PLU de Chamoux-sur-Gelon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/02/2026
- 7 zones
- 61 articles
- Code INSEE 73069
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 73069_PLU_20260219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2026
- Contenu
- 61 pages, 7 zones, 61 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau Montranger) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Chamoux-sur-Gelon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
98 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 91permis de construire
- 1déclarations préalables
- 84logements créés
- 6autorisations annulées
Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 place de la Mairie, 73390 Chamoux-sur-Gelon
- Téléphone
- 04 79 36 40 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 11 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- chamoux-sur-gelon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 61 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chamoux-sur-Gelon ?
Le document opposable est 73069_PLU_20260219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chamoux-sur-Gelon ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UE. Ils portent 61 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamoux-sur-Gelon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chamoux-sur-Gelon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chamoux-sur-Gelon ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 84 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chamoux-sur-Gelon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chamoux-sur-Gelon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chamoux-sur-Gelon, calculées sur les contours de l'IGN.- Montendry49 hab.
- Bourgneuf656 hab.
- Champ-Laurent31 hab.
- Betton-Bettonet306 hab.
- Montgilbert114 hab.
- Villard-Léger433 hab.
- Châteauneuf901 hab.
La commune
- Population
- 966 habitants
- Code postal
- 73390
- Code INSEE
- 73069
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 576 sur 578 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.