Zone UY du PLU de Champdor-Corcelles : ce qui est autorisé

Rubrique UY 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. sont admises notamment les exploitations agricoles et forestières, les équipements d’intérêt collectif et de services publics, les activités de service ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle, l’artisanat et le commerce de détail, le commerce de gros, les bureaux, l’industrie, les entrepôts.

a. Sont interdits

- la sous destination hébergement ; - la sous-destination restauration, l’hébergement hôtelier et touristique et cinéma ; - la sous-destination « centre de congrès et d’exposition » ; - dans les zones concernées par les périmètres immédiats, rapproché ou éloignés de captage des

eaux, les constructions non autorisées dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux périmètres de captage des eaux sont interdites.

b. Sont admis sous conditions

- les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages autorisés dans la zone ;

- le logement sous réserve d’être lié à une activité présente sur la zone et d’être intégré dans les volumes du bâtiment d’activité ;

- dans les périmètres de protection éloignée relatifs à la protection des captages d’eau potable, tout aménagement risquant à nuire à la qualité des eaux superficielles et souterraines est conditionné à la réalisation d’une étude hydrogéologique précise et détaillée.

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

a. Sont interdits

- les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gênes…) ;

- la destination agricole et forestière ; - les sous-destinations restauration, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, et

cinéma ; - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sauf les bureaux ; - les installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; - les terrains de camping ; - les dépôts et les décharges de toutes natures (véhicules, épaves, matériaux inertes…) ; - les garages collectifs de caravanes.

b. Sont admis sous conditions

- les constructions à usage d’habitation, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, de bureau sont autorisées sous réserve de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les conditions d’aménagement définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation ;

- les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone.

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. sont admises et notamment, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L 5251 du code rural et de la pêche maritime.

a. Sont interdits

- les exploitations forestières ; - l’hébergement ; - les commerces et activités de service sauf l’hébergement hôtelier et touristique ; - les entrepôts non agricoles ; - les dépôts et les décharges de toutes natures (véhicules, épaves, matériaux inertes…) ; - les garages collectifs de caravanes ; - les autres activités de secteurs secondaire ou tertiaire ; - dans les zones concernées par les périmètres immédiats, rapproché ou éloignés de captage des

eaux, les constructions non autorisées dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux périmètres de captage des eaux sont interdites ; - toute construction et installation dans une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de l’Albarine ;

- dans les zones humides inscrites au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, tout usage et toute construction, installation, affectation des sols et activité sont interdits, sauf ceux mentionnés au paragraphe b. suivant.

b. Sont admis sous conditions

- les équipements d’intérêt collectif et de service publics sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone ;

- le changement de destination des bâtiments repérés graphiquement sur le plan de zonage ; - l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du

PLU dans les conditions suivantes : o que l’habitation initiale soit elle-même située en zone A ; o que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m² ; o que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 250 m².

- les annexes (y compris les piscines) dans les conditions suivantes : o que l’habitation dont elles dépendent soit elle-même située en zone A ; o que ces annexes soient implantées à moins de 20 m du bâtiment principal dont elles dépendent ; o que la surface maximale d’emprise au sol des annexes ne soit pas supérieure à 50 m² (piscine non comprises) ; o que la surface de bassin totale d’une piscine n’excède pas 50 m².

- l’hébergement hôtelier et touristique : l’aménagement de chambres d’hôtes, fermes-auberges et gîtes ruraux, à condition d’être dans les volumes existants du bâti et dans la mesure où ces aménagements sont nécessaires à l’activité touristique rurale d’accueil, complémentaire à l’activité agricole ;

- dans le cas des exploitations agricoles sous forme sociétaire, les logements nécessaires à l’exploitation agricole sont limités à deux ;

- les locaux accessoires à l’exploitation agricole, destinés à la vente de produits locaux, dans la limite de 35 m² de surface de vente ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec l’activité agricole ; - la reconstruction à l’identique des bâtiments démolis régulièrement édifiés, suite à un sinistre

depuis moins de dix ans ; - les affouillements et exhaussement du sol directement nécessaires à l’activité des exploitations

agricoles ; - dans les périmètres de protection éloignée relatifs à la protection des captages d’eau potable,

tout aménagement risquant à nuire à la qualité des eaux superficielles et souterraines est conditionné à la réalisation d’une étude hydrogéologique précise et détaillée ; - dans les zones humides reportées au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme seuls sont admis :

- les constructions et installations liées à la mise en valeur ou à l’entretien du milieu naturel ; - les usages, activités, affectations du sol et travaux liés à la restauration, à la mise en valeur

ou à l’entretien du milieu naturel. Les activités agricoles et de loisirs sont admises dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux milieux naturels ;

- les clôtures perméables assurant la circulation de la petite faune.

Rubrique UY 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

- Dans le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée «Sous le Clos» à Corcelles, 10 % de logements locatifs sociaux sont imposés.

- Dans le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « Très Chez Michaud », 10 % de logements locatifs sociaux sont imposés.

Rubrique UY 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions

a. Emprise au sol

Non réglementé.

b. Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

Dispositions générales

- La hauteur des constructions à usage de bureaux et d’artisanat est fixée à 9 m. - La hauteur maximum des autres constructions est fixée à 12 m.

Dispositions particulières

- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

- Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

- La hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.

c. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (annexes) doivent être implantées, avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privés existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées :

- pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée différemment de la règle ;

- pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment ;

- pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

- pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

a. Emprise au sol

Non réglementé.

b. Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

Dispositions générales

- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 m. - La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 m.

Dispositions particulières

- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

- Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

c. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées, avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques, à modifier ou à créer. A l’axe des routes départementales, ce retrait passe à 10 m minimum.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée différemment de la règle ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment ; - pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ; - pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (voir schéma ci-dessous).

- Les constructions à usage d’annexes, inférieures à 20 m² dont la hauteur totale n’excède pas 3,5 m sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 m minimum.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - quand la construction s’appuie sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiés en limite séparative sur le terrain voisin ; - quand la construction constitue un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des constructions autorisées ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve d’une édification régulière.

a. Emprise au sol

Non réglementé.

b. Hauteur

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.

Dispositions générales

- La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 m à l’égout du toit. - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 m à l’égout du toit. - La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 m.

Dispositions particulières

- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

- Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.

- La hauteur maximum ne s’applique pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.

c. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou privés existantes, à modifier ou à créer. Le long des routes départementales, ce retrait passe à 10 m minimum.

Des implantations différentes à la règle peuvent être autorisées : - pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée différemment de la règle ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment ; - pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, la morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ; - pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

- Les constructions à usage d’annexes, inférieures à 20 m² dont la hauteur totale n’excède pas 3, 5 m sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 m minimum.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - quand la construction s’appuie sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiés en limite séparative sur le terrain voisin ; - quand la construction constitue un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des constructions autorisées ; - pour la réalisation d’équipements collectifs et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve d’une édification régulière.

Rubrique UY 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures

 Implantation des constructions dans le site

- Les constructions devront être adaptées au terrain naturel. - Les mouvements de terrain (déblais/ remblais) nécessaires à l’implantation de la construction

doivent être limités aux stricts besoins techniques.

 Les volumes :

- Les volumes sont à traiter avec simplicité et unité de matériaux. - Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme et de composition de la

façade. Pour atténuer l’effet de masse des grands volumes, il est préconisé :

o d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (proscrire des matériaux contrastant en termes de couleur ou de texture pour le traitement des angles et des rives de toit en particulier) ;

o de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, l’utilisation de plusieurs matériaux, de fractionner les volumes ;

o la plantation d’espèces végétales à proximité et au pied d’un bâtiment peut atténuer l’effet de masse.

 Les couvertures :

- Les couvertures seront de couleur ardoisée.

- Le type de couverture n’est pas imposé pour les vérandas.

 Les façades/ les matériaux :

- Toutes les façades d’une construction devront présenter un traitement qualitatif et soigné et concourir à la qualité architecturale et paysagère de la zone.

- Le traitement des façades doit être soigné : en enduit ou en bardage. - Tous les matériaux destinés à être enduits, ne pourront être laissés à l’état brut. Ils devront être

recouverts d’un enduit. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façade. Les coloris des matériaux devront être choisis afin de respecter la volumétrie du bâtiment et apporter une harmonier générale au projet : l’intégration au site justifie d’éviter les revêtements brillants et les teintes vives en façade à l’exception éventuelle de quelques utilisations spécifiques, notamment logo. - Les teintes seront discrètes et doivent s’harmoniser avec le site (gris, gris-beige, bronze, grège..). Les couleurs seront mates, et non réfléchissante. Sont proscrite les teintes trop claires, trop foncées ou trop vives. La couleur blanche est interdite.

 Les clôtures

- En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur (0,5 m), surmontée d’un dispositif à claire voie, de conception simple, doublées ou non de haies vives, le tout dans la limite de 2 m de hauteur.

 Locaux pour déchets

- Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet.

b. Patrimoine bâti et paysager

Non réglementé.

c. Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la règlementation en vigueur.

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures

 Implantation dans l’environnement bâti et volumes

- Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

- Les constructions sont de volumétrie simple.

 Implantation des constructions sur le terrain

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/ remblais devra être recherché et les éventuels murs de soutènement devront faire partie du projet architectural de la construction et être adaptés à l’architecture du bâti et intégrés dans le paysage environnant ;

- dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

 Les toitures

- Les constructions seront couvertes par des toitures à deux pans ou plus, comprises entre 40 % et 100 % sauf pour les constructions inférieures à 20 m² au sol.

- Les toits à un seul pan sont interdits sauf s’ils sont accolés à un bâtiment principal ou si la construction est inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

- Pour les vérandas, il n’y a pas de minimum de pente imposée pour la toiture.

Le nombre de pans et la pente de la toiture ne sont pas réglementés pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

 Les couvertures

- Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront soit couleur ardoisées soit couleur rouge vieilli.

- Le type de couverture n’est pas imposé pour les vérandas.

 Les façades/ les ouvertures

- Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier).

- Les enduits des façades doivent respecter les teintes traditionnelles (ocre clair…) et doivent être en harmonie avec le bâti environnant existant (même gamme de teintes et de tonalités). L’emploi de couleurs vives, ou de la couleur blanche pour les enduits des façades est interdit.

Pour les ouvertures à créer - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

 Les clôtures

- En bordure de voie, les clôtures nouvelles ne doivent pas excéder 1,50 m.

 Les clôtures seront constituées soit :

o d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou d’un dispositif ajouré de conception simple, doublé ou non de haies vives.

o d’une haie vive ou champêtre d’essences locales doublé ou non d’un grillage ; o d’un mur d’une hauteur maximum de 1 m traité en pierres sèches ou en béton

surmontés d’une couvertine.

- Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur.

 Les clôtures seront constituées soit :

o d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou d’un dispositif ajouré de conception simple, doublé ou non de haies vives.

o d’une haie vive ou champêtre d’essences locales doublé ou non d’un grillage ; o d’un mur d’une hauteur maximum de 1 m traité en pierres sèches ou en béton

surmontés d’une couvertine.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton grossier, parpaings agglomérés…) est interdit.

Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (exemple : pan coupé).

Les dispositifs opaques tels que claustras, panneaux pleins ou canisses sont interdits.

 Locaux pour déchets

- Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet.

 Antennes, panneaux solaire, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)

- Les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la toiture. Le matériau devra être antiréfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façade et au sol.

- Les paraboles, antennes, climatiseurs et autres éléments techniques devront être le moins perceptibles depuis l’espace public.

- Les climatiseurs, pompes à chaleur,… devront être implantés dans la mesure du possible dans les espaces privatifs ou intégrés dans le volume du bâti et être non visibles depuis l’espace public. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

b. Patrimoine bâti et paysager

Non réglementé.

c. Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la règlementation en vigueur.

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures

 Implantation dans l’environnement bâti et volumes

- Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

- Les constructions sont de volumétrie simple.

 Implantation des constructions sur le terrain

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/ remblais devra être recherché et les éventuels murs de soutènement devront faire partie du projet architectural de la construction et être adaptés à l’architecture du bâti et intégrés dans le paysage environnant ;

- dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

 Les toitures

- Les constructions seront couvertes par des toitures à deux pans ou plus, comprises entre 40 % et 100 %, sauf si les constructions sont inférieures à 20 m² d’emprise au sol.

- Les toits à un seul pan sont interdits sauf s’ils sont accolés à un bâtiment principal ou si la construction est inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

- Pour les vérandas, il n’y a pas de minimum de pente imposée pour la toiture.

 Les couvertures

- Les couvertures seront dans le ton général des toitures environnantes. En fonction du contexte local, elles seront soit couleur ardoisées soit couleur rouge vieilli.

- Le type de couverture n’est pas imposé pour les vérandas.

 Les façades/ les ouvertures

- Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier).

- Les enduits des façades doivent respecter les teintes traditionnelles (ocre clair…) et doivent être en harmonie avec le bâti environnant existant (même gamme de teintes et de tonalités). L’emploi de couleurs vives, ou de la couleur blanche pour les enduits des façades est interdit.

Pour les ouvertures à créer - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

 Les clôtures

Non réglementé.

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES

 Les volumes

Pour atténuer l’effet de masse des grands volumes (au-delà de 20 m de linéaire environ), il est préconisé :

- d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (proscrire des matériaux contrastant en termes de couleur ou de texture) ;

- de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, l’utilisation de plusieurs matériaux, le fractionnement des volumes ;

- la plantation d’espèces végétales (essences locales) à proximité et au pied d’un bâtiment de grand gabarit atténuant aussi l’effet de masse.

 Les toitures :

- Les constructions seront couvertes par des toitures dont la pente doit être de 25 % minimum. - Le nombre de pans devra être de 2 minimums. - Les édicules (cheminées, ouvrages techniques,…) devront être limités en toiture. Quand pour

des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci devront être masqués ou intégrés par un élément architectural. - Les couleurs doivent êtres mates et en harmonie avec la façade.

 Les façades

- Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier).

- Les bardages métalliques doivent être de couleur sombre et non réfléchissante.

 Clôture

Non réglementé.

 Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)

- Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur les toitures. Les panneaux solaires sont interdits en façade et au sol.

b. Patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments à protéger identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-19 et/ou de l’article L 151-23 du Code l’Urbanisme, les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent respecter les dispositions définies dans la partie 1 « Dispositions générales » du présent règlement.

c. Performances énergétiques et environnementales

En fonction de la règlementation en vigueur.

Rubrique UY 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Mesures environnementales et paysagères

Non réglementé.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

L’impact visuel des zones de dépôts ou de stockages extérieurs devra être limité par des aménagements adaptés tels que des écrans de végétation variée.

Les essences locales seront privilégiées pour les plantations (cf. liste en annexe). Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

a. Mesures environnementales et paysagères

Au moins 15 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être maintenue en pleine terre, végétalisée ou traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Les immeubles collectifs devront disposer d’espaces verts communs (les aires de stationnement ne sont pas comprises ici) d’une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Les essences locales seront privilégiées pour les plantations (cf. liste en annexe). Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

a. Mesures environnementales et paysagères

Non réglementé.

b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Les essences locales seront privilégiées pour les plantations (cf. liste en annexe). Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

Rubrique UY 8Stationnement

Intitulé du document : 4. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Des aires de stationnement pour véhicules motorisés doivent être aménagées sur la parcelle, dimensionnées en fonction de la nature de l’activité et des besoins raisonnées relatifs aux différentes activités.

Concernant les deux roues, conformément à l’article L 151-30 du Code de l’Urbanisme, un minimum de places de stationnement pour vélos devra être prévu pour les immeubles de bureaux dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

a. Véhicules motorisés

- Pour les constructions à usages d’habitation Il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement. Pour les opérations d’ensemble d’au moins 4 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements.

- Pour les autres activités autorisées dans la zone pour les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

b. Vélos

Conformément à l’article L 151-30 du Code de l’Urbanisme, un minimum de places de stationnement pour vélos devra être prévu pour les immeubles d’habitation et de bureaux dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire.

Rubrique UY 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès : défense contre l’incendie, protection civile… Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b. Voirie

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu’elles desservent. Elles doivent notamment

permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie ou d’enlèvement des ordures ménagères.

a. Accès

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès : défense contre l’incendie, protection civile… Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- En cas de division de propriété, les terrains issus de la division devront être desservis par le même accès à la voie publique sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment justifiée, afin d’éviter la multiplication des accès et de limiter l’imperméabilisation des sols. Il pourra être exigé que cet accès soit différent de l’accès actuel pour des raisons de sécurité

b. Voirie

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu’elles desservent. Elles doivent notamment permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères ou de déneigement.

- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être réalisées avec une emprise d’au moins 6 m.

- Les aires de retournement doivent permettre le stockage de la neige en bordure de voirie publique ou privée ouverte à la circulation.

- Les aires de stationnement situées proche des voiries de circulation seront disposées de manière à servir d’aire de stockage de neige le long des voiries.

a. Accès

- L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès : défense contre l’incendie, protection civile… Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

b. Voirie

- Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux besoins des opérations qu’elles desservent. Ils doivent notamment permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie ou d’enlèvement des ordures ménagères.

Rubrique UY 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux

a. Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement Eaux Usées

Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

- Eaux usées domestiques Toute installation ou construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement individuel ou autonome sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement des eaux usées figurant dans les pièces annexes du dossier de PLU.

- Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement des Eaux Pluviales

Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales, les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés

qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

- En présence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Le raccordement au réseau de collecte communal des eaux pluviales est admis uniquement pour les eaux de toitures. Le propriétaire fera son affaire de la gestion des eaux pluviales de toutes surfaces imperméabilisées autre que les eaux de toitures. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

- En l’absence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Partie 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Commune de Champdor-Corcelles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions applicables à la zone AU

La zone AU est une zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. L’urbanisation de chaque zone AU se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble et conformément aux OAP en vigueur.

a. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement des Eaux Usées

Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

- Eaux usées domestiques Toute installation ou construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement conformément au zonage d’assainissement des eaux usées figurant dans les pièces annexes du dossier de PLU.

- Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement des Eaux Pluviales

Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales, une étude hydraulique spécifique pour l’assainissement des eaux pluviales est obligatoire. Les eaux pluviales seront gérées prioritairement par des systèmes de rétention et d’infiltration. L’imperméabilisation des surfaces devra être compensée par la création de bassins de rétention ou d’infiltration permettant d’assurer un degré de protection de 20 ans pour une zone d’habitation. Se reporter au zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le choix de la mesure compensatoire à mettre en œuvre.

De plus, les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Partie 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

Commune de Champdor-Corcelles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions applicables à la zone A

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont considérées comme agricole toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Périmètres particuliers

- La zone A est concernée par les périmètres de captage d’eau. - Dans la zone A sont identifiés des éléments de patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L

151-19 du Code de l’Urbanisme et des alignements d’arbres à protéger au titre des articles L 151-19 et/ou L 151-23 du Code de l’Urbanisme. - Dans la zone A sont identifiées des zones humides à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme.

a. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b. Energie/ Electricité

Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

c. Assainissement des Eaux Usées

Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les rivières est interdit.

- Eaux usées domestiques Toute installation ou construction produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public d’assainissement, la réalisation d’un assainissement individuel ou autonome sera autorisée conformément à la réglementation en vigueur et au zonage d’assainissement des eaux usées figurant dans les pièces annexes du dossier de PLU.

- Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

d. Assainissement des Eaux Pluviales

Conformément au zonage d’assainissement des eaux pluviales, les fossés existants doivent être préservés et leur busage proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée (enjeu de sécurité ou d’accès).

- En présence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Le raccordement au réseau de collecte communal des eaux pluviales est admis uniquement pour les eaux de toitures. Le propriétaire fera son affaire de la gestion des eaux pluviales de toutes surfaces imperméabilisées autre que les eaux de toitures. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

- En l’absence d’un réseau de collecte des eaux pluviales en limite de parcelle Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin de compenser l’augmentation du ruissellement induit par la nouvelle imperméabilisation des sols. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considérée, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et à la capacité d’infiltration des sols : tranchée d’infiltration drainante, noue d’infiltration, mare ou bassin tampon… Une note de calcul détaillée spécifique à la parcelle et au projet devra être produite et soumise par le pétitionnaire à l’agrément de la commune avant tout commencement de travaux.

e. Infrastructure et réseau de communication électronique

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Partie 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Commune de Champdor-Corcelles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Dispositions applicables à la zone N

Zone UY

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone UY, rubrique par rubrique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones