PLU d'Arvieux

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/04/2025
4 zones
60 articles
Code INSEE 05007

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu...
Zone AU
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m. Afin de préserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude...
Zone N
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 9 m. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu ...
Zone U
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m. Afin de préserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Arvieux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Arvieux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-Multi - Arvieux 2012 [ MOD 1 - 2018 ]risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- B11ARVIEUXPrescriptions
- R3ARVIEUXInterdiction
- NRARVIEUXNon Identifié

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 avalanche, 2 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

70permis de construire
14déclarations préalables
86logements créés
4autorisations annulées

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3636 route de l'Izoard, 05350 Arvieux
Téléphone: 04 92 46 72 81
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-arvieux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Arvieux ?

Le document opposable est 05007_PLU_20250404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Arvieux ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arvieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arvieux ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arvieux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arvieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arvieux, calculées sur les contours de l'IGN.

Château-Ville-Vieille298 hab.
Guillestre2 295 hab.
Villar-Saint-Pancrace1 433 hab.
Cervières205 hab.
Saint-Crépin718 hab.
La Roche-de-Rame904 hab.
Eygliers882 hab.

La commune

Population: 340 habitants
Code postal: 05350
Code INSEE: 05007
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 787 sur 839,102 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.