Zone NCCZone naturelle à La Roche-de-Rame

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de La Roche de Rame.

Portée respective du règlement a l'égard des autres législations relatives a l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1 - Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme et celles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation et d'utilisation du sol, à l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.

2 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment :

• Les servitudes d'utilité publique, affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Celles-ci sont reportées en annexe du dossier.
• La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
• La loi du 27 septembre 1941 portant sur la réglementation des fouilles archéologiques
• Le Code de la Construction et de L’habitation
• Le Code Rural
• Le Code Forestier
• Les droits des tiers issus du Code Civil

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones :

Les zones urbaines : U Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Ua et Ub correspondent à des zones d'urbanisation traditionnelle avec logements, commerces et artisanat non nuisant.

Ua : centre ancien de village ou de hameau

Ub : zones de développement urbain Ub1 : Habitat dense (ensembles d'habitat collectif) Ub2 : Habitat assez dense (chef-lieu et Pra Reboul) Ub3 : Habitat périphérique (dominante individuelle)

Uc : zones d'activités économiques Uca : dominante artisanale Ucc : dominante commerciale Uci : dominante industrielle Ucm : activités industrielles liées à l'extraction et à la transformation des matériaux

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Ue : zone réservée aux équipements publics

Les zones à urbaniser : AU Il s'agit des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation sous conditions préalables.

AUaa : zone à dominante d'habitat, en prolongation de centre ancien, soumises à condition d'opération d'aménagement d'ensemble, ayant les caractéristiques de la zone Ua

AUb : zones à dominante d'habitat AUba : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble, ayant les caractéristiques des zones Ub2 et Ub 3. AUba : secteurs nécessitant la réalisation d'équipements, ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbae : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation d'équipements, ayant les caractéristiques de la zone Ub3

AUci : zone dédiée aux activités économiques ayant les caractéristiques de la zone Uci

AUf : zone à urbaniser future nécessitant au préalable une modification ou une révision du PLU.

Les zones agricoles : A Il s'agit des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

A : zone agricole préservée où aucune construction n’est possible, sauf certains équipements publics

Ac : zone agricole constructible pour ce qui est nécessaire à l'agriculture et pour certains équipements publics

As : zone agricole préservée où aucune construction n’est possible, sauf des serres de maraichage et certains équipements publics

Les zones naturelles à protéger : N Il s'agit des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Nn : zone naturelle à protection forte.

Nnr : secteur où les refuges sont autorisés

Nalp: chalets d'alpage soumis à l'article L.145-3-I du Code de l'Urbanisme

Nh : zone déjà habitée avec extension mesurée possible, sans création de logement

Ne : zone accueillant une activité économique avec extension mesurée possible

Ncc : zone naturelle de camping-caravaning

Nl : zone d'équipements sportifs et de loisirs, sans hébergement

Nj : zone de jardins

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Prise en compte des risques

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé le 21 Janvier 2010 est annexé au PLU. Le zonage du PPR est reporté sur les documents graphiques du PLU. Le règlement du PPR s'impose au PLU.

Dispositions diverses#

§. I. Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

§.II. Autres dispositions

A) Champ d'application : articles 1 et 2 de chaque zone. Les prélèvements de matériaux dans les cours d'eau, aux fins d'entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d'une façon générale, les dispositifs de protection contre les risques naturels peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

B) Champ d'application : articles 3 à 13 de chaque zone. - Bâtiments existants : lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l'autorisation d'occupation du sol peut être accordée pour des travaux ayant pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. - Ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics (transport public d’électricité, télécommunications, transport ferroviaire, etc.) : le règlement de chaque zone peut fixer des règles particulières les concernant. Les règles des articles 10 et 11 de toutes les zones concernant la hauteur maximum des constructions et installations et des clôtures ainsi que les matériaux imposés ne s'appliquent pas quand des impératifs techniques ou de sécurité s'y opposent.

C) Lotissements et divisions de propriété après construction Conformément à l'article R.123-10-1 du Code de l'urbanisme, il est précisé que le présent règlement s'impose à l'intérieur d'un projet de lotissement ou de construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

D) Terrains délimités sur les documents graphiques au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme, Y sont interdits tout aménagement ou plantation susceptible de gêner la vue sur les sites et monuments à protéger et toute construction ou installation, à l'exception de celles indispensables aux services publics et dont la localisation dans la zone est impérative

Définitions Voir aussi en annexe au présent règlement, page 78. Construction annexe :

• Construction isolée ne faisant p as partie du volume d'une construction principale et n'ayant pas de vocation d'hébergement. Il s'agit par exemple des constructions à usage de: garage, abri de jardin, bûcher, équipement technique (abri container, transformateur,...).

Aménagement dans le volume existant :

• Opération conçue à l'intérieur des murs existants. Les accès, escaliers, balcons non fermés peuvent être autorisés sous la toiture

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Opération d'aménagement d'ensemble :

• Opération règlementée concernant plusieurs constructions et soumise à autorisation ou à déclaration préalable : lotissement, ZAC, permis groupé, AFU …

Hauteur des constructions :

• La hauteur totale est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
• La hauteur peut aussi être mesurée entre le sol existant et l'égout de toiture : l'égout de toiture est la ligne supérieure du plan vertical de la façade (ligne de départ de la pente de la toiture, partie supérieure de l'acrotère).
• Par sol existant il faut considérer (cf. illustration ci-dessous) : - Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial. - Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Hauteur à l’égout

Hauteur à l’égout

Rappels

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration et les démolitions sont soumises à permis sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 et R 421-27 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipale en date du 18 Juin 2008.
• Selon leur nature et leur localisation, les installations et aménagements sont soumis soit à la déclaration prévue à l'article R 421-23 soit à l'autorisation prévue aux articles R.421-19 et suivants du Code de l'urbanisme.

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• Dans les périmètres de protection des monuments historiques et des sites qui figurent sur le plan des servitudes, tous les projets sont subordonnés à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
• Les coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme. Les défrichements y sont interdits.
• Les défrichements sont soumis à autorisation dans certains espaces boisés non classés, régis par le code forestier.

Reconstruction après sinistre

Sauf stipulation contraire du règlement et sous réserve des conditions spécifiques liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments sinistrés ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à condition que le sinistre ne trouve pas son origine dans un risque naturel et que la reconstruction ait lieu dans les deux ans qui suivent le sinistre, à l'identique et sans changement de destination.

Accès et voirie

Sauf disposition contraire figurant à l'article 3 du règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

§. I. Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut être désenclavé par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les pistes de ski.
• Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public. Par ailleurs, l'ouverture des portails s'effectuera à l'intérieur des propriétés.
• Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages, avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès).
• Des accès impératifs peuvent être indiqués sur les documents graphiques.

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§.II. Voiries

Règlement du PLU Titre I - Dispositions générales

• Les voies doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère de l'urbanisation ou du site.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

Les raccordements aux voiries et réseaux doivent s'effectuer dans les conditions précisées par les services gestionnaires correspondants (cf. en particulier le règlement de voirie départemental).

Sauf disposition contraire figurant à l'article 4 du règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

§. I. Eau potable

• Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

§ .II. Assainissement

1) Eaux usées#

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte.
• L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
• En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.
• Les écoulements d'eaux pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

§ .III. Autres réseaux

• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux autres réseaux sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

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Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant et d’une impossibilité d’alimentation souterraine, l’alimentation peut être posée sur les façades au niveau de la corniche, tous les réseaux devant emprunter le même tracé.

Aspect extérieur des constructions

Conformément aux dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, «Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages a édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, la délivrance du permis est subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Il est rappelé qu'en vertu des articles R.431-8 et suivants et R.441-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, toute demande en vue d’une construction ou d’un aménagement doit comprendre les éléments montrant l’intégration du projet au site bâti et naturel environnant et doit indiquer les plantations existantes sur le terrain.

La publicité et les enseignes publicitaires doivent respecter les dispositions du chapitre 1er du Titre VIII du Livre V du Code de l'Environnement.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Sauf disposition contraire figurant à l'article 11 du règlement de chaque zone, les dispositions communes ci-dessous s'appliquent.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - Les toitures#

Ouvertures Seules sont autorisées, en harmonie avec la façade (alignements, dimensions …), les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes de type traditionnel, à fronton ou à chevalet, à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration en annexe page 77). Elles sont adaptées au volume du toit et, pour les lucarnes uniquement, implantées sur sa partie inférieure.

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Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour les lucarnes. Elles devront être toujours plus étroites que les ouvertures en façades correspondantes.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit (et non au dessus) et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture, en harmonie avec la façade.

Couvertures Les matériaux de couverture autorisés sont le bardeau de mélèze, l'ardoise naturelle ou de synthèse de couleur gris clair, les tuiles béton grises et le bac acier prélaqué de couleur gris clair ou brun On pourra se référer à l'étude réalisée par le CALHAURA en Février 1998 déposée en mairie. Les toitures donnant sur le domaine public et situées à moins de 5m de celui-ci doivent être pourvues d'arrêt de neige.

Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens de faîtage principal sera parallèle à l'alignement et dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment (cette dernière disposition n'est pas obligatoire mais recommandée en Ub3). En angle de rue et en extrémité d'impasse, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins, L'implantation est libre pour les annexes

Débord de toiture Le débord de toiture est au minimum de 0,60 m (sauf sur limite séparative) avec dans tous les cas couverture des balcons et des escaliers.

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Souche de cheminée Les souches seront de section carrée ou rectangulaire, situées près du faîtage. Les tubes métalliques apparents ne sont pas admis.

2 - Les façades Les couleurs des façades (y compris pour les rénovations) devront se référer à l'étude de façade réalisée par le CALHAURA déposée en mairie Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Les éléments métalliques de structure ou de charpente ne doivent pas être visibles.

3 - Les ouvertures Voir le règlement de chaque zone#

4 – Balcons, garde-corps Voir le règlement de chaque zone#

5 - Les terrassements Le remodelage du terrain est autorisé afin de créer une terrasse limitée à 3 m de large à partir de la façade de la construction. Cette terrasse peut être soutenue par un muret de pierres. Les murs cyclopéens (enrochements) sont interdits.

6 - Annexes#

Les garages Ils devront participer du volume général de la construction sauf en cas de contrainte technique majeure.

Cas N°1 Le garage est adossé à la construction principale. La toiture est à pente unique, identique à celle de la construction principale, ainsi que le sens du faîtage.

Cas N°2 Le garage est accolé à la construction principale par une façade- Le sens de faîtage est perpendiculaire à celui de la construction principale- La toiture doit être à deux pans symétriques.

Cas N°3 Le garage est accolé à la construction principale par le pignon, Le sens de faîtage est parallèle à celui de la construction principale. La toiture doit être à deux pans symétriques.

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Cas N°4 Le garage est adossé à la construction, aménagé sous une terrasse (toiture plate).

Cas N°5 Le garage est dissocié de la construction La toiture doit être à deux pans symétriques de pente identique à celle de la construction principale, Axe de faîtage identique ou perpendiculaire à celui de la construction principale.

Cas N°6 Le garage est enterré dans une pente végétalisée.

7 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles sont facultatives et ne peuvent dépasser 1,5 de hauteur.

Les clôtures sur les voies publiques ou privées sont constituées d'un mur ou d'un muret de hauteur comprise entre 0,40m et 1 mètre (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Cependant :

• Ce mur peut aussi être en pierres apparentes quel que soit le matériau de façade de la construction principale si d'autres murs en pierre apparente existent dans la même rue ou dans les rues adjacentes les plus proches.
• Ce mur, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, peut atteindre la hauteur d'un mur existant (sans toutefois dépasser 1,50 mètres) s'il en constitue le prolongement direct.

Le mur ou le muret peut être surmonté par des lames de bois, une grille métallique ou un grillage rigide ou, éventuellement, d'un grillage souple peint ou revêtu obligatoirement doublé d'une haie dans la limite d'une hauteur totale de 1,50 mètres. Le mur ou le muret peut également être doublé d'une haie dans la même limite de hauteur

Les clôtures sur limites séparatives doivent être en harmonie avec les clôtures sur rue. Les dispositions concernant les clôtures sur voies s'appliquent mais le muret n'est pas obligatoire.

8 – Divers Voir le règlement de chaque zone#

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

§. I. Dispositions générales

Sauf disposition contraire figurant à l'article 12 du règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

Sauf dans les cas d’exemption totale ou partielle prévus au §III du présent article, il est exigé, dès le premier m²,

• Pour les constructions à usage d’habitation, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher,

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• Pour les constructions à usage de bureaux, de services, de commerces : 1 place pour 25 m² de surface de plancher,
• Pour les salles de réunion ou de spectacle : 1 place pour 3 personnes - Pour les constructions à usage industriel ou artisanal, 1 place pour 100 m² de surface de plancher, - Pour les hôtels, 1 place par chambre, - Pour les restaurants, 1 place pour 5 m² de salle.

Les autres constructions sont soumises aux normes applicables aux constructions auxquelles elles sont le plus directement assimilables.

§.II. Dispositions particulières

Ces places doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Conformément à l'article L.123-1-2 du Code de l'Urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du paragraphe précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.

§ III. Exceptions

Il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ‘Etat.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où des travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette (Art. L.123.1.3 du Code de l’Urbanisme).

Par ailleurs, les dispositions de l’ensemble des articles 12 du Titre 2 du présent règlement, relatifs au stationnement, ne sont pas applicables dans le cas d’aménagement d’immeubles existants dont le volume n’est pas modifié et dont la destination ne change pas ou n’entraîne pas d’augmentation de la fréquentation.

Enfin, conformément à l'article L 111-6-1 du Code de l'Urbanisme, nonobstant toute disposition contraire des documents d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce. De même, pour certains équipements cinématographiques soumis à autorisation d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet équipement cinématographique ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois fauteuils.

Espaces libres et plantations

Sauf disposition contraire figurant à l'article 13 du règlement de chaque zone, les dispositions cidessous s'appliquent.

Dans le but de valoriser l'environnement, tous les espaces extérieurs proches des constructions seront aménagés et entretenus

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En limite de propriété, les haies végétales linéaires sont déconseillées. On privilégiera les "haies libres", composées de plantes dont on conserve la silhouette naturelle. Une proportion de deux tiers d'espèces à feuillage caduc est souhaitable. Les plantations seront réalisées en essences locales.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires, les installations diverses et les dépôts doivent être masqués par des rideaux de végétation.

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Titre II dispositions applicables aux zones urbaines "u"#

ZONE Ua

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée correspondant aux centres anciens denses.

Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…)

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#