Zone UB

Intitulé du document : UB 1 : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination autre que l’habitation, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement;

3. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ;

4. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

5. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

Règlement écrit – zone UB

6. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

7. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

8. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités de service, artisanat et bureaux à condition :

- qu’ils soient intégrés dans le volume d’une construction dont la destination principale (en termes de superficie des locaux) est l’habitation,

- que la partie de la construction qui y est destinée ne dépasse pas 100 m2

- Qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

2. Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnements, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion dans leur environnement et qu’ils font partie d’un programme de constructions autorisées

3. Les abris de jardin d’une surface de 15 m2 au plus dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Intitulé du document : UB 2 : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte.

Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

▪ Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

▪ Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

▪ Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Règlement écrit – zone UB

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

▪ Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

▪ Règle d’implantation pour le secteur UBg

1°) Limite séparative latérale

Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales, ou en retrait de celles-ci

2°) Limite de fond de terrain

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain

3°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

- La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies

- La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie

▪ Règle d’implantation pour les secteurs UBh et UBj

1°) Limite séparative

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives

2°) Calcul du retrait

Le retrait doit être au minimum de :

- La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies

- La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie

▪ Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

▪ Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

▪ Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

4. lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU un retrait inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm dans le cas de pare-soleil, ou ne dépassant pas l’exigence de la réglementation thermique en vigueur dans le cas du renforcement de l’isolation, et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Règlement écrit – zone UB

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

▪ Champ d’application

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain si ce cas est susceptible d’être autorisé ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

▪ Règle d’implantation pour le secteur UBg

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de :

- 4 mètres si une au moins des deux façades concernées comporte une ou plusieurs baies - La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 2 mètres si les deux façades

concernées ne comportent pas de baie

▪ Règle d’implantation pour le secteur UBh et le secteur UBj

La distance entre deux constructions implantées sur le même terrain doit être au minimum de :

- La hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si une au moins des deux façades concernées comporte une ou plusieurs baies

- La moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si les deux façades concernées ne comportent pas de baie

▪ Dispositions particulières

Une distance différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’une des deux constructions est un abri de jardin, un équipement technique liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

2. lorsqu’il s’agit de deux constructions existantes à la date d’arrêt du PLU et que la distance qui les sépare sur une même propriété est inférieure aux limites fixées ci-dessus ; dans ce cas les projets de travaux ne doivent pas conduire à une diminution supplémentaire de distances de séparation.

Intitulé du document : 2.5 Hauteur maximale des constructions

▪ Règle générale

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder :

- 8 mètres au faîtage pour les bâtiments principaux et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments annexes ;

Les bâtiments doivent avoir une typologie R+Comble, dans laquelle le pied droit ne peut excéder un mètre

▪ Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

▪ Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Intitulé du document : 2.4 Emprise au sol des constructions

▪ Dans le secteur UBg

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 35 % de la superficie totale du terrain.

▪ Dans le sous-secteur UBh1

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 22 % de la superficie totale du terrain.

▪ Dans le secteur UBj et le sous-secteur UBh2

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 16 % de la superficie totale du terrain.

▪ Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

▪ Dispositions particulières

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol, à la date d'arrêt du PLU, est supérieure à l'emprise au sol maximum définie cidessus, dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante présentant à la date d'arrêt du PLU une emprise au sol supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Règlement écrit – zone UB

3. Pour les constructions d'habitation existantes à la date de la délibération du conseil municipal mettant le PLU en révision, quelle que soit leur situation par rapport à l’emprise au sol susceptible d’être autorisée (inférieure, égale ou supérieure à l’emprise au sol de la règle), une emprise au sol supplémentaire au plus égale à 20m2 est admise dans les conditions suivantes :

– le dépassement d’emprise au sol doit être unique et appliqué à une seule reprise

– l’extension doit être attenante à la construction existante,

– le projet doit respecter les règles de recul, de retrait et de hauteur applicables, mais il ne sera pas tenu compte des règles de limitation de l’imperméabilisation des sols.

Intitulé du document : UB 1 : la destination des constructions et l'usage des sols Chapitre UB 2 : la morphologie et l'implantation des constru

Les déplacements et le stationnement Chapitre UB 6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Prescription générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier : - les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

3.2 Façade

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Sont interdites les imitations de matériaux telles que les fausses briques, les faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

Règlement écrit – zone UB

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

3.3 Toiture

Principes généraux pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

- soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;

- soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Les couvertures transparentes sont autorisées pour les vérandas.

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

Règlement écrit – zone UB

3.4 Dispositions particulières ▪ Clôtures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

▪ Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

▪ Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

▪ Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.5 Protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Intitulé du document : 4.4

Le traitement paysager des espaces libres

▪ La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

▪ L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

▪ Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Intitulé du document : 5.2 Obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Commerce et activités de service

Logement du secteur social

Hébergement

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt

Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Règle de stationnement

Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres

1 place pour 2 chambres

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ; 80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération. Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

Règlement écrit – zone UB

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Intitulé du document : 5.1 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

Règlement écrit – zone UB

4.1 - Règlement

Partie 1 : Définitions et dispositions générales Partie 2 : Règlement des zones

PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019 et annulé par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1906779 du 15 octobre 2021

Dossier de PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2022

PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES AU REGLEMENT

Avertissement Chapitre préliminaire : les dispositions générales Chapitre 1 : la destination des constructions et l'usage des sols Chapitre 2 : la morphologie et l'implantation des constructions Chapitre 3 : la qualité urbaine, architecturale et environnementale Chapitre 4 : la nature en ville Chapitre 5 : Les déplacements et le stationnement Chapitre 6 : Les équipements et les réseaux

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES