Zone AUXA

Intitulé du document : 11.8. L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques c

11.9. Les locaux techniques, de stockage sont préférentiellement situés sur les façades dites latérales en vis-à-vis des limites privées.

Aspect des clôtures

11.10. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres. Elles seront composées : - soit d’un grillage, en complément d’une haie vive ; - soit d’une haie vive. Le long de voies sur lequel se trouve l’accès principal au terrain, des clôtures composées d’un muret d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un grillage jusqu’à 2 m au total sont possibles.

11.11. Des murets et éléments en maçonneries peuvent être admis en accompagnement des portails d'entrée. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres pourront être encastrés dans les parties maçonnées.

11.12. Les clôtures devront assurer des perméabilités et passages pour la petite faune.

Sont interdites : 1.2. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles 1.3. Les lotissements et les constructions groupées. 1.4. Les installations classées qui ne sont pas liées aux activités agricoles 1.5. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement qui ne sont pas liées aux activités agricoles et/ou aux constructions et installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1.6. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 1.7. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.8. Les carrières. 1.9. Le changement de destination des constructions et installations qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole 1.10. Les défrichements dans les espaces boisés classés

A 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration 2.2. Les constructions à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 37

 LES ZONES AGRICOLES (A)

Seules sont autorisées : 2.3. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.5. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaire aux personnes dont la présence permanente sur place est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole et selon la réglementation ci-dessous.

Réseaux

Sont interdits : 1.1. Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver ou à créer 1.2. Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article N2 1.3. Les lotissements et les constructions groupées 1.4. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement 1.5. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de

caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 1.6. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22

du Code de l’Urbanisme 1.7. Les carrières 1.10. Le changement de destination des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole

N 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration 2.2. Les coupes et abattages d'arbres à condition de respecter les obligations liées aux espaces boisés classés. 2.3. Les constructions, les installations et utilisations du sol qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement et ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 41

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

2.4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaire aux personnes dont la présence permanente sur place est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole. 2.5. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.6. Les constructions à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26 et de 250 m de la R.N.31, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées arrêté préfectoral 2001. 2.7. Les abris de jardins sont autorisés à condition de ne pas excéder 12m² Seules être autorisées : 2.8. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière 2.9. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Réseaux

Intitulé du document : Formes urbaines

AUXa 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Toute autre construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport

aux voies et à la limite d’emprise du domaine public, hormis dans les cas précisés ci-après. 6.3. Cette distance de recul est portée à au moins : ‐ 100 m à compter de l’axe de l’A26, ‐ 40 m à compter de l’axe de la RN 31 et sa bretelle, sauf pour les 2 sites au sud

de la RD275a et au droit du rond-point de la Garenne et de la zone des Charmes pour lesquels le recul sera porté à 15 m, ‐ 15 m à compter de l’axe des routes départementales (RD275, 275a). Elle ne s’applique pas pour : ‐ les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ‐ les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ‐ les réseaux d'intérêt public.

AUXa 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport aux

limites, et dans le respect des trames vertes et franges paysagères identifiées dans les OAP.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 33 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

AUXa 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 100 m de l’axe de l’A.26, - 15 m de l’axe des R.D., - 5 m de la limite d’emprise des autres voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 7.2. Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 100 m de l’axe de l’A.26 et la R.N.31 - 15 m de l’axe des R.D.,

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 42

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

- 5 m de la limite d’emprise des autres voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement d’extension et/ou reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions doivent être implantées à 4 m minimum des limites séparatives 7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

Intitulé du document : AUXa 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel moyen de l’emprise au sol bâtie jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.3. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 20 m.

AUXa 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Dispositions générales

11.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

11.2.

Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-27).

11.3. Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel, en recherchant si possible le meilleur équilibre déblais/remblais à l’échelle de la parcelle ou des parcelles voisines pour s’inscrire au mieux dans les pentes du site.

Aspect des constructions

11.4. Les constructions doivent contribuer à l'harmonie d’ensemble de la zone, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et le choix des teintes employées.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 34 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

11.5. La conception des constructions devra respecter les objectifs suivants : ‐ de volumes simples, créant des rythmes et ordonnancements sobres et évitant des jeux de volumétrie disparates ou anecdotiques. ‐ une sobriété de traitement avec une économie de matériaux et de teintes sur les constructions.

11.6. Le nombre de gammes de couleur dominantes est limité à 3 par construction (hors baies, ouvertures et systèmes d’occultation ou pare-soleils). Des déclinaisons de ces gammes (camaïeux de tons homogènes ou complémentaires) sont possibles.

11.7. On privilégiera l’utilisation d’un nombre limité de matériaux différents s’harmonisant ensemble, sur les façades de bâtiment.

10.1. La hauteur des constructions à usage d’activités agricole n’excède pas 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n’excède pas 15 m par rapport au sol naturel. 10.2. Dans le cas de remise en état, de reconstruction ou d’agrandissement de construction existante ne respectant pas les règles respectives ci-dessus, leur hauteur n’excède pas la hauteur de la construction existante. 10.3. Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur ne doit pas excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 39

 LES ZONES AGRICOLES (A)

10.4. Pour les O.T.N.F.S.P. et les CINASPIC : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les stations radioélectriques et radio téléphoniques, celles-ci ne doivent pas excéder 12 m par rapport au sol naturel. A 11 ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 11.2. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.3. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublée ou non d’une haie vive A 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privée. A 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les constructions sont accompagnées de plantations d’arbustes et d’arbres à tige et/ou haute tige, disposées de telle sorte qu’elles forment un masque végétal s’interposant entre la construction et les angles de vues principaux émanant de l’A.26, de la R.N.31 et des C.D.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 40

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-8 Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Usage du sol et fonctions

10.1. Dans le cas d’agrandissement, d’extension et/ou de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. 10.2. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’activités agricole n’excède pas 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n’excède pas 15 m par rapport au sol naturel.

N 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublée ou non d’une haie vive

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 43

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

N 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les espaces boisés classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 44

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 4545

Intitulé du document : AUXa 9 EMPRISE AU SOL

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface de la

parcelle.

9.1. Dans le cas de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n’excédant pas l’emprise au sol de la construction initiale. 9.2. Dans le cas d’agrandissement de construction existante, l’emprise au sol de l’extension n’excède pas 10 % de l’emprise au sol de la construction initiale existante. 9.3. Pour les constructions à usage d’habitation liées aux activités agricoles, l’emprise au sol n’excède pas 1% de la parcelle et seront intégrées au bâtiment agricole 9.4. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

9.1. Dans le cas de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n’excédant pas l’emprise au sol de la construction initiale. 9.2. Dans le cas d’agrandissement et/ou d’extension de construction existante, l’emprise au sol ne doit pas excéder 10 % de l’emprise au sol de la construction initiale existante. 9.3. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 9.3. Pour les constructions à usage d’habitation liées aux activités agricoles, l’emprise au sol n’excède pas 1% de la parcelle et seront intégrées au bâtiment agricole

Intitulé du document : AUXa 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1.

Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les accès, les voies internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert. Au moins 10% du terrain seront traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essences favorisant la biodiversité locale et s’inspireront des trames végétales de Savart (herbacé, arbustif ou arboré). Ces espaces libres seront entretenus et maintenus en bon état pour éviter le développement d’essences envahissantes.

13.2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient également des dispositions en faveur de la trame verte avec lesquelles les projets doivent être compatibles.

13.3.

Aucune construction, installation ou aménagement créant de l’imperméabilisation des sols n’est autorisé dans les trames vertes et franges paysagères prévues aux OAP, sauf pour les clôtures sur limites parcellaires, les ouvrages hydrauliques et les installations de gestion des eaux qui restent autorisés.

13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

AUXa 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Article non réglementé - abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

AUXa 15 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

15.1. Les pétitionnaires devront respecter les principes définis dans les OAP figurant au dossier de PLU.

15.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

AUXa 16 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

16.1. Lorsque le réseau de communication est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

16.2. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 36 Règlement approuvé

 LES ZONES AGRICOLES (A)

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-7 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Usage du sol et fonctions

Intitulé du document : AUXa 12 STATIONNEMENT

12.1.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées. - pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 125 m2 de surface de

plancher, - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m2 de surface de

plancher, - pour les bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m2 de surface de

plancher.

12.2.

Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation et sans créer aucune gêne à la circulation sur la voie publique.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 35 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

Intitulé du document : AUXa 3. ACCÈS ET VOIRIE

Les accès et dessertes devront respecter les principes définis dans les OAP du site des Sables figurant au dossier de PLU. 3.1. Accès : Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles (Poids Lourds et Véhicules Légers selon besoins), d’une largeur de 4 m minimum sur la voie publique ou privée commune. Les accès directs privatifs sont interdits :

 depuis la RN 31 et l’A26,  depuis la RD275, pour les terrains situés au nord de la voie qui seront desservis

par la voie à créer conformément aux OAP. Cette interdiction ne s’applique pas : ‐ au sud de la RD 275 pour les deux sites partiellement construits au droit du rond-point de la Garenne et de la zone des Charmes, ‐ pour des installations de distribution d’énergie ou aire de services.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 31 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

3.2. Voirie:

Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux différents usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.

Toutes les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie.

Intitulé du document : AUXa 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public peut être raccordée au dit réseau public si son propriétaire en fait la demande, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire du réseau, et dans les limites du schéma de desserte.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. 4.2.2.

4.2.3. 4.2.4.

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement quand il existe et en respectant les caractéristiques et conditions prescrites par le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement par le pétitionnaire, réalisé dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau et avec son accord préalable. À défaut de réseau collectif et/ou public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC et déterminé en fonction de la nature des sols.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales seront gérées conformément aux conditions prescrites par le zonage pluvial en vigueur.

Récupération des Eaux de pluie :

4.3.2. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour contrôle.

4.3.3. Aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau d’eau potable public et les installations privatives dépendant dudit dispositif de récupération des eaux de pluie particulier.

4.4. Autres réseaux :

4.4.1. 4.4.2.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 32 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. Toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le pétitionnaire du projet, qu’il soit d’aménagement et/ou de construction, devra mettre en œuvre les moyens complémentaires au réseau public d’eau potable pour assurer la défense incendie des biens et personnes concernés par l’autorisation d’urbanisme qu’il sollicite.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve des autorisations administratives correspondantes 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales 4.3. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration à la parcelle dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve des autorisations administratives correspondantes

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 38

 LES ZONES AGRICOLES (A)

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHAMPIGNY

Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de la ZA « Les Sables »

Vu pour transmission en souspréfecture en annexe de la

délibération communautaire du Grand Reims en date du

26/06/2025 approuvant la mise en compatibilité du PLU de Champigny

avec une déclaration de projet. Pour le Président La Vice-Présidente

Nathalie MIRAVETE

DOSSIER APPROUVÉ

Règlement littéral

Dates d’approbation Révision : 24/03/2016 Mise à jour : 02/09/2016 1ère modification simplifiée : 27/09/2018 2ème modification simplifiée : 27/06/2019 Mise à jour : 30/05/2021 Modification n°1 : 16/12/2021 Mise à jour : 12/12/2023 Mise en compatibilité n°1 : 26/06/2025

Groupement d’études :

Objet de la mise en compatibilité du PLU

Le territoire de Champigny est concerné par le projet de création d’une zone d’activités au lieudit « Les Sables ».

Un règlement propre à la zone à urbaniser à vocation d’activités « Les Sables » (AUXa) est défini et inséré après la page 29 du règlement du PLU de Champigny. La numérotation des pages du sommaire global du règlement est revue en conséquence.

Seule la page 26 du règlement de la zone à dominante d’activités AUX est modifiée pour ne plus mentionner la zone à urbaniser 2AUX, supprimée dans le cadre de cette procédure.

À retenir : Les autres règles définies par ce règlement de Champigny ne sont pas visées par cette procédure et restent en l’état applicables et opposables aux tiers.

 REGLEMENT LITTERAL

SOMMAIRE

 Contenu du règlement ...................... p. 2  Zone urbaines ................................ p. 8

Zone U ...................................................... p. 8 Zones UX.................................................... p. 14

 Zones à urbaniser ............................ p. 20

Zones à urbaniser à dominante d’habitat ............ p. 20 Zones à urbaniser à dominante d’activités ........... p. 26

 Zones agricoles ............................... p. 37  Zones naturelles et forestières ............ p. 41

Procédure de MEC duPPLLUUDDEECCHHAAMMPPIIGGNNYY––RRREEèGGgLLlEeEMmMEeENnNTtTa––pPPpAArGoGEuEv11é

 CONTENU DU REGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l’Urbanisme.

1. CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CHAMPIGNY SUR VESLE.

2. PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Cadrage général Nonobstant les dispositions du PLU, restent applicables les articles suivants du Code de l’Urbanisme : • R 111-2 : salubrité et sécurité publique, • R 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique, • R 111-5 : desserte (sécurité des usagers) - accès – stationnement, • R 111-15 : respect des préoccupations d'environnement, Les textes qui constituent le cadre législatif et réglementaire de protection du patrimoine archéologique sont : • Code du patrimoine, notamment son livre 1er, titre 1er et livre V, titres Il, III et IV. • Code de l'urbanisme, articles L425-11, R425-31, R111-4 et R160-14, • Code pénal, articles R645-13, 311-4-2, 322-3-1, 714-1 et 724-1. • Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux L’autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L111-9 et L 111-10 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics : • dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique

d’une opération, • dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en

considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

S’ajoutent aux règles propres du PLU, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols créées en application de législations particulières et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à règlement distinct, délimitées sur le Plan de Zones.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 2

 CONTENU DU REGLEMENT

6 catégories de zones urbaines