PLU de Chambourcy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2022
- 9 zones
- 66 articles
- INSEE 78133
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 78133_PLU_20221207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2022
- Lecture
- 102 pages, 9 zones, 66 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUL
▪ Règle générale La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. La hauteur d’une construction d’une emprise au sol supérieure à 250m2 ne doit pas excéder 10,5 mètres La hauteur d’u...
- Zone AUXA
La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Cette hauteur est limitée à 14 mètres. Toutefois une hauteur portée à 17 mètres peut être admise sur une partie des volumes bâtis, si...
- Zone N
. Hauteur des constructions Construction annexe Pour l’application de cette notion dans les règles relatives à l’implantation ou à la hauteur des constructions, l’annexe est un bâtiment indépendant et de petite dimension, ne dépassant pas e...
- Zone UA
▪ Règle de hauteur pour la zone UA à l’exception du secteur UAa Les reconstructions et les réhabilitations doivent s’implanter dans le volume et la hauteur des constructions existantes Dans le cas d’une extension, la hauteur peut toutefois,...
- Zone UB
▪ Règle générale La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : - 8 mètres au faîtage pour les bâtiments principaux et 5 mètres au faîtage pour les bâtiments annexes ; Les bâtiments doivent avoir une typologie R+Comble, dans laquelle l...
- Zone UC
La hauteur d'une construction d’une emprise au sol supérieure à 250 m² ne doit pas excéder 13,50 mètres. La hauteur d'une construction d’une emprise au sol inférieure ou égale à 250 m² ne doit pas excéder 8 mètres. La hauteur des bâtiments ...
- Zone UL
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13,5 mètres ▪ Dispositions particulières Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : 1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des co...
- Zone UXA1
▪ Règle générale La hauteur d'une construction ne doit pas excéder : - 7 mètres dans l’ensemble des secteurs UXa et UXb, à l’exclusion du sous-secteur UXa1 ; - 10 mètres dans le sous-secteur UXa1 et dans l’ensemble des secteurs et sous-sect...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chambourcy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
94 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 65permis de construire
- 17déclarations préalables
- 749logements créés
- 5autorisations annulées
Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Charles-de-Gaulle, 78240 Chambourcy
- Téléphone
- 01 39 22 31 31
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.chambourcy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 66 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chambourcy ?
Le document opposable est 78133_PLU_20221207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chambourcy ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUL, AUXA, N, UA, UB, UC, UL, UX, UXA1. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambourcy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chambourcy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chambourcy ?
94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 749 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chambourcy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chambourcy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chambourcy, calculées sur les contours de l'IGN.- Aigremont1 075 hab.
- Saint-Germain-en-Laye45 931 hab.
- Poissy40 983 hab.
- Feucherolles3 043 hab.
- Saint-Nom-la-Bretèche4 965 hab.
La commune
- Population
- 5 847 habitants
- Code postal
- 78240
- Code INSEE
- 78133
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 250 sur 3 745 (86,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.