Construire à Champfromierles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Exceptions 15 m 12 m 9m 11 m à Billiat, Chanay, Confort ,Villes Niveaux R+ 5 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 3 + 1 niveau de comble ou d’attique R + 2 + 1 niveau de comble ou d’attique R+ 1 + 1 niveau de comble ou d’attique Au se...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Champfromier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Champfromier
- Agrandir à Champfromier
- Construire une piscine à Champfromier
- Poser un abri de jardin à Champfromier
- Clôturer à Champfromier
- Refaire la façade à Champfromier
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 541 route des Burgondes, 01410 Champfromier
- Téléphone
- 04 50 56 92 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- champfromier01.fr
Champfromier en chiffres
- 725habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Champfromier ?
Le document opposable est 240100891_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Champfromier ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UETF. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champfromier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champfromier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champfromier ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champfromier ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champfromier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chézery-Forens433 hab.
- Giron174 hab.
- La Pesse334 hab.
- Montanges369 hab.
- Belleydoux306 hab.
- Saint-Germain-de-Joux507 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 240100891_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 83 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01081
- Code postal
- 01410
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 493 locaux raccordables sur 509 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.