Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a et b sont admises et notamment, les habitations, les restaurants, les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hébergements hôtelier et touristiques, les bureaux, les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

a. Sont interdits

- les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) ;

- la destination exploitation agricole et forestière ; - la sous-destination cinéma et la sous-destination commerce de gros ; - les sous-destinations industrie, entrepôt et centre de congrès et d’exposition ; - les installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ; - les terrains de camping ; - les dépôts et les décharges de toutes natures (véhicules, épaves, matériaux inertes…) ; - les garages collectifs de caravanes ; - dans les zones concernées par les périmètres immédiats, rapproché ou éloignés de captage des

eaux, les constructions non autorisées dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux périmètres de captage des eaux sont interdites.

b. Sont admis sous conditions

- la sous-destination activités artisanales et commerce de détail sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité ni à la salubrité publique et de ne pas entrainer de nuisances sonores ou olfactives ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) ;

- les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone ;

- dans les périmètres de protection éloignée relatifs à la protection des captages d’eau potable, tout aménagement risquant à nuire à la qualité des eaux superficielles et souterraines est conditionné à la réalisation d’une étude hydrogéologique précise et détaillée.

Non réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol

Non réglementé.

b. Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

Dispositions générales

- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m. - La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 m.

Dispositions particulières

- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

- Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

- La hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.

c. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées, avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques, à modifier ou à créer. A l’axe des routes départementales, ce retrait passe à 10 m minimum.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée différemment de la règle ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment ; - pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ; - pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (voir schéma ci-dessous).

- Les constructions à usage d’annexes, inférieures à 20 m² dont la hauteur totale n’excède pas 3, 5 m sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 m minimum.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - quand la construction s’appuie sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiés en limite séparative sur le terrain voisin ; - quand la construction constitue un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des constructions autorisées ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve d’une édification régulière.

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures

 Implantation dans l’environnement bâti et volumes

- Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

- Les constructions sont de volumétrie simple.

 Implantation des constructions sur le terrain

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/ remblais devra être recherché et les éventuels murs de soutènement devront faire partie du projet architectural de la construction et être adaptés à l’architecture du bâti et intégrés dans le paysage environnant ;

- dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

 Les toitures

- Les constructions seront couvertes par des toitures à deux pans ou plus, comprises entre 40 % et 100 % sauf pour les constructions inférieures à 20 m² au sol.

- Les toits à un seul pan sont interdits sauf s’ils sont accolés à un bâtiment principal ou si la construction est inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

- Pour les vérandas, il n’y a pas de minimum de pente imposée pour la toiture.

Le nombre de pans et la pente de la toiture ne sont pas réglementés pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

 Les couvertures

- Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront soit couleur ardoisées soit couleur rouge vieilli.

- Le type de couverture n’est pas imposé pour les vérandas.

 Les façades/ les ouvertures

- Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier).

- Les enduits des façades doivent respecter les teintes traditionnelles (ocre clair…) et doivent être en harmonie avec le bâti environnant existant (même gamme de teintes et de tonalités). L’emploi de couleurs vives, ou de la couleur blanche pour les enduits des façades est interdit.

Pour les ouvertures à créer - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

 Les clôtures

- En bordure de voie, les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,50 m.

 Les clôtures seront constituées soit :

o d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou d’un dispositif ajouré de conception simple, doublé ou non de haies vives. ;

o d’une haie vive ou champêtre d’essences locales doublé ou non d’un grillage ; o d’un mur d’une hauteur maximum de 1 m traité en pierres sèches ou en béton

surmontés d’une couvertine.

- Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur.

 Les clôtures seront constituées soit :

o d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou d’un dispositif ajouré de conception simple, doublé ou non de haies vives.

o d’une haie vive ou champêtre d’essences locales doublé ou non d’un grillage ; o d’un mur d’une hauteur maximum de 1 m traité en pierres sèches ou en béton

surmontés d’une couvertine.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, parpaings agglomérés…) est interdit.

Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé).

Les dispositifs opaques tels que claustras, panneaux pleins ou canisses sont interdits.  Locaux pour déchets

- Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet.

 Antennes, panneaux solaire, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)

- Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la toiture. Le matériau devra être antiréfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façade et au sol.

- Les paraboles, antennes, climatiseurs et autres éléments techniques devront être le moins perceptibles depuis l’espace public.

- Les climatiseurs, pompes à chaleur,… devront être implantés dans la mesure du possible dans les espaces privatifs ou intégrés dans le volume du bâti et être non visibles depuis l’espace public. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

b. Patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent respecter les dispositions définies dans la partie 1 « Dispositions générales » du présent règlement.

c. Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Mesures environnementales et paysagères

Au moins 25 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être maintenue en pleine terre, végétalisée ou traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Les essences locales seront privilégiées pour les plantations (cf. liste en annexe). Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

a. Véhicules motorisés

- Pour les constructions à usages d’habitation Il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement. En cas de changement de destination, ou de réhabilitation, les besoins générés par la nouvelle destination des locaux devront répondre aux normes des constructions nouvelles ci-avant énoncées.

- Pour les autres activités autorisées dans la zone pour les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

b. Vélos

Conformément à l’article L 151-30 du Code de l’Urbanisme, un minimum de places de stationnement pour vélos devra être prévu pour les immeubles d’habitation et de bureaux dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

a. Accès

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès : défense contre l’incendie, protection civile… Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera

la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il pourra être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité.

b. Voirie

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu’elles desservent. Elles doivent notamment permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie ou d’enlèvement des ordures ménagères.

- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une emprise d’au moins 6 m.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

a. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées

Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

- Eaux usées domestiques Toute installation ou construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement individuel ou autonome sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement des eaux usées figurant dans les pièces annexes du dossier de PLU.

- Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement des Eaux Pluviales

Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales, les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

- En présence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Le raccordement au réseau de collecte communal des eaux pluviales est admis uniquement pour les eaux de toitures. Le propriétaire fera son affaire de la gestion des eaux pluviales de toutes surfaces imperméabilisées autre que les eaux de toitures. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

- En l’absence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Dispositions applicables à la zone UE

PLU prescrit le 18 février 2016 PLU arrêté le 29 novembre 2018 PLU approuvé le 27 février 2020

Plan Local d'Urbanisme

de Champdor-Corcelles

DOSSIER D'APPROBATION

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Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2020

Le Président

Agence 2BR (architectes, urbanistes, paysagistes) - 582 allée de la Sauvegarde - 69009 LYON Tel: 04.78.83.61.87 - Fax: 04.78.83.64.62 - Email: agence.lyon@•2br.fr - www.agence-2br.fr

Sommaire

SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 3

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................... 5

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................19 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ..........................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ..........................................................................................................29 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ..........................................................................................................38 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH..........................................................................................................40 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ ...........................................................................................................49 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ..........................................................................................................57

PARTIE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .......................................................................65 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ..........................................................................................................66

PARTIE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES...........................................................................75 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................76

PARTIE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................................85 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................86

ANNEXE ................................................................................................................................................................96

LEXIQUE ...............................................................................................................................................................98

Partie 1 : Dispositions générales

Commune de Champdor-Corcelles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Préambule

Le règlement traduit juridiquement les orientations générales données par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il définit les servitudes d’utilisation du sol :

- la nature de l’occupation des sols ; - les critères techniques, conditions à l’urbanisation ; - les densités, formes urbaines et aspects architecturaux des constructions.

Le règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment de l’article R 123-9 (recodifié à la date du 1er janvier 2016) sur la base législative des articles L 101-1 à L 101-3 et L151-8 jusqu’à L 151-42.

Le règlement constitue l’un des guides de lecture avec les orientations d’aménagement et de programmation pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir…), et ce en articulation avec les servitudes d’utilité publique et les différentes annexes.

Les règles ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le règlement comprend : - des pièces écrites, objet du présent document ; - des pièces graphiques avec lesquelles le règlement écrit s’articule.

Dispositions générales

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la commune de Champdor-Corcelles (Département de l’Ain).

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relative à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les articles : - du Règlement National d’Urbanisme (RNU) dit d’ordre public dont la liste figure aux articles R 111-2, R 111-4 et R 111-20 à R 111-27 du Code de l’Urbanisme (les dispositions de l´article R 111-27 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d´un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l´article L 313-1 du code de l’Urbanisme) ; - les articles L 421-1 à L 421-9 et L 423-1 ; - les articles R 420-1 à R 421-29 qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol.

2. Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété qui font l'objet d'une annexe à ce Plan Local d’Urbanisme.

Division du territoire en zones

Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones. Il est rappelé cidessous ce que prévoit le Code de l’Urbanisme pour chacune de ces zones.