Sans objet
Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 9 m.
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Sans objet en dehors de la zone Nep et Np Dans la zone Nep, est interdite toute construction non nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone Np est interdite toute construction et occupation du sol ne répondant pas aux nécessités d’exploitation et de protection de la ressource en eau potable.
Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Dispositions générales : Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec la cartographie des risques annexés au PLU. § Les constructions, occupations ou d’utilisations du sol autorisées en zone naturelle par le code de l’urbanisme, sous réserves du respect de la loi montagne en application du L.145-3 du code de l’urbanisme (refuges, cabanes pastorales…). § La restauration, la mise en valeur, ou l’extension limitée des chalets d’alpages et bâtiments d'estive, sous réserves d’être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, conformément à la loi montagne. § L'édification d'ouvrages et bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.
En zone Ns (domaine skiable): § Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture. § Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux ; § Les remontées mécaniques et gares ; § Les aires de stationnements, aires de jeux et de sports ouvertes au public.
En zone Nse : § La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ; § Les extensions des bâtiments sous réserve d’être inférieures ou égales à 30% de surface de plancher existante à la date d’approbation du présent document d’urbanisme ; § La création de nouvelles constructions liées à l’accueil, aux loisirs et la restauration d’altitude sous réserves d’êtres inférieures à 300 m² de surface de plancher (seuil des autorisations d’unités touristiques nouvelles). En zone Nc (camping):
§ Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’exploitation des campings, § Un logement de fonction de 50m² sous réserve d’être nécessaire à l’activité du camping, § Un commerce de 50 m² liée à l’activité du camping et 100m² de constructions diverses liées à l’activité du camping, et situé au sein de son emprise foncière. § Les HLL sont également autorisés. En zone Nh: § La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ; § La restauration et les travaux d’entretien des bâtiments agricoles, nécessaires à l’exploitation, sous réserves qu’ils soient existants et en activité. § La reconstruction à l’identique des habitations existantes après sinistre ; § La création de surface de plancher dans le volume existant est autorisé sans limite de surface. § L’extension des habitations dans la limite de 30% de la Surface de Plancher du bâtiment, sans pouvoir excéder 180m² de Surface de Plancher cumulée (surface de plancher existante + surface de plancher créée) ; En zone Ne: § Le stockage du matériel d’exploitation et des granulats, y compris les bâtiments de stockage sont autorisés sous réserve de ne pas être créateurs de surface de plancher ni d’occupation humaines permanentes (logements et bureaux interdits). En zone Nlac, conformément à l’article L145-5 du code de l’urbanisme, ne sont autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée ainsi que des projets visés au 1° de l'article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme.
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Dispositions générales Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
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Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Dispositions particulières applicables aux sous secteurs de tailles et de capacités limitées (Nh, Ne, Nep, Nc, Nse)
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être :
§ Soit raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes § Soit alimentée en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.
Assainissement :
Toute construction ou installation générant des effluents doit être : § Soit raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.
§ Soit posséder un assainissement non collectif, en cas d’absence de réseau collectif à proximité. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle.
L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux.
Eaux pluviales et réseaux d’irrigation :
Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial.
Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées.
Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.
Réseaux secs divers : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Dispositions générales : Les constructions seront implantées à 3 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation. Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont assimilées aux voies publiques pour l’application de cette règle.
Dispositions particulières : § L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. § Les dépassés de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées. § L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ; § Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ; § Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul § Des reculs inférieurs à ceux fixés aux dispositions générales peuvent être envisagés vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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En raison de la constructibilité restreinte tolérées sur ces secteurs de tailles et de capacités limitées, les constructions sous réserves d’être autorisées peuvent s’implantées en limite séparative.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Sans objet
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Sans objet
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 9 m. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel § Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial
Dispositions particulières : § En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ; § Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
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Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).
Dispositions générales : Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain. Le pétitionnaire pourra utilement se référer à la brochure « construire en Queyras » et plus particulièrement consultable en mairie, pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelle…
L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation. L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.
Implantation et forme Lors de tous travaux d’aménagement, rénovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit être respecté dans ses principales caractéristiques afin de ne pas nuire à la morphologie des centres anciens.
Les extensions ou volumes bâtis rajoutés devront conserver l’esprit initial de la maison et présenter des proportions limitées par rapport au volume préexistant. Les surélévations devront être mesurées et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes. Les réhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matériaux et techniques anciens. Les volumes seront toujours plus longs que larges le faîtage étant dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.
Toitures Elles auront au moins 2 versants de pente, de même inclinaison, supérieure à 60%. Les toitures à versant unique peuvent être admises pour les bâtiments accolés d’une construction ou suivant le relief du terrain. Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, à titre exceptionnel, être autorisées pour des projets d'intérêt général si elles permettent d'améliorer sa qualité architecturale ou son insertion paysagère, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture. Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mélèzes. Les débords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisés.
Les toitures seront équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture, à minima pour les toitures déversant sur les voies de circulations. Le maintien de la neige sur les toits sera assuré par des barres à neige en tronc de Mélèze ou des crochets arrêt de neige pré-laqué.
Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et découpes (types rives savoyardes et suisses) seront proscrites.
Façades On veillera à la cohérence (des matériaux et des couleurs) avec le bâti existant : § Les enduits doivent rester en harmonie avec le bâti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocré. Sont admises les couleurs pastel d’autrefois (rose, bleu, rouge, pastel) § Le bois et la pierre sont admis. L’emploi du bardage se limitera à la partie supérieure. L’aspect tout bois est interdit. Les bois devront conserver un aspect naturel.
Ouvertures, Menuiseries et volets Les ouvertures seront plus hautes que larges.
Les menuiseries et volets seront d’aspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.
Les volets seront à battants, les volets de type « Z » sont interdits. Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillé) seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.
Clôtures et Portails Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être elles seront d’aspect bois à lisses verticales ou horizontales, inférieure à 1,5 m et devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune. Les murs de clôtures et les soutènements sont autorisés sous réserve de présenté un aspect pierres sèches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observées sur les murs de clôtures avoisinants (à l’échelle du village ou hameau). Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer aux « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras.
Dispositions particulières : En raison de spécificités techniques, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) peuvent déroger aux prescriptions architecturales prédéfinies.
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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
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Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les haies ne devront pas être composées d’une essence unique. Les espèces locales et non envahissantes devront être privilégiées. La plantation d’espèces envahissante est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Amboisie…
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
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Sans objet.
Intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
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Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux brochures « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras, ainsi qu’aux démarches de labellisation existantes pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…
Visuel
N° de parcelle
inventaire
Typologie
Intérêt architectural et
paysager
Observations
Ferme Maison bloc
oui
Pignon couvert et balcon caractéristiques
377
Inventaire général 1971
Ferme Maison bloc
oui
376
Inventaire Escarton du queyras 2003
Ferme maison bloc oui · Ferme maison bloc oui
Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles
Balcons et pignon caractéristiques
Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles
Ancienne école oui 6 392 · Inventaire général 1971
Fournil et campanile oui · Préservation des caractéristiques 7 · Inventaire général 390 1971 · Temple oui
Caractéristiques préservées · Préservation 8 · Ferme maison bloc oui
exceptionnelle des caractéristiques
traditionnelles 9 · Ferme maison bloc oui
Assez bonne préservation des caractéristiques
Ferme maison bloc · Assez bonne préservation oui des caractéristiques · Jardin clôt traditionnel · Inventaire général · Maison restaurée et 11 1802 1971 · Maison bloc · Moyen repeinte avec des couleurs
trop saturées 12 · Grange oui · Préservation des caractéristiques · Inventaire général 13 381 1971 · Chapelle moyen · Patrimoine religieux
Visuel · N° de parcelle inventaire 1009 · Plu 2013 · Typologie Maison bloc · Intérêt architectural et paysager oui · Observations
Belles préservation des caractéristiques traditionnelles Murs en bois
418
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Ferme Maison bloc
oui
Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles
Fournil ? oui · Préservation des caractéristiques 986
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Restauration récente qui à atténuer les caractéristiques traditionnelle
Restauration récente
18
937
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
qui à atténuer les caractéristiques
traditionnelle 19 · Ancienne école oui · Caractéristiques préservées 20 · Campanile oui · Bonne préservation · Maison restaurée avec des 21 1053
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc matériaux modernes et a oui perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des 22 1054
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc et Cadran solaire
faible matériaux modernes et a perdu une grande partie de ses caractéristiques
traditionnelles. · Maison restaurée avec des 23 1091 et 1092
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc matériaux modernes et a non perdu la plupart de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des · Inventaire général matériaux modernes et qui 24 1095 et 1096 1971 · Ferme Maison bloc moyen a perdu une grande partie
de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des 25 939
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen matériaux modernes et qui a perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles · Maison restaurée avec des 26 440
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen matériaux modernes et qui a perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles
Visuel
N° de parcelle
inventaire
577 ET 578
Inventaire général 1971
Typologie Maison bloc
Intérêt architectural et paysager
Observations
moyen
Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
68
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Maison restaurée,
oui modification de certaines ouvertures.
Jardin clôt traditionnel
70
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc · Bonne préservation des oui caractéristiques traditionnelles 74
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Préservation moyenne des caractéristiques traditionnelles
Visuel
N° de parcelle
inventaire
Inventaire général
249
1971 N° IA00124803 et
Typologie
Maison bloc à loggia
Intérêt architectural et paysager
Observations
Modification des
oui ouvertures sur façades, finitions de la façade bâclées
Inventaire général · Maison bloc à 311 1971 loggia oui
Façade à arcades
Architecture typique d'Arvieux à préserver prioritairement
Inventaire général · Maison bloc à 48 1971 loggia oui
Façade à arcades · Inventaire général · Maison bloc à 37 et 38 1971 loggia oui
Façade à arcades
Architecture typique d'Arvieux à préserver prioritairement
Architecture riche et typique d'Arvieux à préserver prioritairement Maison de notables
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc · Bonne préservation des oui caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée et qui 36 321 et 324
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
à perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles 37 · Inventaire général 33 1971
Mairie
oui
Bonne préservation des caractéristiques
Inventaire général · Maison bloc à · Architecture typique 38 92 1971 loggia oui d'Arvieux à préserver
Façade à arcades prioritairement 39 · Inventaire général 90 1971 · Temple
oui
Bonne préservation des caractéristiques
Maison restaurée et qui
40
75
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
à perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles · Inventaire général 41 1971 81
Monument classé MH
Eglise
oui
Récemment restaurée avec un grand respect
PA00080521 42 · Prieuré ? oui
Bonne préservation des caractéristiques
Visuel
N° de parcelle
inventaire
Typologie
52
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc · Intérêt architectural et paysager · Observations · Bonne préservation des oui caractérisitques architecturales · Inventaire général 64 1971 · Maison bloc
63
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Architecture typique et
oui
particulière au village des Maisons à préserver
prioritairement
Architecture typique et
oui
particulière au village des Maisons à préserver
prioritairement
61
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Fournil et campanile
moyen
Abords et fontaine considérablement dévaloriés
Maison restaurée et qui
48
1395
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
à perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles · Préservation des 49 48
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
oui caractéristiques traditionnelles
Non restaurée
50
49
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc oui · Maison à grands pans de bois · Architecture typique et 51 · Maison bloc oui
particulière au village des Maisons à préserver
prioritairement · Chapelle moyen · Patrimoine religieux 53 · Inventaire général 52 1971 · Maison bloc
Architecture typique et
oui
particulière au village des Maisons à préserver
prioritairement · Maison restaurée et qui 54 51
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
à perdu une partie de ses caractéristiques
traditionnelles
N° de situation cartographique 55 56 · Visuel · N° de parcelle inventaire · Inventaire général 219 1971
Typologie MAISON BLOC MAISON BLOC
Intérêt architectural et paysager
Observations
Maison en voie de ruine
qui présente pourtant
des caractéristiques
architecturales
patrimoniales
Préservation des
caractéristiques
oui
traditionnelles Murs en futs de mélèze
croisés aux angles
Restaurée
Visuel
N° de parcelle
inventaire
Typologie Maison bloc
Intérêt architectural et paysager oui
Observations
Préservation des caractéristiques traditionnelles Maison restaurée
Préservation des
Maison bloc
oui caractéristiques traditionnelles
Maison restaurée
Préservation des
Maison bloc
oui caractéristiques traditionnelles
Maison restaurée
1183
Inventaire général 1971
Maison bloc
moyen
Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
moulin
moyen
Mémoire culturelle
Visuel
N° de parcelle
Inventaire
Typologie
Intérêt architectural et paysager
Observations
870
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc oui · Maison partiellement restaurée 939-940
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Ferme maison bloc
oui
Granges et appentis en futs de mélèzes bien préservés. Partie habitable restaurée.
668
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurée et qui a perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
858-857
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Moyen Intérêt paysager
Front urbain
Maison restaurée et qui a perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
Inventaire général 864 1971 · Chapelle
Moyen
Position stratégique au cœur de l'espace public du village
Maison restaurée et qui 67 · Inventaire général 651 1971 · Maison bloc
Moyen à perdu une partie de ses caractéristiques sur façade sud. Façade nord en futs de mélèze bien préservée.
68 · Inventaire général 649 1971 · Maison bloc
Préservation partielle
Oui des caractéristiques architecturales
Maison restaurée · Préservation des caractéristiques 69 · Maison bloc · Oui architecturales · Mur en futs de mélèze · Maison restaurée · Préservation des caractéristiques 70 · Maison bloc · Oui architecturales · Mur en futs de mélèze · Maison restaurée · Inventaire général · Préservation des 71 644 1971 · Fournil · Oui caractéristiques
architecturales · Très belle préservation 72 629
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Oui des caractéristiques architecturales
Très belle préservation
73
626-630
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Oui des caractéristiques architecturales
Préservation des · Inventaire général caractéristiques 74 631 1971 · Maison bloc · Oui architecturales
Maison restaurée 75 · Inventaire général 640 1971 · Maison bloc
Très belle préservation
Oui des caractéristiques architecturales
Visuel
N° de parcelle
inventaire
Typologie
564
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
1392
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Intérêt architectural
Oui
Observations
Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
Maison restaurée et qui
Oui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles
Inventaire général 568 1971 · Maison bloc
Très belle préservation
Oui des caractéristiques architecturales
Très belle préservation
79
570
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Oui des caractéristiques architecturales
Très belle préservation
80
571
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Oui des caractéristiques architecturales
Très belle préservation
81
578
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc
Oui des caractéristiques architecturales
Inventaire général 82 1860 1971 · Fournil · Moyen
83
581
Inventaire Escarton du Queyras 2003
Maison bloc · Oui · Inventaire général · Espace agréable 84 1569 1971 · Fontaine · Oui notamment pour les
randonneurs · Inventaire général 867 1971 · Fromagerie
Belle préservation des
oui caractéristiques architecturales
Belle préservation des · Inventaire général caractéristiques 86 866 1971 · Chapelle St Roch oui architecturales
Cadran solaire 87 859 · Inventaire général 1971
Chapelle St Romuald
oui
Préservation des caractéristiques architecturales
Visuel · N° de parcelle inventaire · Inventaire général 859 1971
Typologie
Chapelle St Romuald
Intérêt architectural
oui
Observations
Préservation des caractéristiques architecturales
Inventaire général 782 1971 · Maison bloc
Inventaire général 781 1971 · Maison bloc
Maison bloc
Maison peu ou mal
Oui
entretenue et qui perd
peu à peu de son intérêt
Très belle préservation
Oui des caractéristiques architecturales
Très belle préservation
Oui des caractéristiques architecturales
Maison bloc
Très belle préservation
Oui des caractéristiques architecturales
Chapelle Ste marieMadeleine
oui
Belle préservation et intérêt et paysager fort
N° de situation cartographique 92 93 · Visuel · N° de parcelle inventaire · Typologie · Intérêt architectural · Observations 278
Chapelle Ste marieMadeleine
oui
Belle préservation et intérêt et paysager fort
Inventaire général 72 1971 · Chapelle
Moyen
N° de situation cartographique 94 95 · Visuel · N° de parcelle inventaire 1322 · Inventaire général 1971
Typologie Eglise
Intérêt architectural
Observations
Très belle préservation
des caractéristiques architecturales
Prieuré
Très belle préservation
des caractéristiques architecturales
N° de situation cartographique 96 · Visuel · N° de parcelle inventaire 1048 · Inventaire général 1971
Typologie
Intérêt architectural
Observations
Maison bloc
oui
Intérêt paysager fort
8
11
PLU d'Arvieux, approuvé le 04/04/2025, 15 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : Nc, Ne, Nep, Nh, Nlac, Np, Ns, Nse.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.