Le règlement, mot pour motLa Roche-de-Rame, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua2.
• Toute construction nouvelle non nécessaire aux services publics ou au fonctionnement de la zone, sauf dans les périmètres délimités sur les documents graphiques
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l'exception des aires d'accueil de camping-cars
• Les parcs d'attraction,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• La création ou le développement d'activités agricoles,

Dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 1231 5 7° du Code de l'Urbanisme, est interdite toute construction (partie du hameau du Serre).

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• L’aménagement dans le volume existant et la reconstruction des constructions existantes avant l'approbation du PLU dans le respect des caractéristiques de l'architecture traditionnelle
• Les constructions nouvelles non nécessaire aux services publics ou au fonctionnement de la zone, uniquement dans les périmètres délimités sur les documents graphiques
• Les activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• L’aménagement avec ou sans extension de bâtiments agricoles uniquement dans le cadre d'une mise aux normes. L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 20% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU et doit être entièrement justifiée par la seule mise aux normes d’une activité existante.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Non réglementé

• Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de trois mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue au retrait défini ci-dessus.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.

• Les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives. - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,) de moins d'un mètre.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

ARTICLE AUa/AUb 10 - Hauteur maximum des constructions

S'appliquent

En zone AUaa En secteur AUba de la Fare En secteurs :

• AUba de l'Ubac,
• AUbe du Bathéoud
• AUbae de Pra Paret

Les règles fixées à l'article cidessous Article Ua 10 Article Ub 10 Article Ub 10 concernant le secteur

Ub2 Ub3#

ARTICLE AUa/AUb 11 - Aspect extérieur

S'appliquent

En zone AUaa En secteur AUba de la Fare En secteurs :

• AUba de l'Ubac,
• AUbe du Bathéoud
• AUbae de Pra Paret

Les règles fixées à l'article cidessous Article Ua 11 Article Ub 11 Article Ub 11 concernant le secteur

Ub2 Ub3#

Nonobstant les règles de l’article Ua 11 s’appliquant à la zone AUaa, il est précisé que les abris de jardin sont autorisés dans la zone AUaa. Les règles ci-après s’appliquent :

Abris de jardins

Ils doivent répondre aux prescriptions suivantes : - Hauteur maximale : à l'égout, 2,20 m et au total : 3,00 m - Surface au sol : 12m² - Façades et menuiseries en bois - Toiture à deux pentes minimum, supérieures à 30%, dans le même matériau et le même aspect que la construction principale

Autre typologie d’annexe (garage, atelier…) La règle générale s’applique.

ARTICLE AUa/AUb 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

ARTICLE AUa/AUb 13 - Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. En AUba, AUbe et AUbae, une partie des espaces libres sera traitée en espaces verts.

Hors équipements publics et d'intérêt général, l'emprise au sol des nouvelles constructions (hors annexes) ne peut être inférieure à 100 m²

• La hauteur des façades doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

Cas des constructions existantes : La hauteur maximale autorisée est celle existante à l'approbation du PLU. Un rehaussement est toléré dans la limite de 0,50m sans dépasser une hauteur totale de 10,50 m.

Cas des constructions nouvelles : La hauteur maximale (au faitage) est de 10,50 m.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales complémentaires à l'article 11 du Titre 1 devront être respectées en ce qui concerne :

1 - Les toitures#

Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Elle sera identique pour tous les pans de la construction. Les toitures sont à deux pans principaux symétriques, avec ou sans pan coupé, ou à quatre pans. Les toits à une pente ne sont autorisés que dans le cadre d'une extension, lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension.

2 - Les façades Toutes les façades sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont la pierre apparente ou l’enduit de teinte beige, grise ou ocre clair (enduits grossiers au mortier de chaux avec sable de carrière -ou autres enduits d'aspect similaire-, ou enduits lisses). Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, composés de larges planches disposées verticalement dans tes teintes naturelles du bois.

3 - Les ouvertures Les illustrations sont données à titre d'exemple. Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion,..) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux.

Fenêtres Les fenêtres dont la plus grande dimension (diagonale comprise) dépasse un mètre doivent être plus hautes que larges.

Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles.

Le châssis doit être soit en bois teinté dans les teintes naturelles du bois soit en matériau d'aspect et de couleur bois, soit de teinte anthracite.

Les volets rabattants en façade sont obligatoires. Les contrevents doivent être en bois teinté dans les teintes naturelles du bois ou peints dans les tons gris, gris-vert ou grisbleuté. Ils sont entièrement pleins composés de planches verticales ou à persiennes traditionnelles. Les volets en Z, les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants sont tolérés uniquement en complément des volets rabattants et à condition que le caisson soit entièrement dissimulé.

Portes Les portes et portes-fenêtres doivent être plus hautes que larges. Pour les panneaux, le bois est le seul matériau autorisé. Au moins un quart de la surface doit être constituée de panneaux bois.

Encadrements L'encadrement doit être en bois ou en pierres ou peint en tableau dans la gamme des ocres naturelles, s'accordant avec la couleur de l'enduit de la façade.

Commerces Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les enseignes doivent être réalisées :

• Soit en lettres séparées, ou exceptionnellement en panneaux éclairés extérieurement, sans pouvoir dépasser de plus de 20 cm l'aplomb de la façade.
• Soit sous forme de drapeaux traditionnels ouvragés d'une surface maximum de 0,8 m².

4 – Balcons, garde-corps Les garde-corps et balcons en fer forgé ouvragé non galbé existants sur les maisons anciennes, devront être rénovés et conservés dans leur dimension (longueur limitée souvent à une seule ouverture, excepté au premier étage où le balcon peut occuper toute ou partie de la largeur de la façade).

Les nouveaux balcons et garde-corps doivent être en bois ou en fer forgé de couleur mate et sombre avec un barreaudage vertical bois ou métal entre deux lisses haute et basse de bois. Ils peuvent être agrémentés de perches de bois remontant sous les pannes du toit La largeur du balcon ne doit pas dépasser le débord de toiture.

5 - Les terrassements Sans complément de règlement#

6 - Annexes Abris de jardins Ils sont interdits.

7 – Les clôtures Sans complément de règlement#

8 – Divers Les capteurs solaires sont autorisés s'ils sont intégrés à l'architecture. Sont interdits tous éléments saillants en façade hormis les appuis de fenêtre et les balcons. Une tolérance de 10 cm de saillie est acceptée pour les éléments techniques de moins de 300 cm².

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ub2.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, à l'exception des aires d'accueil de camping-cars
• Les parcs d'attraction,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• La création ou le développement d'activités agricoles,

Dans la zone non constructible délimitée dans les documents graphiques au titre de l'article L 1231 5 7° du Code de l'Urbanisme, est interdite toute construction (partie du secteur Ub3 des Queyras).

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• L’aménagement avec ou sans extension de bâtiments agricoles uniquement dans le cadre d'une mise aux normes. L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 20% de la surface de plancher existante à l'approbation du PLU et doit être entièrement justifiée par la seule mise aux normes d’une activité existante.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue au retrait défini ci-dessous.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les distances à l'axe s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.

En secteurs Ub2 :

• Les constructions nouvelles peuvent s'implanter soit sur l’alignement des voies soit avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

En secteurs Ub1 et Ub3 :

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à l'alignement.

Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

Dans les secteurs Ub1, la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Dans les secteurs Ub2 et Ub3 : - Les constructions sont autorisées en limite séparative et dans une bande de 3 m mesurée à partir de la limite séparative, sous réserve que la hauteur totale de la construction soit inférieure ou égale à 3 m ; - Au-delà de cette bande, la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

Dans l’ensemble de la zone, si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

En secteurs Ub1 : Non règlementé

En secteurs Ub2 et Ub3 :

• La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres.

Emprise au sol Non réglementé

En secteurs Ub1 :

• La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 15,50 m au total.

En secteurs Ub2 :

• La hauteur des façades doit rester en harmonie avec celle des constructions avoisinantes.

Cas des constructions existantes : La hauteur maximale autorisée est celle existante à l'approbation du PLU. Un rehaussement est toléré dans la limite de 1 m sans dépasser une hauteur totale de 10,50 m.

Cas des constructions nouvelles : La hauteur maximale (au faitage) est de 10,50 m.

En secteurs Ub3 :

• La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 m au total.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales complémentaires à l'article 11 du Titre 1 devront être respectées en ce qui concerne :

1 - Les toitures#

Pente La pente des toits sera identique pour tous les pans de la construction. Le faîtage devra être centré, et la toiture sera avec ou sans pan coupé, ou à quatre pans. Les toits à une pente ne sont autorisés que dans le cadre d'une extension, lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites, sauf dans les cas suivants :

• Pour les annexes adossées à la construction principale de type « garage », sous réserve qu’elles constituent des toitures accessibles couvrant un rez-de-chaussée uniquement.
• Pour les constructions principales, sous réserve :
• Que la toiture constitue une terrasse accessible couvrant un rez-de-chaussée uniquement
• Que la toiture terrasse ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction. o Que la toiture terrasse soient situées à un niveau inférieur au dernier niveau de la construction.

Les toitures papillon sont interdites. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension (sauf en cas de toitures terrasses).

En secteurs Ub1 : La pente des toits sera supérieure à 40%.

En secteurs Ub2 et Ub3: La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens

2 - Les façades Toutes les façades sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont la pierre apparente ou l’enduit de teinte beige, grise ou ocre clair (enduits grossiers au mortier de chaux avec sable de carrière -ou autres enduits d'aspect similaire-, ou enduits lisses). La combinaison de plusieurs aspects autorisés sur une même façade est toutefois explicitement autorisée. Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie et en bardage, composés de larges planches disposées verticalement dans tes teintes naturelles du bois. En secteurs Ub3, sauf dans le secteur Ub3 de l'Eglise (Les Queyras, au chef-lieu) le bois apparent est autorisé au-dessus d’un soubassement ou d’un premier niveau en maçonnerie (enduite ou en pierres apparentes), visible en partie aval sur au moins 1,5 m de hauteur. Cette hauteur pourrait être réduite sur les faces latérales en fonction de la pente du terrain.

3 - Les ouvertures#

Règlement du PLU Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines "U"

En secteurs Ub1 et Ub3 : Non règlementé.

En secteurs Ub2 : Les dispositions correspondantes de l'article Uba 11 s'appliquent (cf. illustrations page 20 et suivantes). Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion, etc.) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux.

Fenêtres Les fenêtres dont la plus grande dimension (diagonale comprise) dépasse un mètre doivent être plus hautes que larges.

Les baies vitrées triangulaires sont autorisées uniquement sur le pignon et devront être limitées aux combles.

Le châssis doit être soit en bois teinté dans les teintes naturelles du bois soit en matériau d'aspect et de couleur bois, soit de teinte anthracite.

Les contrevents doivent être en bois teinté dans les teintes naturelles du bois. Ils sont entièrement pleins composés de planches verticales ou à persiennes traditionnelles. Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants sont tolérés à condition que le caisson soit entièrement dissimulé.

Portes Les portes et portes-fenêtres doivent être plus hautes que larges. Pour les panneaux, le bois est le seul matériau autorisé. Au moins un quart de la surface doit être constituée de panneaux bois.

Encadrements L'encadrement doit être en bois ou en pierres ou peint en tableau dans la gamme des ocres naturelles, s'accordant avec la couleur de l'enduit de la façade.

Commerces Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble. Les enseignes doivent être réalisées :

• soit en lettres séparées, ou exceptionnellement en panneaux éclairés extérieurement, sans pouvoir dépasser de plus de 20 cm l'aplomb de la façade.
• soit sous forme de drapeaux traditionnels ouvragés d'une surface maximum de 0,8 m².

4 - Les garde-corps#

En secteurs Ub1 et Ub3 : Ils sont discrets et de forme simple, en métal ou en bois.

En secteurs Ub2 : Les dispositions correspondantes de l'article Uba 11 s'appliquent. Les garde-corps et balcons en fer forgé ouvragé non galbé existants sur les maisons anciennes, devront être rénovés et conservés dans leur dimension (longueur limitée souvent à une seule ouverture, excepté au premier étage où le balcon peut occuper toute ou partie de la largeur de la façade).

Les nouveaux balcons et garde-corps doivent être en bois ou en fer forgé de couleur mate et sombre avec un barreaudage vertical bois ou métal entre deux lisses haute et basse de bois. Ils peuvent être agrémentés de perches de bois remontant sous les pannes du toit La largeur du balcon ne doit pas dépasser le débord de toiture.

5 - Les terrassements Sans complément de règlement#

6 - Annexes Abris de jardins#

Ils doivent répondre aux prescriptions suivantes : - Hauteur maximale : à l'égout, 2,20 m et au total : 3,00 m - Surface au sol : 12m² - Façades et menuiseries en bois - Toiture à deux pentes minimum, supérieures à 30%, dans le même matériau et le même aspect que la construction principale

Autre typologie d’annexe (garage, atelier…) La règle générale s’applique.

7 – Les clôtures Sans complément de règlement#

8 – Divers En secteurs Ub1, Ub2 et Ub3 : Les capteurs solaires sont autorisés en façade s'ils sont intégrés à l'architecture. Ils doivent respecter le rythme des ouvertures.

En secteurs Ub2 : Sont interdits tous éléments saillants en façade hormis les appuis de fenêtre et les balcons. Une tolérance de 10 cm de saillie est acceptée pour les éléments techniques de moins de 300 cm².

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Une partie des espaces libres sera traitée en espaces verts.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, du secteur ou du sous-secteur, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général
• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances.
• Les hôtels
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d'attraction.
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à l'exception de ceux liés à la protection contre les risques naturels et ceux directement liés à l'activité économique.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ou ballastière (sauf en secteurs Ucm2 et Ucm12), ou décharge.
• Les activités agricoles.
• L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone, du secteur ou du soussecteur

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

En secteur Uca,

• Les constructions à usage :

- de bureaux et services · - d’équipements collectifs

• d’artisanat et de commerce strictement lié à une activité artisanale
• de production, compatibles avec la proximité d'activités artisanales
• de stationnement et d'entrepôt

Les constructions et installations sont admises uniquement dans le cadre d'opérations d'ensemble (lotissements, ZAC, permis groupé, AFU) portant sur au moins 7 000 m² d'unité foncière d'un seul tenant et ne créant pas de délaissé inférieur à cette surface.

En secteur Ucc

• Les constructions à usage :

- de commerce · - d'exposition-vente

• d’équipements collectifs, en particulier liés au transport

-

d’artisanat

En secteur Uci

• Les constructions à usage :

- de bureaux et services · - d’équipements collectifs · - de commerce ou d’artisanat · - industriels · - de stationnement

• Les installations classées doivent être compatibles avec la proximité d'activités commerciales, artisanales et de transport

En secteur Ucm1 • Les constructions et installations nécessaires à la transformation de matériaux minéraux à l'usage du bâtiment et des travaux publics, y compris bureaux, entrepôts et équipements annexes, à l'exclusion de toute activité d'extraction et de concassage

En secteur Ucm12,

• Les constructions, installations et équipements nécessaires à la transformation de matériaux minéraux à l'usage du bâtiment et des travaux publics, y compris bureaux, entrepôts et équipements annexes, y compris les activités d'extraction, de concassage, de tri et de stockage

En secteur Ucm2

• Les installations et équipements nécessaires aux activités d'extraction de matériaux minéraux et de première transformation (lavage, concassage, tri, stockage) desdits matériaux à condition que les postes de travail fixes sur les installations et constructions soient situés à une côte altimétrique permettant l’évacuation vers les zones non soumises à aléa d'inondation sans avoir à descendre.

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques : Dans l'attente de la réalisation d'un assainissement collectif, les installations d'assainissement non collectif devront respecter les prescriptions des chapitres 4 et 5 du rapport d'étude hydrogéologique de Tethys Hydro sur l'extension de la zone d'activités du Planet (Janvier 2008 – Réf : MB-05/1293), jointes en annexe.

Non réglementé En l'attente du réseau collectif d'assainissement, la surface du terrain doit être suffisante pour permettre un assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. En Uca, la surface minimale des opérations est d'au moins 7 000 m² d'un seul tenant, sans créer de délaissé inférieur à cette surface

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'alignement.

Des adaptations peuvent être admises pour l'aménagement ou l'extension des constructions existantes : dans ce cas le recul minimum est déterminé par l'alignement existant.

• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue au retrait défini ci-dessus.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, l'implantation se fait à une distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Les dépassés de toiture ne sont pris en compte qu'au-delà de 1 m.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Entre deux constructions non jointives, quelles qu'en soient la nature et l'importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l'entretien facile du sol et des constructions et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 m. Cette règle ne s'applique pas pour les installations, les équipements et les constructions qui les abritent si des impératifs techniques s'y opposent. Dans ce cas, la circulation des véhicules de secours doit être aménagé ou réaménagé pour tenir compte de cette implantation.

Le coefficient d'emprise au sol maximum autorisé est de 0.5.

En secteur Uci La hauteur maximale est fixée à 15 m.

En secteur Uca et Ucm La hauteur maximale est fixée à 10 m.

En secteur Ucc La hauteur maximale est fixée à 5 m, sauf pour les équipements publics, limités à 8 m.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 11 du Titre 1 figurant après le 4° alinéa.

Les constructions doivent présenter un volume harmonieux et doivent s'organiser dans leur conception avec l'ensemble du contexte. Les matériaux utilisés doivent être choisis au regard de ces seuls impératifs.

La qualité des constructions et des espaces devra être particulièrement soignée en Ucc, du fait de sa position de vitrine sur la RN.

Constructions existantes Les dispositions pour la réhabilitation et l'extension éventuelle présenteront un aspect compatible avec le caractère de la construction et de son environnement. A chaque fois que cela sera possible, les règles prévues pour les bâtiments neufs seront appliquées (notamment pour les matériaux de toiture, les enseignes, ...). Les constructions anciennes présentant un intérêt patrimonial (gare par exemple) pourront être restaurés en conservant leur aspect originel.

Constructions nouvelles

1 – Toiture#

En secteur Uca, Uci et Ucm Les toitures seront à double pans avec une pente minimum de 30 %, sauf nécessité technique ou architecturale, dans le secteur Uci exclusivement. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les annexes de type « garage », et sous réserve de constituer des toitures accessibles couvrant un rez-de-chaussée uniquement. Les matériaux de couverture autorisé sont l'ardoise naturelle ou de synthèse bleu-gris, petit module, posée droite, la tuile plate béton de couleur grise et le bac acier prélaqué (teint brun, gris). Les teintes blanches ou brillantes sont interdites. Le sens de faîtage des toitures à double pente correspondra au sens de la plus grande dimension du bâtiment.

En secteur Ucc Les toitures seront obligatoirement avec une pente minimum de 30%, sauf pour les annexes de type « garage », pour lesquelles les toitures terrasses sont autorisées, et sous réserve de constituer des toitures accessibles couvrant un rez-de-chaussée uniquement. Les couvertures seront de teinte grise ou bois naturel. Le sens de faîtage, s'il y en a, sera parallèle à la RN 94.

2 – Façade#

En secteur Uca, Uci et Ucm Les matériaux autorisés sont le béton et la maçonnerie de pierre recouverts d'un enduit de teinte beige, grise ou ocre clair, le bardage métallique, le bardage en bois et le verre. Ce dernier pourra être utilisé largement et pourra être teinté. Les éléments de structures ou de charpente de bois (lamellé-collé par exemple) pourront être apparents et participer à la perception globale du projet. Les teintes blanches ou matériaux brillants sont interdits. Tous les matériaux devront avoir un aspect fini

En secteur Ucc Toutes les constructions à usage d'activités économiques seront réalisées en bois naturel apparent ou recouvertes de bois naturel.

3 - Signalisation, enseigne et publicité#

Le bandeau pour enseigne : il sera implanté sous la gouttière du toit et ne devra pas dépasser 1.50 m de haut.

Les enseignes et publicité devront être implantées sur le bandeau de publicité. En cas de traitement architectural du bâtiment excluant la création d'un bandeau, la publicité et l'enseigne devront obligatoirement être implantées en façade. L'implantation d'enseigne et de publicité est autorisée sur la clôture. En tout état de cause l'implantation de publicités ou enseignes sur la toiture (au-dessus du niveau de la gouttière) ou en dehors du bâtiment et de la clôture est interdite.

En secteur Ucc En plus des règles communes ci-dessus s'appliquent les règles suivantes. Le sommet des enseignes sur clôture ne devra pas dépasser 1,20m par rapport au terrain naturel. Une seule enseigne, par unité économique, de 3m de long maximum est autorisée sur la clôture. Un seul mat commun aux activités de la zone et portant un rappel des enseignes présentes est autorisé.

4 – Clôtures#

Les règles du §7 de l'article 11 du Titre I s'appliquent sauf sur les points suivants.

En secteur Ucc Les clôtures seront constituées par des lisses de bois horizontales culminant à 1,20m de haut. En cas de nécessité, elles pourront être doublées à l'intérieur du terrain par un grillage rigide. Les haies sont interdites côté RN 94 et le long des limites y menant.

En secteur Uca, Uci et Ucm Le mur ou le muret sur rue ne sont pas obligatoires. Le grillage rigide (type treillis soudé) est admis même en l'absence de haie. En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,5m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent et s'y ajoutent les prescriptions suivantes :

En secteur Uca, Ucc et Uci Les stockages et dépôts seront situés en fond de parcelle, du côté opposé à la voirie, derrière les constructions, sauf impossibilité technique.

En secteur Uca et Uci Toutes parcelles situées au premier rang en vue directe de la Durance seront plantées sur au moins 15% de leur surface, côté Ouest, pour dissimuler au maximum les installations et constructions.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ue2.
• Les logements autres que les logements de fonction.
• Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ue 2.
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les terrains de camping, caravanage ou destinés à l’implantation d’habitations légères ou de parc résidentiel de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation.
• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou gravière ou de décharge.
• Les dépôts de véhicules.
• Les constructions et installations à caractère agricole.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les activités économiques accessoires et directement liées aux équipements publics ou d’intérêt général (par exemple : buvette, …) correspondant à la vocation de la zone
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou compatibles avec son caractère. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les logements de fonction, dans la limite d’une unité par équipement et de 150 m2 de surface de plancher.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les règles fixées à l'article Ub6 pour le secteur Ub2 s'appliquent

Les règles fixées à l'article Ub7 pour le secteur Ub2 s'appliquent

Les règles fixées à l'article Ub8 pour le secteur Ub2 s'appliquent

Emprise au sol Non réglementé

Les règles fixées à l'article Ub10 pour le secteur Ub2 s'appliquent

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 11 du Titre 1 figurant après le 4° alinéa.

Les volumes, les formes, les matériaux, les aspects seront en harmonie avec l'existant, en tenant compte à la fois de la proximité des immeubles collectifs et du vieux village.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser "au"#

ZONES AUa et AUb

Caractère dominant des zones : Zones destinées à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat, comme les zones Ua et Ub.

L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles.

AUaa : zone à dominante d'habitat, en prolongation de centre ancien, soumises à condition d'opération d'aménagement d'ensemble, ayant les caractéristiques de la zone Ua

AUb : zones à dominante d'habitat AUba : secteurs soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble, ayant les caractéristiques des zones Ub2 (secteur de La Fare) et Ub 3(secteur de l'Ubac). AUbe : secteur nécessitant la réalisation d'équipements, ayant les caractéristiques de la zone Ub3 AUbae : secteur soumis à condition d'opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant la réalisation d'équipements, ayant les caractéristiques de la zone Ub3

L'ouverture à l'urbanisation, quand il y a condition d'équipements (et sous réserve des autres conditions préalables) a lieu après réalisation de tous les équipements extérieurs nécessaires au sous-secteur (par exemple : réservoir d'eau, renforcement de l'adduction d'eau, élargissement de voirie …) et, à l'intérieur du sous-secteur, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux de desserte interne.

Les équipements concernés sont les suivants (cf. dossier 3 - orientations d'aménagement) :

Secteur Localisation

AUbe Le Bathéoud AUbae Pra Paret

Equipements préalables

Desserte en eau potable, assainissement, électricité Création d'une voie et d'un pont sur le torrent de la Ruine

Section 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE Aua/AUb 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'Article AUa/AUb2.

• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'Article AUa/AUb 2,
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'Article AUa/AUb2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• La création ou le développement notable d'activités agricoles,

ARTICLE AUa/AUb 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme,
• L’extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions suivantes :
• Pour les habitations, pour chaque logement existant à la date d'approbation du PLU et compte tenu de la surface existante à la même date, dans la limite de 30 m2 de surface de plancher supplémentaire dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci ;
• Pour les activités économiques, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),
• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.
• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• Les aires de jeux et de sports.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

Dans l'ensemble de la zone AUb, la densité minimum de logements est fixée par sous-secteur dans le tableau ci-dessous. Par exemple, en sous-secteur AUaa, un terrain de 600 m² doit comporter au moins un logement, un terrain de 1500m² au moins trois logements, un terrain de 5000 m² au moins 9 logements.

De plus, les zones à urbaniser AU en secteur d'assainissement collectif sont inconstructibles tant que la station d'épuration correspondante n'est pas réalisée. Seuls des permis d'aménager peuvent être délivrés dans cette attente (mais pas les autorisations de construire).

• En secteurs AUaa, AUba et AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minima d'un seul tenant fixées dans le tableau ci-dessous. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant. L'opération peut cependant ne pas porter sur une unité foncière déjà bâtie à l'approbation du POS.
• En secteur Aube et AUbae : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre.

Secteur AUaa AUba AUba AUbe AUbae

Localisation Les Bonnafés La Fare L'Ubac Le Bathéoud Pra-Paret

1 000 m² 1 000 m² 1 000 m²#

1 000 m²

Densité minimum de logements Au moins un logement pour 600m² de terrain Au moins un logement pour 800m² de terrain Au moins un logement pour 1000m² de terrain Au moins un logement pour 1000m² de terrain Au moins un logement pour 800m² de terrain

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE AUa/AUb 3 – Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

ARTICLE AUa/AUb 4 – Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

ARTICLE AUa/AUb 5 - Caractéristiques des terrains

Non règlementé sauf :

• En secteurs AUaa, AUba et AUbae : La surface minimale des terrains destinés aux opérations d'ensemble est fixée à l'Article AUa/AUb 2 §III

ARTICLE AUa/AUb 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

S'appliquent

En zone AUaa En secteur AUba de la Fare En secteurs :

• AUba de l'Ubac,
• AUbe du Bathéoud
• AUbae de Pra Paret

Les règles fixées à l'article cidessous Article Ua 6 Article Ub 6 Article Ub 6 concernant le secteur

Ub2 Ub3#

ARTICLE AUa/AUb 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

S'appliquent

En zone AUaa En secteur AUba de la Fare En secteurs :

• AUba de l'Ubac,
• AUbe du Bathéoud
• AUbae de Pra Paret

Les règles fixées à l'article cidessous Article Ua 7 Article Ub 7 Article Ub 7 concernant le secteur

Ub2 Ub3#

ARTICLE AUa/AUb 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

S'appliquent

En zone AUaa En secteur AUba de la Fare En secteurs :

• AUba de l'Ubac,
• AUbe du Bathéoud
• AUbae de Pra Paret

Les règles fixées à l'article cidessous Article Ua 8 Article Ub 8 Article Ub 8 concernant le secteur

Ub2 Ub3#

ARTICLE AUa/AUb 9 – Emprise au sol

S'appliquent

Les règles fixées à l'article ci- concernant le secteur dessous

En zone AUaa

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toutes les constructions, aménagements et installations, isolées ou groupées, ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception des équipements publics et d'intérêt général
• Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances.
• Les hôtels
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d'attraction.
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à l'exception de ceux liés à la protection contre les risques naturels et ceux directement liés à l'activité économique.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ou ballastière (sauf en secteurs Ucm2 et Ucm12), ou décharge.
• Les activités agricoles.
• L'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone.

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme,
• L’extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans la limite de 20% de surface de plancher.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions à usage :

- de bureaux et services · - d’équipements collectifs · - de commerce ou d’artisanat · - industriels · - de stationnement · - d’entrepôt

• Les installations classées doivent être compatibles avec la proximité d'activités commerciales, artisanales et de transport

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

Les constructions seront autorisées de manière progressive, au fur et à mesure de la réalisation des aménagements et équipements nécessaires à la desserte et à la viabilisation du secteur. Les zones à urbaniser AU en secteur d'assainissement collectif sont inconstructibles tant que la station d'épuration correspondante n'est pas réalisée. Seuls des permis d'aménager peuvent être délivrés dans cette attente (mais pas les autorisations de construire).

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques : Dans l'attente de la réalisation d'un assainissement collectif, les installations d'assainissement non collectif devront respecter les prescriptions des chapitres 4 et 5 du rapport d'étude hydrogéologique de Tethys Hydro sur l'extension de la zone d'activités du Planet (Janvier 2008 – Réf : MB-05/1293), jointes en annexe.

En l'attente du réseau collectif d'assainissement, la surface du terrain doit être suffisante pour permettre un assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, l'implantation se fait à une distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les dépassés de toiture ne sont pris en compte qu'au-delà de 1 m.

Les règles fixées à l'article Uc8 pour le secteur Uci s'appliquent

Les règles fixées à l'article Uc9 pour le secteur Uci s'appliquent

Les règles fixées à l'article Uc10 pour le secteur Uci s'appliquent

Les règles fixées à l'article Uc11 pour le secteur Uci s'appliquent

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.
• Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d'attraction.
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public.
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.
• Les dépôts de véhicules.

Sont admis :

• Les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

Non réglementé.

La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 9 m.

Les dispositions de l'article Ub11 pour le secteur ub3 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article Ub13 pour le secteur Ub3 s'appliquent.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles "a"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les constructions et installations à l'exception : - Sur toute la zone, de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et des installations techniques sans construction indispensables à l'agriculture, - En secteur As, des serres à destination de production agricoles végétales, - En secteur Ac, des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de stationnement ouvertes au public
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules.
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

Pour l'ensemble de la zone A :

• La reconstruction après sinistre des constructions existantes
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.
• Les installations techniques sans construction indispensables à l'agriculture

Pour la zone As exclusivement :

• Les serres à destination de productions végétales.

Pour la zone Ac exclusivement :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (bâtiments d'activité agricole, logement de fonction).

§.ll. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• Les constructions édifiées pour l'usage agricole ont vocation à être démolies si elles ne sont plus utilisées à des fins agricoles.
• Les seuls logements autorisés en A, sont les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole, quand la présence est nécessaire à l'activité, pour les exploitants en titre et à raison d'un logement par exploitant dans la limite de 200 m2 de surface de plancher.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 9 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à 10m. Cette distance est portée à :
• 15 m pour les routes départementales
• 35 m pour les habitations et 25 pour les autres constructions par rapport aux routes à grande circulation.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives si elles constituent les limites de zones U ou AU
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

(cf. définitions au titre I, article 6)

• La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres pour les habitations et 12m pour les autres constructions.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

A. Cas général Il concerne les habitations et les points de vente à la ferme. Les constructions concernées doivent répondre aux prescriptions figurant à l'article Ub11 concernant le secteur Ub3, sauf sur les points suivants concernant les clôtures :

• Le mur ou le muret sur rue ne sont pas obligatoires.
• Le grillage rigide (type treillis soudé) est admis même en l'absence de haie.
• En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,5m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement.

B. Autres cas Les constructions autres que celles citées en tête du A. Cas général peuvent suivre les prescriptions ci-dessus.

A défaut, il n'est pas fait application des dispositions de l'article 11 du Titre 1 figurant après le 4° alinéa.

Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A"

Les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et respecter les prescriptions suivantes :

• Les matériaux de couverture autorisés (hors serres-tunnel) sont l'ardoise naturelle ou de synthèse bleu-gris, petit module, posée droite, la tuile plate béton de couleur grise, le bois et le bac acier prélaqué (teint brun, gris)
• Les façades seront en maçonnerie enduite de teinte beige, grise ou ocre clair ou en bardage bois ou métallique. Les "serres-tunnel" sont également autorisées.
• Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini".
• Les matériaux et les couleurs agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le blanc et le jaune clair sont interdits en façade. Les couleurs seront dans la palette des couleurs des éléments naturels du paysage végétal ou minéral.
• Toute façade de plus de 50 m de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1,5 m.

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles "n"#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions de toute nature exceptées celles désignées à l'article Ncc 2
• Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ncc 2.
• Le stationnement isolé de caravanes
• Les parcs résidentiels de loisirs
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts
• Les dépôts de véhicules,
• Le changement de destination non conforme à la vocation de la zone des bâtiments existants.

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

• Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.
• Les terrains aménagés pour le camping – caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, y compris activités de jeu et de loisirs qui en dépendent.
• Les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravanage (hébergements temporaires), sa gestion, ses activités et son animation.
• Les logements de fonction, intégrés ou liés aux bâtiments d'exploitation : - Dans la limite d’une unité par camping-caravaning - Dans la limite de 150 m2 de surface de plancher
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• L’hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il a vocation (sans obligation règlementaire) à être enlevé, démonté ou démoli à la suite de la cessation de l'activité d'accueil touristique

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent.

Non réglementé

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue au retrait défini ci-dessous.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies et les distances à l'axe s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.
• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de quatre mètres par rapport à l'alignement. Cependant en cas d'extension ou de création d'une construction mitoyenne d'une construction existante, la nouvelle construction peut être implantée en continuité des façades voisines.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes (ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre) :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives#

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction, - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2).

• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 9 m.

Les dispositions de l'article Ub11 au titre du secteur Ub2 s'appliquent, à l'exception des dispositions suivantes :

Clôtures

• Le mur ou le muret sur rue ne sont pas obligatoires.
• En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,5m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement.

Hébergements touristiques de moins de 35m² Les constructions de moins de 35 m² destinées à l'hébergement touristique seront regroupées par îlots et ne seront pas alignées de façon régulière. L'ensemble de ces constructions aura les mêmes caractéristiques d'aspect, de volumétrie, d'ouvertures, de matériaux. Elles auront un toit à deux pentes d'aspect bois (marron/gris) ou tuile (brun-rouge). Elles seront en bois naturel ou d'aspect extérieur bois.

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Une partie des espaces libres sera traitée en espaces verts.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature exceptées celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et les abris de jardins définis à l'article Nj 2
• Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Nj 2,
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• Les abris de jardin, non habitables et non raccordés aux réseaux, à raison d'un seul par unité foncière, dans les conditions d'implantation et d'aspect extérieur fixées à la section 2 ci-dessous.
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

Les terrains ne sont généralement pas desservis et ne sont pas destinés à être desservis par les réseaux publics.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à 7m. Cette distance est portée à :
• 10 m pour les routes départementales
• 25 pour les routes à grande circulation.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

• A l'exception des abris de jardin, les constructions doivent s’implanter :
• Soit sur les limites séparatives
• Soit à une distance minimale de 4 m des limites séparatives
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.
• Les abris de jardin doivent s'implanter obligatoirement sur une ou plusieurs limites de propriété

Non réglementé. Rappel : un seul abri est autorisé par jardin.

Non réglementé, sauf pour les abris de jardin : 3 m² maximum

• La hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à :
• 2,5 m pour les équipements publics et d'intérêt général.
• 2 m pour les abris de jardin

Les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Pour les abris de jardin Les abris de jardin doivent être réalisés en bois ou (en matériaux neufs recouvert d'un bardage de bois) à lames horizontales pour les façades et avec une couverture en tuiles qui sera à deux ou quatre pentes. Le bois doit être traité avec une lasure de couleur mate et soutenue. Une porte limitée à 1,50m de large et une seule fenêtre de 60cm x 60 cm maximum sont autorisées.

Pour les autres constructions autorisées : (Équipements publics et d'intérêt général) Les constructions concernées doivent répondre aux prescriptions figurant à l'article Ub11 concernant le secteur Ub3, sauf sur les points suivants concernant les clôtures :

Clôtures

Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures, facultatives, sont constituées de grilles ou grillage plastifié directement scellés au sol ou posés sur un muret dont la hauteur ne doit pas excéder 0,30 mètre. La hauteur totale de la clôture doit rester inférieure à 1,80 mètres.

Stationnement Non réglementé

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Annexes#

Ouvertures en toiture

Les différents types de lucarnes en France

Nomenclature

A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Oeil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée

En plus de celles situées dans le plan de toiture, sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes :

• B et G en zone Ua.
• B, G et C en dehors de la zone Ua

Quelques définitions

ABRI DE JARDIN Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclette, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. En tout état de cause, une dépendance dotée de pièces à vivre ne peut pas être considérée comme un abri de jardin.

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

PLATE-FORME La plate forme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

Assainissement du secteur du Planet

Extraits du rapport de Tethys Hydro

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations et constructions de toute nature excepté celles désignées à l'article Nl 2
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ne 2,
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Nl2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone.
• Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités de loisirs et les constructions d'accompagnement indispensables dans la limite de 100 m2 de surface de plancher unitaire.

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 9 du Titre1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. Sauf pour l'assainissement des eaux usées :

• Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à 10m. Cette distance est portée à :
• 15 m pour les routes départementales
• 25 pour les autres constructions par rapport aux routes à grande circulation.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres.

Les dispositions de l'article Ue11 s'appliquent

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions de toute nature, exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière, pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général, ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables (dans les limites fixées à l'article Nn2), ou, dans les secteurs Nnr, les refuges ouverts au public.
• L’extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nn 2,
• Le stationnement isolé de caravanes,
• Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Nn 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, à l'exception des chalets d'alpage situés en secteur Nalp
• La reconstruction des bâtiments sinistrés non conformes à la vocation de la zone à l'exception des chalets d'alpage situés en secteur Nalp.

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• La reconstruction après sinistre, à l'identique et sans changement de destination, des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone.
• Les installations de production d'énergie renouvelable, à l'exception des éoliennes et des parcs photovoltaïques au sol de plus de 3kwc
• En secteur Nalp, la réhabilitation, la reconstruction et le changement de destination des chalets d'alpage, ainsi que leur extension limitée à titre professionnel, dans les conditions fixées à l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone.
• Les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ou aux énergies renouvelables.
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée
• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

En secteur Nnr : les refuges ouverts au public, sous forme d'abris clos et couverts, sans prestations.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou pastoral ont vocation (sans obligation) à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées à des fins forestières ou pastorales.
• La surface unitaire maximum des constructions est fixée à 300 m² de surface de plancher.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 9 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §. II. Voiries, remplacées par les suivantes :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 ne s'appliquent pas.

Les constructions et installations ne sont généralement pas desservies par les réseaux et aucune opération ne peut être autorisée si elle impose l'extension ou le renforcement de ceux-ci.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

En secteur Nalp, les dispositions prévues à l'article L.145-3 du Code de l'Urbanisme s'appliquent.

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à 10m. Cette distance est portée à :
• 15 m pour les routes départementales
• 25 pour les autres constructions par rapport aux routes à grande circulation.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives si elles constituent les limites d zones U ou AU
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur totale des constructions ne doit pas être supérieure à 11 m. Elle est limitée à 7m en secteur Nnr.

En zone Nn, les constructions doivent répondre aux prescriptions figurant à l'article Ub11 concernant le secteur Ub3, sauf sur les points suivants :

• Concernant les façades : le bois massif est autorisé au dessus de 1100m d'altitude
• Concernant les clôtures :
• Le mur ou le muret sur rue ne sont pas obligatoires.
• Le grillage rigide (type treillis soudé) est admis même en l'absence de haie.
• En cas d'installation nécessitant une protection particulière en termes de sécurité, la hauteur de 1,5m peut être dépassée et les matériaux de la partie sommitale adaptés pour interdire le franchissement.

En secteur Nalp, les travaux concernant les chalets d'alpage doivent être réalisés dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.

• Le stationnement des véhicules automobiles, s'il y a lieu, doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée, sauf impossibilité liée à l'altitude ou à la nature du sol.

ZONE Nh/Ne

Caractère dominant des zones : Zone comportant du logement isolé, et/ou une activité économique, à protéger en raison de leur localisation en espace naturel ou agricole.

Les zones Nh/Ne correspondent à des implantations ponctuelles en milieu agricole ou naturel, des constructions à usage de logement seul (Nh) ou d'activité économique avec ou sans logement (Ne) qui n'ont pas de vocation à se développer. Sous certaines conditions, une évolution mesurée est tolérée.

Rappel : s'agissant de constructions existantes, les dispositions de l'article 5 §II B) du Titre I s'appliquent

Section 1#

Nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

ARTICLE Nh/Ne 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes La création de logements

• le changement de destination des constructions indépendantes de l'habitation et le changement de destination des surfaces situées dans le bâtiment contenant l'habitation, sans limite de surface de plancher
• Les constructions de toute natures exceptés celles liées aux équipements publics ou d'intérêt général et celles mentionnées à l'article Nh/Ne 2.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Nh/Ne 2,
• Le stationnement isolé de caravanes.
• Les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.
• Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d'attraction.
• Les aires de jeux et de sports ouverts au public.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.
• Les dépôts de véhicules.

ARTICLE Nh/Ne 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

§. I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• L'extension mesurée des habitations et celle des activités économiques sont autorisées :
• Pour les habitations, pour chaque logement existant à la date d'approbation du PLU et compte tenu de la surface existante à la même date, dans la limite de 30 m2 de surface de plancher supplémentaire dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci ; Pour les activités économiques en zone Ne, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.
• La création d’une annexe par logement est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² de surface de plancher, 2,60 m de hauteur maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable.

Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée

• L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

• De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.

Section 2#

Conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE Nh/Ne 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent.

ARTICLE Nh/Ne 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

ARTICLE Nh/Ne 5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE Nh/Ne 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'axe des voies publiques au moins égale à 10m. Cette distance est portée à :
• 15 m pour les routes départementales
• 35 m pour les habitations et 25 pour les autres constructions par rapport aux routes à grande circulation.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ainsi créé ou modifié.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.

ARTICLE Nh/Ne 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s’implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes :

1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives.

2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'un mètre.

• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux retraits définis ci-dessus.

ARTICLE Nh/Ne 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE Nh/Ne 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE Nh/Ne 10 - Hauteur maximum des constructions (Cf. définitions au titre I, article 6)

• La hauteur totale ne doit pas excéder 9 mètres.

ARTICLE Nh/Ne 11- Aspect extérieur

Les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les extensions seront réalisées soit dans le volume existant, soit accolées. Les matériaux, couleurs, ouvertures, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Par défaut, les règles architecturales de la zone Ub3 s'appliquent (article Ub 11). Les annexes seront en harmonie avec l’existant avec un toit 2 pentes sauf en cas d'annexe accolée ou d’annexes de type « garage », sous réserve de constituer des toitures accessibles couvrant un rez-de-chaussée uniquement.

ARTICLE Nh/Ne 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

ARTICLE Nh/Ne 13 – Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. Une partie des espaces libres sera traitée en espaces verts.