Le règlement, mot pour motArvieux, dans l'ordre du document

Dispositions générales à l’ensemble des zones U § Toutes constructions nouvelles incompatibles avec le règlement du PPR, quelque soit le zonage du

PLU ; § Toutes constructions nouvelles à destination d’élevage agricole ; § En dehors de la zone Ue, toutes constructions nouvelles à destinations artisanales, et industrielles en dehors des conditions particulières fixées à l’article U 2 ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement en dehors des conditions particulières fixées à l’article U2 ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières et gravières ; § Les décharges, dépôts de matériaux et de véhicules à l’air libre.

Dispositions particulières suivant les secteurs à vocations spécifiques Dans la zone Ut, sont interdits : § Les habitations, en dehors des dispositions de l’article U2 concernant les logements de fonction, ainsi que tous changements de destination des bâtiments existants visant à la perte de la vocation d’hébergements touristiques marchands, de commerces ou d’équipements publics. § Les constructions agricoles, forestières, artisanales et industrielles Dans la zone Ue, sont interdits : § Les habitations y compris les logements de fonction. § Toutes destinations en dehors de l’artisanat, de l’industrie et de l’exploitation forestière ou sous réserve des dispositions de l’article 2 (bâtiments agricole hors élevage)

Dispositions générales à l’ensemble des zones U : Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

§ Les installations classées pour la protection de l'environnement, les constructions à destination d’artisanat et d’industrie sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

§ L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.

§ La restauration et les travaux d’entretien des bâtiments agricoles, nécessaires à l’exploitation, sous réserves qu’ils soient existants et en activités, à l’exception de toutes extensions des bâtiments d’élevages.

§ Les constructions à destination d’entrepôt, ainsi que les locaux annexes non attenant à la construction principale sous réserve d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher.

§ Les constructions destinées à l’habitation devront respecter la densité minimale suivante : 1 construction (étant entendu qu’une construction est équivalente à un logement) par tranche de 330 m² d’unité foncière. Cette contrainte ne s’applique pas aux constructions d’habitations collectives regroupant plusieurs logements.

Dispositions particulières suivant les secteurs à vocations spécifiques Dans la zone Ut : § Les programmes touristiques peuvent comprendre des logements de fonction (1 logement par tranche de 1 750 m² de plancher), sous réserve de leur intégration au projet architectural de l’opération nécessitant sa création. Dans la zone Ue : § Les constructions de bureaux et commerces sont autorisés sous réserves d’être nécessaires à l’activité d’artisanale ou industrielle développée sur la même unité foncière et intégrées au projet architectural de l’opération nécessitant leur création. Dans la zone UBm, la construction est subordonnée au respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3.

Commune d’Arvieux Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 de code civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toute construction.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 10 %, sauf impossibilité technique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie.

§ Les voies en sens unique auront une largeur de bande roulante d’au moins 3.5 m.

§ Les voies à double sens auront une largeur de bande roulante d’au moins 4.5 m.

Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation générant des effluents doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif. En l'absence de réseau public, toute construction générant des effluents doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents.

Sans objet

Dispositions générales : Sur l’ensemble des zones U, à l’exception des zones Ua : Les constructions seront implantées à 3 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation. Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont assimilées aux voies publiques pour l’application de cette règle. Dans les zones Ua : Pour respecter la morphologie des noyaux urbains anciens les constructions seront implantées avec un recul minimum correspondant à la moyenne observée des reculs des bâtiments voisins situés sur le même côté de la voie.

Dispositions particulières : § L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

§ Les dépassés de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées.

§ L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ;

§ Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ;

§ Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul § Des reculs inférieurs à ceux fixés aux dispositions générales peuvent être envisagés vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Dispositions générales : Les constructions peuvent s’implanter en limite parcellaire. Dans le cas contraire elles observeront un recul minimum de 2 m.

Dispositions particulières : § Les bâtiments pourront être jointifs ou implantés en limite :

• dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque les propriétaires riverains présentent conjointement un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent ;
• vis-à-vis des lots internes d’une opération d’aménagement d’ensemble prônant un parti architectural et urbanistique de forme groupée.

§ L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

§ L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….).

§ Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard de l’implantation par rapport aux limites séparatives.

§ Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul.

Sans objet

Sans objet

Commune d’Arvieux Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT

Dispositions générales :

La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m.

Afin de préserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont, à condition que la maison amont atteigne déjà la hauteur maximale.

La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer :

§ Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel

§ Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

Dispositions particulières :

§ En zone Ua la hauteur maximale est fixée à 14 m. § En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ;

§ Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales :

Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer à la brochure « construire en Queyras » et plus particulièrement consultable en mairie, pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelle…

L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation.

L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Implantation et forme Lors de tous travaux d’aménagement, rénovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit être respecté dans ses principales caractéristiques afin de ne pas nuire à la morphologie des centres anciens. Les extensions ou volumes bâtis rajoutés devront conserver l’esprit initial de la maison et présenter des proportions limitées par rapport au volume préexistant. Les surélévations devront être mesurées et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes. Les réhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matériaux et techniques anciens. Les volumes seront toujours plus longs que larges le faîtage étant dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Toitures Elles auront au moins 2 versants de pente, de même inclinaison, supérieure à 60%. Les toitures à versant unique peuvent être admises pour les bâtiments accolés d’une construction ou suivant le relief du terrain. Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, à titre exceptionnel, être autorisées pour des projets d'intérêt général si elles permettent d'améliorer sa qualité architecturale ou son insertion paysagère, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture. Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mélèzes. Les débords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisés. Les toitures seront équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture, à minima pour les toitures déversant sur les voies de circulations. Le maintien de la neige sur les toits sera assuré par des barres à neige en tronc de Mélèze ou des crochets arrêt de neige pré-laqué.

Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et découpes (types rives savoyardes et suisses) seront proscrites.

Façades On veillera à la cohérence (des matériaux et des couleurs) avec le bâti existant : § Les enduits doivent rester en harmonie avec le bâti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocré. Sont admises les couleurs pastel d’autrefois (rose, bleu, rouge, pastel) § Le bois et la pierre sont admis. L’emploi du bardage se limitera à la partie supérieure. L’aspect tout bois est interdit. Les bois devront conserver un aspect naturel.

Ouvertures, Menuiseries et volets Les ouvertures seront plus hautes que larges.

Les menuiseries et volets seront d’aspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.

Les volets seront à battants, les volets de type « Z » sont interdits. Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillé) seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

Clôtures et Portails

Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être elles seront d’aspect bois à lisses verticales ou horizontales, inférieure à 1,5 m et devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune. Les murs de clôtures et les soutènements sont autorisés sous réserve de présenté un aspect pierres sèches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observées sur les murs de clôtures avoisinants (à l’échelle du village ou hameau).

Panneaux solaires, Superstructures

Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer aux « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras.

Dispositions particulières :

En raison de spécificités techniques, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) peuvent déroger aux prescriptions architecturales prédéfinies.

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de constructions. Les zones de manœuvre sont indépendantes des voies publiques.

§ Pour les habitations, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par logement puis d’une place par tranche 50 m² de surface de plancher supplémentaire. (par exemple pour une surface de plancher de 75 m², il faudra prévoir 2 places de stationnements.

§ Pour les hôtels et les résidences de tourisme: il est demandé un stationnement pour une chambre.

§ Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, des véhicules du personnel et des visiteurs d'autre part.

Le plan d'aménagement détaillé des aires de stationnement sera obligatoirement joint au permis de construire, le nombre d’emplacement devant être justifié dans la notice explicative du projet en fonction des nécessités envisagées.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune.

Pour les espaces de manœuvres et stationnements extérieurs les revêtements perméables seront privilégiés (documentations et guides des revêtements perméables, consultable en mairie).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain séparé du premier par un parcours inférieur à 300 mètre, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Dans le cas où le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-2 et L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière correspondant aux places manquantes.

Dispositions particulières :

Stationnement visiteur : Au stationnement privatif s’ajoute la création de stationnement non privatif par lot pour toute opération d’aménagement d’ensemble ou division parcellaire conduisant à la création de plus de 3 lots ou constructions d’habitation. Le stationnement « visiteur » est à implanter sur les parties communes : aire de stationnement ou sur-largeur de voirie suffisante.

Il est requis 1 place pour 2 lots ou constructions d’habitation arrondi au nombre de place inférieure comme suit :

Nbre de lots ou de constructions d’habitation

1à2 3 4 5 6 7 8

Nbre de places de stationnement

0 1 2 2 3 3 4

Stationnement cycles : Pour tout établissement recevant du public et logement collectif un espace aménagé au parcage des vélos est exigé et représentera 1 % de la surface de plancher de l’opération. Cet espace devra être équipé de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes, ni à leur réhabilitation ou aménagement, en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Dispositions générales :

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle.

Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les haies ne devront pas être composées d’une essence unique. Les espèces locales et non envahissantes devront être privilégiées.

La plantation d’espèces envahissante est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Amboisie…

Les citernes de gaz comprimés et autres combustibles seront enterrées.

Le stockage de tout matériaux et divers sera fait sous abris et non sur les espaces libres en dehors de la zone Ue.

Dispositions particulières :

Toute opération d’aménagement d’ensemble ou division parcellaire conduisant à la création de 4 lots ou plus devra comporter un espace libre commun non imperméabilisé dont la vocation sera laissée à la liberté de l’opération et justifiée au projet d’aménagement : aire de jeux, espace planté et paysager, bassin de rétention des eaux pluviales, jardins partagés….

La superficie de cet espace libre correspondra à minima à 5 % de la superficie totale de l’opération.

Non réglementé.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux brochures « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras, ainsi qu’aux démarches de labellisation existantes pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Caractère de la zone AU : Article R123-6 du code de l’Urbanisme « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » La commune d’Arvieux compte deux types de zones AU § AU : Extension urbaine soumise à orientations d’aménagement et de programmation fixées par le

PLU ; § 2AU : Extension urbaine soumise à modification du PLU, non ouverte à l’urbanisation au présent PLU et donc non réglementé ci-après.

Dispositions particulières aux zones 2AU Les zones 2 AU sont inconstructibles dans l’attente d’une modification du PLU fixant le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation de ces secteurs..

Dispositions particulières aux zones AU, sont interdites : § Toutes constructions nouvelles incompatibles avec le règlement du PPR, quelque soit le zonage du

PLU ; § Toutes constructions nouvelles à destination agricole et forestière ; § Toutes constructions nouvelles à destinations artisanales, et industrielles en dehors des conditions particulières fixées à l’article AU 2 ; § Les installations classées pour la protection de l’environnement en dehors des conditions particulières fixées à l’article AU 2 ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières et gravières ; § Les décharges, dépôts de matériaux et de véhicules à l’air libre.

Tout projet d’aménagement et de construction au sein des zones AU doit s’inscrire en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation du secteur défini au présent PLU.

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec les prescriptions du Plan de Prévention des Risques.

§ Les installations classées pour la protection de l'environnement, les constructions à destination d’artisanat et d’industrie sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ; - Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

§ L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.

§ La restauration et les travaux d’entretien des bâtiments agricoles, nécessaires à l’exploitation, sous réserves qu’ils soient existants et en activités, à l’exception de toutes extensions des bâtiments d’élevages.

§ Les constructions à destination d’entrepôt, ainsi que les locaux annexes non attenant à la construction principale sous réserve d’une superficie inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher.

§ Les constructions destinées à l’habitation devront respecter la densité minimale suivante : 1 construction (étant entendu qu’une construction est équivalente à un logement) par tranche de 330 m² d’unité foncière. Cette contrainte ne s’applique pas aux constructions d’habitations collectives regroupant plusieurs logements.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 de code civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toute construction. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 10 %, sauf impossibilité technique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. § Les voies en sens unique auront une largeur de bande roulante d’au moins 3.5 m. § Les voies à double sens auront une largeur de bande roulante d’au moins 4.5 m. Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Toute construction ou installation générant des effluents doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Tout projet d’aménagement ou de construction devra prévoir le raccordement au réseau de communications électroniques, ou à minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultérieur dans les secteurs où ces réseaux ne seraient pas encore présents.

Sans objet

Dispositions générales : Les constructions seront implantées à 3 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation. Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont assimilées aux voies publiques pour l’application de cette règle.

Dispositions particulières : § L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. § Les dépassés de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées. § L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ; § Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ; § Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul § Des reculs inférieurs à ceux fixés aux dispositions générales peuvent être envisagés vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

Dispositions générales : Les constructions peuvent s’implanter en limite parcellaire. Dans le cas contraire elles observeront un recul minimum de 2 m.

Dispositions particulières : § Les bâtiments pourront être jointifs ou implantés en limite :

• dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque les propriétaires riverains présentent conjointement un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent ;
• vis-à-vis des lots internes d’une opération d’aménagement d’ensemble prônant un parti architectural et urbanistique de forme groupée.

§ L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

§ L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….).

§ Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard de l’implantation par rapport aux limites séparatives.

§ Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul.

Sans objet

Sans objet

Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m. Afin de préserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la « hiérarchisation des toits » selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont, à condition que la maison amont atteigne déjà la hauteur maximale. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel § Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

Dispositions particulières : § En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ; § Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales :

Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer à la brochure « construire en Queyras » et plus particulièrement consultable en mairie, pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelle…

L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation.

L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Implantation et forme

Lors de tous travaux d’aménagement, rénovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit être respecté dans ses principales caractéristiques afin de ne pas nuire à la morphologie des centres anciens.

Les extensions ou volumes bâtis rajoutés devront conserver l’esprit initial de la maison et présenter des proportions limitées par rapport au volume préexistant. Les surélévations devront être mesurées et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.

Les réhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matériaux et techniques anciens.

Les volumes seront toujours plus longs que larges le faîtage étant dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Toitures

Elles auront au moins 2 versants de pente, de même inclinaison, supérieure à 60%. Les toitures à versant unique peuvent être admises pour les bâtiments accolés d’une construction ou suivant le relief du terrain.

Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, à titre exceptionnel, être autorisées pour des projets d'intérêt général si elles permettent d'améliorer sa qualité architecturale ou son insertion paysagère, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.

Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mélèzes.

Les débords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisés.

Les toitures seront équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture, à minima pour les toitures déversant sur les voies de circulations. Le maintien de la neige sur les toits sera assuré par des barres à neige en tronc de Mélèze ou des crochets arrêt de neige pré-laqué.

Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et découpes (types rives savoyardes et suisses) seront proscrites.

Façades

On veillera à la cohérence (des matériaux et des couleurs) avec le bâti existant : § Les enduits doivent rester en harmonie avec le bâti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocré. Sont admises les couleurs pastel d’autrefois (rose, bleu, rouge, pastel) § Le bois et la pierre sont admis. L’emploi du bardage se limitera à la partie supérieure. L’aspect tout bois est interdit. Les bois devront conserver un aspect naturel.

Ouvertures, Menuiseries et volets Les ouvertures seront plus hautes que larges.

Les menuiseries et volets seront d’aspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.

Les volets seront à battants, les volets de type « Z » sont interdits. Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillé) seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

Clôtures et Portails Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être elles seront d’aspect bois à lisses verticales ou horizontales, inférieure à 1,5 m et devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune. Les murs de clôtures et les soutènements sont autorisés sous réserve de présenté un aspect pierres sèches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observées sur les murs de clôtures avoisinants (à l’échelle du village ou hameau).

Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer aux « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras.

Dispositions particulières : En raison de spécificités techniques, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) peuvent déroger aux prescriptions architecturales prédéfinies.

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de constructions. Les zones de manœuvre sont indépendantes des voies publiques. § Pour les habitations, il est demandé un minimum de 1 place de stationnement par logement puis d’une place par tranche 50 m² de surface de plancher supplémentaire. (par exemple pour une surface de plancher de 75 m², il faudra prévoir 2 places de stationnements. § Pour les hôtels et les résidences de tourisme: il est demandé un stationnement pour une chambre.

§ Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, des véhicules du personnel et des visiteurs d'autre part.

Le plan d'aménagement détaillé des aires de stationnement sera obligatoirement joint au permis de construire, le nombre d’emplacement devant être justifié dans la notice explicative du projet en fonction des nécessités envisagées.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune.

Pour les espaces de manœuvres et stationnements extérieurs les revêtements perméables seront privilégiés (documentations et guides des revêtements perméables, consultable en mairie).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit aménager sur un autre terrain séparé du premier par un parcours inférieur à 300 mètre, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Dans le cas où le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-2 et L332-7-1 du Code de l’Urbanisme, relatif au paiement de la participation financière correspondant aux places manquantes.

Dispositions particulières :

Stationnement visiteur : Au stationnement privatif s’ajoute la création de stationnement non privatif par lot pour toute opération d’aménagement d’ensemble ou division parcellaire conduisant à la création de plus de 3 lots ou constructions d’habitation. Le stationnement « visiteur » est à implanter sur les parties communes : aire de stationnement ou sur-largeur de voirie suffisante.

Il est requis 1 place pour 2 lots ou constructions d’habitation arrondi au nombre de place inférieure comme suit :

Nbre de lots ou de constructions d’habitation

1à2 3 4 5 6 7 8

Nbre de places de stationnement

0 1 2 2 3 3 4

Stationnement cycles : Pour tout établissement recevant du public et logement collectif un espace aménagé au parcage des vélos est exigé et représentera 1 % de la surface de plancher de l’opération. Cet espace devra être équipé de dispositifs scellés permettant d’attacher les vélos. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes, ni à leur réhabilitation ou aménagement, en cas d’impossibilité technique ou architecturale.

Dispositions générales : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…).

Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les haies ne devront pas être composées d’une essence unique. Les espèces locales et non envahissantes devront être privilégiées. La plantation d’espèces envahissante est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Amboisie… Les citernes de gaz comprimés et autres combustibles seront enterrées. Le stockage de tout matériaux et divers sera fait sous abris et non sur les espaces libres.

Dispositions particulières : Toute opération d’aménagement d’ensemble ou division parcellaire conduisant à la création de 4 lots ou plus devra comporter un espace libre commun non imperméabilisé dont la vocation sera laissée à la liberté de l’opération et justifiée au projet d’aménagement : aire de jeux, espace planté et paysager, bassin de rétention des eaux pluviales, jardins partagés…. La superficie de cet espace libre correspondra à minima à 5 % de la superficie totale de l’opération.

Non réglementé.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux brochures « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras, ainsi qu’aux démarches de labellisation existantes pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Caractère de la zone : Extrait Article R 123-7 du Code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme » Extrait Article L 123-1-5 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. ». La commune d’Arvieux compte 2 zones agricoles spécifiques : - Ae : zone agricole où les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées ; - Ap : zone agricole protégée au regard de la préservation des terres de plus grandes valeurs (irrigation, planes …) et des paysages où toute construction est interdite, à l’exception des d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…).

Toute construction, à l’exception des d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) est interdite en zone Ap.

Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec la cartographie des risques annexés au PLU. § Les constructions sont autorisées (uniquement au sein des secteurs Ae), sous réserve d’être nécessaires et dimensionnées en adéquation avec l’exploitation agricole. Les logements de fonction sont interdits. § L'édification d'ouvrages et bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 de code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficulté ou dangers pour la circulation générale. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être : § Soit raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes § Soit alimentée en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

Assainissement : Toute construction ou installation générant des effluents doit être : § Soit raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif. § Soit posséder un assainissement non collectif, en cas d’absence de réseau collectif à proximité. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Sans objet

Dispositions générales : Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont assimilées aux voies publiques pour l’application de cette règle. Les constructions seront implantées à : § 3 m de l’alignement des voies communes ou privées ouvertes à la circulation. § 10 m de l’axe des voies départementales

Dispositions particulières : § L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. § Les dépassés de toitures, les pare-soleil, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées. § L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ; § Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ; § Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul

Dispositions générales : En raison de la nature non bâti des sols environnants et de la constructibilité restreinte tolérées sur certains secteurs de tailles et de capacités limitées, les constructions sous réserves d’être autorisées peuvent s’implantées en limite séparative.

Sans objet

Sans objet

Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 12 m. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel

§ Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

Dispositions particulières :

§ En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ;

§ Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales :

Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain. Le pétitionnaire pourra utilement se référer à la brochure « construire en Queyras » consultable en mairie, pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelle…

L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation.

L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Implantation et forme

Les constructions présenteront des volumes toujours plus longs que larges. Le faîtage sera parallèle aux courbes de niveau et correspondra à la plus grande longueur du bâtiment.

Les extensions et constructions neuves peuvent être mitoyennes, organisées pour générer une qualité d’espaces extérieurs, publics ou privés, respectant l’identité du bâti ancien du hameau.

Les extensions ou volumes bâtis rajoutés devront conserver l’esprit initial de la maison. Les surélévations devront être mesurées et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.

Les réhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matériaux et techniques anciens.

Toitures

Elles auront au moins 2 versants de pente, de même inclinaison, supérieure à 60%. Les toitures à versant unique peuvent être admises pour les bâtiments accolés d’une construction.

Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, à titre exceptionnel, être autorisées pour des projets d'intérêt général si elles permettent d'améliorer sa qualité architecturale ou son insertion paysagère, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.

Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mélèzes.

Les toitures seront équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture, à minima pour les toitures déversant sur les voies de circulations. Le maintien de la neige sur les toits sera assuré par des barres à neige en tronc de Mélèze ou des crochets arrêt de neige pré-laqué. Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et découpes (types rives savoyardes et suisses) seront proscrites. Façades On veillera à la cohérence (des matériaux et des couleurs) avec le bâti existant : § Les enduits doivent rester en harmonie avec le bâti traditionnel en proscrivant les teintes trop vives et respecter des teintes naturelles et pastel d’autrefois. § Le bois et la pierre sont admis. Le bois est à travailler toujours en alliance avec la maçonnerie ou la pierre. L’aspect tout bois est autorisé uniquement pour les bâtiments annexes et techniques. Menuiseries et volets Les menuiseries et volets seront d’aspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages. Les volets seront à battants, les volets de type « Z » sont interdits. En cas de recours à des volets roulants, le caisson sera alors intégré. Clôtures et Portails Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être elles seront d’aspect bois à lisses verticales ou horizontales, inférieure à 1,5 m et devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune. Les soutènements seront maçonnés, d’aspect pierres sèches ou pierres vues. Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer aux « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras.

Dispositions particulières : En raison de spécificités techniques, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) peuvent déroger aux prescriptions architecturales prédéfinies.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions.

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les haies ne devront pas être composées d’une essence unique. Les espèces locales et non envahissantes devront être privilégiées. La plantation d’espèces envahissante est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Amboisie…

Sans objet.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux brochures « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras, ainsi qu’aux démarches de labellisation existantes pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#

Caractère de la zone : Article R123-8 du Code de l’Urbanisme

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent […] dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.

Extrait Article L 123-1-5 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. ».

Extrait Article L 145-3 du Code de l’urbanisme (loi montagne): « Les constructions nécessaires à ces activités [agricole, pastorale et forestières] ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard :

• la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, - ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. »

La commune d’Arvieux compte 8 zones naturelles spécifiques :

§ N : Zone naturelle § Ns : Secteur susceptible d’accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en particulier au ski

§ Nse : Secteur de taille et de capacité limitée au cœur du domaine skiable où est autorisé la construction d’équipement d’accueil, de loisirs et de restauration d’altitude jusqu’à 300 m² de surface de plancher

§ Nc : Secteur dédié à l’accueil de campings aménagés § Nh : Secteur de taille et de capacité limitée, déjà construit, où des extensions limitées sont autorisées. § Ne : secteur d’exploitation de granulats de rivières faisant l’objet d’autorisation administrative d’exploitation préalable. § Nep : Secteur de taille et de capacité limitée à vocation d’équipements publics

§ Np : Secteur de protection des captages d’alimentation en eau potable (couvrant les périmètres immédiats et rapprochés et des sources).

§ Nlac : Secteur d’application de l’article L145-5 du code de l’urbanisme où la constructibilité est strictement encadrée.

Sans objet en dehors de la zone Nep et Np Dans la zone Nep, est interdite toute construction non nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone Np est interdite toute construction et occupation du sol ne répondant pas aux nécessités d’exploitation et de protection de la ressource en eau potable.

Dispositions générales : Tout projet de construction, d’occupation ou d’utilisation du sol doit être compatible avec la cartographie des risques annexés au PLU. § Les constructions, occupations ou d’utilisations du sol autorisées en zone naturelle par le code de l’urbanisme, sous réserves du respect de la loi montagne en application du L.145-3 du code de l’urbanisme (refuges, cabanes pastorales…). § La restauration, la mise en valeur, ou l’extension limitée des chalets d’alpages et bâtiments d'estive, sous réserves d’être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, conformément à la loi montagne. § L'édification d'ouvrages et bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

Dispositions particulières suivant les secteurs à vocations spécifiques#

En zone Ns (domaine skiable): § Les équipements, aménagements et constructions nécessaires à la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi qu’au fonctionnement et à la maintenance des équipements du domaine skiable et à son enneigement de culture. § Les exhaussements et affouillements de sol liés aux travaux de piste sont autorisés sous réserve que ceux-ci ne soient pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux ; § Les remontées mécaniques et gares ; § Les aires de stationnements, aires de jeux et de sports ouvertes au public.

En zone Nse : § La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ; § Les extensions des bâtiments sous réserve d’être inférieures ou égales à 30% de surface de plancher existante à la date d’approbation du présent document d’urbanisme ; § La création de nouvelles constructions liées à l’accueil, aux loisirs et la restauration d’altitude sous réserves d’êtres inférieures à 300 m² de surface de plancher (seuil des autorisations d’unités touristiques nouvelles). En zone Nc (camping):

§ Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’exploitation des campings, § Un logement de fonction de 50m² sous réserve d’être nécessaire à l’activité du camping, § Un commerce de 50 m² liée à l’activité du camping et 100m² de constructions diverses liées à l’activité du camping, et situé au sein de son emprise foncière. § Les HLL sont également autorisés. En zone Nh: § La restauration, l’aménagement ou la reconstruction des bâtiments existants ; § La restauration et les travaux d’entretien des bâtiments agricoles, nécessaires à l’exploitation, sous réserves qu’ils soient existants et en activité. § La reconstruction à l’identique des habitations existantes après sinistre ; § La création de surface de plancher dans le volume existant est autorisé sans limite de surface. § L’extension des habitations dans la limite de 30% de la Surface de Plancher du bâtiment, sans pouvoir excéder 180m² de Surface de Plancher cumulée (surface de plancher existante + surface de plancher créée) ; En zone Ne: § Le stockage du matériel d’exploitation et des granulats, y compris les bâtiments de stockage sont autorisés sous réserve de ne pas être créateurs de surface de plancher ni d’occupation humaines permanentes (logements et bureaux interdits). En zone Nlac, conformément à l’article L145-5 du code de l’urbanisme, ne sont autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée ainsi que des projets visés au 1° de l'article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme.

Dispositions générales Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Dispositions applicables à la zone N (y compris chalets d’alpages) et Ns#

Rappel de l’article L 145-3 du code de l’urbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Dispositions particulières applicables aux sous secteurs de tailles et de capacités limitées (Nh, Ne, Nep, Nc, Nse)

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être :

§ Soit raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes § Soit alimentée en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées. Les ressources privées destinées à l’alimentation humaine autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale et d’un contrôle sanitaire.

Assainissement :

Toute construction ou installation générant des effluents doit être : § Soit raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Les eaux résiduaires d’activités économiques (restauration, artisanat…), seront soumises si nécessaire à une pré-épuration appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif.

§ Soit posséder un assainissement non collectif, en cas d’absence de réseau collectif à proximité. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle.

L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fourni au dossier de dépôts de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Eaux pluviales et réseaux d’irrigation :

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, comme par exemple un système de rétention ou d’infiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol ou vers le milieu récepteur : fossé ou canal). Rappel : les réseaux unitaires et d’eau usée ne constituent pas un réseau pluvial.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées.

Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

Réseaux secs divers : Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc) doivent être soit enterrés, soit intégrés dans les constructions ou clôtures. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Sans objet

Dispositions générales : Les constructions seront implantées à 3 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation. Les voies privées ouvertes à la circulation publique sont assimilées aux voies publiques pour l’application de cette règle.

Dispositions particulières : § L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si ces constructions ne respectent pas le recul imposé. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. § Les dépassés de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite d’1 m de profondeur, sont autorisés à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public ni des voies privées. § L’aménagement, la réhabilitation et reconstruction dans le volume des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé est autorisés y compris en cas de création de surface de plancher (aménagement de combes, changement de destination….) ; § Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas le recul imposé peuvent être autorisées sous réserve que les travaux ne présentent pas d’aggravation de la situation au regard du recul par rapport à la voie ; § Les constructions enterrées peuvent occuper la marge de recul § Des reculs inférieurs à ceux fixés aux dispositions générales peuvent être envisagés vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

En raison de la constructibilité restreinte tolérées sur ces secteurs de tailles et de capacités limitées, les constructions sous réserves d’être autorisées peuvent s’implantées en limite séparative.

Sans objet

Sans objet

Dispositions générales : La hauteur maximale de la construction est fixée à 9 m. La hauteur maximale est mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol aménagé. Par sol aménagé il faut considérer : § Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel § Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial

Dispositions particulières : § En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie (sur-isolation….) ; § Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifications techniques liées au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Il est rappelé que l’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).

Dispositions générales : Une construction neuve est par définition contemporaine, elle devra savoir se réapproprier les caractéristiques des proportions rencontrées dans le bâti ancien pour les traduire dans un langage contemporain. Le pétitionnaire pourra utilement se référer à la brochure « construire en Queyras » et plus particulièrement consultable en mairie, pour élaborer son projet de construction dans le respect des caractéristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelle…

L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, et réduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et re-végétalisation. L’implantation, les hauteurs, devront être soigneusement étudiées en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nécessaire de présenter, lors de la demande d’urbanisme, l’aspect topographique des lieux, le sens du faîtage, et la hauteur des bâtiments existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas créer de rupture d’échelle.

Implantation et forme Lors de tous travaux d’aménagement, rénovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit être respecté dans ses principales caractéristiques afin de ne pas nuire à la morphologie des centres anciens.

Les extensions ou volumes bâtis rajoutés devront conserver l’esprit initial de la maison et présenter des proportions limitées par rapport au volume préexistant. Les surélévations devront être mesurées et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes. Les réhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matériaux et techniques anciens. Les volumes seront toujours plus longs que larges le faîtage étant dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Toitures Elles auront au moins 2 versants de pente, de même inclinaison, supérieure à 60%. Les toitures à versant unique peuvent être admises pour les bâtiments accolés d’une construction ou suivant le relief du terrain. Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, à titre exceptionnel, être autorisées pour des projets d'intérêt général si elles permettent d'améliorer sa qualité architecturale ou son insertion paysagère, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture. Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mélèzes. Les débords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisés.

Les toitures seront équipées d’un système de récupération des eaux pluviales et d’un système de lutte contre les chutes de neige de toiture, à minima pour les toitures déversant sur les voies de circulations. Le maintien de la neige sur les toits sera assuré par des barres à neige en tronc de Mélèze ou des crochets arrêt de neige pré-laqué.

Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et découpes (types rives savoyardes et suisses) seront proscrites.

Façades On veillera à la cohérence (des matériaux et des couleurs) avec le bâti existant : § Les enduits doivent rester en harmonie avec le bâti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocré. Sont admises les couleurs pastel d’autrefois (rose, bleu, rouge, pastel) § Le bois et la pierre sont admis. L’emploi du bardage se limitera à la partie supérieure. L’aspect tout bois est interdit. Les bois devront conserver un aspect naturel.

Ouvertures, Menuiseries et volets Les ouvertures seront plus hautes que larges.

Les menuiseries et volets seront d’aspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.

Les volets seront à battants, les volets de type « Z » sont interdits. Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillé) seront composés de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.

Clôtures et Portails Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être elles seront d’aspect bois à lisses verticales ou horizontales, inférieure à 1,5 m et devront rester perméables à la vue ainsi qu’à la circulation de la petite faune. Les murs de clôtures et les soutènements sont autorisés sous réserve de présenté un aspect pierres sèches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observées sur les murs de clôtures avoisinants (à l’échelle du village ou hameau). Panneaux solaires, Superstructures Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, éolienne, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter préjudice à l’harmonie et au caractère environnant. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage. En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer aux « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras.

Dispositions particulières : En raison de spécificités techniques, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…) peuvent déroger aux prescriptions architecturales prédéfinies.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions.

Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L3111 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales), et l’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire, est préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (PA, PC…). Les structures existantes des canaux, chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique et paysagère et culturelle. Les haies existantes seront conservées ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les haies ne devront pas être composées d’une essence unique. Les espèces locales et non envahissantes devront être privilégiées. La plantation d’espèces envahissante est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Amboisie…

Sans objet.

Le pétitionnaire pourra utilement se référer aux brochures « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » et « Habitat du Queyras et énergie – recommandation pour l’amélioration énergétique des bâtiments » consultables en mairie ou téléchargeables sur le site internet du Parc Naturel Régional du Queyras, ainsi qu’aux démarches de labellisation existantes pour élaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts d’été et d’hiver…

Titre 6 – bâtiments identifies au titre de l’article L123-1-5-7 du code#

De l’urbanisme brunissard#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

Typologie

Intérêt architectural et

paysager

Observations

Ferme Maison bloc

oui

Pignon couvert et balcon caractéristiques

377

Inventaire général 1971

N° IA00124816#

Ferme Maison bloc

oui

376

Inventaire Escarton du queyras 2003

Ferme maison bloc oui · Ferme maison bloc oui

Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles

Balcons et pignon caractéristiques

Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles

Ancienne école oui 6 392 · Inventaire général 1971

N° IA00124817#

Fournil et campanile oui · Préservation des caractéristiques 7 · Inventaire général 390 1971 · Temple oui

N° IA00124814#

Caractéristiques préservées · Préservation 8 · Ferme maison bloc oui

exceptionnelle des caractéristiques

traditionnelles 9 · Ferme maison bloc oui

Assez bonne préservation des caractéristiques

Ferme maison bloc · Assez bonne préservation oui des caractéristiques · Jardin clôt traditionnel · Inventaire général · Maison restaurée et 11 1802 1971 · Maison bloc · Moyen repeinte avec des couleurs

N° IA00124815#

trop saturées 12 · Grange oui · Préservation des caractéristiques · Inventaire général 13 381 1971 · Chapelle moyen · Patrimoine religieux

N° IA00124813 la chalp#

Visuel · N° de parcelle inventaire 1009 · Plu 2013 · Typologie Maison bloc · Intérêt architectural et paysager oui · Observations

Belles préservation des caractéristiques traditionnelles Murs en bois

418

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Ferme Maison bloc

oui

Préservation exceptionnelle des caractéristiques traditionnelles

Fournil ? oui · Préservation des caractéristiques 986

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

Restauration récente qui à atténuer les caractéristiques traditionnelle

Restauration récente

18

937

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

qui à atténuer les caractéristiques

traditionnelle 19 · Ancienne école oui · Caractéristiques préservées 20 · Campanile oui · Bonne préservation · Maison restaurée avec des 21 1053

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc matériaux modernes et a oui perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des 22 1054

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc et Cadran solaire

faible matériaux modernes et a perdu une grande partie de ses caractéristiques

traditionnelles. · Maison restaurée avec des 23 1091 et 1092

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc matériaux modernes et a non perdu la plupart de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des · Inventaire général matériaux modernes et qui 24 1095 et 1096 1971 · Ferme Maison bloc moyen a perdu une grande partie

N° IA00124818#

de ses caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée avec des 25 939

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen matériaux modernes et qui a perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles · Maison restaurée avec des 26 440

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen matériaux modernes et qui a perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles

Le coin#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

577 ET 578

Inventaire général 1971

N° IA00124822#

Typologie Maison bloc

Intérêt architectural et paysager

Observations

moyen

Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

68

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Maison restaurée,

oui modification de certaines ouvertures.

Jardin clôt traditionnel

70

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc · Bonne préservation des oui caractéristiques traditionnelles 74

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

Préservation moyenne des caractéristiques traditionnelles

Arvieux – la ville#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

Inventaire général

249

1971 N° IA00124803 et

N° IA00124805#

Typologie

Maison bloc à loggia

Intérêt architectural et paysager

Observations

Modification des

oui ouvertures sur façades, finitions de la façade bâclées

Inventaire général · Maison bloc à 311 1971 loggia oui

N° IA00124808#

Façade à arcades

Architecture typique d'Arvieux à préserver prioritairement

Inventaire général · Maison bloc à 48 1971 loggia oui

N° IA00124806#

Façade à arcades · Inventaire général · Maison bloc à 37 et 38 1971 loggia oui

N° IA00124804#

Façade à arcades

Architecture typique d'Arvieux à préserver prioritairement

Architecture riche et typique d'Arvieux à préserver prioritairement Maison de notables

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc · Bonne préservation des oui caractéristiques traditionnelles · Maison restaurée et qui 36 321 et 324

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

à perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles 37 · Inventaire général 33 1971

N° IA00124812#

Mairie

oui

Bonne préservation des caractéristiques

Inventaire général · Maison bloc à · Architecture typique 38 92 1971 loggia oui d'Arvieux à préserver

N° IA00124807#

Façade à arcades prioritairement 39 · Inventaire général 90 1971 · Temple

N° IA00124811#

oui

Bonne préservation des caractéristiques

Maison restaurée et qui

40

75

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

à perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles · Inventaire général 41 1971 81

N° IA00124810#

Monument classé MH

Eglise

oui

Récemment restaurée avec un grand respect

PA00080521 42 · Prieuré ? oui

Bonne préservation des caractéristiques

Les maisons#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

Typologie

52

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc · Intérêt architectural et paysager · Observations · Bonne préservation des oui caractérisitques architecturales · Inventaire général 64 1971 · Maison bloc

N° IA00124839#

63

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Architecture typique et

oui

particulière au village des Maisons à préserver

prioritairement

Architecture typique et

oui

particulière au village des Maisons à préserver

prioritairement

61

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Fournil et campanile

moyen

Abords et fontaine considérablement dévaloriés

Maison restaurée et qui

48

1395

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

à perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles · Préservation des 49 48

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

oui caractéristiques traditionnelles

Non restaurée

50

49

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc oui · Maison à grands pans de bois · Architecture typique et 51 · Maison bloc oui

particulière au village des Maisons à préserver

prioritairement · Chapelle moyen · Patrimoine religieux 53 · Inventaire général 52 1971 · Maison bloc

N° IA00124840#

Architecture typique et

oui

particulière au village des Maisons à préserver

prioritairement · Maison restaurée et qui 54 51

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

à perdu une partie de ses caractéristiques

traditionnelles

Le pasquier#

N° de situation cartographique 55 56 · Visuel · N° de parcelle inventaire · Inventaire général 219 1971

N° IA00124842#

Typologie MAISON BLOC MAISON BLOC

Intérêt architectural et paysager

Observations

Maison en voie de ruine

qui présente pourtant

Oui#

des caractéristiques

architecturales

patrimoniales

Préservation des

caractéristiques

oui

traditionnelles Murs en futs de mélèze

croisés aux angles

Restaurée

Les moulins#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

Typologie Maison bloc

Intérêt architectural et paysager oui

Observations

Préservation des caractéristiques traditionnelles Maison restaurée

Préservation des

Maison bloc

oui caractéristiques traditionnelles

Maison restaurée

Préservation des

Maison bloc

oui caractéristiques traditionnelles

Maison restaurée

1183

Inventaire général 1971

N° IA00124841#

Maison bloc

moyen

Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

moulin

moyen

Mémoire culturelle

Villargaudin#

Visuel

N° de parcelle

Inventaire

Typologie

Intérêt architectural et paysager

Observations

870

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc oui · Maison partiellement restaurée 939-940

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Ferme maison bloc

oui

Granges et appentis en futs de mélèzes bien préservés. Partie habitable restaurée.

668

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

moyen

Maison restaurée et qui a perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

858-857

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Moyen Intérêt paysager

Front urbain

Maison restaurée et qui a perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

Inventaire général 864 1971 · Chapelle

N° IA00124848#

Moyen

Position stratégique au cœur de l'espace public du village

Maison restaurée et qui 67 · Inventaire général 651 1971 · Maison bloc

N° IA00124851#

Moyen à perdu une partie de ses caractéristiques sur façade sud. Façade nord en futs de mélèze bien préservée.

68 · Inventaire général 649 1971 · Maison bloc

N° IA00124850#

Préservation partielle

Oui des caractéristiques architecturales

Maison restaurée · Préservation des caractéristiques 69 · Maison bloc · Oui architecturales · Mur en futs de mélèze · Maison restaurée · Préservation des caractéristiques 70 · Maison bloc · Oui architecturales · Mur en futs de mélèze · Maison restaurée · Inventaire général · Préservation des 71 644 1971 · Fournil · Oui caractéristiques

N° IA00124853#

architecturales · Très belle préservation 72 629

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Oui des caractéristiques architecturales

Très belle préservation

73

626-630

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Oui des caractéristiques architecturales

Préservation des · Inventaire général caractéristiques 74 631 1971 · Maison bloc · Oui architecturales

N° IA00124852#

Maison restaurée 75 · Inventaire général 640 1971 · Maison bloc

N° IA00124849#

Très belle préservation

Oui des caractéristiques architecturales

Les escoyeres#

Visuel

N° de parcelle

inventaire

Typologie

564

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

1392

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Intérêt architectural

Oui

Observations

Maison restaurée et qui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

Maison restaurée et qui

Oui à perdu une partie de ses caractéristiques traditionnelles

Inventaire général 568 1971 · Maison bloc

N° IA00124826#

Très belle préservation

Oui des caractéristiques architecturales

Très belle préservation

79

570

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Oui des caractéristiques architecturales

Très belle préservation

80

571

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Oui des caractéristiques architecturales

Très belle préservation

81

578

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc

Oui des caractéristiques architecturales

Inventaire général 82 1860 1971 · Fournil · Moyen

N° IA00124827#

83

581

Inventaire Escarton du Queyras 2003

Maison bloc · Oui · Inventaire général · Espace agréable 84 1569 1971 · Fontaine · Oui notamment pour les

N° IA00124828#

randonneurs · Inventaire général 867 1971 · Fromagerie

N° IA00124824#

Belle préservation des

oui caractéristiques architecturales

Belle préservation des · Inventaire général caractéristiques 86 866 1971 · Chapelle St Roch oui architecturales

N° IA00124825#

Cadran solaire 87 859 · Inventaire général 1971

N° IA00124845#

Chapelle St Romuald

oui

Préservation des caractéristiques architecturales

Les esponces#

Visuel · N° de parcelle inventaire · Inventaire général 859 1971

N° IA001248845#

Typologie

Chapelle St Romuald

Intérêt architectural

oui

Observations

Préservation des caractéristiques architecturales

Inventaire général 782 1971 · Maison bloc

N° IA001248830#

Inventaire général 781 1971 · Maison bloc

N° IA00124829#

Maison bloc

Maison peu ou mal

Oui

entretenue et qui perd

peu à peu de son intérêt

Très belle préservation

Oui des caractéristiques architecturales

Très belle préservation

Oui des caractéristiques architecturales

Maison bloc

Très belle préservation

Oui des caractéristiques architecturales

Mh : PA00080520#

Chapelle Ste marieMadeleine

oui

Belle préservation et intérêt et paysager fort

Le chatelard#

N° de situation cartographique 92 93 · Visuel · N° de parcelle inventaire · Typologie · Intérêt architectural · Observations 278

Mh : PA00080520#

Chapelle Ste marieMadeleine

oui

Belle préservation et intérêt et paysager fort

Inventaire général 72 1971 · Chapelle

N° IA00124819#

Moyen

Le veyer#

N° de situation cartographique 94 95 · Visuel · N° de parcelle inventaire 1322 · Inventaire général 1971

N° IA00124847#

Typologie Eglise

Intérêt architectural

Observations

Très belle préservation

des caractéristiques architecturales

Prieuré

Très belle préservation

des caractéristiques architecturales

Le queyron#

N° de situation cartographique 96 · Visuel · N° de parcelle inventaire 1048 · Inventaire général 1971

N° IA00124844#

Typologie

Intérêt architectural

Observations

Maison bloc

oui

Intérêt paysager fort