Le règlement, mot pour motChampcevinel, dans l'ordre du document

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les mobiliers urbains mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3

Dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes :

• Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits.

[19]

B. Conditions particulieres constructions#

1

Relatives#

LA

Destination des#

Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage...).

C. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussee des constructions#

1

Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités artisanales, commerciales, restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

2

En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :

• préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
• permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

[20]

Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

B. Orientations d’amenagement et de programmation#

1

Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[21]

[22]

UA-2-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[23]

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Ainsi, une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et, respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

•

En secteur UAa et UAaP: Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie, il pourra être tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

En secteur UAb et UAh : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. Le cas échéant, l’implantation d’une construction pourra également s’inscrire selon la même marge de recul qu’une construction existante implantée sur une parcelle mitoyenne.

En secteur UAg et UAp : non règlementé

• · En secteurs UAa, UAap et UAb : · • · Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · • · -

En limite séparative ou R2 égal H/2 avec un minimum de 3 mètres.

-

Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum.

-

Pour les piscines : 3 mètres minimum.

• En secteur UAh :

Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales et 3 mètres par rapport aux autres limites sauf pour les annexes et piscines.

•

En secteurs UAg et UAp : non règlementé

[24]

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres.

constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations même unité foncière (garages, abris de jardins…) et aux piscines.

(H)

constructions

des

Regles#

•

En zone UA et en secteur UAa et UAaP : 16 mètres sans que la hauteur de la construction située en façade sur rue ne soit supérieure de plus de 4 mètres à la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

•

En secteur UAb : H doit être inférieure ou égale à 12 mètres (R+3 maximum).

•

En secteurs UAh et UAp : H doit être inférieure ou égale à 10 mètres

(R+2 maximum).

•

En secteur UAg : H doit être inférieure ou égale à 19 mètres (R+5).

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder

4 mètres.

[26]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[27]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Lorsque le projet porte sur la totalité d'un îlot ou sur une unité foncière ayant une façade de terrain au moins égale à 20 m de largeur :

> H inférieure ou égale à 19 m (R+5).

> La distance horizontale entre la construction projetée et le point le plus proche de la limite de voie ou d’emprise publique opposée doit être au moins égale à la hauteur maximale de la construction.

> Les constructions peuvent également comporter un dernier niveau en attique portant la hauteur maximale autorisée à 22 m (R+6). Le niveau attique doit respecter un retrait d’au moins 2,50 m par rapport à toutes les façades de la construction, sauf pour celles adossées aux limites séparatives latérales.

> Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

[28]

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV)

Les façades des constructions bordant les allées de Tourny devront avoir une hauteur sous corniche comprise entre 7,50 m et 8,50 m, la hauteur totale des constructions au faîtage étant comprise respectivement entre 11 et 12 m.

Les façades des constructions bordant la place Bugeaud, le boulevard Montaigne, ainsi que les portions de la rue Gambetta et de la place André-Maurois, désignées au plan (documents graphiques, plans de zonage et réservations), devront avoir 4 étages droits sur rez-de-chaussée, avec une hauteur sous corniche comprise entre 14 et 16 m.

Les façades des constructions bordant la place Plumancy et la place du Maréchal-Leclerc, devront avoir 2 étages droits sur rez-de-chaussée, avec une hauteur sous corniche comprise entre 9 et 10 m, la hauteur totale des constructions au faîtage étant comprise respectivement entre 13 et 14 mètres.

Règles particulières relatives aux risques

> A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », pour les réhabilitations et les extensions de constructions existantes, les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) doivent être situées à au moins 0,50 m du niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.

> Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres comptés depuis l'axe des talwegs ou des berges des cours d'eau repérés aux documents graphiques par la mention «

Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ».

Non règlementé

UAaP :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

•

•

•

Pour l’ensemble des terrains d’une surface inférieure à 150 m² : 10% minimum.

Si le terrain n’est pas repéré aux documents graphiques « Familles d’îlots » : 10% minimum.

Si le terrain est repéré aux documents graphiques « Familles d’ilots » :

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

UAa et UAb : 20% minimum

UAh : 20% minimum

UAg : 10% minimum

[25]

Caracteristiques#

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales

[35] réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

•

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

Dans le secteur UAg, non règlementé.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

1

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

2

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Secteur Patrimonial

Remarquable» (SPR), les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du SPR annexé au présent PLUi.

D. Perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Périmètres d'attente d'un projet global », seuls sont autorisés :

• les constructions et installations d'une superficie inférieure à 50 m² de surface de plancher,
• les travaux ayant pour objet l'adaptation et/ou la réfection des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLUi),
• le changement de destination des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLUi),
• l'extension des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLU) dans la limite de 50 m² de surface de plancher, réalisés en une ou plusieurs fois.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

[29]

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

[32]

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

En secteur UAaP à Périgueux :

Pour l’ensemble des terrains dont la superficie est inférieure à 150 m²:

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1) Pour l’ensemble des terrains en dehors des espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Familles d’îlots » :

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots semi-ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

4) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

5) La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

[33]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

Sur les autres secteurs de la zone UA, exception faite du secteur UAg :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Coefficient de Biotope

Toutefois, les pourcentages d’espace en pleine terre imposés ci-dessus peuvent être pondérés par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

[34]

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Dans la zone UA, à l'exception des secteur UAg :

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le secteur UAg, non règlementé.

Dans la zone UA, à l'exception des secteur UAg :

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

•

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

[36]

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

[37]

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Commerce et

activités de services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

[38]

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de

100 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Entrepôt

Industrie

Exploitation Agricole

et forestière

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Bâtiments de moins de

10000 m²: par tranche entamée

de 150 m² de surface de#

plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de 10 000 m² et

plus : par tranche entamée de

300 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement pour les velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

[39]

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[40]

UA-2-3. Les equipements et reseaux#

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit

.

[44]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors d’un périmètre de Secteur Patrimonial Remarquable (SPR), doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

[30]

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV), les constructions doivent être construites :

• soit en pierres laissées apparentes et rejointées,
• soit en béton brut teinté ton pierre dans la masse,
• soit en matériaux enduits à la chaux et au sable ton pierre.

Toitures des constructions

Les toitures à faibles pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature.
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV), les constructions devront être couvertes d’ardoises, ou de tuiles canal, et leur pente devra respecter l’allure générale des toitures environnantes.

Clôtures et portails

Dans la zone UA, à l'exception du secteur UAg :

[31]

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Zone de risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les remblais ou clôtures susceptibles d’entraîner une modification non contrôlée du ruissellement et ainsi d'aggraver ailleurs le risque d'inondation sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 2,50 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

[41]

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

[42]

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

[43]

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

•

Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3

A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes :

• Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits.

[47]

B. Conditions particulieres constructions#

1

Relatives#

LA

Destination des#

Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage...).

C. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussee des constructions#

1

En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :

• préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
• permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

2

A Trélissac, toute opération de logement doit respecter les obligations suivantes :

• Opérations de 8 logements et moins =non réglementé,
• Opérations de 8 à 15 logements = 25 à 30% de logements sociaux,
• Opérations de plus de 15 logements = 30 % de logements sociaux,

B. Orientations d’amenagement et de programmation#

1

Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[48]

UB-3-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux . Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[49]

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Ainsi, une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et, respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

L’ensemble des règles est illustré par des schémas d’illustration à la suite du présent tableau :

Caracteristiques#

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques

Regles#

•

En secteur UB : Les constructions doivent être édifiées soit

• à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.
• En respectant l’alignement des constructions implantées sur les parcelles limitrophes des limites séparatives latérales, en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Une dérogation d’implantation est également possible en cas d’impossibilité avérée à respecter l’une ou l’autre des deux règles (topographie…).

•

En secteur UBa et UBaP : Les constructions doivent être édifiées selon un recul R1 allant de 0 à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.

En secteur UBb : Les constructions doivent être édifiées soit en alignement soit selon un recul R1 de 1 mètre de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.

En secteur UBc : Les constructions doivent être édifiées selon un recul R1 de 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.

• · • · • · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · •

En secteur UB et UBa : R2 égal à 0 mètre ou supérieur ou égal à 3 mètres.

En secteur UBaP :

• En limite séparative ou R2 égal H/2 avec un minimum de 3 mètres.

-

Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum.

[50] · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · • · •

• Pour les piscines : 3 mètres minimum.

En secteur UBb : R2 égal à 0 mètre ou supérieur ou égal à 3 mètres

En secteur UBc : R2 supérieur ou égal à 3 mètres, ou R2 supérieur ou égal à H/2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances et annexes (garages, abris de jardins…) et aux piscines.

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres.

constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances et annexes (garages, même unité foncière abris de jardins…) et aux piscines.

(H)

constructions

des

Regles#

•

En secteur UB, UBa et UBaP : H doit être inférieure ou égale à 10 mètres (R+2 maximum).

•

En secteur UBb : H doit être inférieure ou égale à 7 mètres (R+1 maximum).

•

En secteur UBc : H doit être inférieure ou égale à 15 mètres (R+4 maximum).

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder

4 mètres.

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[52]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

[53]

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Règles particulières relatives aux risques

> A périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », pour les réhabilitations et les extensions de constructions existantes, les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) doivent être situées à au moins 0,50 m du niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.

> A Périgueux, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres comptés depuis l'axe des talwegs ou des berges des cours d'eau repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ».

70% maximum

UBap :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

•

•

•

Pour l’ensemble des terrains d’une surface inférieure à 150 m² : 10% minimum.

Si le terrain n’est pas repéré aux documents graphiques « Familles d’îlots » : 10% minimum.

Si le terrain est repéré aux documents graphiques « Familles d’ilots » :

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

UB, UBa et UBb : 20% minimum

UBc : 20% minimum

[51]

Caracteristiques#

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

1

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

En secteur UBaP :

Pour l’ensemble des terrains dont la superficie est inférieure à 150 m²:

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1) Pour l’ensemble des terrains en dehors des espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Familles d’îlots » :

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

[57]

3) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots semi-ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

4) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

[58]

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Coefficient de Biotope :

Toutefois, les pourcentages d’espace en pleine terre imposés ci-dessus peuvent être pondérés par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent

[59] notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

[60]

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

[61]

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation et sauf impossibilité technique.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Commerce et

activités de services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

[62]

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Entrepôt

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Industrie

Centre de congrès et

d’exposition

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m²

de surface de plancher

Mini 2 places#

Bâtiments de moins de

10000 m²: par tranche entamée

de 150 m² de surface de#

plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de 10 000 m² et

plus : par tranche entamée de

300 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement pour les velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il

[63] corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

[64]

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[65]

[66]

UB-3-3. Les equipements et reseaux#

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[70]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs

[54] de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors d’un périmètre de SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

[55]

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

[56]

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Zone de risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les remblais ou clôtures susceptibles d’entraîner une modification non contrôlée du ruissellement et ainsi d'aggraver ailleurs le risque d'inondation sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 2,50 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

[67]

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

[68]

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

[69]

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

•

Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les installations et les containers d’intérêt public, mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3

• Les remblais ou travaux gênant l’écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’ouvrages de stockage ou de traitement des eaux.

4

A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes :

[73]

o

Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits.

B. Conditions particulieres constructions#

2

Relatives#

LA

Destination des#

Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage...).

C. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussee des constructions#

1

Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités artisanales, commerciales, restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

2

En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :

• préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
• permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

[74]

UC-4-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux . Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[75]

L’ensemble des règles est illustré par des schémas illustratifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

• · Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives

En secteur UCaP, Les constructions doivent être édifiées soit :

• à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer sur 50% de la limite de l’unité foncière.
• selon R1 supérieur ou égal à 3 mètres.

•

En secteur UCb, Les constructions doivent être édifiées selon un recul

R1 supérieur ou égal à 5 mètres. · • · En secteur UCaP : · • · -

En limite séparative ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.

-

Pour les annexes : en limite séparative ou 4 mètres minimum.

En secteur UCb, Les constructions doivent être édifiées selon un recul

R2 égal 0 mètre ou supérieur ou égal à 3 mètres#

Les retraits imposés par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux piscines.

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations même unité foncière (garages, abris de jardin…) et aux piscines.

(H)

constructions

•

H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder

4 mètres.

des

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[77]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations différentes de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots ;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;

[78]

• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies ;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Règles particulières relatives aux risques

> A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », pour les réhabilitations et les extensions de constructions existantes, les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) doivent être situées à au moins 0,50 m du niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.

> A Périgueux, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres comptés depuis l'axe des talwegs ou des berges des cours d'eau repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ».

[79]

50% maximum

En zone UCaP :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

• · Emprise non bâtie · (espace en pleine terre) · • · •

Pour l’ensemble des terrains d’une surface inférieure à 150 m² : 10% minimum.

Si le terrain n’est pas repéré aux documents graphiques « Familles d’îlots » : 10% minimum.

Si le terrain est repéré aux documents graphiques « Familles d’ilots » :

[76]

Caracteristiques regles#

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

UCb : 20% minimum

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

[82]

En secteur UCa :

Pour l’ensemble des terrains dont la superficie est inférieure à 150 m²:

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1) Pour l’ensemble des terrains en dehors des espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Familles d’îlots » :

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots semi-ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

4) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

En secteur UCb :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Coefficient de Biotope :

Toutefois, les pourcentages d’espace en pleine terre imposés ci-dessus peuvent être pondérés par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

[83]

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[84]

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

[85]

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

[86]

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Tranche en m² de surface de plancher#

(SP)

Nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de plancher#

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par

tranche complète

de 90 m² de surface de#

plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m² de surface de

plancher devront comprendre

Au minium 1 place

accessible et destinée aux

visiteurs par tranche

entamée de

400 m² de surface de#

plancher, dont 30% de

places dimensionnées PMR.

Pour les opérations de constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte#

Mini 1 place#

[87]

Destinations usages des constructions#

Commerce et

activités de

services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Tranche en m² de surface de plancher#

(SP)

Nombre de places exigees#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement

d’intérêt public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Entrepôt

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Industrie

Exploitation

Agricole et

forestière

De 0 à 49 m² de surface de plancher#

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

Mini 2 places#

Bâtiments de moins de 10000 m²: par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de 10 000 m² et plus : par tranche entamée de 300 m² de surface de plancher

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

Mini 1 place#

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment,

[88] soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou

[89] de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[90]

UC-4-3. Les equipements et reseaux#

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[94]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

[80]

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

[81]

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Zone de risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les remblais ou clôtures susceptibles d’entraîner une modification non contrôlée du ruissellement et ainsi d'aggraver ailleurs le risque d'inondation sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

[91]

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

[92]

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

[93]

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• Industriel
• Agricole ou forestière
• Artisanal ou commercial
• D’entrepôt
• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

[97]

• Les remblais ou travaux gênant l’écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’ouvrages de stockage ou de traitement des eaux.

B. Conditons particulieres constructions relatives#

LA

Destination des#

1

Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage...).

2

La réhabilitation, l’extension et la surélévation limitées des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.

C. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Orientations d’amenagement et de programmation#

1

Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[98]

UD-5-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[99]

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Ainsi, une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et, respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques#

Recul (R1) par rapport aux

voies publiques ou privées

et emprises publiques

Regles#

•

R1 supérieur ou égal à 5 mètres.

• R2 supérieur ou égal à H/2.

Retrait (R2) par rapport aux

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations (garages, limites séparatives abris de jardin…) et aux piscines.

Recul

(R3)

entre

• R3 supérieur ou égal à 8 mètres constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations (garages, même unité foncière abris de jardin…) et aux piscines.

20% maximum

(H) constructions des · •

H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1)

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder

2,50 mètres.

[100]

Caracteristiques regles#

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres.

Schemas d’illustration sans portee reglementaire B. dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise

[101] à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;

• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe 5.3 ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division

Emprise non bâtie (espace foncière.

en pleine terre)

70% minimum l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

[105]

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

[106]

•

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

70% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

[107]

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

[108]

Destinations#

Habitation

Commerce et

activités de services

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Bureaux

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m²

de surface de plancher

Mini 2 places#

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment,

[109] soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou

[110] de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[111]

[112]

UD-5-3. Les equipements et reseaux#

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[116]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

[102]

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

[103]

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

[104]

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 3 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

[113]

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

[114]

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

[115]

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• Industriel
• Agricole ou forestière
• Commerces et activités de services
• D’entrepôt
• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

B. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Non règlementé · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives

R2 supérieur ou égal à H/2 avec un recul minimum de 3m.

Recul (R3) entre

constructions sur une

même unité foncière

R3 supérieur ou égal à 4 mètres.

(H) constructions · Non règlementé des

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[122]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Non règlementé

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

20% minimum l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

[127]

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

[119]

[120]

UE-6-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[121]

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

[126]

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Une mutualisation des places de stationnement est possible. Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations, concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.

B. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

[128]

D. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

E. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

F. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

[129]

Équipement d’intérêt

public

Usages des constructions nombre de places exigees#

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Exploitation Agricole

et forestière

Tranche en m² de surface de plancher (SP)#

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

G. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

[130]

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[131]

[132]

UE-6-3. Les equipements et reseaux#

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[136]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

[123]

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

[124]

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les équipements publics et d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur des clôtures en fonction des règlementations spécifiques propres aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

[125]

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

> Les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

[133]

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

[134]

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

[135]

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3

A Périgueux, pour les terrains repérés au plan de zonage par la mention « Périmètre immédiat de captage d’eau potable », des précautions particulières doivent être prises pour l’implantation des constructions nouvelles et les caractéristiques des dispositifs d’assainissement individuel, notamment aux abords des dépressions ou dolines.

[139]

A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes :

> Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits.

B. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussee des constructions#

1

En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).

B. Orientations d’amenagement et de programmation#

1

Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[140]

UM-7-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[141]

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Ainsi, une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et, respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques#

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives

Regles#

•

R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.

•

•

R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.

Pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques, R2 supérieur ou égal à H/2

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations même unité foncière (garages, abris de jardin…), et aux piscines.

(H) constructions des · •

H inférieure ou égale à 13 mètres (R+3)

Annexes :

•

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

•

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder

2,50 mètres.

•

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres.

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[143]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

[144]

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.a. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Règles particulières relatives aux risques

> A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », pour les réhabilitations et les extensions de constructions existantes, les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) doivent être situées à au moins 0,50 m du niveau susceptible d'être atteint par les écoulements

> A Périgueux, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres comptés depuis l'axe des talwegs ou des berges des cours d'eau repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ».

60% maximum

Non règlementée pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

20% minimum

[142]

Caracteristiques regles#

UMaP (secteur de Périgueux) :

•

H inférieure ou égale à 13 mètres (R+3)

•

H inférieure ou égale à 22 m (R+6) pour les équipements publics, le commerce et les activités économiques

UM+ : · • · Non règlementé · UM :

l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

[150]

1

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

C. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

[149]

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

[151]

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

[152]

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Commerce et

activités de services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Bureaux

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m²

de surface de plancher

Mini 2 places#

[153]

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Exploitation Agricole

et forestière

Usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Mini 1 place#

Entrepôt

Bâtiments de moins de

10000 m²: par tranche entamée

de 150 m² de surface de#

plancher

Bâtiments de 10 000 m² et

plus : par tranche entamée de

300 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Industrie

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

[154]

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[155]

[156]

UM-7-3. Les equipements et reseaux#

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[160]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

[145]

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

D. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit.

L'implantation des constructions sera étudiée pour que les terrassements liés à la construction et aux accès respectent le terrain naturel et la végétation existante.

[146]

Si elles ne sont pas intégrées dans le bâtiment d'activités pour des raisons de sécurité, les constructions destinées à l'habitation devront présentées le même traitement (forme, matériaux) le bâtiment destiné à l'activité.

Couleurs

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment.

Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol.

Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
• pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce.

[147]

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Lorsque des obligations attachées à une autre réglementation ou à des raisons techniques ou de sécurité, directement liées à la nature de la destination de la construction, l’imposent, cette hauteur pourra être dépassée. Pour les mêmes raisons, des murs pleins ou des dispositifs occultants seront admis.

Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive.

Les murs pleins sont interdits en dehors de ceux nécessaires à la réalisation du portail d'accès à la parcelle ou ceux liés à la réalisation de murs de soutènement.

Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.

> A Périgueux, dans les couloirs exposés au « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de

Gestion des Eaux Pluviales », les remblais ou clôtures susceptibles d’entraîner une modification non contrôlée du ruissellement et ainsi d'aggraver ailleurs le risque d'inondation sont interdites.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

[148]

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum 3 m pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

Pour les activités et le commerce:

> les accès ont une largeur égale à 4 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur égale à 6 m avec une circulation à double sens.

[157]

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3,5 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

Pour les activités et le commerce:

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.

> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

[158]

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

[159]

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• D’exploitation agricole et forestière
• D’habitation
• D’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

3

En secteur UTe, les constructions nécessaires aux besoins culturels, cultuels, de valorisation du patrimoine et d’accueil touristique pour une mise en valeur du site.

[163]

B. Conditons particulieres constructions relatives#

LA

Destination des#

• Les constructions, installations et équipements liés aux activités sportives, de loisirs et de plein air ;
• Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la surveillance des établissements et installations implantés dans la zone ;
• Les constructions à usage d’hébergement touristique.
• Les bâtiments annexes des constructions et installations autorisées ci-dessus, tels que garages, remises, abris ;
• Les aires de stationnement;
• Les antennes d’émission et de réception des signaux radioélectriques ;
• Les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure (ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux).
• Les commerces et activités de services à la condition d’être liées aux activités touristiques présentes sur site.

[164]

UT-8-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[165]

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Non règlementé · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives

R2 égal 0 ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres#

Recul (R3) entre

constructions sur une

même unité foncière

Non règlementé

(H) constructions · • · Non règlementé. · •

H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1) pour les habitations.

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder

4 mètres.

des

[166]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire B. dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

[167]

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

[168]

Non règlementé

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

25% minimum l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

[171]

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

25% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

[172]

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

[173]

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Non règlementé

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

[174]

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises destinations usages des constructions#

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Habitation

Hébergement

Par chambre d’hôte

Mini 1 place#

Hébergement hôtelier

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Commerce et

activités de services

Équipement d’intérêt

public

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

H. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

[175]

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[176]

UT-8-3. Les equipements et reseaux#

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[180]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

[169]

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

Les habitats légers de loisir (HLL) et autres hébergements insolites pourront déroger au paragraphe cidessus sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature.
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

[170]

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 3,00 m pour un pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant plus d'un logement et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

[177]

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

[178]

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

[179]

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

•

Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination de logement, sauf les hébergements spécifiques autorisés au chapitre suivant ;
• Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, sauf celles autorisées sous condition dans le chapitre 2.A. ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2

Les activités de transformation des produits agricoles et/ou forestiers (scierie, laiterie…).

3

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations sous réserve de leur nature, importance ou aspect qui seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

4

Les installations de stockage ou de traitement des déchets sont autorisées sous condition de nonvisibilité depuis les emprises publiques.

5

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

[183]

B. Conditions particulieres constructions#

1

Relatives#

LA

Destination#

Les hébergements de gardiennage sous condition :

• D’être intégrés dans le volume de la construction principale ;
• D’être d’une surface inférieure à 100 m² de surface de plancher.

[184]

Des#

UY-9-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[185]

L’ensemble des règles est illustré par des schémas d’illustration à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · •

R1 égal à 0 mètre ou R1 supérieur ou égal à 5 mètres.

Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · •

R2 égal à 0 mètre ou R2 égal H/2 avec un minimum de 4 mètres.

•

R3 égal à 0 mètres, ou R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.

•

Non réglementé pour les constructions annexes ou accessoires à la construction principale.

Recul (R3) entre

constructions sur une

même unité foncière

(H) constructions des · • · H inférieure ou égale à 20 mètres · UY+ : · • · Non règlementé · [186]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire B. dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

[187]

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> L’extension d’une construction existante avant l’approbation du PLUi, dont l’implantation n’est pas conforme à l’alinéa ci-dessus, pourra être autorisée dans la limite du prolongement de l’emprise extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Les éléments techniques de superstructures peuvent dépasser la hauteur limite s’il ne s’agit que d’éléments ponctuels (cheminées, antennes, portique ou grues, …).

70% maximum

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

10% minimum

UY :

l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

[190]

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

[191]

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

[192]

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Une mutualisation des places de stationnement est possible. Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations, concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

[193]

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Habitation

Hébergement

100 m²

Mini 1 place#

Hébergement hôtelier

Pour 1 chambre d'hôtel#

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Commerce et

activités de services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

[194]

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de moins de

10000 m²: par tranche entamée

de 150 m² de surface de#

plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de 10 000 m² et

plus : par tranche entamée de

300 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 400 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Entrepôt

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Industrie

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

H. Normes de stationnement des velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

[195]

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

•

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[196]

UY-9-3. Les equipements et reseaux#

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

[199]

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[200]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

[188]

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes :

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings, est interdit.

[189]

Couleurs

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Règles particulières pour les bâtiments à usage d’activités ou de commerce

L'utilisation de couleurs sombres est recommandée pour les façades. L'emploi de couleurs vives sur de grandes surfaces est interdit. Elles ne pourront être utilisées que pour des éléments de détail.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

La hauteur des enseignes publicitaires ne doit pas dépasser l’acrotère du bâtiment.

Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation) installées en toiture ou en façade doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol.

Le recours aux toitures végétalisées est recommandé.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Lorsque des obligations attachées à une autre réglementation ou à des raisons techniques ou de sécurité, directement liées à la nature de la destination de la construction, l’imposent, cette hauteur pourra être dépassée. Pour les mêmes raisons, des murs pleins ou des dispositifs occultants seront admis.

Les clôtures seront constituées d’un grillage à larges mailles verticales, accompagné d'une haie vive.

Les murs pleins sont interdits en dehors de ceux nécessaires à la réalisation du portail d'accès à la parcelle ou ceux liés à la réalisation de murs de soutènement.

Sauf impératif technique s'y opposant, les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés dans l'épaisseur de la clôture.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

C. Dimension des acces#

> Les accès ont une largeur égale à 4 m minimum avec une circulation en sens unique alterné ;

> Les accès ont une largeur égale à 6 m minimum avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

[197]

B. Conception et dimensionnement des voies#

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 6 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4 mètres.

> 8 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 6 mètres.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

[198]

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme à l’exception de celles visées à l’article A 1.2
• La démolition, la transformation, l’aménagement et tous travaux portant atteinte aux "Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine" repérés aux documents graphiques (Espace Boisé Classé à protéger ou à créer, Bâtiment d’intérêt patrimonial), à l’exception des occupations et utilisations admises sous conditions (Voir paragraphe 1.2. Usages, affectations des sols et activités soumises à des conditions particulières).

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditons particulieres constructions relatives#

LA

Destination des#

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement naturel :

• Les opérations prévues en emplacement réservé.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu’ils soient compatibles avec la protection de l’environnement.
• Les installations solaires :
• les projets agrivoltaïques tels que définis à l’article L.314-36 du Code de l'énergie en application de l’article L.111-27 du Code de l’urbanisme.

o

Les installations solaires domestiques d’une surface maximale de 100 m², implantées sur l’unité foncière d’une habitation existante ou d’une activité autorisée dans la zone.

o

Les installations solaires implantées sur les toitures des constructions.

• Les installations classées liées aux activités agricoles et forestières.
• Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• L’adaptation et la réfection des constructions existantes.

[313]

• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.
• Les changements de destination pour les bâtiments repérés au document graphique.
• Les constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions et installations ne doivent pas :
• être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées,
• porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions des constructions à usage d’habitation sont limitées à hauteur de :
• 30% d’emprise au sol supplémentaire ;

o

Ou 60 m² d’emprise au sol supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée.

La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi.

• Les surélévations, dans la limite de la hauteur autorisée.
• Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient :
• Au nombre de 3 maximum,
• Et implantées à proximité de l'habitation préexistante :
• - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation,

o

• dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privatives par rapport au point le plus proche de l'habitation,

o

• dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l’hébergement, du gîte, ....

Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus:

o

Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.

o

Et/ou pour les abris pour animaux domestiques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construction d’habitation.

Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter a einte aux paysages.

Par ailleurs, l’emprise au sol d’une annexe (abris de jardins ou d’animaux, garages), hors piscine, doit être inférieure ou égale à 50 m².

Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole ou forestière, il sera recherché une implantation regroupée des nouvelles constructions avec les bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf pour des raisons sanitaires et techniques.

[314]

Les sièges d’exploitation agricole devront s’implanter à proximité de l’exploitation lorsque la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité.

• Les éoliennes domestiques, à condition :

o

Qu’elles soient liées à une construction existante ou à une activité autorisée dans la zone.

o

Que la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol soit inférieure ou égale à 12 mètres.

o

Que la distance horizontale calculée pour leur recul par rapport à l'alignement des voies et par rapport aux limites séparatives soit au moins égale à deux fois la hauteur de l’éolienne.

• En plus des alinéas précédents, sont admises dans le secteur Ah, sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, les constructions nouvelles destinées à l’habitation et le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes.
• En secteur Ace : sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements de l’existant à condition d’être nécessaires ou liées aux activités équestres.

Par ailleurs, les constructions agricoles, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées aux activités équestres ou au soin des chevaux.

• En secteur Ap : seuls sont autorisés :
• La construction, l'aménagement et l'extension de structures agricoles légères, liées et nécessaires à l'activité de maraîchage, sans soubassement et sans équipement de chauffage fixe, tels qu'abris, tunnels bas ou serres-tunnels, non soumises à déclaration préalable de travaux ou permis de construire, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site.
• Les installations nécessaire au fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site et à la qualité des eaux.
• Les projets d’énergies renouvelables, à la condition :
• de ne pas engendrer d’impacts négatifs significatifs sur les continuités écologiques ;
• dans le cas d’installations hydroélectriques, de ne pas remettre en cause la continuité aquatique et humide du cours d’eau dans lequel elle s’insère et si une analyse écologique et des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation sont réalisées par la maitrise d’ouvrage.

S’il y a présence d’une ripisylve, elle doit être conservée. Seules les opérations d’entretien, notamment liées à des modalités de gestion d’intérêt public sont autorisés.

• En secteur Ax : sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes, si elles sont destinées à l’hébergement, au commerce de gros, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’industrie, à l’artisanat et au commerce de détail, à l’entrepôt ou aux bureaux. Les constructions nouvelles destinées au logement ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à une activité existante dans le secteur. Le changement de destination d’un bâtiment d’activité existant au profit du logement est toutefois admis en cas de cessation d’activité.

[315]

• En secteur Ay : sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que leurs annexes, si elles sont destinées à l’hébergement, au commerce de gros, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique, à l’artisanat et au commerce de détail, à l’industrie, à l’entrepôt ou aux bureaux. Les constructions nouvelles destinées au logement ne sont autorisées que si elles sont nécessaires à une activité existante dans le secteur. Le changement de destination d’un bâtiment d’activité existant au profit du logement est toutefois admis en cas de cessation d’activité.

B. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

•

R1 au moins égal à 7 m de l’emprise des routes départementales,

•

R1 au moins égal à 5 m de l’emprise des autres voies.

Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.

Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour

Recul (R1) par rapport la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le aux voies publiques paysage agricole et naturel :

ou

privées

et

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.

emprises publiques

• La reconstruction des bâtiments existants à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.

Pour la zone A proprement dite et les différents secteurs, à l’exception des secteurs Ax et Ay :

• Pour les constructions à usage agricole : R2 au moins égal à 5 mètres

Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · •

Pour les autres constructions : R2 au moins égal à 3 mètres.

•

Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus.

En secteurs Ax et Ay : R2 supérieur ou égal à H/2 avec un minimum de 4 mètres.

Pourront déroger à ces règles, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

•

Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.

•

L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.

[318]

Pour les constructions agricoles : R3 non réglementé.

R3 supérieur ou égal à 6 mètres.

Recul (R3) entre

constructions sur une

même unité foncière

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dépendances des habitations (garages, abris de jardin…), aux piscines. Cf. Dispositions de l’article 2.

En secteurs Ax et Ay :

•

R3 égal à 0 mètres, ou R3 supérieur ou égal à H/2 et 4 mètres minimum.

•

Non réglementé pour les constructions annexes ou accessoires à la construction principale.

(H)

constructions

•

Pour les annexes accolées à une construcl on existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

•

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder

2,50 mètres.

•

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non enl èrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construcl on : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres.

des

[319]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire B. dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

[320]

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

En secteur Ah : 50% maximum.

En secteurs Ax et Ay : 70% maximum.

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

En secteur Ah : au minimum 40%.

En secteurs Ax et Ay : au minimum 30%.

H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1).

Non règlementé pour les constructions à usage agricole.

En secteurs Ax et Ay : H inférieure ou égale à 10 mètres.

Annexes :

l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

[325]

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

[327]

1

Sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site, le changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de commerce, d’artisanat, des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention « bâtiments autorisés à changer de destination » est autorisé dès lors que les travaux ne portent pas atteinte à la composition générale de la construction. Le changement de destination sera autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l’exploitation agricole existante, et sous réserve de respecter toutes les conditions ci-dessous :

• Emprise au sol minimum du bâtiment de 40 m².
• Ne pas être une ruine.
• Justifier d’un raccordement aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’une défense incendie.
• Ne pas nuire à l’activité agricole.

2

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

[316]

A-16-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[317]

A. Patrimoine bati et paysager a conserver, a restaurer et a mettre en valeur#

Les projets de réhabilitation, et les projets de changement de destination à vocation d’habitat ou d’hébergement des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention " bâtiments autorisés à changer de destination" sont autorisés sous réserve des dispositions suivantes:

• Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets :

> les bâtiments principaux identifiés,

> les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments,

> les éléments d'architecture extérieure (portail, piliers, clôtures, socle bâti, four, …) historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique.

[321]

• Dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit :

> respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente de toiture, hauteur et typologie des clôtures, …),

> mettre en œuvre des matériaux identiques ou en harmonie à ceux d'origine,

> respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres…).

> Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et conserver l’aspect extérieur d’origine du bâtiment.

> Les surélévations sont autorisées uniquement si elles ne dénaturent pas le bâtiment existant,

> Les ouvertures (portes, fenêtres, …) doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes, et, dans le cadre de création de nouvelle ouverture, reprendre un modèle d’ouverture et de volet déjà existant sur la façade ou les autres façades.

> Les travaux mettant en œuvre des techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou on prévus dans la construction d'origine (baies vitrées, bois, métal, …) sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques.

> Les éventuelles nouvelles clôtures et éléments associés (portail, piliers, …) doivent s'inspirer des clôtures existantes d’intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur.

B. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> En secteur Ah, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

Schemas d’illustration sans portee reglementaire C. amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

• En secteur Ap :
• tout arrachage de haie doit être prioritairement évité, et à défaut, être compensé par la plantation d’un linéaire équivalent, de préférence connecté à une autre haie. Dans les zones

[326]

-

• de pentes, la création d’une haie dans le cadre d’une compensation devra favoriser une orientation perpendiculaire à la pente, afin de limiter l’érosion et la perte de sols.

la ripisylve doit être conservée. Seules les opérations d’entretien sont autorisées. Si un linéaire devait être détruit, il devra être compensé par la plantation d’un linéaire équivalent, le long du même cours d’eau ou d’un de ses affluents.

La destruction d’un arbre isolé devra être compensé par la replantation d’un arbre au sein du réservoir ou de l’espace relai impacté.

La destruction d’une mare devra également être compensée par la recréation d’une mare au sein du réservoir et de l’espace relai impacté.

Toute gestion de maintien des pelouses sèches (y compris abattage d’arbres, de haies, etc.)

est autorisée, à partir du moment où elle est favorable à la biodiversité in situ.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

En cas de travaux portant sur une construction existante, sans création de surface de plancher au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.

Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées pour la destination précédente).

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

[328]

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

G. Normes de stationnement des vehicules motorises destinations#

Habitation

Équipement d’intérêt

public

Usages des constructions#

Logement

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,

[329]

Destinations usages des constructions#

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Équipement d’intérêt

public

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Tranche en m² de surface nombre de places exigees de plancher (SP)#

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Exploitation Agricole

et forestière

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

[330]

A-16-3. les equipements et reseaux#

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[334]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

[322]

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

C. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

[323]

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.
• pour les constructions agricoles.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des grillages.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> Dans les secteurs Ax et Ay, lorsque des obligations attachées à une autre réglementation ou à des raisons techniques ou de sécurité, directement liées à la nature de la destination de la construction, l’imposent, les hauteurs imposées ci-dessus pourront être dépassée. Pour les mêmes raisons, des murs pleins ou des dispositifs occultants seront admis.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée

[324] à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

Clôtures agricoles

Les clôtures implantées en zone agricole, naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas :

•

Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse.

•

Aux clôtures des élevages équins.

•

Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique.

•

Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial.

•

Aux domaines nationaux définis à l'article L.621-34 du code du patrimoine.

•

Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.

•

Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.

•

Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public.

•

Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés dans la mesure du possible.

C. Dimension des acces#

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

[331]

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

[332]

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

[333]

c) Aires de stationnement :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• Industriel
• Agricole ou forestière
• Commerces et activités de services
• D’entrepôt
• De logements
• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres constructions relatives#

LA

Destination des#

Sont autorisés :

1

Les hébergements de gardiennage sous condition :

• D’être intégrés dans le volume de la construction principale ;
• D’être d’une surface inférieure à 100 m² de surface de plancher.

2

Les hébergements touristiques et les aménagements touristiques sous condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet global de développement de la zone concernée.

3

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

[203]

B. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Application du principe de compatibilité dans la mise en œuvre des dispositions des fiches d’Orientation d’Aménagement et de Programmation

-

Une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

[209]

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et

[210]

• de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

[204]

1AUet-10-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[205]

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

[206]

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Une mutualisation des places de stationnement est possible. Elle est appréciée en tenant compte de la nature des destinations, concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement accessible existant à proximité.

B. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

[211]

C. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

D. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

E. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

Habitation

Hébergement

Par chambre d’hôte

Mini 1 place#

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

F. Normes de stationnement pour les velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

[212]

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[213]

[214]

1AUet-10-3. LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

[218]

• Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,
• Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,
• Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs
• de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors du périmètre d’un SPR, doivent respecter les prescriptions suivantes:

[207]

Façades des constructions

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

Toitures des constructions

Les toitures à faible pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limites séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature ;
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

Clôtures et portails

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

[208]

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

C. Dimension des acces#

> Les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> Les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

[215]

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnement.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

[216]

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

[217]

Réseau collectif existant :

• Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• D’exploitations agricoles et forestières ;
• De commerces et d’activités de service ;
• D’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire.
• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

1

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

[221]

[222]

1AUh-11-2.

Caracteristiques#

URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux . Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières »

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[223]

L’ensemble des règles des marges de retrait par rapport aux voies (R1), par rapport aux limites séparatives (R2), de retrait entre deux-constructions (R3), de la hauteur constructible (H) et d’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES), sont à retrouver au cas par cas dans les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Application du principe de compatibilité dans la mise en œuvre des dispositions des fiches d’Orientation d’Aménagement et de Programmation

-

Une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

[224]

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Il convient de se référer au cas par cas aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation selon le secteur concerné. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

[228]

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

•

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

[229]

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

[230]

E. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

F. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres