PLU de La Roche-de-Rame

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 06/02/2026
11 zones
143 articles
Code INSEE 05122

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A13 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
(cf. définitions au titre I, article 6)  La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12m pour les autres constructions.
Zone AUCI
Les règles fixées à l'article Uc10 pour le secteur Uci s'appliquent
Zone AUF
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 9 m.
Zone NCC
La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 9 m.
Zone NJ
 La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à : • 2,5 m pour les équipements publics et d'intérêt général. • 2 m pour les abris de jardin
Zone NL
La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres.
Zone NN
 La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 11 m. Elle est limitée à 7m en secteur Nnr.
Zone UA
 La hauteur des façades doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes. Cas des constructions existantes : La hauteur maximale autorisée est celle existante à l'approbation du PLU. Un rehaussement est toléré dans la limi...
Zone UB
En secteurs Ub1 :  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15,50 m au total. En secteurs Ub2 :  La hauteur des façades doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes. Cas des constructions existantes ...
Zone UC
En secteur Uci La hauteur maximale est fixée à 15 m. En secteur Uca et Ucm La hauteur maximale est fixée à 10 m. En secteur Ucc La hauteur maximale est fixée à 5 m, sauf pour les équipements publics, limités à 8 m.
Zone UE
Les règles fixées à l'article Ub10 pour le secteur Ub2 s'appliquent

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Roche-de-Rame

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Roche-de-Rame

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Séisme
Avalanche
Feu de forêt
Risque industriel
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-Multi - La-Roche-de-Rame 2010 [ MOD 1 - 2017 ]risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- B7LA ROCHE-DE-RAMEPrescriptions
- R7LA ROCHE-DE-RAMEInterdiction
- NRLA ROCHE-DE-RAMENon Identifié

1 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à La Roche-de-Rame en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

9 816 €le mètre carré, médiane
38 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

89permis de construire
1déclarations préalables
88logements créés
8autorisations annulées

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 chemin de la Mairie, 05310 La Roche-de-Rame
Téléphone: 04 92 20 90 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.larochederame.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 143 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Roche-de-Rame ?

Le document opposable est 05122_PLU_20260206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-de-Rame ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUCI, AUF, NCC, NJ, NL, NN, UA, UB, UC, UE. Ils portent 143 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-de-Rame ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roche-de-Rame est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roche-de-Rame ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 88 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Roche-de-Rame ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roche-de-Rame ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Roche-de-Rame, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 904 habitants
Code postal: 05310
Code INSEE: 05122
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 575 sur 614 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.