Construire à Champdor-Corcellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/02/2020
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones naturelles
1
Votre projet à Champdor-Corcelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Champdor-Corcelles
- Agrandir à Champdor-Corcelles
- Construire une piscine à Champdor-Corcelles
- Poser un abri de jardin à Champdor-Corcelles
- Clôturer à Champdor-Corcelles
- Refaire la façade à Champdor-Corcelles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 60 place de la Mairie, 01110 Champdor-Corcelles
- Téléphone
- 04 74 36 01 79
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le mardi, de 13 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
- Site
- champdor-corcelles.jimdofree.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 6 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Champdor-Corcelles en chiffres
- 665habitants
- 221 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 24permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Champdor-Corcelles ?
Le document opposable est 01080_PLU_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Champdor-Corcelles ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : N, U, UA, UB, UE, UH, UJ, UY. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champdor-Corcelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champdor-Corcelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champdor-Corcelles ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champdor-Corcelles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champdor-Corcelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Brénod576 hab.
- Izenave162 hab.
- Outriaz263 hab.
- Plateau d'Hauteville4 857 hab.
- Lantenay260 hab.
- Haut Valromey801 hab.
- Aranc331 hab.
- Vieu-d'Izenave719 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01080_PLU_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Contenu
- 106 pages, 8 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 204 m².
- Code INSEE
- 01080
- Code postal
- 01110
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 452 locaux raccordables sur 452 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.