Zone URZone urbaine à Champcueil

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Habitation#

X toute opération de plus de 7 logements devra comporter au moins 30% de logements sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat. Le nombre doit être arrondi à l’entier supérieur.

Commerces et activités de services#

Que les nuisances ou gênes éventuelles soient limitées pour le voisinage et l’environnement bâti

Commerce de gros

X

Hôtel Cinéma Autre hébergement touristique

X Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X X

X Équipements d’intérêt collectif et services publics#

X

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Seuls sont autorisés les constructions à destination d’exploitation agricole existantes à la date d’approbation du présent règlement, et sous condition de réduire les nuisances ou gênes éventuelles pour le voisinage et l’environnement bâti.

X

IV. Dispositions particulieres applicables aux zones urbaines zone UA : cœur de village et de hameaux#

Les constructions doivent être implantées :

• à l’alignement ;
• en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

En cas d’implantation en retrait :

• la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur de clôture ou des éléments bâtis en rez-de-chaussée ;
• il sera privilégié une implantation dans le prolongement d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU.

Zone UA : cœur de village et de hameaux#

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles et :

• 5,50 mètres à l’égout du toit,
• 9 mètres au faîtage. Au sein du sous-secteur UA* : La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2+combles et :
• 9 mètres à l’égout du toit,
• 12 mètres au faîtage.

Zone UA : cœur de village et de hameaux#

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire à la fonctionnalité des lieux. La superficie minimale d’espace vert de pleine terre est progressive suivant la superficie de l’unité foncière existante. Elle est fixée à :

• 50 % pour les 300 premiers m² de l’unité foncière,
• 65 % pour les 500 m² suivants de l’unité foncière,
• 80 % au-delà de 800 m² de l’unité foncière.

Exemple d’application : Une unité foncière de 900 m² (300 m²+500 m²+100 m²) doit présenter une superficie minimale d’espaces de pleine terre suivante : 50 % x 300 m² (soit 150 m²) + 65 % x 500 m² (soit 325 m²) + 80 % x 100 m² (soit 80 m²) = 555 m² au total.

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, réalisées en une ou plusieurs fois, aboutissant à la création d’un total maximum de 30 m² d’emprise au sol, est autorisée nonobstant la règle d’espace vert de pleine terre cidessus.

Au sein du sous-secteur UA* : La part minimale de la superficie de l’unité foncière qui doit être traitée en espace vert de pleine terre est fixée à 10 %.

59 Règlement – PLU approuvé#

IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE UG : LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES ET RESIDENTIELS