Zone UL

Intitulé du document : UL 1 : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

1.1 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdites

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise. Dans toute la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce et activité de service, d’hôtellerie, de restauration, d’artisanat, d’activités industrielles et d’entrepôt ;

2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

3. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des

sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

1.2 Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumises à conditions

Outre les équipements d’intérêt collectif et services publics qui sont admis sans restriction, sont admis sous les conditions suivantes :

- qu’elles soient compatibles avec l’environnement naturel et urbain de la zone ; - que les nuisances que leur activité est susceptible d’engendrer soient traitées à la source,

notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic routier.

Dans le secteur ULe : Les constructions à destination de restauration, d’artisanat ;

Dans le secteur ULf Les installation et constructions destinées aux pratiques funéraires.

Intitulé du document : UL 2 : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte. Outre les rues ou routes, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

▪ Règle d’implantation pour la zone UL

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement

▪ Modalités de calcul du recul de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

Règlement écrit – zone UL

▪ Dispositions particulières

Une implantation autre peut être admise, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

2. Lorsque des dispositions graphiques du plan de zonage (recul graphique, espace paysager protégé au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ..) imposent un recul différent ;

3. lorsque l’insertion des bâtiments dans l’environnement urbain nécessite des dispositions particulières ;

4. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

▪ Champ d’application

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle qui séparent le terrain du terrain ou des terrains voisins.

▪ Règle d’implantation pour la zone UL

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de terrain.

Le retrait doit être au minimum de :

- la hauteur de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte une ou plusieurs baies

- la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baie

▪ Règle d’implantation pour les piscines et bassins

Les piscines et bassins doivent être implantés en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

▪ Modalités de calcul du retrait de l’implantation des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement.

▪ Dispositions particulières

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

2. lorsque le terrain est concerné par un espace paysager à préserver (EPP) au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, il faut se référer au chapitre 4 de la partie 1 du présent règlement ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

Règlement écrit – zone UL

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Règle générale

L'implantation de plusieurs constructions non contiguës sur un même terrain est autorisée à condition que la distance séparant deux constructions, comptée perpendiculairement de tout point de chacune des constructions, soit au moins égale à :

- la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute dans le cas où une des deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies assurant l’éclairement des pièces principales ;

- la moitié de la hauteur mesurée au faîtage de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent pas de baies assurant l’éclairement des pièces principales.

▪ Dispositions particulières

Les dispositions générales présentées ci-dessus ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l'eau, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Intitulé du document : 2.5 Hauteur maximale des constructions ▪ Règle générale

La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 13,5 mètres

▪ Dispositions particulières

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus. Ces travaux d’aménagement peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux, toutefois la partie en extension de la construction ne doit pas dépasser les hauteurs maximums fixées au présent article.

2. Pour les équipements d’infrastructure et les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leur fonction ou leur destination exigent le respect de caractéristiques techniques spécifiques.

Intitulé du document : 2.4 Emprise au sol des constructions ▪ Règle générale

L’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 40% de la superficie totale du terrain, à l’exception des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels il n’est pas fixé de règle.

▪ Modalités de calcul de l’emprise des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2 du présent règlement

Intitulé du document : UL 1 : la destination des constructions et l'usage des sols Chapitre UL 2 : la morphologie et l'implantation des constru

Les déplacements et le stationnement Chapitre UL6 : Les équipements et les réseaux

3.1 Prescription générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier : - les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

Règlement écrit – zone UL

3.2 Façade

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s'intégrer au mieux dans un paysage urbain traditionnel tout en tenant compte de l'aspect des constructions avoisinantes. En outre, les matériaux et les couleurs ne doivent pas avoir pour effet de trop réfléchir la lumière ou de créer une brillance. Les enduits de façade seront de teinte en harmonie avec les couleurs existantes à l'exclusion du blanc pur.

Les descentes d'eaux pluviales doivent demeurer discrètes.

L'implantation d'antennes sur les façades des constructions, visibles depuis l'emprise publique, doit être traitée de façon à assurer leur intégration visuelle au bâti.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Les transformations pour fermer vers l’extérieur un balcon ou une loggia sont interdites.

Les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

En façade, les ouvertures de fenêtre doivent avoir une hauteur supérieure à la largeur dans la proportion minimale de 1,2. Cette disposition ne s’applique pas aux portes-fenêtres et vitrines.

Les verres réfléchissants, semi-réfléchissants ou dont les teintes ne s’harmonisent pas avec leur environnement, sont interdits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claires (beige, …), ou foncées (marine, vert bouteille, …). Les couleurs criardes sont prohibées

3.3 Toiture

Principes généraux applicables dans toute la zone pour la couverture des constructions

Les toitures terrasses sont autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les toitures terrasse peuvent être de préférence végétalisées.

Pour les autres destinations, les toitures terrasses sont interdites, sauf celles utilisées comme élément de liaison sur des surfaces de moins de 20 m².

Les combles et/ou s’il y a lieu les acrotères et les garde-corps doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Formes des toitures à combles

Les toitures des volumes principaux doivent présenter des pentes comprises entre 35° et 45°. Pour les autres volumes, une tolérance de pente jusqu’à 20° peut être admise.

Les toitures sont à deux pentes et à faîtage linéaire, toutefois les toitures en L ou en T, les toitures à trois ou quatre pentes peuvent être autorisées en fonction de la configuration des lieux, du projet architectural et des constructions avoisinantes. Les toitures à trois ou quatre pans doivent impérativement comprendre une ligne de faîtage principale. Les toitures à un seul versant pourront être admises pour les constructions annexes adossées à une autre construction.

Les toitures dites à la Mansart et les croupes de comble dites aussi demi-croupes ne sont pas autorisées.

Les débords de toiture en pignon sont interdits.

Matériaux de couverture

Les toitures des volumes principaux, y compris les toitures anciennes lors des réhabilitations de bâtiment, doivent être couvertes :

- soit en tuiles plates petit moule de ton vieilli avec une densité de 26 tuiles par m² minimum; densité portée à 60 à 80 tuiles par m² minimum pour les bâtiments remarquables repérés en application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme ;

- soit en ardoises naturelles dans le ton de celles utilisées pour la couverture du clocher de l’église de Chambourcy ;

D’autres matériaux de couverture sont autorisés pour la réfection ou l’extension mesurée d’une toiture existante dès lors qu’il s’agit des mêmes matériaux de toiture que ceux du bâtiment d’origine. Ils peuvent également être autorisés pour les toitures de pente inférieure à 35°.

Règlement écrit – zone UL

Ouvertures et percements

Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de lucarnes ou de châssis.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle à la région (voir chapitre 3 de la partie 1 du règlement) et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,30 mètres hors tout.

Les châssis de toit sont acceptés dans la mesure où ils sont parfaitement intégrés au plan de la toiture, non placés en sur épaisseur et qu'ils sont composés en rythme avec le reste de la façade.

L’encombrement total des lucarnes et des châssis qui occupent le plan de la toiture ne doit pas excéder le tiers du linéaire de toiture mesuré à mi-hauteur.

3.4 Dispositions particulières

▪ Clôtures

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement chapitre 3.

▪ Abris de jardin

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 4.

▪ Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

▪ Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux

3.5 Protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés dans la partie 3 du règlement et localisés aux plans de zonage font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Intitulé du document : 4.4

Le traitement paysager des espaces libres

▪ La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage - Espaces paysagers protégés (EPP), espaces boisés classés (EBC), arbres protégés - font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Les espaces dont le sol est maintenu perméable et qui sont végétalisés, constituent le complément de la trame verte sur le territoire communal.

▪ L’obligation de l’aménagement paysager

Les plantations existantes de qualité, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’espèces indigènes de qualité équivalente. Il est interdit de planter des peupliers.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les dalles de couverture des stationnements souterrains doivent être réalisées de manière à supporter un aménagement végétalisé.

En cas d’implantation en retrait ponctuel des constructions le long de la rue, les espaces dégagés doivent faire l’objet d’un aménagement minéral ou végétal de qualité.

▪ Plantation d'arbres

La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 200 m² de terrain libre.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison de 2 arbres de haute tige groupés pour les 4 premiers emplacements, et au-delà un arbre de haute tige supplémentaire par tranche de 4 places de stationnement. Des écrans d’arbres, d’arbustes et de haies vives devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 300 m².

Intitulé du document : 5.2 Obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés

Le tableau ci-dessous fixe le nombre minimum de places à réaliser selon la destination, ou sous-destination, de la construction.

Destination Habitation

Sous-destination

Logement

Logements collectifs et individuels

Hébergement

Logement du secteur social

Résidence pour personnes âgées dépendantes

Résidence pour étudiants

Règle de stationnement Logements de 35 m2 au plus : 1 place/logement ; Logements de plus de 35 m2 : 2 places/logement 1 place/logement

1 place pour 3 chambres

1 place pour 2 chambres

Règlement écrit – zone UL

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Autres commerces et activités de service

Restauration

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Bureau

Entrepôt Constructions à destination d’activités automobiles

Équipements d'intérêt collectif et services publics

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par 5 m² de surface de plancher ; cette règle s’ajoute à celle des hôtels en cas d’hôtel-restaurant ;

80% de la SDP des constructions

Une place de stationnement par chambre jusqu’à 30 chambres Une demi-place par chambre au-delà de 30 chambres Pour les hôtels de plus de 30 chambres une partie de ces places doit être accessible et réservée aux autocars 80% de la SDP des constructions

La surface des aires de stationnement doit au moins être égale à 150 % de la surface de plancher des constructions, en plus des aires dédiées à la présentation des automobiles à vendre, et de la zone de livraison des véhicules qui doivent être prévues à l’intérieur du périmètre de l’opération.

Le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type de fréquentation.

5.3 Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitres 5.5 à 5.8: - Le sous-chapitre 5.5 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions, en particulier lorsque la construction comporte plusieurs destinations ; - Le sous-chapitre 5.6 précise les modalités d’application des normes de stationnement des véhicules pour les constructions existantes ; - Le sous-chapitre 5.7 précise les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés ; - Le sous-chapitre 5.8 apporte des précisions en cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

5.4 Obligations en matière de stationnement des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.9.

Intitulé du document : 5.1 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, sous-chapitre 5.2.

4.1 - Règlement

Partie 1 : Définitions et dispositions générales Partie 2 : Règlement des zones

PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019 et annulé par le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1906779 du 15 octobre 2021

Dossier de PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2022

PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES AU REGLEMENT

Avertissement Chapitre préliminaire : les dispositions générales Chapitre 1 : la destination des constructions et l'usage des sols Chapitre 2 : la morphologie et l'implantation des constructions Chapitre 3 : la qualité urbaine, architecturale et environnementale Chapitre 4 : la nature en ville Chapitre 5 : Les déplacements et le stationnement Chapitre 6 : Les équipements et les réseaux

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES