Zone UB

UB/UB1 - Destinations de constructions autorisees#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

UB/UB1 - Destinations de constructions interdites#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites dans l’ensemble de la zone : - les exploitations agricoles et forestières ; - le commerce de gros ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition.

UB/UB1 - Destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Sont autorisées sous conditions, les constructions à destination d’industrie et d’artisanat et de commerce de détail, sous réserve que leur présence n’entraîne pas de nuisances de nature à les rendre incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée. Dans le secteur Ub1, les destinations non interdites sont autorisées sous conditions de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP – pièce n°3 du PLU).

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A - destinations de constructions autorisees#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

A - destinations de constructions interdites#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites dans l’ensemble de la zone : - les exploitations forestières - l’hébergement ; - le commerce et les activités de service, comprenant l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique, le cinéma ; - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, comprenant les industries, les entrepôts, les bureaux et les centres de congrès et d’exposition.

Dans les secteurs Ap et Ap1, sont également interdites les constructions à destination de logement. Dans les secteurs Ap, sont également interdites les constructions à destination d’exploitation agricole.

A - destinations de constructions soumises a condition particuliere#

Les destinations de construction suivantes sont autorisées dans l’ensemble de la zone à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics : o dès lors qu’ils ne sont pas compatibles avec le voisinage d’une zone habitée ; o sous la forme d’équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures.

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Les destinations de constructions suivantes sont autorisées dans la zone A, à l’exception des secteurs Ap et Ap1, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les constructions destinées à l’exploitation agricole (y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production), à condition :
• pour les logements nécessaires aux exploitations agricoles, que l’emprise au sol des constructions n’excède pas 80 m2 ;
• pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• pour les autres constructions à destination d’exploitation agricole : sans condition supplémentaire.
• les logements, uniquement sous la forme d’extensions ou d’annexe :
• les extensions, dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par unité foncière par rapport aux constructions et bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ;
• les annexes aux logements existants :
• dans la limite de 2 par unité foncière par rapport à l’état existant à la date d’approbation du présent PLU ;
• sous conditions que emprise au sol totale de la somme des annexes nouvellement créées ne dépasse pas 70 m². Chaque annexe ne peut dépasser 40 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent pas être accolées les unes aux autres ;
• d’être situées à moins de 15 m de la construction principale.
• le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers ;

Les destinations de constructions suivantes sont autorisées dans les secteurs Ap1, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les constructions destinées à l’exploitation agricole, à condition d’être réalisées sous la forme de serres maraîchères ou horticoles démontables.

Non règlementé.

Non règlementé.

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Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives : Dans toute la zone, à l’exception du secteur Ub1 : Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4,00 m des limites séparatives et des limites donnant sur voies/emprises publiques. Dans le secteur Ub1 : Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance minimale de 4,00 m des limites séparatives. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 4,00 m des limites donnant sur voies/emprises publiques. Dans toute la zone : Les annexes peuvent s’implanter librement à condition que leur hauteur n’excède pas 2,60 m et que leur emprise au sol n’excède pas 25 m2. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4,00 m des limites séparatives et des limites donnant sur voies/emprises publiques.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol maximale est de 30% de l’unité foncière.

Hauteur maximale : La hauteur maximale est de 10,00 m. En cas de démolition/reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

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Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Les annexes peuvent toutefois s’implanter à une distance minimale de 5,00 m par rapport aux voies et emprises publiques, à condition que leur hauteur n’excède pas 2,60 m et que leur emprise au sol n’excède pas 25 m2.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 5,00 m des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale d’au moins 4,00 m des limites séparatives.

Emprise au sol maximale :

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, l’emprise au sol sera limitée à 500 m2 par construction.

Pour les constructions destinées au logement, et celles « liées » à l’exploitation agricole (par exemple les logements nécessaires à l’exploitation agricole et les locaux permettant la diversification de l’activité agricole), l’emprise au sol sera limitée à 250 m2 par construction, sauf pour les annexes des logements, pour lesquelles l’emprise au sol ne devra pas dépasser 40 m2 par unité.

Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics : non règlementé.

En cas de démolition / reconstruction, l’emprise au sol préexistante pourra être maintenue.

Hauteur maximale :

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole (sauf constructions à usage technique spécifique, comme les silos), la hauteur maximale des constructions est fixée à 13,00 m, à l’exception des serres, pour lesquelles la hauteur maximale est de 4,00 m.

Pour les constructions destinées au logement, et celles « liées » à l’exploitation agricole, la hauteur maximale est de 10,00 m.

Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, la hauteur maximale est non règlementée.

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En cas de démolition/reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes.

Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (forme, volume, choix des matériaux et des couleurs).

Caractéristiques architecturales des façades : Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions de moins de 10 m2 de surface de plancher.

Les façades devront avoir un aspect pierre, enduit dans des teintes claires (beige, gris, ocre clair). L’aspect bardage bois est autorisé uniquement sur les 2/3 supérieurs de la façade.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les couvertures des toitures devront avoir une teinte grise ou un aspect bois (mélèze).

À l’exception des annexes accolées aux constructions principales et des constructions semi-enterrées, les toitures des nouvelles constructions seront composées a minima de deux pans. Les toitures à deux pans à croupe ou demi-croupes sont autorisées. La pente des toitures sera comprise entre 50% et 100%.

Un débord de toiture de 0,50 m minimum est obligatoire sur l’ensemble des façades des bâtiments, à l’exception des façades mitoyennes.

Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes accolées aux constructions principales.

Les toitures terrasses et les toitures végétales sont autorisées uniquement dans le cas de constructions semi-enterrées.

La pente des toitures des annexes accolées au bâtiment principal sera comprise entre 30% et 100%.

Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal.

Seules les lucarnes de type jacobines et baies fenières sont autorisées.

Source : http://www.culture.gouv.fr, consulté le 18/07/2018.

Les châssis de toit sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’ordonnancement des façades.

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Ouvertures en façade et menuiseries :

Le type d’ouverture n’est pas règlementé.

Les volets devront avoir un aspect bois. Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible depuis l’espace public. Les huisseries devront avoir un aspect bois.

Garde-corps : Les garde-corps devront présenter un aspect bois.

Les accessoires techniques

Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières,…) sont interdits en façade principale et doivent être intégrés au volume de la construction. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à la façade dans une baie existante ou à la devanture, sans saillie et dissimulés.

Les antennes de télévision (paraboliques ou non) seront limitées à une par construction et devront être les plus discrètes possibles. Elles ne pourront pas être positionnées en applique en façade principale.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires et photovoltaïques sont uniquement autorisés en toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures devront être transparentes aux écoulements. Leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m, sauf impératif technique. Elles devront présenter un traitement homogène et un aspect en harmonie avec celui de la construction principale.

Elles devront avoir l’un des aspects suivants :

• bois ;
• grillage ;
• muret d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une clôture en bois ou d’un grillage.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie d’essences locales.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes.

Tout projet doit présenter une homogénéité architecturale (forme, volume, choix des matériaux et des couleurs).

À noter que les règles énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions de type « serres agricoles ».

Caractéristiques architecturales des façades :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions de moins de 10 m2 de surface de plancher.

Les façades des constructions destinées à l’exploitation agricole devront être réalisées dans des teintes claires. Les teintes vives, ainsi que les teintes brillantes et réfléchissantes sont interdites en façade. Les aspects bois et pierre sont autorisés.

Les façades des constructions destinées au logement, et celles « liées » à l’exploitation agricole (par exemple les logements nécessaires à l’exploitation agricole et les locaux permettant la diversification de l’activité agricole) devront avoir un aspect pierre, enduit dans des teintes claires (beige, gris, ocre clair). L’aspect bardage bois est autorisé uniquement sur les 2/3 supérieurs de la façade.

Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, les caractéristiques architecturales des façades sont non règlementées.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les couvertures des toitures devront avoir une teinte grise ou un aspect bois (mélèze).

À l’exception des annexes accolées aux constructions principales et des constructions semi-enterrées, les toitures des nouvelles constructions seront composées a minima de deux pans. Les toitures à deux pans à croupe ou demi-croupes sont autorisées.

La pente des toitures sera comprise entre 30 et 100% pour les constructions destinées à l’exploitation agricole, et entre 50% et 100% pour les constructions destinées au logement et celles « liées » à l’exploitation agricole ».

Un débord de toiture de 0,50 m minimum est obligatoire sur l’ensemble des façades des bâtiments principaux à destination de logement ou « liés à l’exploitation agricole », à l’exception des façades mitoyennes. Ces débords de toiture sont recommandés pour les annexes.

Les toitures monopentes sont autorisées uniquement pour les annexes accolées aux constructions principales.

Les toitures terrasses et les toitures végétales sont autorisées uniquement dans le cas de constructions semi-enterrées.

La pente des toitures des annexes accolées au bâtiment principal sera comprise entre 30% et 100%.

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Les constructions devront présenter une couverture de toiture homogène et la couverture des annexes devra être identique à celle du bâtiment principal.

Seules les lucarnes de type jacobines et baies fenières sont autorisées.

Source : http://www.culture.gouv.fr, consulté le 18/07/2018.

Les châssis de toit sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’ordonnancement des façades. Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, les caractéristiques architecturales des toitures sont non règlementées.

Ouvertures en façade et menuiseries : Les ouvertures en façade et menuiseries des constructions destinées à l’exploitation agricole et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics sont non règlementées. Pour les constructions destinées au logement, et celles « liées » à l’exploitation agricole », les volets devront avoir un aspect bois. Les volets roulants sont autorisés à condition que le caisson ne soit pas visible depuis l’espace public. Les huisseries devront avoir un aspect bois.

Garde-corps : Les garde-corps des constructions destinées à l’exploitation agricole et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics sont non règlementés. Les garde-corps des constructions destinées au logement, et de celles « liées » à l’exploitation agricole devront présenter un aspect bois.

Les accessoires techniques Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières,…) sont interdits en façade principale et doivent être intégrés au volume de la construction. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à la façade dans une baie existante ou à la devanture, sans saillie et dissimulés. Les antennes de télévision (paraboliques ou non) seront limitées à une par construction et devront être les plus discrètes possibles. Elles ne pourront pas être positionnées en applique en façade principale.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

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Les panneaux solaires et photovoltaïques sont uniquement autorisés en toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole, dont les caractéristiques sont non règlementées.

Les clôtures devront être transparentes aux écoulements. Leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m, sauf impératif technique. Les clôtures devront présenter un traitement homogène et un aspect en harmonie avec celui de la construction principale.

Elles devront avoir l’un des aspects suivants :

• bois ;
• grillage ;
• muret d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une clôture en bois ou d’un grillage.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie d’essences locales.

Les espaces verts devront représenter au moins 50% de l’unité foncière. Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales.

Abords des constructions#

Les haies séparatives devront être constituées d’essences locales.

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Stationnement automobile

Il est exigé :

• pour les constructions à destination d’habitation, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée ;
• pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, industrie et de bureaux, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée ;
• pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, une place par chambre ;
• pour les constructions à destination de restauration, une place par tranche de 10 m2 de surface de restauration.

Pour les autres destinations, le stationnement automobile doit correspondre aux besoins des constructions.

Pour la réhabilitation et le changement de destination vers des habitations, aucune place n’est exigée.

Stationnement des vélos Cf. dispositions générales. Pour la réhabilitation et le changement de destination vers des habitations, aucune place n’est exigée.

Stationnement automobile Cf. dispositions générales. Le stationnement automobile doit correspondre aux besoins des constructions. Pour la réhabilitation et le changement de destination, aucune place n’est exigée.

Stationnement des vélos Cf. Dispositions générales. Pour la réhabilitation et le changement de destination, aucune place n’est exigée.

Cf. dispositions générales.

Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrée sur leur propriété. Un aménagement adapté devra être prévu à cet effet, sauf impossibilités techniques. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire devra démontrer que la sécurité des usagers de la route est assurée.

La bande roulante des nouvelles voies publiques ou privées ne devra en aucun cas être inférieure à 3,50 m de largeur.

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Cf. dispositions générales.

Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrée sur leur propriété. Un aménagement adapté devra être prévu à cet effet, sauf impossibilités techniques. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire devra démontrer que la sécurité des usagers de la route est assurée.

La bande roulante des nouvelles voies publiques ou privées ne devra en aucun cas être inférieure à 3,50 m de largeur.

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées

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Toute construction requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement pour les eaux usées domestiques.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

• enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ;

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• création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

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Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles#

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Eau potable : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou à une source privée.

Assainissement :

Eaux usées

Toute construction requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement pour les eaux usées domestiques.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou les canaux d’arrosage ne seront admis.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée et n'ont pas vocation à servir d'exutoire aux eaux provenant des propriétés riveraines.

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Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatifs existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Non règlementé.

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Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

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