voies

Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement avec un minimum de 5 mètres

• Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Champ d’application#

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

• Règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

• Calcul du retrait dans toute la zone

Le retrait doit être au minimum de :

• A l’intérieur de la zone AUXa, le retrait doit être au minimum de la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.
• Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une autre zone que la zone AUXa, le retrait doit être au minimum de 8 mètres.
• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Cette hauteur est limitée à 14 mètres. Toutefois une hauteur portée à 17 mètres peut être admise sur une partie des volumes bâtis, si elle est justifiée par des contraintes techniques ponctuelles inhérentes à l’activité qu’ils abritent.

Non réglementée

3.1 Prescription générale#

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

• les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

3.2 Façades#

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans le paysage urbain ou naturel environnant. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Pour les coloris de façades, le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits. Sont admises les teintes douces, depuis le beige ton pierre à l’anthracite, avec le cas échéant des rehausses ponctuelles de coloration en harmonie.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie et doivent présenter un aspect de très grande qualité, en particulier celles qui sont visibles depuis l’avenue de la Renaissance et la route de Poissy.

3.3 Toitures ▪ Principes généraux pour la couverture des constructions#

Les toitures terrasses sont autorisées. Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations...) doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle, aussi bien depuis l’espace public que depuis tous lieux et locaux de son voisinage

En outre, quelle que soit la forme de toiture, l’installation de capteurs solaires est admise, dès lors que celleci s’harmonise bien avec la conception architecturale de la construction.

• Formes des toitures à combles

Dès lors qu’elles présentent une forme de pente apparente, les toitures des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 20° et 45° et une ligne de faîtage principale. Les pans de toitures sont plans. Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

• Matériaux de couverture

Toitures terrasses Les toitures terrasses doivent présenter un aspect fini de teinte sombre. La végétalisation des toitures terrasses est acceptée.

• Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes, de châssis ou de puits de lumière. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région et leur dimension proportionnée aux volum es de la construction et de la toiture. Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade. Les panneaux solaires implantés sur la toiture doivent esthétiquement s’intégrer au mieux avec celle-ci.

3.4 Dispositions particulières ▪ Clôtures#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 3. En outre, les clôtures édifiées le long de l’avenue de la Renaissance et de la route de Poissy doivent être conçues de manière à ne pas obstruer les vues.

• Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

• Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

Les espaces libres en recul le long de la route de Poissy et de l’avenue de la Renaissance seront paysagés, plantés et traités avec un soin tout particulier. Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et recevoir un aménagement paysager. Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

• Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Les déplacements et le stationnement

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9. Au moins la moitié des places doit être réalisée en sous-sol ou en ouvrage couvert.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

1.1. Définitions#

Terrain

Un terrain est une unité foncière, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Constructions existantes

Une construction existante, est une construction régulièrement édifiée, au sens de l’article L 421-9 du Code de l'urbanisme.

Destination des constructions

Les destinations et sous-destinations de constructions sont définies par les articles R 151-27 à R 151-29 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions sont précisées par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par un PLU. Les destinations et sous-destinations des constructions autorisées sont différentes selon les zones. Il y a lieu de se référer au chapitre 1 du règlement de chaque zone.

Destinations R.151-27

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations R.151-28

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 (R. 151-29)

Constructions destinées au logement : du matériel, des animaux, des récoltes

Constructions et entrepôts notamment de stockage : - de bois - de véhicules - de machines permettant l’exploitation forestière

Constructions destinées au : - logement principal - logement secondaire - logement occasionnel des ménages Il s’agit notamment des maisons individuelles et immeubles collectifs.

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service notamment : - les maisons de retraite - les résidences universitaires - les foyers de travailleurs - les résidences autonomie

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de service et accessoirement la présentation de biens.

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Etablissement de spectacles cinématographiques au sens de l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée.

Destinations R.151-27

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations R.151-28

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Définitions et contenu des sous-destinations Arrêté du 10 novembre 2016 (R. 151-29)

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Elles peuvent être fermées au public ou ne recevoir qu’un accueil limité du public. Il s’agit notamment de constructions. - de l’Etat - de collectivités territoriales - de leurs groupements - des autres personnes morales investies d’une mission de service public

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle et notamment : - nécessaires au fonctionnement des services publics - conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains - concourant à la production d’énergie

Equipements d’intérêts collectifs destinés à : - l’enseignement - la petite enfance - hospitaliers - accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive et notamment : - les stades - les gymnases - les piscines ouvertes au public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public pour satisfaire un besoin collectif n’entrant dans aucune autre sous-destination. Elle comprend notamment : - les lieux de culte - les salles polyvalentes - les aires d’accueil des gens du voyage

Constructions destinées à : - l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire - l’activité industrielle du secteur secondaire - constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie La sous-destination recouvre notamment les activités de production, construction, réparations susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises. Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Extension, surélévation

L'extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement.

La partie en extension est contiguë à la construction principale.

Rez de chaussée actif

Le terme « actif » correspond à une destination d’activités de service, de commerce ou encore d’artisanat en opposition avec une destination de logement. Par extension, le terme « rez de chaussée actif » correspond au rez de chaussée de la construction qui n’est pas destinée à de l’habitat.

1.2. Dispositions règlementaires#

Travaux sur une construction existante non conforme aux dispositions du PLU

Des travaux peuvent être réalisés sur des constructions existantes non conformes aux dispositions réglementaires du PLU dès lors :

• qu’ils sont prévus par des dispositions spécifiques prévues dans le règlement de chaque zone (partie 2 du règlement),
• qu’ils sont étrangers à cette non-conformité, ou qu’ils ont pour effet de réduire cette nonconformité,
• qu’ils n’ont pas pour conséquence de rendre la construction moins conforme à la règle.

Mixité de l'habitat

Dans toute la commune, il est imposé en cas de réalisation d'un programme de logement, une part de logements sociaux dans les conditions suivantes :

• dans la zone UB, tout programme d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 1500 m² de surface de plancher doit comporter au moins 30% de logements sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés.
• dans les autres zones, tout programme d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doit comporter au moins 30% de logements sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés.

Linéaires de rez de chaussée actifs

Les linéaires de rez de chaussée actifs tels que prévus à l’article L151-16 du code de l’urbanisme figurent aux plans de zonage et concernent aussi bien le commerce que l’artisanat.

Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez de chaussée actif doivent respecter les dispositions suivantes :

• pour les constructions existantes : est interdit le changement de destination d’un local ayant une destination autre que l'habitation situé au rez-de-chaussée d’une construction vers une destination d’habitation.
• pour les constructions neuves : le rez de chaussée des constructions doit avoir une destination autre que l'habitation ou encore constituer les parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction. Le niveau du rez-de-chaussée des constructions doit avoir une hauteur suffisante offrant la possibilité à un commerce de s’implanter sur la partie de la construction devant avoir une destination autre que l’habitation.

Cette disposition s’applique dans une profondeur minimale de 8 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

Secteurs soumis à des risques d'inondation

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation, tels qu'ils figurent au plan n° 5.2 (plan des servitudes d’utilité publiques en annexe du PLU) tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter, outre les dispositions du présent règlement, les mesures visant à préserver les personnes et les biens prévues par l’arrêté préfectoral du 9 novembre 1992 valant Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) intégrées dans les annexes du PLU (pièce n° 5.1).

Secteurs soumis à des nuisances sonores

Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classée par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret (cf annexes du PLU : notice explicative n° 5-2.

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites#

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section1.2 ci-dessous.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions#

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dans tous les secteurs de la zone

1. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, sans changement de destination ;

2. les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, aux réseaux et à la gestion de l’eau, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité.

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Alignement

L’alignement désigne, dans le présent règlement : - la limite entre la propriété privée et le domaine public ; - la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d’un projet de construction et destinée à être ouverte à la circulation générale ; - la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation de réserve, figurant au plan de zonage, prévu pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie.

Le droit du terrain

Le droit est l’espace situé sur le domaine public de part et d’autre de la chaussée, limité par la façade du terrain à la jonction de l’espace public.

Article 4 : Droit du terrain#

Terrain

Terrain

Terrain

limite de l'espace public

Voie

Droit du terrain

Recul et mode de calcul

Le recul est la distance comptée perpendiculairement à l’alignement en tous points jusqu’à la construction, existante ou projetée.

Ne sont pas comptés pour le calcul du recul :

• les saillies (les balcons, les éléments de modénature, les auvents, les oriels, les débords de toiture),
• l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, dans une limite d’épaisseur conforme à la règlementation d’isolation thermique en vigueur ;
• les parties enterrées des constructions.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain

En se référant à un terrain présentant une configuration d'un quadrilatère régulier, les limites qui aboutissent à la voie constituent les limites séparatives latérales, la limite opposée à la voie constitue la limite de fond de terrain.

Dans l'acception courante, il faut assimiler toute morphologie parcellaire complexe à cette configuration simple en considérant comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

La limite qui sépare un cours d’eau est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’appliquent donc à elle les dispositions de la section 2.2 du règlement de chaque zone.

Retrait et mode de calcul

Le retrait est la distance entre la construction et la limite séparative. Elle est comptée perpendiculairement à la limite séparative jusqu’au point le plus proche de la construction.

Les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et les éléments de construction de plus de 0,60 mètre de hauteur au-dessus du niveau du sol existant avant travaux sont pris en compte dans le calcul du retrait,

En revanche, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions ne sont pas comptés pour le calcul du retrait,

Baies et vue directe

L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que, les façades ou parties de façade, comportent ou non des baies ou créent des vues directes :

Ne constitue pas une baie ou ne créé pas une vue directe :

• une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher du rez de chaussée ou à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher en étage ;
• une porte non vitrée ou en verre translucide ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ou en pavés de verre ; - les toitures terrasses non accessibles ; - les terrasses situées à plus de 60 cm de la hauteur du terrain naturel et équipées de mur écran de 1,90 mètre minimum de hauteur.

Aucune baie ou vue directe ne peut être réalisée dans les façades ou parties de façades édifiées sur une limite séparative d'un terrain.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Distance entre deux constructions

La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Les éléments architecturaux de modénature (corniche, bandeau, moulures, ...), les débords de toiture et les parties enterrées de la construction ne sont pas compris dans la mesure de cette distance,

En revanche, les balcons, les oriels et les parties de construction d’une hauteur de plus de 60cm à partir du sol du terrain sont compris dans cette mesure.

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées#

• Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte telles que définies au 5.1 de la partie 1 du règlement, ainsi qu’aux chemins d’exploitation dès lors que ceux-ci desservent plusieurs unités foncières.

• Règle générale

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 10 mètres de l’alignement du Vieux chemin de Mantes (RD113), et de la route de Poissy,
• 5 mètres de l’alignement des autres voies
• Règle particulière applicable dans le sous-secteur Nsa
• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies.

Pour le chemin de la Forêt, le calcul sera fait par rapport à son emprise future.

• Règle particulière d’implantation le long du ru du Buzot

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe apparent du ru de Buzot

• Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus ;

2. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Règle générale#

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de :

• 6 mètres dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Na et Nsa
• Règle applicable pour les constructions ‘extension) dans le secteur Na

1°) Limite séparative

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives

2°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

• La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies
• La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie
• Règle applicable pour les constructions nouvelles dans le sous-secteur Nsa

Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales n’est pas réglementé,

Le retrait par rapport aux limites séparatives de fond de terrain doit être au minimum de 4 mètres.

• Règle d’implantation pour les piscines et les bassins

Les piscines et les bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

• Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

• Règle générale

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 8 mètres.

• Règle particulière dans le sous-secteur Nsa

Dans le sous-secteur Nsa l’implantation de constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

• Dispositions particulières

Une distance différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’une des deux constructions est un équipement technique liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2. Lorsqu’il s’agit de deux constructions existantes à la date d’arrêt du PLU plus rapprochées que ne l’exige la règle générale, des travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement de ces constructions peuvent être réalisés en respectant le même distance entre elles.

Construction annexe

Pour l’application de cette notion dans les règles relatives à l’implantation ou à la hauteur des constructions, l’annexe est un bâtiment indépendant et de petite dimension, ne dépassant pas en règle générale une vingtaine de m2. Il peut s’agir d’un garage, d’un d’abri de jardin, d’un abri pour le bois, …

Construction principale

Pour l’application de cette notion dans le règlement, la construction principale correspond à l’ensemble des bâtiments qui ne peuvent pas être qualifiés de construction annexe.

Hauteur au faitage

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux, appelé niveau de référence, jusqu’au faîtage du bâtiment. Les édicules techniques tels que les souches de cheminées ou de ventilation, les machineries d’ascenseurs, les éléments de climatisation, les garde-corps ne sont pas comptabilisés dans cette mesure de la hauteur dès lors que leur superficie n’excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction et que leur localisation et leur traitement permettent de limiter leur impact visuel.

Dans le cas d’une toiture plate ou en terrasse, la hauteur plafond correspond à la hauteur de la façade mesurée au sommet de l‘acrotère.

Niveau de référence

Le niveau de référence à prendre en compte pour la mesure de la hauteur des constructions est :

• le niveau du trottoir pour les constructions implantées à l'alignement ; - le sol existant avant travaux pour les constructions implantées en recul par rapport à l'alignement.

Mesure de la hauteur sur terrain en pente

Lorsque le terrain est en pente, les cotes sont prises au barycentre de sections de bâtiments d'une longueur maximale de 15 mètres, le barycentre étant situé à l’intersection des deux diagonales tracées sur l’emprise au sol du futur bâtiment ou des sections de 15 mètres de longueur.

Dans tous les cas, la tolérance au niveau du rez-de-chaussée ne pourra être supérieure à 0,40 mètre audessus du niveau de référence.

Le comble

Un comble est l’espace compris entre le plancher haut d’un étage droit et le toit d’une construction, dès lors :

• que les murs de façade sont réduits en hauteur de plus de la moitié par la pente du toit par rapport aux étages inférieurs,
• qu’il se distingue notablement des étages inférieurs sur le plan de son habitabilité ou de son aspect extérieur.

Le mur du comble est également dénommé pieddroit.

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : - la hauteur de la construction initiale dans le cas de son extension, - 8 mètres au faîtage pour les bâtiments principaux et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments annexes pour les constructions nouvelles.

• Règle applicable au secteur Nl

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder la hauteur de la construction la plus haute existante sur le secteur.

En outre, cette hauteur doit prendre en compte la topographie du terrain ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage.

• Règle applicable au secteur Ns

Une règle différente de celle fixée ci-dessus peut être admise si elle est motivée par des contraintes techniques liées à la spécificité de l’activité susceptible d’être autorisée.

Définition de l’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, dès lors qu’il y a un point d’appui au sol, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons ainsi que des escaliers et des rampes extérieurs. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du niveau du sol avant travaux ainsi que les piscines non couvertes (même celles posées au sol) et les piscines couvertes dont la couverture, fixe ou mobile, présente une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre.

. Un abri de jardin de 15 m2 d’emprise au sol.

• Dans le secteur Nd

1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements, à l’accueil du public, au gardiennage et à la gestion des espace publics

• Dans le secteur Nh :

1. Les aménagements sur les bâtiments existants, éventuellement accompagnés de changement de destination, à des fins d’équipement à vocation d’hôtelière et/ou restauration, d’habitation, de loisir et agricole.

• Dans le secteur Nl

1. L’extension en continuité des constructions à destination d’habitation, sur une hauteur n’excédant pas la hauteur de l’existant, et dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 30 m2, dès lorsqu’il n’y a pas de changement de destination.

• Dans le secteur Nr

1. La réhabilitation ou la reconstruction à l’identique des bâtiments originels tels qu’ils sont décrits dans le XIIIème cahier des Jardins Anglo-Chinois de G.L. LEROUGE (juillet 1785).

• Dans les secteurs Ns et Nv

1. Les aménagements doivent être réalisés dans un rapport de compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

• Dans le sous-secteur Nsa

1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont liées ou nécessaires, sous réserve, d’une part de ne porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel ;

2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Dans le secteur Nx

1. Les constructions, ouvrages ou travaux nécessaires à l’exploitation des autoroutes.

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de continuités écologiques tels que les haies et les alignements d’arbres.

• Règle applicable au secteur Na

Pour les extensions admises, se référer au chapitreN1 du présent règlement.

• Règle applicable au secteur Nl

Pour les extensions admises, se référer au chapitre N1 du présent règlement.

• Règle applicable au secteur Nr (Désert de Retz)

L'emprise au sol maximale est limitée à la réhabilitation ou la reconstruction à l’identique des bâtiments originels tels qu’ils sont décrits dans le XIIIème cahier des Jardins Anglo-Chinois de G.L. LEROUGE (juillet 1785).

• Dans le secteur Ns

L’emprise au sol doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

3.1. Définitions#

Etage en attique

L’étage en attique est celui qui termine le haut d’une façade et qui est édifié en retrait de l’aplomb de cette façade. Il ne représente ordinairement qu’une superficie très réduite par rapport à celle de l’étage inférieur, au maximum les deux tiers de celle-ci. La partie extérieure du niveau en attique qui surplombe l’étage endessous ne constitue pas une terrasse au sens du présent règlement.

Façade / pignon

Dans le cas de constructions comportant une toiture en pente :

• La façade est le mur extérieur qui aboutit à la rive du toit, - Le pignon est le mur extérieur dont la partie supérieure prend la forme d'un triangle dont les côtés sont dirigés suivant les pentes du toit

Lucarnes

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle : lucarnes à deux pans (dite jacobine), lucarne à croupe (dite capucine) ou sous forme de lucarne pignon

Mur de soutènement

Le mur de soutènement est un mur de forme sensiblement verticale et destiné à soutenir des terres.

Le mur de soutènement n’est pas considéré comme mur de clôture, seule sa partie « émergeante » du terrain haut est comptabilisée dans le calcul de la hauteur de clôture.

Terrasse (de couverture)

La terrasse est la partie horizontale qui couvre la construction, ou une partie de la construction, en toiture ou en étage intermédiaire. Ne constituent pas une terrasse au sens du présent règlement :

• les parties en recul des étages édifiés en attique, - les parties horizontales qui prolongent la construction au niveau du rez-de-chaussée ou situées à moins de 60cm au-dessus du niveau du sol

3.2. Dispositions règlementaires#

Clôture

Constitue une clôture au sens du code de l’urbanisme tout dispositif dont la finalité consiste à fermer l’accès à une propriété. Le portail est un élément de la clôture.

Sur le territoire de la commune de Chambourcy, en application des articles R. 421-9 e) et R. 421-12 d) du code de l’urbanisme, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Cette hauteur s’applique également aux végétaux plantés en accompagnement ou en doublement de la clôture. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise s’il s’agit de la réfection ou du prolongement d’un mur existant, si ce mur doit répondre à une protection acoustique particulière, ou si ce mur constitue un mur de soutènement compte tenu de la configuration naturelle du terrain.

L’aspect, la dimension, et les matériaux des clôtures doivent tenir compte en priorité de l’aspect, des hauteurs, et des matériaux des clôtures avoisinantes, afin de s’harmoniser avec elles. Les clôtures réalisées à l’alignement des voies doivent être conçues pour conforter le front bâti le long de ces voies.

Les murs de pierres doivent être conservés, restaurés, ou rebâtis à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès du terrain sont admis.

Sont admis comme clôtures tant sur voie et emprise publique que sur limite séparative :

• les grilles et grillages - les haies vives doublées d’un grillage - les murs existants, éventuellement restaurés à l’identique

Les haies vives sont des haies bocagères d’essences diversifiées et non des alignements d’une seule essence, notamment de conifères. Les haies doivent être régulièrement taillées et entretenues.

Sont admis en outre sur voie et emprise publique :

• les murs pleins - les murs-bahuts d’une hauteur maximum de 0,80 mètres surmontés d’un dispositif à claire voie. Leur doublement par un dispositif opaque artificiel n’est pas autorisé, même temporairement. La haie bocagère est recommandée.

Les murs et murs-bahuts doivent être réalisés en pierre meulière, en masse ou en parement, au moins côté visible de la voie publique. Les joints doivent être du type traditionnel utilisé dans la commune.

Tous matériaux appropriés sont admis pour les portails et portillons.

Sont interdits :

• les murs pleins enduits ou nus (parpaings, plaques de béton, briques, terre cuite) ; toutefois une section de mur en maçonnerie enduite peut être admise comme encadrement d’un portail et d’un portillon
• les lisses horizontales - les claustras, les tôles et le métal déployé - les palissades et barreaudages, les modules en bois tressé, leur imitation en plastique - les brise-vues et les brise-vent en plastique, les bâches, les tamis, les canisses et similaires - le fil de fer barbelé

Clôture au-dessus d’un mur de soutènement

Lorsque le terrain situé en sur-hauteur de l’espace public en est séparé par un mur de soutènement, la clôture implantée en limite séparative qui prolonge verticalement le mur de soutènement peut atteindre 2 mètres, toutefois :

• lorsque le mur de soutènement mesure au maximum 2 mètres de haut, celui-ci peut être prolongé par une partie pleine ou par une partie à claire-voie jusqu’à 2,5 mètres de hauteur, au-delà de cette hauteur, la clôture doit être à claire-voie ;
• lorsque le mur de soutènement mesure plus de 2 mètres de haut, la clôture au-dessus du mur doit être à claire-voie surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 50 cm mesurée par rapport au niveau du terrain.

Protection du patrimoine bâti

En application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l’urbanisme, sont identifiés et localisés des bâtiments ou des éléments bâtis à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et sont définies les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments du patrimoine bâti camboricien dont la préservation doit être assurée sont localisés aux plans de zonage. Ils concernent :

• des bâtiments remarquables à préserver et à mettre en valeur ; - des murs remarquables en meulière à protéger afin de garantir leur pérennité.

Le caractère patrimonial de ces éléments doit être conservé et préservé :

• les aménagements ou travaux nécessaires à leur restauration ou à leur amélioration sont admis ;
• les travaux réalisés sur ces éléments bâtis à caractère patrimonial doivent être conçus et réalisés dans le sens d'une mise en valeur des caractéristiques qui ont fondé leur identification.

Qualité architecturale

Les projets d’aménagement et de construction doivent s’inscrire dans l’identité du territoire en respectant son rapport particulier au paysage. En outre, dans le cas d'opérations importantes, il convient de préserver une cohérence d'ensemble dans les partis-pris architecturaux.

Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments, les antennes, ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La restauration de constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doit respecter le style et les matériaux d’origine.

Toute architecture étrangère à la région ainsi que les imitations de matériaux sont proscrit

3.1 Dispositions d’ordre général#

L’objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’entre eux. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

• Pour les constructions à destination agricole ou forestière

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage.

Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d'une insertion discrète dans son environnement, en tenant compte :

• de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• de la préservation des espaces arborés et des haies, qu'ils soient ou non identifiés au plan de zonage.
• Pour les extensions des constructions existantes

Les extensions des constructions existantes à destination autre qu'agricole et forestière ainsi que l'édification d'annexes, sont conçues pour rechercher leur insertion discrète dans leur environnement

• en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans le secteur, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;
• en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale.
• Pour les travaux liés à un changement de destination d'une construction

Les travaux engendrés par le changement de destination d'une construction sont conçus pour conserver ou mettre en valeur les caractéristiques de la construction existante :

• en respectant la cohérence de sa volumétrie, l'ordonnancement de ses façades, sans pour autant faire obstacle à la recherche d'une architecture contemporaine ;
• en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre traditionnelles tout en recherchant des techniques visant à améliorer le confort des usagers.

Dans le cas où la construction faisant l'objet du changement de destination ne dispose pas d'une qualité architecturale, le changement de destination est accompagné de travaux visant à améliorer l'aspect extérieur de la construction et le confort des usagers.

• Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à :

• constituer un ensemble harmonieux avec la, ou les, construction(s) existante(s),
• s'inscrire discrètement dans le site au regard de ses caractéristiques.

3.2 Règles applicables dans tous les secteurs à l’exception du sous-secteur Nsa#

• Façade

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

• Toiture

Principes généraux pour la couverture des constructions Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m². Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

• soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;
• soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

• Dispositions particulières

Clôtures

Les dispositions applicables sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

En outre, les clôtures formant une limite entre un espace construit et un espace naturel concourent au traitement de la lisère. A ce titre, dans le choix de leur nature (végétale ou minérale), de leurs proportions ainsi que des matériaux utilisés, leur intégration discrète dans le paysage en fonction des caractéristiques de ce dernier doit être recherchée.

Dans le cas où des haies préexistent, celles-ci doivent être conservées, voire reconstituées, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

Abris de jardin Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.3 Protection du patrimoine bâti#

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Les déplacements et le stationnement

5.1. Définitions#

Voie de desserte

La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel la construction est projetée. Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules et des piétons à la date d’approbation du PLU, qu’elles soient de statut public ou privé.

Accès

L’accès pour les véhicules motorisés se situe en linéaire de façade du terrain lorsqu’il s’agit d’un « accès direct » (portail). Il s’agit d’un « accès indirect » lorsque les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale par une voie d’accès ou bande de passage (pouvant être précédée par un porche). L’emprise de la voie d’accès peut appartenir au propriétaire du terrain ou bénéficier d’une servitude de passage.

. Dispositions générales relatives aux normes de stationnement

Normes générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Le règlement de chaque zone (partie 2 du présent règlement, chapitre 5) prévoit les normes particulières applicables dans la zone

Dimensions des places pour les véhicules légers.

Les dimensions des places pour les véhicules légers sont : - Longueur minimale : 5 mètres ; - Largeur minimale : 2,50 mètres.

Dans le décompte pour calculer le nombre de places requises, il sera retenu une superficie unitaire minimale de 25 m2, y compris les dégagements pour manœuvrer. Chaque place doit disposer de son propre dégagement.

5.5. Les normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions#

Les normes de stationnement sont différenciées selon la destination ou la sous-destination de la construction. Le nombre de places de stationnement à réaliser est celui prévu au chapitre 5 du règlement de la zone considérée.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ciaprès, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Lorsque la norme de stationnement est exprimée par tranche de construction projetée, la place de stationnement est comptabilisée par tranche commencée

5.6. Les normes de stationnement des véhicules lors de travaux sur les constructions existantes#

Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée, et selon les modalités de calcul fixées pour la zone où se situe le projet.

Selon les cas, les dispositions suivantes sont appliquées

Pour les reconstructions après démolition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est le même que pour les constructions nouvelles.

Pour les extensions, les restructurations internes, les réhabilitations

Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au chapitre 5 du règlement de la zone considérée, en prenant en compte, selon le cas, soit le nombre de logements supplémentaires créés pour les constructions à destination d’habitation, soit la surface de plancher supplémentaire créée par le projet d’extension dans les autres cas.

Dans les constructions à usage d’habitation, le décompte s’effectue par logement, chaque logement après travaux devant disposer d’un nombre de parkings conforme à la règle.

Pour les changements de destination

Si le changement de destination concerne la totalité de la construction existante, le nombre de places de stationnement à réaliser est le même que pour une construction nouvelle de surface équivalente. Si le changement de destination est partiel, les mêmes règles sont appliquées que pour les extensions.

5.7. Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète.

Dès lors que le résultat du calcul du nombre de places de stationnement exigé comporte une décimale, il convient d’arrondir à la norme supérieure dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5. Toutefois, les décimales ne sont pas prises en compte dans le cas des constructions à destination d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et des résidences universitaires.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.

5.8. En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme.

5.9. Les normes de stationnement pour les vélos#

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local ou un espace doit être aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les normes suivantes.

Destination ou sous-destination

Norme de stationnement vélos

Habitat collectif comportant au moins 2 logements

Hébergement : résidence pour personnes âgées dépendantes, résidence universitaire,

Bureaux

Ensemble commercial de plus de 500m2 Etablissement cinématographique

Autres activités (artisanat, industrie, etc)

• Création d'un ou plusieurs locaux abrités d'une superficie minimum de 3m2 et au moins égale à :
• 0,75 m2 par les logements de 2 pièces ou moins, - 1,50 m² par logement
• Prescription identique à celle de l’habitat collectif en appliquant l’équivalence de 3 hébergements pour 1 logement
• Création d'un ou plusieurs locaux abrités d'une superficie minimum de 1,5m2 pour 100 m2 de SDP
• Création d'un ou plusieurs locaux abrités d'une superficie minimum de 1place/10 employés ou 1 place pour 20 places de stationnement de véhicule motorisé
• Création d'un ou plusieurs locaux abrités d'une superficie minimum de 1place/10 employés

Equipements scolaires

Autres équipements

• Création d'un ou plusieurs locaux abrités d'une superficie minimum de 1place / 10 élèves
• Création d'un ou plusieurs espaces en fonction des besoins estimés

Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos

Pour les constructions à destination de logement et de bureaux l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situer au rez-de-chaussée de la construction. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur de ladite construction à condition qu'il soit couvert, clos, situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis celui-ci.

Pour les constructions ayant une autre destination l'espace destiné au stationnement des vélos doit se situer au rez-de-chaussée d'une construction ou à l'extérieur à condition qu'il soit couvert et localisé sur le terrain d’assiette de ladite construction.

. Les aires de stationnement directement liées aux activités ou implantations autorisées

• Dans le secteur Na

1. L’extension en continuité des constructions à destination d’habitation, sur une hauteur n’excédant pas la hauteur de l’existant, et dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire de 50 m2, dès lorsqu’il n’y a pas de changement de destination.

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres#

1 place pour 2 chambres#

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Dispositions particulières pour le sous-secteur Nsa#

Dans le sous-secteur Nsa, pour les constructions à destination d’exploitation agricole, une étude spécifique devra être fournie par le pétitionnaire d’un projet pour justifier le nombre de places nécessaires à son activité, couvrant les besoins du personnel exerçant l’activité, et ceux des visiteurs et des clients. A défaut, il sera exigé une place par 40m2 de plancher commencée.

5.4 Modalités de réalisation des places de stationnement#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.5 Obligations en matière de stationnement des vélos#

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

5 Elargissement de la rue de Joyenval et du chemin de jeu de boules#

6 Cheminement piétonnier entre la sente de Joyenval et la route d’Aigremont.

7 Aménagement du carrefour entre la sente du Cimetière et le chemin des Alluets#

8 Cheminement piétonnier de la rue de Montaigu à la sente de la décharge de l’Aqueduc#

9 Cheminement piétonnier entre le chemin du Bassin et le chemin de la Jonction#

10 Aménagement du carrefour Montaigu, Chemin de la Tuilerie et Chemin de la Gâtine.

Conditions de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent :

• être adaptées à l’importance ou à la destination du projet qu’elles doivent desservir ; - permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée. Leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

Les voies nouvelles en impasse, desservant plusieurs bâtiments, doivent permettre le demi-tour par une manœuvre simple de tous les véhicules légers et de secours ainsi que des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Conditions d'accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une bande de passage, cette dernière doit avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ou présenter un linéaire, entre la voie et la construction, inférieur à 50 mètres de longueur et une largeur au moins égale à 3 mètres.

Les accès doivent, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain, être perpendiculaires à la voie publique. Les accès doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d'insertion sur la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. En cas de division de terrain un accès mutualisé pourra être imposé aux parcelles résultant de la division.

En outre, un recul du portail d’accès par rapport à la voie peut être exigé pour éviter l’obstruction même temporaire de la voirie de desserte.

Conditions d’accès aux parkings en souterrain

En cas de parking en sous-sol, les rampes d'accès doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l'alignement projeté de la propriété soit supérieure de 15 cm à celle du fil d’eau du caniveau.

5.3. Emplacements réservés pour voirie#

En application des articles L.151-41-1° et 2° et R 151.48 2° du code de l'urbanisme, des emplacements réservés délimitent des terrains ou parties de terrain sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies. Ces emplacements sont identifiés par une trame particulière et sont numérotés.

Le numéro renvoie à la liste figurant sur le plan de zonage qui précise les caractéristiques des équipements projetés ainsi que les bénéficiaires de chaque réserve. En outre, le document 4.3.c. intègre la liste des emplacements réservés ainsi que des extraits cadastraux sur lesquels sont délimités les emplacements réservés de façon plus précise que sur le plan de zonage.

Ces servitudes d’urbanisme particulières ont pour effet d’interdire toute construction ou aménagement dont la destination est différente de celle prévue pour l'emplacement réservé, sauf à titre précaire et ouvrent un droit de délaissement aux propriétaires des terrains concernés.

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

3 Voie nouvelle entre le chemin Neuf et le chemin Vert : rue Camille Blanc#

12 Création d’un giratoire et raccordement au vieux chemin de mantes#

13 Elargissement du chemin de la forêt#

14 Prolongement de l’avenue de la Renaissance vers l’ouest#

15 Trottoir/parking FORD le long de la rue du Clos de la Famille#

16 Cheminement piétonnier vers le centre-ville depuis le Secteur 2#

Bénéficiaire SAPN Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Sapn#

Commune Commune Commune Commune

Règlement écrit –Partie 3 : annexes au règlement

LES PLANS D’ALIGNEMENTS.

NOM DE LA VOIE Route d’Aigremont Chemin des Alluets

Plan d’alignement#

14 mai 1992 14 mai 1992#

Chemin de SaintBarthélémy Rue Racine de Monville

31 mai 1989 31 mai 1989#

Emprise maximale prevue longueur observations#

9 mètres#

355 mètres#

8 mètres 1530 mètres de la rue de Montaigu à la rue de la Caféterie#

9 mètres#

490 mètres Partie entre la Grande Rue et la route d’Aigremont#

9 mètres#

189 mètres Entre la route d’Aigremont et la rue de la Cafèterie. Ex-chemin de Saint-Barthélémy#

Chemin de la Cafèterie Rue Chaude

Rue de la Croix Blanche Chemin de la Gâtine

14 mai 1992 31 juillet 1959 27 novembre 1979#

31 mai 1989#

9 mètres 12 mètres#

8 mètres 9 mètres.

860 mètres#

570 mètres Partie entre la rue des Têtelottes et la RN 13#

154 mètres#

440 mètres#

Grande Rue

29 avril 1980#

Chemin des Heuleux

24 mars 1997#

12 mètres 8 mètres#

875 mètres Alignement de fait actuel entre la rue Francis Pédron et la rue des Têtelottes et alignement à 12 mètres entre la rue Francis Pédron et la rue du Mur Du parc

455 mètres#

Rue de Joyenval Rue de Montaigu

Rue du Mur du Parc

31 mai 1989 31 mai 1989#

11 mai 1978#

9 mètres 8 et 9 mètres#

12 mètres#

640 mètres 1928 mètres 8 mètres entre la parcelle#

C 732 et la rue Frédéric Passy et 9 mètres entre la rue de Gramont et le chemin des Alluets 485 mètres#

Rue des Têtelottes Chemin de la Tuilerie Sente des Vergers Chemin Vert

14 mai 1992#

29 avril 1980 4 juin 1997#

9 mètres#

8 mètres 9 et 13 mètres#

156 mètres 720 mètres#

500 mètres 570 mètres Elargissement à 9 mètres de la rue de Gramont à la sente de la Corvée et à 13 mètres de la sente de la Corvée à la rue Camille Blanc

Chemin de la forêt

12 septembre 1934#

8 mètres#

653 mètres Ex- Route aux Vaches#

Règlement écrit –Partie 3 : annexes au règlement

Les elements paysagers reperes aux plans de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme°#

Il est rappelé que l’ensemble de la zone UA est placé sous le régime de protection de l’article L.151.19° du code de l’urbanisme.

Dénomination

Le Château

Le Colombier Maison Eglise Sainte-Clotilde Le presbytère Maison d’exploitant agricole Graineterie

Référence cadastrale

AA 82

Aa 56 aa 49 ab 234 ab 118 ab 255 ab 147#

Adresse

72, Grande Rue

Grande Rue 70, Grande Rue Grande Rue 32, Grande Rue 31, rue Chaude 56, Grande Rue

Maison ancienne

AB 76

32, rue de Gramont

Maison du Prieur Maison Madeleine Renaud

Maison ancienne

Maison « Moreux » Maison de Vigneron Maison « Terrier » Maison « Blanche » La Jonchère Maison du Bel Air Maison du Procureur Ancienne Ecole Châtaigneraie de Retz et bâtiments annexes

Les Haras

Maison du gardien du club house La Faisanderie de Retz

AC 194 · Grande Rue 30, rue de Gramont · AD 10 25, rue de Gramont

AE 49 AE 61 AH 175 AH 178 AI 228 AI 22 AI 29 AI 61 C 38-39-40-4647-48-50-559 C 99-100-101102-834-835 C 110-111-113114-115-116

C 35

33, rue de Montaigu 25, rue de Montaigu 22, rue de Montaigu 83, chemin des Alluets 85, Grande Rue 4, Impasse du Bel Air 45, Grande Rue 25, Grande Rue

Allée Frédéric Passy

Chemin de la Tuilerie

Chemin de la Tuilerie

Allée Frédéric Passy

Désignation de la valeur patrimoniale Hôtel Renaissance depuis 1532

Intérêt historique. Maison la plus ancienne de Chambourcy.

Décorations pittoresques Hameau de Montaigu Hameau de Montaigu Hameau de Montaigu

Date de 1850

Règlement écrit –Partie 3 : annexes au règlement

Les elements paysagers reperes aux plans de zonage au titre de l’article L.151-21 du code de l’urbanisme#

Localisation

Référence cadastrale

Arbre

Désignation de la valeur patrimoniale

103 Route de Mantes#

AA 3 · Cèdre · Allée du Saule · AA 42 · Cèdre

25 Grande Rue#

AI 281

42 rue de Gramont#

AB 82

30 rue de Gramont#

AC 194 · Marronnier 29, route de Mantes · AC 90 · Cèdre

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

6.2. Assainissement#

La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur le terrain.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement au droit du terrain.

L’évacuation des eaux usées non domestiques provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonnée à un prétraitement approprié.

Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes, ou des eaux industrielles pré-traitées et conformes aux normes de rejet.

Toutefois en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur. Ces installations devront être conformes aux règlements en vigueur. Elles devront être conçues de façon à permettre un raccordement au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Ce raccordement sera obligatoire et se fera aux frais du constructeur. Il devra satisfaire à toutes obligations visà-vis du gestionnaire de ce réseau.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation au réseau collectif d’eaux pluviales au droit du terrain dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau.

En l’absence de réseau, d’insuffisance de réseau ou d’impossibilité technique due notamment à une forte déclivité, les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Ces aménagements, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du propriétaire et conditionnent l’obtention de l’autorisation de construire.

Afin de limiter les apports, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, des techniques alternatives aux réseaux pourront être exigées (chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins de rétention...).

En toute hypothèse, pour les lotissements, les opérations groupées et les immeubles collectifs, les aménagements réalisés doivent viser la limitation des débits évacués par l’implantation de bassins de rétention.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface.

6.3. Réseau de distribution#

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

6.4. Dispositions permettant la collecte sélective des déchets#

Les constructions, à l’exception des maisons individuelles, doivent comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées…) pour le stockage des déchets, y compris les encombrants. Ces installations doivent être suffisamment dimensionnées de manière à recevoir tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et être facilement accessibles depuis la voie de desserte. Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants.

Règlement écrit –partie 2

Partie 2 le reglement des zones#

Règlement écrit –zone UA