Zone ULZone urbaine à Champcueil

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros

HABITATION Seuls sont autorisés les constructions à destination d’habitation dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux autorisés au sein de la zone.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Seuls sont autorisés les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau au sein de la zone UL*, et sous condition de respecter les dispositions de l’OAP Montcelets. Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL*

X

Hôtel Cinéma Autre hébergement touristique

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL* X

Autorisé uniquement au sein du sous-secteur UL*

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES Seuls sont autorisés les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau au sein de la zone UL*, et sous condition de respecter les dispositions de l’OAP Montcelets.

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

X Équipements d’intérêt collectif et services publics#

X

Exploitations agricoles et forestières X zone UL : secteurs d’equipements#

Non règlementé.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Non règlementé.

2.3 - Implantation des constructions sur une même unité foncière#

Non règlementé.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

Non règlementé.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est fixée à 20 % de l’unité foncière.

IV. Dispositions particulieres applicables aux zones urbaines zone UL : secteurs d’equipements#

74 Règlement – PLU approuvé#

V. Dispositions particulieres applicables aux zones naturelles zone n : zones naturelles#