PLU de Champcella
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/09/2021
- 3 zones
- 24 articles
- Code INSEE 05031
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05031_PLU_20210921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2021
- Contenu
- 78 pages, 3 zones, 24 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Champcella
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Champcella
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Radon
30 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 1déclarations préalables
- 30logements créés
- 3autorisations annulées
Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 rue du Pied de Ville, 05310 Champcella
- Téléphone
- 04 92 20 93 75
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.champcella.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Champcella ?
Le document opposable est 05031_PLU_20210921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Champcella ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UB. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champcella ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champcella ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champcella ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champcella ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Champcella, calculées sur les contours de l'IGN.- Freissinières186 hab.
- Réotier226 hab.
- La Roche-de-Rame904 hab.
- Saint-Crépin718 hab.
- Châteauroux-les-Alpes1 234 hab.
La commune
- Population
- 181 habitants
- Code postal
- 05310
- Code INSEE
- 05031
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 238 sur 238 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.