PLU de Chambourcy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/12/2022
9 zones
66 articles
INSEE 78133

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones naturelles

N8 articles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUL
L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain. ▪ Modalités de calcul de l’emprise des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement Règlement écrit – zone AUL
Zone AUXA
Non réglementée
Zone N
. Emprise au sol des constructions Définition de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, dès lors qu’il y a un point d’appui au sol, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments ...
Zone UA
L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 75 % de la superficie totale du terrain. ▪ Règle particulière pour le secteur UAa Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 90% de la super...
Zone UB
▪ Dans le secteur UBg L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 35 % de la superficie totale du terrain. ▪ Dans le sous-secteur UBh1 L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 22 % de la superficie total...
Zone UC
▪ Règle générale L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40 % de la superficie totale du terrain. ▪ Modalités de calcul de l’emprise des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement ▪ Disposit...
Zone UL
L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain, à l’exception des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels il n’est pas fixé de règl...
Zone UXA1
▪ Dispositions générales 1. Dans l’ensemble de la zone, de ses secteurs et sous-secteurs, à l’exception du sous-secteur UXa1 et des secteurs UXc, UXe et UXf, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40 % de la superficie...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chambourcy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

94 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

65permis de construire
17déclarations préalables
749logements créés
5autorisations annulées

Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place Charles-de-Gaulle, 78240 Chambourcy
Téléphone: 01 39 22 31 31
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.chambourcy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 66 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chambourcy ?

Le document opposable est 78133_PLU_20221207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chambourcy ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUL, AUXA, N, UA, UB, UC, UL, UX, UXA1. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambourcy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chambourcy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chambourcy ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 749 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chambourcy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chambourcy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chambourcy, calculées sur les contours de l'IGN.

Aigremont1 075 hab.
Saint-Germain-en-Laye45 931 hab.
Poissy40 983 hab.
Feucherolles3 043 hab.
Saint-Nom-la-Bretèche4 965 hab.

La commune

Population: 5 847 habitants
Code postal: 78240
Code INSEE: 78133
Département: Yvelines, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 3 250 sur 3 745 (86,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.