Zone UAcentres anciens

1. Usages, affectations des sols et activites interdites#

Dans la zone#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage ainsi que les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets) non liées à une activité autorisée dans la zone, excepté les mobiliers urbains mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
• Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
• La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

2. Usages, affectations des sols et activites soumises a#

Des conditions particulieres A. conditions particulieres relatives aux risques naturels et nuisances#

Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux prescriptions suivantes :

• Tout dépôt ou stockage de produits dangereux ou susceptibles de provoquer une pollution en étant mélangés à l'eau ou d'être emportés en cas d'inondation sont interdits.

[19]

B. Conditions particulieres constructions relatives#

LA

Destination des#

Les constructions nouvelles à destination d’artisanat, ainsi que la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage...).

C. Conditions particulieres relatives a la protection et a la mise en#

A. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussee des constructions#

Le long des voies, îlots et terrains repérés aux documents graphiques par la mention «Linéaire destiné à la diversité commerciale», le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté à des activités artisanales, commerciales, restauration, à l’hébergement hôtelier et touristique ou à des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

En cas de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée des constructions à destination de commerce, de bureaux, d’hébergement hôtelier et d’artisanat, doivent :

• préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, matériaux et couleurs).
• permettre le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

[20]

Dans le cas de modification de façade, sera privilégié le maintien ou la création d’accès différenciés aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages.

B. Orientations d’amenagement et de programmation#

Les opérations de logements réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les dispositions exposées dans ladite Orientation en matière de nombre de logements et de programmation.

[21]

[22]

UA-2-2. CARACTERISTIQUES URBAINES,

Architecturales, naturelles et paysageres#

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains et constructions existants et ils fixent pour toute opération de construction et d’aménagement, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Définition et principes

Les droits à construire des terrains sont déterminés par l'application cumulée :

• des marges de recul par rapport aux voies (R1) : le recul (R1) d'une construction est la distance mesurée, perpendiculairement à l’alignement des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées. Ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang, c'est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
• des marges de retrait par rapport aux limites séparatives (R2): le retrait (R2) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives.

Celles-ci s’entendent à la fois comme limites séparatives latérales ou comme limites séparatives de fond de terrain, généralement à l’opposé de la voie.

• des marges de retrait entre deux-constructions (R3): le retrait (R3) est la distance mesurée entre deux constructions au nu du mur.
• de la hauteur constructible (H) : la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction d'une part et d'autre part le niveau du sol avant travaux. Les constructions doivent respecter une hauteur de façade mesurée soit à la corniche ou à la ligne de l'égout dans le cas d'un toit en pente, soit à l'acrotère dans le cas d’une toiture terrasse ;
• de l’emprise au sol maximale autorisée pour l’assiette du projet (ES): l'emprise au sol au sens du Code de l'urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Bonus de constructibilité (performances thermiques)

Les règles d’implantation et de hauteur peuvent être adaptées pour mettre en œuvre une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 mètre par rapport aux dispositions définies par le présent règlement.

Règles applicables aux constructions existantes :

Les constructions existantes sont soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les constructions neuves, suivant les règles fixées ci-après. Toutefois, dans certains cas, des règles spécifiques sont édictées pour les constructions existantes, sous le paragraphe « 1.B Dispositions règlementaires particulières ».

Opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements)

En application du troisième alinéa de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, l'ensemble de chaque projet est apprécié au regard de la totalité des dispositions qui suivent du présent règlement, celles-ci s’appliquant au périmètre de l’opération, et non lot par lot.

[23]

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Ainsi, une dérogation à la superficie minimale d’ouverture à l’urbanisation pourra être admise sous réserves que les travaux envisagés portent sur la totalité d’une unité foncière et qu’ils ne compromettent pas l’aménagement général du site de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et, respectent en leur sein les objectifs de mixité sociale fixés à l’échelle de la tranche ou de la phase, ainsi que ses principes environnementaux.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

L’ensemble des règles est illustré par des schémas explicatifs à la suite du présent tableau :

Caracteristiques regles#

•

En secteur UAa et UAaP: Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie, il pourra être tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

En secteur UAb et UAh : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer. Le cas échéant, l’implantation d’une construction pourra également s’inscrire selon la même marge de recul qu’une construction existante implantée sur une parcelle mitoyenne.

En secteur UAg et UAp : non règlementé

• · En secteurs UAa, UAap et UAb : · • · Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques · Retrait · (R2) par rapport aux limites séparatives · • · -

En limite séparative ou R2 égal H/2 avec un minimum de 3 mètres.

-

Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum.

-

Pour les piscines : 3 mètres minimum.

• En secteur UAh :

Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales et 3 mètres par rapport aux autres limites sauf pour les annexes et piscines.

•

En secteurs UAg et UAp : non règlementé

[24]

Recul (R3) entre

• R3 supérieur ou égal à 4 mètres.

constructions sur une Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dépendances des habitations même unité foncière (garages, abris de jardins…) et aux piscines.

(H)

constructions

des

Regles#

•

En zone UA et en secteur UAa et UAaP : 16 mètres sans que la hauteur de la construction située en façade sur rue ne soit supérieure de plus de 4 mètres à la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

•

En secteur UAb : H doit être inférieure ou égale à 12 mètres (R+3 maximum).

•

En secteurs UAh et UAp : H doit être inférieure ou égale à 10 mètres

(R+2 maximum).

•

En secteur UAg : H doit être inférieure ou égale à 19 mètres (R+5).

•

Annexes :

o

Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.

o

Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres.

o

Pour les annexes à usage d’abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder

4 mètres.

[26]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

[27]

B. Dispositions reglementaires particulieres#

Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de celles fixées au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général".

Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les reculs par rapport aux voies et aux emprises publiques, les retraits, les bandes d’implantation, les emprises bâties, les espaces en pleine terre et la hauteur ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Implantations différentes

Un recul différent de celui fixé au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" ci-dessus peut être autorisé:

> Pour les constructions existantes ne respectant pas la règles, l’extension si elle respecte les marges de recul de la construction existante.

> En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie.

Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence.

> Des implantations en retrait de l’alignement sont autorisées dans les cas suivants :

• lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 m de façade sur voie ;
• lorsque le projet de construction doit être implanté sur un terrain présentant des façades sur deux rues, ou plus. Dans ce cas, la possibilité de retrait peut être admise à partir de la seconde façade, à condition que la façade principale de la construction soit implantée à l’alignement de l’une des voies;
• lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d’une façade sur rue et desservie dans les conditions d’accès définies au paragraphe ciaprès ;
• lorsque la construction est implantée à l’arrière d’une construction existante ne disposant que d’un accès sur la voie ou l’emprise publique.

> En vue de l’implantation d’une piscine ou d’une annexe.

Hauteurs différentes

Lorsque le projet porte sur la totalité d'un îlot ou sur une unité foncière ayant une façade de terrain au moins égale à 20 m de largeur :

> H inférieure ou égale à 19 m (R+5).

> La distance horizontale entre la construction projetée et le point le plus proche de la limite de voie ou d’emprise publique opposée doit être au moins égale à la hauteur maximale de la construction.

> Les constructions peuvent également comporter un dernier niveau en attique portant la hauteur maximale autorisée à 22 m (R+6). Le niveau attique doit respecter un retrait d’au moins 2,50 m par rapport à toutes les façades de la construction, sauf pour celles adossées aux limites séparatives latérales.

> Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur HT autorisée, toute extension et/ou surélévation peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

L’implantation des faitages des constructions en limite séparative est interdite.

[28]

Règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur du patrimoine naturel, bâti et paysager

Une implantation différente de celle fixée au "1.A. Dispositions réglementaires - cas général" peut être autorisée lorsque le projet jouxte un Espace Boisé Classé établie au titre du PLUi et repérés au plan de zonage.

Le projet doit être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérée et/ou la zone humide....

L'implantation des constructions et installations devra ainsi s'appuyer sur les composantes du site préexistant en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales et en particulier des bosquets arborés et des arbres qui participent à la qualité de ce paysage remarquable, et à la morphologie urbaine plus précisément.

Par ailleurs, l'organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV)

Les façades des constructions bordant les allées de Tourny devront avoir une hauteur sous corniche comprise entre 7,50 m et 8,50 m, la hauteur totale des constructions au faîtage étant comprise respectivement entre 11 et 12 m.

Les façades des constructions bordant la place Bugeaud, le boulevard Montaigne, ainsi que les portions de la rue Gambetta et de la place André-Maurois, désignées au plan (documents graphiques, plans de zonage et réservations), devront avoir 4 étages droits sur rez-de-chaussée, avec une hauteur sous corniche comprise entre 14 et 16 m.

Les façades des constructions bordant la place Plumancy et la place du Maréchal-Leclerc, devront avoir 2 étages droits sur rez-de-chaussée, avec une hauteur sous corniche comprise entre 9 et 10 m, la hauteur totale des constructions au faîtage étant comprise respectivement entre 13 et 14 mètres.

Règles particulières relatives aux risques

> A Périgueux, dans les couloirs repérés aux documents graphiques par la mention « Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », pour les réhabilitations et les extensions de constructions existantes, les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes de garages) doivent être situées à au moins 0,50 m du niveau susceptible d'être atteint par les écoulements.

> Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres comptés depuis l'axe des talwegs ou des berges des cours d'eau repérés aux documents graphiques par la mention «

Risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales ».

Non règlementé

UAaP :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

•

•

•

Pour l’ensemble des terrains d’une surface inférieure à 150 m² : 10% minimum.

Si le terrain n’est pas repéré aux documents graphiques « Familles d’îlots » : 10% minimum.

Si le terrain est repéré aux documents graphiques « Familles d’ilots » :

Emprise non bâtie

(espace en pleine

terre)

UAa et UAb : 20% minimum

UAh : 20% minimum

UAg : 10% minimum

[25]

Caracteristiques#

. Sans compromettre, le cas échéant, les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales

[35] réglementairement exigés, ces séquences seront notamment composées d'arbres de petit et de moyen développement, de haies champêtres ou de treilles végétales en privilégiant les espèces endogènes, dépolluantes et non-allergènes.

•

Ces aires doivent s’appuyer sur les caractéristiques du projet et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l'implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des masses végétales existantes ou à créer, etc.

Dans le secteur UAg, non règlementé.

E. Espaces exterieurs affectes au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas être visible depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Secteur Patrimonial

Remarquable» (SPR), les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement du SPR annexé au présent PLUi.

D. Perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global#

Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Périmètres d'attente d'un projet global », seuls sont autorisés :

• les constructions et installations d'une superficie inférieure à 50 m² de surface de plancher,
• les travaux ayant pour objet l'adaptation et/ou la réfection des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLUi),
• le changement de destination des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLUi),
• l'extension des constructions existantes (avant la date d’approbation du PLU) dans la limite de 50 m² de surface de plancher, réalisés en une ou plusieurs fois.

A. Insertion et qualite environnementale des constructions#

Les constructions doivent être adaptées au site et à l’environnement. Par leur forme et par leurs matériaux, elles doivent s’intégrer au bâti environnant.

Les matériaux et techniques innovantes visant une haute performance environnementale sont autorisés.

[29]

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent mettre en œuvre les principes suivant pour une approche globale de la performance environnementale :

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

A. Espace boise classe a proteger ou a creer#

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

[32]

B. Part minimale de surfaces non impermeabilisees#

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

En secteur UAaP à Périgueux :

Pour l’ensemble des terrains dont la superficie est inférieure à 150 m²:

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1) Pour l’ensemble des terrains en dehors des espaces repérés aux documents graphiques du règlement par la mention « Familles d’îlots » :

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots fermés» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots semi-ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale n’est pas règlementée.

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 15 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

4) Dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention «Ilots ouverts» :

> Dans la bande A (profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet

> Dans la bande B (au-delà de la profondeur de 20 m depuis la voie publique), la surface en pleine terre minimale est de 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

5) La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

[33]

Schemas d’illustration sans portee reglementaire#

Sur les autres secteurs de la zone UA, exception faite du secteur UAg :

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

> L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum

20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

La part minimale de surfaces non imperméabilisées ne s’applique pas aux terrains existants dont la surface en pleine terre est non conforme et représente moins de 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Coefficient de Biotope

Toutefois, les pourcentages d’espace en pleine terre imposés ci-dessus peuvent être pondérés par l’application d’un Coefficient de Biotope (CB) qui décrit les différentes surfaces éco-aménagées qui peuvent se substituer à la totalité de la surface en pleine terre.

Ces surfaces et les pondérations correspondantes sont décrites dans le tableau ci-dessous.

[34]

Types de surface éco-aménagées

Coefficient de

pondération

T1

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle épaisseur minimum 40 cm

0,6

T2

Toiture ou dalle végétalisée (mousse, graminées...)

épaisseur minimum 15 cm

0,5

T3

Revêtement perméable : dalle gazon, graviers...

0,3 · T4 · Mur végétalisé 0,2

Nota : la pondération attribuée à chaque type de surface éco-aménagée est établie au regard d’une surface de pleine terre.

Le Coefficient de Biotope total est calculé selon la formule suivante :

CB = (superficie T1 x coefficient pondération T1) + (superficie T2 x coefficient pondération T2), etc.

Superficie du terrain d’assiette du projet

C. Amenagement paysager et plantations#

Dans la zone UA, à l'exception des secteur UAg :

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le secteur UAg, non règlementé.

Dans la zone UA, à l'exception des secteur UAg :

Le traitement paysager des espaces affectés au stationnement à l'air libre, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné et prendre les dispositions techniques nécessaires afin que la qualité des eaux pluviales rejetées soit compatible avec la protection du milieu récepteur.

Dans le cadre des opérations, les aires de stationnement et les voies réalisées à cet effet doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes (se référer aux dispositions générales pour les obligations légales de végétalisation, d’ombrage photovoltaïque ou non).

Les aires de stationnement à l'air libre supérieures ou égales à 10 places seront réalisées dans l’objectif de réduction des ilots de chaleur :

•

Intégrant des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols.

•

A. Modalites de calcul du nombre de places#

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État en application des dispositions combinées des articles L.151-35 et R. 111-6 alinéa b du Code de l’urbanisme, le nombre de place de stationnement exigé par logement est compris entre 0 et 1.

Pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d’urgence, aucune place de stationnement n’est exigée.

Le nombre d'aires de stationnements exigées pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif notamment dans les domaines de la santé, de l'action sociale (les crèches), de la sécurité, de l'enseignement et de la recherche, des transports, de la culture, du culte, des loisirs et des sports, le nombre de stationnement, leur localisation, le cas échéant à proximité du terrain d'assiette de la construction envisagée, doit correspondre aux besoins de l'établissement à réaliser.

Les règles relatives au stationnement sont différenciées selon les 21 destinations de constructions, le cas échéant en regroupant certaines affectations.

B. Normes de stationnement pour les constructions nouvelles#

Pour le stationnement des véhicules automobiles, le nombre de places de stationnement est celui prévu par l’alinéa 4.G ci-après.

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

[36]

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

C. Normes de stationnement pour les constructions existantes#

> Dans le cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour la nouvelle destination diminué des places réalisées pour la destination précédente).

> Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul.

> Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé.

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

D. Aires de stationnement et de livraisons pour les activites#

Pour les activités commerciales, artisanales et industrielles, le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois un commerce est réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50 % de la surface de plancher totale.

Pour les livraisons :

> si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ;

> si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ;

> si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée.

E. Constructions et installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

F. Modalites techniques de realisation des places de stationnement#

Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.

Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement.

[37]

G. Normes de stationnement des vehicules motorises#

> Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Destinations#

Habitation

Usages des constructions#

Logement

Hébergement hôtelier

Commerce et

activités de services

Commerce, artisanat,

restauration et activité

de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Établissement

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Équipement d’intérêt

public

Équipement recevant

du public (équipement

sportif, art et spectacle

et autres équipements)

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilées

Tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 90 m² de surface de#

plancher

Pas de norme imposée

Au-delà de 90 m² de surface de plancher

Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher

Les opérations de constructions ou d’aménagement

principalement destinés à

l’habitation de plus de 2000 m²

de surface de plancher devront

comprendre

Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par

tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places

dimensionnées PMR.

Pour les opérations de

constructions de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’État

Aucune place exigée

Les équipements d’accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de

travailleurs, les résidences

autonomie et les centres

d’hébergement d’urgence.

Aucune place exigée

Pour 1 chambre d'hôtel ou en#

gîte

Mini 1 place#

De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise)#

Pas de normes imposées

Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP

Mini 1 place#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

[38]

Destinations usages des constructions tranche en m² de surface de plancher (SP) nombre de places exigees#

De 0 à 49 m² de surface de#

plancher

Pas de normes imposées

Par tranche complète de

100 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilées

Bureaux

Autres activités

secondaire et

tertiaire

Entrepôt

Industrie

Exploitation Agricole

et forestière

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation.

Bâtiments de moins de

10000 m²: par tranche entamée

de 150 m² de surface de#

plancher

Mini 1 place#

Bâtiments de 10 000 m² et

plus : par tranche entamée de

300 m² de surface de plancher#

Mini 1 place#

Par tranche entamée de 50 m²

de surface de plancher

Mini 1 place#

Centre de congrès et

d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature,
• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,
• de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Exploitation Agricole et

forestière

Pas de norme imposée.

*dans un rayon de 300 mètres autour des arrêts de bus des lignes structurantes du réseau Péribus en cœur d’agglomération, une place maximum de stationnement par logement doit être réalisée, quelle que soit sa surface.

H. Normes de stationnement pour les velos#

Pour les constructions relevant des destinations et sous-destinations visées à l’article C ci-dessous, un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu, soit à l’intérieur du bâtiment, soit à l'extérieur conformément à la réglementation en vigueur (Code de la construction et de l’habitation). Dans le second cas, celui-ci doit être couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dans le cas d’une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de places exigé, sous réserve qu’il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation précisées dans le tableau ci-après.

Les espaces et locaux destinés au stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public, et situés au plus près des points d’entrée et d’accès aux constructions.

[39]

Ils doivent comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Ils doivent être couverts et éclairés. Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage.

Ces espaces et locaux destinés au stationnement des vélos prendront pour référence le dimensionnement ci-après, sauf dans le cas d'impossibilité technique nécessitant un ajustement des superficies dédiées :

Destinations et sous-destinations

Normes applicables

Opérations de 2 logements et plus

Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement.

Pour les bureaux et les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m²

Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés.

Établissements d'enseignement et de formation

Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves.

•

•

Autres équipements d'intérêt collectif et services publics et activités de service

Centres de congrès et d'exposition

Le nombre de places couvertes à réaliser est déterminé en tenant compte :

•

de leur nature,

• du taux et du rythme de leur fréquentation,
• de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parkings publics ou privés existants à proximité.

I. Dispositions complementaires#

1. En cas d'impossibilité de réaliser les places de stationnement automobile#

Que ce soit pour des constructions neuves ou des travaux portant sur une construction existante entraînant la création de surface de plancher ou impliquant un changement de destination, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas réaliser le stationnement sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

•

Soit en créant lui-même ces places en dehors du terrain d’assiette de la construction sur des emprises qu’il maîtrise, à condition qu’elles soient situées à moins de 50 mètres de l’unité foncière.

•

Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

•

Soit par le biais d’un accord écrit du gestionnaire du domaine public compétent, autorisant le bénéficiaire à stationner sur le domaine public ou à utiliser une aire de stationnement public.

Ces parcs, publics ou privés, ne pourront pas se situer à plus de 300 mètres de l'opération.

2. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation.

[40]

UA-2-3. Les equipements et reseaux#

Outre les dispositions arrêtées dans le présent chapitre du règlement de la zone, toutes les opérations de construction et d’aménagement réalisées sur les terrains donnant lieu à Orientations d’Aménagement et de Programmation devront également respecter à la fois les indications portées sur le schéma d'aménagement et les dispositions écrites qui les accompagnent, telles qu’elles figurent dans les orientations d’aménagement et de programmation de chaque site. Ces dernières s’appréciant selon un principe de compatibilité tel que défini dans le préambule de la présente zone.

Pour tous les points non réglementés par l’OAP, le règlement écrit s’applique dans un rapport de conformité.

d’un dispositif permettant un prétraitement des eaux de surface du type débourbeur/déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

D. Alimentation en energie et reseaux de communications#

Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation électrique.

La création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements seront soit souterrains, soit scellés le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Dans les opérations groupées, les réseaux électriques, téléphoniques et de câblage seront réalisés en souterrain et regroupés sous trottoir, en concertation avec les organismes publics concernés.

E. Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit

.

[44]

> Favoriser la ventilation naturelle par la création de logements traversants,

> Mettre en place des équipements utilisant les énergies renouvelables notamment solaires en toiture,

> Créer des espaces collectifs répondant aux besoins des occupants : locaux vélos/poussettes, bacs de tri sélectif, distribution du courrier, etc.

Dispositifs et systèmes de production d’énergie renouvelable

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, alignement sur les ouvertures).

Insertion des constructions dans la pente

Les constructions doivent être implantées au plus près du terrain naturel afin d’éviter la formation de mouvements de terrain trop importants. Leur faîtage doit être le plus proche de la parallèle des courbes de niveaux.

Les exhaussements et les affouillements de sol nécessaires aux travaux de construction sont autorisés à condition que leur hauteur maximum n'excède pas, par rapport au terrain naturel, 2 mètres pour les exhaussements (h1) et 3 mètres pour les affouillements (h2).

Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains enterrés ou semi-enterrés, et tout autre accès à un sous-sol.

Ils doivent être traités de manière à favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur la parcelle pour éviter toute aggravation de l'écoulement naturel sur les fonds voisins.

Pour les aménagements d’ensemble (opérations de lotissement...), les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés à condition que la hauteur (h1) + (h2) soit inférieure ou égale à 10 mètres.

B. Caracteristiques architecturales des constructions#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Les constructions, situées en dehors d’un périmètre de Secteur Patrimonial Remarquable (SPR), doivent respecter les prescriptions suivantes:

Façades des constructions

[30]

L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings est interdit.

Les matériaux bruts, non destinés à être enduits, utilisés en façade doivent être laissés dans leur teinte naturelle.

L’utilisation de couleurs vives ne peut être faite que de manière très limitée pour accompagner les tonalités naturelles des matériaux qui doivent dans tous les cas dominer.

Le respect à l'identique des définitions RAL suivantes n'est pas obligatoire dès lors que les teintes et tons choisis sont d'aspect similaire à ceux des échantillons présentés en annexe.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV), les constructions doivent être construites :

• soit en pierres laissées apparentes et rejointées,
• soit en béton brut teinté ton pierre dans la masse,
• soit en matériaux enduits à la chaux et au sable ton pierre.

Toitures des constructions

Les toitures à faibles pentes sont autorisées ainsi que les toitures terrasses si les éléments techniques tels que les gaines de ventilation, les extracteurs, chaufferies et installations de climatisation sont dissimulés par des habillages architecturaux.

Pour les bâtiments inspirés par une architecture contemporaine d’autres formes de toitures sont autorisées (toitures de forme arrondie etc.) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Dans le cas de toitures terrasses, on s’efforcera de regrouper tous les ouvrages de superstructures en position centrale, leur éloignement du nu de façade diminuant leur impact visuel en vue rapprochée de la rue.

On recherchera une solution de combles partiels ou tout autre élément de superstructure permettant d’intégrer les gaines de ventilations mécaniques au volume général.

Les toitures à une pente sont interdites lorsque les constructions sont implantées en limite séparatives.

L’usage des tuiles noires ou blanches pourra être interdit en application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

Cas particulier : Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants :

• pour les restaurations à l’identique de toitures existantes, réalisées en matériaux d’une autre nature.
• pour les parties des toitures couvertes par des capteurs d’énergie solaire.
• pour l’édification de vérandas et d’abris de jardin et les annexes.
• En ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes anciennes de type traditionnel, il est nécessaire de respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux traditionnels mis en œuvre, les matériaux des toitures, …. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Le choix des matériaux doit se faire en cohérence (contraste ou continuité) avec les matériaux de la construction concernée et des constructions avoisinantes.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention "règle architecturale" (façades protégées dans le cadre du futur PSMV), les constructions devront être couvertes d’ardoises, ou de tuiles canal, et leur pente devra respecter l’allure générale des toitures environnantes.

Clôtures et portails

Dans la zone UA, à l'exception du secteur UAg :

[31]

• La hauteur des clôtures sur voie ne pourra pas excéder 1,80 mètres sur les limites par rapport à la voie. Cette hauteur est ramenée à un maximum de 1,50 mètres si la clôture sur voie est un mur plein.

La hauteur des clôtures sur les limites séparatives ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Ces hauteurs se mesurent par rapport au terrain naturel.

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites.
• Les clôtures peuvent uniquement être doublées de végétaux.
• Les clôtures ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les clôtures sur voie peuvent être constituées par un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80 m, éventuellement surmonté d'une grille ou grillage et ou doublé d’une haie de 2 m.

Les clôtures sur voie peuvent être traitées de la même façon que les clôture sur les parcelles voisines.

Les clôtures sur limites séparatives peuvent être constituées soit :

• par une rambarde avec doublage de plantations côté propriétaire,
• par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non de grillage.
• par des murs bahuts ou clôtures maçonnées.
• Les clôtures ne doivent comporter ni chaperon, ni décrochement, son sommet doit être légèrement arrondi.
• Les clôtures doivent suivre la pente du sol.

Le projet d’édification d’une clôture pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques attenantes (visibilité…).

• Les portails doivent être traités en harmonie avec les clôtures.
• Les barreaudages dits à l’espagnole ou à la provençale, ou toute autre fantaisie en fer forgé sont interdits.

> A Périgueux, dans les espaces repérés aux documents graphiques par la mention « Zone de risque de ruissellement identifiés par le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales », les remblais ou clôtures susceptibles d’entraîner une modification non contrôlée du ruissellement et ainsi d'aggraver ailleurs le risque d'inondation sont interdits.

> Dans les zones couvertes par les Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation, les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées les clôtures à structure aérée (de hauteur totale limitée à 1,20 mètres en zone rouge et rouge foncé), avec éventuellement un muret ne devant pas excéder

40 cm ou à plantations arbustives.

. Dispositions reglementaires generales#

Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

B. Nombre et localisation des acces#

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du projet, et être conçus de manière à assurer la sécurité des usagers. Cette adaptation sera appréciée en fonction :

> du positionnement sécurisé de l'accès : lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès au terrain s'effectuera, sauf impossibilité technique, à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale désignée par l'autorité compétente ;

> de la largeur de l'accès : les nouveaux accès automobile doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres, mesurée au droit de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain. Une largeur plus importante pourra être exigée au regard l'importance et du positionnement de l'opération ;

> Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés deux par deux.

C. Dimension des acces#

Pour les accès desservant un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 1,40 m pour un accès piéton et 2,50 m minimum pour les accès des véhicules motorisés.

Pour les accès desservant de 2 à 3 logements et pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat :

> les accès ont une largeur minimale de 3,50 m avec une circulation en sens unique alterné ;

> les accès ont une largeur minimale de 5,50 m avec une circulation à double sens.

D. Traitement des acces#

La conception des accès devra :

[41]

> participer à la limitation de l’imperméabilisation des sols et au ralentissement des ruissellements d’eaux pluviales.

> maintenir la continuité des fossés ou des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement de la voie sur laquelle ils débouchent.

Les accès desservant des activités doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent.

2. Conditions de desserte par la voirie#

A. Dispositions reglementaires generales#

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

B. Conception et dimensionnement des voies#

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les emprises imposées ou autorisées pour la création ou la requalification des voies publiques et privées sont appréhendées à partir des conditions de sécurité et de visibilité pour les usagers, de la vocation de la voie et des caractéristiques de l’environnement urbain.

A partir de 3 logements, les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer et compléter le maillage du réseau viaire environnant ou existant.

Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale au moins égale à :

> 4,5 mètres en sens unique, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

> 6 mètres en double sens, avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 4,5 mètres.

Pour les opérations desservant jusqu’à 3 logements, l’emprise minimale pourra être réduite à 3 mètres en sens unique et 4,5 mètres en double sens.

La largeur imposée pourra être supérieure afin d’être suffisante et adaptée à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés.

C. Voies et impasses#

Les voies nouvelles en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres et desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères.

D. Dessertes pietonnes et cyclables#

Des emprises destinées à la circulation piétonne et cycliste pourront être imposées pour faciliter et sécuriser l’accès aux différents espaces publics environnants, et améliorer les liaisons entre quartiers.

[42]

Communication numerique A. eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau, conformément à la réglementation en vigueur.

B. Assainissement des eaux usees#

Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement s’il existe, en respectant ses caractéristiques, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’impossibilité de raccordement au réseau public d’assainissement ou en l’absence de celui-ci, toute construction doit être équipée d’un dispositif conforme d’assainissement autonome. Celui-ci doit être validé par le service compétent du Grand Périgueux : le SPANC (service publique de l’assainissement non collectif).

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

C. Assainissement des eaux pluviales#

1. Dispositions générales#

Toute construction, bâtiment ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie etc…) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux.

Quel que soit le choix retenu (infiltration à la parcelle ou rejet dans le réseau public superficiel ou naturel) la rétention des eaux pluviales pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire (bassin enterré/citerne, toiture stockante, bassin sec apparent, noue, stockage en réseau surdimensionné, etc…).

Dans tous les cas, le débit de fuite maximal à l’aval de l’aménagement pouvant être rejeté dans le milieu hydraulique superficiel ou dans le réseau public est fixé à 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour décennale et d’une durée de 24 h.

2. Sont interdits#

Le recours à des ouvrages de type massif de stockage et/ou d’infiltration, non visitable et non hydrocurable.

3. Règles#

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une infiltration des eaux de pluie à la parcelle est obligatoire, sauf règles particulières et en cas d’impossibilité d’infiltration dument justifiée par une étude, dans ce cas le rejet dans le réseau public (fossé ou conduite) pourra être autorisé.

[43]

4. Règles particulières#

a) Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de terrains et Retrait Gonflement des Argiles :

MARSAC ; PERIGUEUX ; CHATEAU L’EVEQUE ; TRELISSAC ; RAZAC ; CHANCELADE ; CHAMPCEVINEL ;

COULOUNIEIX-CHAMIERS ; COURSAC ; ATUR (Historique) ; NOTRE DAME DE SANILHAC (Historique) ;

BOULAZAC (Historique).

•

L'évacuation des eaux pluviales ou usées, les installations de systèmes d’assainissement et les opérations susceptibles de modifier le régime des écoulements souterrains ou de surface sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions arrêtées par le règlement du Plan de

Prévention des Risques Naturels.

b) Lotissements et Zones d’Activités Économiques :

Lorsque le terrain d’assiette d’un projet est situé dans un lotissement ou dans une Zone d’Activité

Économique, il convient de se référer au règlement de lotissement s’il existe et/ou au programme des travaux. A défaut, se référer aux dispositions générales ci-dessus.

Réseau collectif existant :

•

Le rejet des eaux pluviales est obligatoire dans le réseau collectif (fossé ou conduite).

Réseau collectif inexistant :

• Les eaux pluviales doivent être traitées conformément aux règles générales ci-dessus.

c) Aires de stationnement :