Le règlement de Champigny, texte intégral

11.9. Les locaux techniques, de stockage sont préférentiellement situés sur les façades dites latérales en vis-à-vis des limites privées.

Aspect des clôtures

11.10. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 mètres. Elles seront composées : - soit d’un grillage, en complément d’une haie vive ; - soit d’une haie vive. Le long de voies sur lequel se trouve l’accès principal au terrain, des clôtures composées d’un muret d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté d’un grillage jusqu’à 2 m au total sont possibles.

11.11. Des murets et éléments en maçonneries peuvent être admis en accompagnement des portails d'entrée. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres pourront être encastrés dans les parties maçonnées.

11.12. Les clôtures devront assurer des perméabilités et passages pour la petite faune.

Sont interdites : 1.2. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles 1.3. Les lotissements et les constructions groupées. 1.4. Les installations classées qui ne sont pas liées aux activités agricoles 1.5. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement qui ne sont pas liées aux activités agricoles et/ou aux constructions et installations qui ne sont pas nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif 1.6. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 1.7. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme 1.8. Les carrières. 1.9. Le changement de destination des constructions et installations qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole 1.10. Les défrichements dans les espaces boisés classés

A 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration 2.2. Les constructions à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 37

 LES ZONES AGRICOLES (A)

Seules sont autorisées : 2.3. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.5. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaire aux personnes dont la présence permanente sur place est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole et selon la réglementation ci-dessous.

Réseaux

Sont interdits : 1.1. Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver ou à créer 1.2. Les constructions de toute nature, sauf celles prévues à l'article N2 1.3. Les lotissements et les constructions groupées 1.4. Les installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement 1.5. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de

caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs. 1.6. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22

du Code de l’Urbanisme 1.7. Les carrières 1.10. Le changement de destination des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole

N 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les clôtures sont soumises à déclaration 2.2. Les coupes et abattages d'arbres à condition de respecter les obligations liées aux espaces boisés classés. 2.3. Les constructions, les installations et utilisations du sol qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement et ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 41

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

2.4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaire aux personnes dont la présence permanente sur place est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole. 2.5. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.6. Les constructions à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26 et de 250 m de la R.N.31, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées arrêté préfectoral 2001. 2.7. Les abris de jardins sont autorisés à condition de ne pas excéder 12m² Seules être autorisées : 2.8. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière 2.9. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Réseaux

AUXa 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Toute autre construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport

aux voies et à la limite d’emprise du domaine public, hormis dans les cas précisés ci-après. 6.3. Cette distance de recul est portée à au moins : ‐ 100 m à compter de l’axe de l’A26, ‐ 40 m à compter de l’axe de la RN 31 et sa bretelle, sauf pour les 2 sites au sud

de la RD275a et au droit du rond-point de la Garenne et de la zone des Charmes pour lesquels le recul sera porté à 15 m, ‐ 15 m à compter de l’axe des routes départementales (RD275, 275a). Elle ne s’applique pas pour : ‐ les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; ‐ les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; ‐ les réseaux d'intérêt public.

AUXa 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport aux

limites, et dans le respect des trames vertes et franges paysagères identifiées dans les OAP.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 33 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

AUXa 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 100 m de l’axe de l’A.26, - 15 m de l’axe des R.D., - 5 m de la limite d’emprise des autres voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 7.2. Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de : - 100 m de l’axe de l’A.26 et la R.N.31 - 15 m de l’axe des R.D.,

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 42

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

- 5 m de la limite d’emprise des autres voies. 6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement d’extension et/ou reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions doivent être implantées à 4 m minimum des limites séparatives 7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement d’extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

10.1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel moyen de l’emprise au sol bâtie jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.3. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 20 m.

AUXa 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Dispositions générales

11.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

11.2.

Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-27).

11.3. Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel, en recherchant si possible le meilleur équilibre déblais/remblais à l’échelle de la parcelle ou des parcelles voisines pour s’inscrire au mieux dans les pentes du site.

Aspect des constructions

11.4. Les constructions doivent contribuer à l'harmonie d’ensemble de la zone, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et le choix des teintes employées.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 34 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

11.5. La conception des constructions devra respecter les objectifs suivants : ‐ de volumes simples, créant des rythmes et ordonnancements sobres et évitant des jeux de volumétrie disparates ou anecdotiques. ‐ une sobriété de traitement avec une économie de matériaux et de teintes sur les constructions.

11.6. Le nombre de gammes de couleur dominantes est limité à 3 par construction (hors baies, ouvertures et systèmes d’occultation ou pare-soleils). Des déclinaisons de ces gammes (camaïeux de tons homogènes ou complémentaires) sont possibles.

11.7. On privilégiera l’utilisation d’un nombre limité de matériaux différents s’harmonisant ensemble, sur les façades de bâtiment.

10.1. La hauteur des constructions à usage d’activités agricole n’excède pas 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n’excède pas 15 m par rapport au sol naturel. 10.2. Dans le cas de remise en état, de reconstruction ou d’agrandissement de construction existante ne respectant pas les règles respectives ci-dessus, leur hauteur n’excède pas la hauteur de la construction existante. 10.3. Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur ne doit pas excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 39

 LES ZONES AGRICOLES (A)

10.4. Pour les O.T.N.F.S.P. et les CINASPIC : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les stations radioélectriques et radio téléphoniques, celles-ci ne doivent pas excéder 12 m par rapport au sol naturel. A 11 ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 11.2. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.3. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublée ou non d’une haie vive A 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privée. A 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les constructions sont accompagnées de plantations d’arbustes et d’arbres à tige et/ou haute tige, disposées de telle sorte qu’elles forment un masque végétal s’interposant entre la construction et les angles de vues principaux émanant de l’A.26, de la R.N.31 et des C.D.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 40

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-8 Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Usage du sol et fonctions

10.1. Dans le cas d’agrandissement, d’extension et/ou de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. 10.2. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. 10.3. La hauteur des constructions à usage d’activités agricole n’excède pas 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Pour les installations techniques qui leur sont indispensables, leur hauteur n’excède pas 15 m par rapport au sol naturel.

N 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublée ou non d’une haie vive

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 43

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

N 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Les espaces boisés classés figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 44

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 4545

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface de la

parcelle.

9.1. Dans le cas de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n’excédant pas l’emprise au sol de la construction initiale. 9.2. Dans le cas d’agrandissement de construction existante, l’emprise au sol de l’extension n’excède pas 10 % de l’emprise au sol de la construction initiale existante. 9.3. Pour les constructions à usage d’habitation liées aux activités agricoles, l’emprise au sol n’excède pas 1% de la parcelle et seront intégrées au bâtiment agricole 9.4. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

9.1. Dans le cas de reconstruction de construction existante, il est possible de reconstruire avec une emprise au sol n’excédant pas l’emprise au sol de la construction initiale. 9.2. Dans le cas d’agrandissement et/ou d’extension de construction existante, l’emprise au sol ne doit pas excéder 10 % de l’emprise au sol de la construction initiale existante. 9.3. Pour les autres constructions et les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 9.3. Pour les constructions à usage d’habitation liées aux activités agricoles, l’emprise au sol n’excède pas 1% de la parcelle et seront intégrées au bâtiment agricole

13.1.

Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les accès, les voies internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert. Au moins 10% du terrain seront traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essences favorisant la biodiversité locale et s’inspireront des trames végétales de Savart (herbacé, arbustif ou arboré). Ces espaces libres seront entretenus et maintenus en bon état pour éviter le développement d’essences envahissantes.

13.2. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient également des dispositions en faveur de la trame verte avec lesquelles les projets doivent être compatibles.

13.3.

Aucune construction, installation ou aménagement créant de l’imperméabilisation des sols n’est autorisé dans les trames vertes et franges paysagères prévues aux OAP, sauf pour les clôtures sur limites parcellaires, les ouvrages hydrauliques et les installations de gestion des eaux qui restent autorisés.

13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

AUXa 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Article non réglementé - abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

AUXa 15 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

15.1. Les pétitionnaires devront respecter les principes définis dans les OAP figurant au dossier de PLU.

15.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

AUXa 16 : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

16.1. Lorsque le réseau de communication est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

16.2. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 36 Règlement approuvé

 LES ZONES AGRICOLES (A)

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-7 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Usage du sol et fonctions

12.1.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées. - pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 125 m2 de surface de

plancher, - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m2 de surface de

plancher, - pour les bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher, - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m2 de surface de

plancher.

12.2.

Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation et sans créer aucune gêne à la circulation sur la voie publique.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 35 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

Les accès et dessertes devront respecter les principes définis dans les OAP du site des Sables figurant au dossier de PLU. 3.1. Accès : Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles (Poids Lourds et Véhicules Légers selon besoins), d’une largeur de 4 m minimum sur la voie publique ou privée commune. Les accès directs privatifs sont interdits :

 depuis la RN 31 et l’A26,  depuis la RD275, pour les terrains situés au nord de la voie qui seront desservis

par la voie à créer conformément aux OAP. Cette interdiction ne s’applique pas : ‐ au sud de la RD 275 pour les deux sites partiellement construits au droit du rond-point de la Garenne et de la zone des Charmes, ‐ pour des installations de distribution d’énergie ou aire de services.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 31 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

3.2. Voirie:

Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux différents usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.

Toutes les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie.

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation existante ou nouvelle desservie par le réseau de distribution d’eau potable public peut être raccordée au dit réseau public si son propriétaire en fait la demande, ce dans les conditions prescrites et validées par le gestionnaire du réseau, et dans les limites du schéma de desserte.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. 4.2.2.

4.2.3. 4.2.4.

Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement quand il existe et en respectant les caractéristiques et conditions prescrites par le gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement par le pétitionnaire, réalisé dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau et avec son accord préalable. À défaut de réseau collectif et/ou public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC et déterminé en fonction de la nature des sols.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales seront gérées conformément aux conditions prescrites par le zonage pluvial en vigueur.

Récupération des Eaux de pluie :

4.3.2. Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour contrôle.

4.3.3. Aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau d’eau potable public et les installations privatives dépendant dudit dispositif de récupération des eaux de pluie particulier.

4.4. Autres réseaux :

4.4.1. 4.4.2.

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 32 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise. Toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le pétitionnaire du projet, qu’il soit d’aménagement et/ou de construction, devra mettre en œuvre les moyens complémentaires au réseau public d’eau potable pour assurer la défense incendie des biens et personnes concernés par l’autorisation d’urbanisme qu’il sollicite.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve des autorisations administratives correspondantes 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales 4.3. Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration à la parcelle dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve des autorisations administratives correspondantes

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 38

 LES ZONES AGRICOLES (A)

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration et à enregistrement 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les installations radioélectriques et radiotéléphoniques. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.3. Les défrichements dans les Espaces Boisés Classés. 1.4. Les mâts radioélectrique ou radiotéléphonique d'une hauteur supérieure à 12 m. 1.5. Le stockage et entreposage à aire libre de matériels et/ou de matériaux Dans le secteur UE 1.6. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC)

Dans le secteur UC

1.7. Les sous-sols dans l’impasse Francis Chemin

U 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone 2.1. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l'emprise de l'A.26, à condition de respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. 2.2. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.4. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 8

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition d’être intégrée au bâtiment d’activités 1.2. Les lotissements et opérations groupées à usage d’habitation. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.4. Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement 1.5. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme sauf les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. 1.6. Les mâts radioélectriques ou radio téléphoniques d'une hauteur supérieure à 12 m. 1.7. Les dépôts de véhicules hors d’usage carcasses susceptibles de contenir au moins 2 unités

UX 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone 2.1. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.2. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.4. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Dans le secteur UXa 2.5. Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu'elles ne présentent ni danger, ni inconvénient pour le voisinage des constructions à usage d'habitation.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 14

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

2.6. La réhabilitation des bâtiments existants de l’ancienne briqueterie pour un changement de destination à vocation d’habitation à condition de mettre en valeur et/ou de préserver une trace du patrimoine industriel existant 2.7. Dans le secteur délimité graphiquement, les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition de comprendre au moins 15% de logement sociaux et/ou d’accession à la propriété Dans les secteurs UXa et UXc 2.8. Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités Dans le secteur UXb 2.9. Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux à condition d’être accolées au bâtiment d’activités Dans les secteurs UXb et UXc 2.10. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral.

Réseaux

1.1. Les créations d'installations classées pour l’environnement soumises à autorisation, déclaration et/ou à enregistrement. 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les installations radioélectriques et radiotéléphoniques. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.3. Les constructions de toute nature, non incluses dans des opérations d’aménagement d'ensemble. 1.4. Les constructions à usage commercial, industriel et artisanal 1.5. Les garages accolés en préfabriqués

AU 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 20

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

2.2. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.3. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.5. Les garages en sous-sol sont autorisés à condition de démontrer que l’accès au garage semi-enterré ou totalement enterré ne porte pas atteinte à ‘aspect architectural du projet et des projets voisins 2.6. Les garages accolés sont autorisés à condition d’être traités en harmonie avec la construction principale

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés. 1.2. Les carrières sauf celles qui sont directement liées à l'exploitation. 1.3. Les terrains de camping. 1.4. Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. 1.5. Les lotissements et constructions groupées à usage d’habitation. 1.6. Les habitations légères et de loisirs. 1.7. Les défrichements dans les Espaces Boisés à Créer. 1.8. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf les aires de jeux et de sport ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. 1.9. Les installations classées soumises à autorisation. 1.10. Le dépôt de véhicule hors d’usage (carcasses) susceptibles de contenir au moins 2 unités.

AUX 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l'autoroute A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral. 2.2. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.3. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) à condition que par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.5. Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition d’être intégrée au bâtiment.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 26 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés. 1.2. Les carrières sauf celles qui sont directement liées à l'exploitation. 1.3. Les terrains de camping. 1.4. Les habitations légères et de loisirs. 1.5. L’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.6. Les parcs d’attraction. 1.7. Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de

récupération. 1.8. Les constructions à usage d’habitation, en dehors de celles autorisées à l’article

AUXa 2. 1.9. Les constructions à destination de commerce en dehors de celles autorisées à

l’article AUXa 2. 1.10. Les constructions à usage unique d’entrepôts qui ne sont pas le complément

nécessaire d’une activité autorisée, en dehors de conditions de l’article AUXa 2.

AUXa 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Rappels généraux:

2.1. En application de l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2.2. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.3. Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies bruyantes identifiées aux documents graphiques (A26, RN31), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté préfectoral du 17 janvier 2024).

U 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. Dans le secteur UA 6.2. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans le secteur UD

6.4. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public uniquement rue Henri Lollier, - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.5. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 10

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans le secteur UDb 6.6. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 2 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.7. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans les autres secteurs 6.8. Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 6.9. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

U 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière 7.2. Les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite latérale à l’autre, - soit sur une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 6.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas,

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 16

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Dans le secteur UXa 6.4. Pour les habitations, toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 15 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Dans le secteur UXa 7.4. Pour les habitations, toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite séparative

AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m. 6.2. Toutefois, des implantations différentes seront autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à la même distance que la construction principale. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Toute construction doit être réalisée : - soit sur une des limites séparatives, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives. 7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 22

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. 8.2. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

AUX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport aux limites

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci avant, il est possible d’agrandir ou de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. Dans le secteur UE 10.3. Pas de Prescription Particulière Dans les autres secteurs 10.4. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci avant, le dépassement de celle-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. Les constructions ne doivent pas comporter, sur sous-sol, aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables 10.5. Pour les constructions, les toitures terrasses sont limitées à une hauteur maximale de 9 m et ne doivent comporter que 2 niveaux maximum

U 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition doivent être enduits. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. 11.1 Bâtiments : 11.1.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.1.2. Les murs non enduits sont interdits 11.2. Clôtures en limite du domaine public : 11.2.1. Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 12

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

- soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.2.2. Les murs de clôtures existants soumis aux règles architecturales particulières indiquées au plan des zones doivent être conservés ou reconstruits à l'identique. Leurs percements éventuels pour création d'accès ne doivent pas porter atteinte à leur caractère. 11.3. Les clôtures en limite séparative 11.3.1. Elles doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.3.2. Toutefois, les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques que les murs existants. 11.5. Toitures : 11.5.1. Les toitures terrasses sont autorisées qu'elles soient ou non végétalisées 11.5.2. Les terrasses sont accessibles uniquement au 1° étage. A compter du 2°étage, elles ne devront plus être accessibles

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m. 10.3. Dans le cas de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci-avant, il est possible de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. Dans le secteur UXa 10.4. Pour les habitations suite à une démolition-complète, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faitage par rapport au sol naturel

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 17

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Dans le secteur UXb La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables.

UX 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Bâtiments 11.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21). Dans le secteur UXa 11.1.2. La restauration de bâtiments industriels pour une affectation à usage d’habitation devra mettre en valeur et/ou de préserver une trace du patrimoine industriel existant Dans le secteur UXc 11.1.3. Lorsque la construction intègre une fonction d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction. 11.1.4. Inscription des constructions dans le terrain naturel : Afin de limiter les effets de talus, les constructions, voiries et plates-formes qui s'inscrivent dans un terrain en pente doivent être implantées selon un principe d'équilibre entre remblai et déblai. Dans tous les cas, les talus doivent être étirés afin de préserver un profil le plus proche possible du terrain naturel. 11.2. Les façades et matériaux dans le secteur UXc Toutes les faces d'une même construction doivent faire l'objet du même soin et de la même qualité dans la conception et la réalisation. 11.3. Les toitures dans le secteur UXc Lorsqu'il ne s'agit pas de toitures terrasses, le faîtage doit être parallèle à la direction principale du bâtiment. Seules les toitures en "sheds" peuvent déroger à cette règle afin de profiter de la meilleure orientation lumineuse. 11.4. Les clôtures dans le secteur UXc 11.4.1. Les clôtures éditées en limite d'emprise du domaine public ne sont pas obligatoires. 11.4.2. S'il y a clôture, elle ne doit excéder 2 m. 11.5. Les enseignes dans le secteur UXc Elles doivent, dans tous les cas se conformer à la réglementation en vigueur. Leur dessin, leur emplacement et leurs dimensions doivent figurer à la demande d'autorisation de construire.

10.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.2. Les constructions ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables. 10.3. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. 10.4. Dans les cas de parcelles en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

AU 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition doivent être enduits. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. 11.1. Bâtiments : 11.1.1. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.1.2. Les dispositifs d’architectures bioclimatiques (murs, toitures végétalisés, verrières, capteurs …) sont autorisés 11.2. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m, - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 23

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

- soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. L'édification d'un mur en limite de propriété permettant au propriétaire de niveler sa parcelle avec un apport de remblais ne peut être regardé comme un mur de soutènement permettant de corriger les inconvénients et les risques résultants de la configuration naturelle du terrain. En conséquence, pour la hauteur de ces murs surmontés ou non d'une clôture, il y a lieu de faire application des dispositions mentionnées sur les hauteurs maximums, soit 2 mètres par rapport à l'état du terrain naturel avant tous travaux de construction liés à une autorisation d'urbanisme. 11.3. Clôtures en limite du domaine public doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m, - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.4. Toitures : 11.4.1. Les toits de chaume, en terrasse et/à pente unique orientée vers le domaine privé, sont interdits. 11.4.2. Seules les toitures terrasses non accessibles sont autorisées 11.4.3. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées 11.5. Inscription des constructions dans le terrain naturel Les constructions principales doivent s’implanter en respectant la pente du terrain naturel, conformément aux schémas ci-dessous.

AU 12 STATIONNEMENT 12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées et il est demandé

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 24

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

2 places minimum par logement, sauf pour les logements aidés par un prêt de l'État où le seuil est fixé à 1 place par logement. 12.3. Pour les autres logements : au moins 2 places de stationnement en dehors des chemins d’accès, des voies publiques ou privées. AU 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Cette zone comprend des espaces boisés classés à créer soumis à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 13.3. Des espaces verts d'accompagnement devront être réalisés 13.4. Les aires de stationnement devront être végétalisées 13.5. En cas de bassin d’infiltration, il devra être végétalisé. En cas d’impossibilité technique avérée tenant notamment au rapport entre la surface disponible et le volume utile de stockage à réaliser, le dispositif de stockage devra garantir une bonne intégration paysagère et si possible une accessibilité préservée pour le public 13.6. L’espace végétalisé traité en pleine terre devra être majoritairement d’un seul tenant et composé comme un espace d’agrément. Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants. 13.7. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de barrière filtrante qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières. 13.8. Les haies vives à réaliser sont composées d’essence de préférence locale et privilégient un aspect champêtre. AU 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Dans le secteur 1AUc 14.1. Le COS est fixé à 0.50 Dans le secteur 1AUd 14.2. Le COS est fixé à 0 et porté à 0.50 après viabilisation

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 25

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Usage du sol et fonctions

10.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m sauf pour les installations radioélectriques ou radio téléphonique qui sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel

AUX 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 11.2. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21).

Dans l’ensemble de la zone 9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière Dans le secteur UA 9.2. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UB 9.3. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 11

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

Dans le secteur UC 9.4. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UD 9.5. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain.

Dans l’ensemble de la zone 9.1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface de la parcelle. Dans le secteur UXa 9.2. Pour les habitations, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 9.2. La surface bâtie au sol ne devra pas excéder 50% de la surface de la parcelle.

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface de la parcelle.

13.1. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés ou alignement d'arbres soumis à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d’arbres sera subordonné à une autorisation délivrée par le Maire, qui ne devient exécutoire que quinze jours après sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat. 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées. 13.3. Dans ce cas, un dixième de la superficie de l’opération doit être végétalisée 13.4. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbustes 13.5. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

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 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Usage du sol et fonctions

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 12.2. Pour les logements : au moins 2 places de stationnement en dehors des chemins d’accès, des voies publiques ou privées sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat où le seuil est fixé à 1 place maximum par logement.

12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 18

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

- pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m² de surface de plancher - pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m² de surface de plancher - pour les bâtiments à usage d’habitation, il sera prévu 2 places de stationnement aérien et/ou intégré au bâtiment sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat où le seuil est fixé à 1 place par logement UX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Dans l’ensemble de la zone 13.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées Dans les secteurs UXb et UXc 13.3. L'aménagement des espaces libres sera étudié avec le même soin et la même recherche de simplicité que l'architecture des constructions. 13.4. Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées). 13.5 .Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 25 m² de plantations par tranche de surface de 500 m².

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 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-6 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Usage du sol et fonctions

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées. - pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher,

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 28

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

- pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m² de surface de plancher, - pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m² de surface de

plancher. 12.2. Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation et sans créer aucune gêne à la circulation sur la voie publique. AUX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. L'aménagement des espaces libres sera étudié avec le même soin et la même recherche de simplicité que l'architecture des constructions. 13.2. Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées). 13.3. Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 25 m² de plantations par tranche de surface de 500 m². 13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

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 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

Usage du sol et fonctions

3.1. Accès : 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.2. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ces accès devront présenter une largeur de 4 mètres minimum. 3.1.3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m et sera implanté à 3 m minimum de la construction en front de rue.

3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles ou existantes doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsque voies nouvelles ou existantes sont en impasse ou étroites de moins de 5 ans à compter de l’approbation du PLU, elles doivent comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.

3.1. Accès 3.1.1. Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune. 3.1.2. Pour les constructions d’habitation, les terrains doivent disposer d’un accès ayant des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles d’accès de la zone. 3.2. Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale située en limite d’opération, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. 3.2.3. Le tracé et les caractéristiques de ces voies doivent s’intégrer dans un schéma cohérent permettant à terme de justifier la desserte totale du secteur.

3.1. Accès : Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune. 3.2. Voirie: Les voies nouvelles doivent avoir les caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 9

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes. 4.3.2. Dès que le réseau collectif est réalisé, seules les constructions existantes faisant l’objet, de réhabilitation, d’extension et/ou agrandissement, sont tenues de réaliser leur branchement sur le réseau collectif. 4.3.3. Est interdite l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées.

4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie. Les branchements électriques, de téléphonie doivent être enterrés dans leur traversées es parties privatives. 4.4.2. Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques en vigueur.

4.2. Eaux usées :

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 15

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.2.3. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être déclarée au service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.2.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques.

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par le service gestionnaire. 4.3.2. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le gestionnaire du réseau qui en fixera les caractéristiques.

4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives.

4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 21

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1 Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l’objet d’une infiltration in situ 4.3.2. Les eaux pluviales des toitures devront faire l’objet d’infiltration à la parcelle 4.3.3. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales riveraines du réseau collectif peuvent être rejetées dans celui-ci. En l’absence de réseau collectif riverain, les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une infiltration à la parcelle. 4.3.4 Dès que le réseau collectif est réalisé, seules les constructions existantes faisant l’objet, de réhabilitation, d’extension et/ou agrandissement, sont tenues de réaliser leur branchement sur le réseau collectif. 4.3.5. Est interdite l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives. 4.4.3. Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques en vigueur. 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Reims Métropole. 4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 4.3.3. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives. 4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 27

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration et à enregistrement 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les installations radioélectriques et radiotéléphoniques. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.3. Les défrichements dans les Espaces Boisés Classés. 1.4. Les mâts radioélectrique ou radiotéléphonique d'une hauteur supérieure à 12 m. 1.5. Le stockage et entreposage à aire libre de matériels et/ou de matériaux Dans le secteur UE 1.6. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC)

Dans le secteur UC

1.7. Les sous-sols dans l’impasse Francis Chemin

U 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone 2.1. Les constructions futures à usage d'habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l'emprise de l'A.26, à condition de respecter les normes d'isolation acoustique visées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2001. 2.2. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.4. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 8

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition d’être intégrée au bâtiment d’activités 1.2. Les lotissements et opérations groupées à usage d’habitation. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.4. Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement 1.5. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme sauf les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. 1.6. Les mâts radioélectriques ou radio téléphoniques d'une hauteur supérieure à 12 m. 1.7. Les dépôts de véhicules hors d’usage carcasses susceptibles de contenir au moins 2 unités

UX 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone 2.1. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.2. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.4. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Dans le secteur UXa 2.5. Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu'elles ne présentent ni danger, ni inconvénient pour le voisinage des constructions à usage d'habitation.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 14

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

2.6. La réhabilitation des bâtiments existants de l’ancienne briqueterie pour un changement de destination à vocation d’habitation à condition de mettre en valeur et/ou de préserver une trace du patrimoine industriel existant 2.7. Dans le secteur délimité graphiquement, les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition de comprendre au moins 15% de logement sociaux et/ou d’accession à la propriété Dans les secteurs UXa et UXc 2.8. Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités Dans le secteur UXb 2.9. Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux à condition d’être accolées au bâtiment d’activités Dans les secteurs UXb et UXc 2.10. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral.

Réseaux

1.1. Les créations d'installations classées pour l’environnement soumises à autorisation, déclaration et/ou à enregistrement. 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les installations radioélectriques et radiotéléphoniques. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. 1.3. Les constructions de toute nature, non incluses dans des opérations d’aménagement d'ensemble. 1.4. Les constructions à usage commercial, industriel et artisanal 1.5. Les garages accolés en préfabriqués

AU 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l’A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 20

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

2.2. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.3. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) qui par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.5. Les garages en sous-sol sont autorisés à condition de démontrer que l’accès au garage semi-enterré ou totalement enterré ne porte pas atteinte à ‘aspect architectural du projet et des projets voisins 2.6. Les garages accolés sont autorisés à condition d’être traités en harmonie avec la construction principale

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés. 1.2. Les carrières sauf celles qui sont directement liées à l'exploitation. 1.3. Les terrains de camping. 1.4. Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. 1.5. Les lotissements et constructions groupées à usage d’habitation. 1.6. Les habitations légères et de loisirs. 1.7. Les défrichements dans les Espaces Boisés à Créer. 1.8. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf les aires de jeux et de sport ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. 1.9. Les installations classées soumises à autorisation. 1.10. Le dépôt de véhicule hors d’usage (carcasses) susceptibles de contenir au moins 2 unités.

AUX 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300 m de l’emprise de l'autoroute A.26, à condition de respecter les normes d’isolation acoustique visées par arrêté préfectoral. 2.2. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.3. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINSPIC) à condition que par leurs aspects extérieurs, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et à l’environnement 2.5. Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à condition d’être intégrée au bâtiment.

Procédure de MEC du PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 26 Règlement approuvé

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Réseaux

Dans l’ensemble de la zone 1.1. Le stationnement de caravanes, hors des terrains aménagés. 1.2. Les carrières sauf celles qui sont directement liées à l'exploitation. 1.3. Les terrains de camping. 1.4. Les habitations légères et de loisirs. 1.5. L’aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.6. Les parcs d’attraction. 1.7. Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de

récupération. 1.8. Les constructions à usage d’habitation, en dehors de celles autorisées à l’article

AUXa 2. 1.9. Les constructions à destination de commerce en dehors de celles autorisées à

l’article AUXa 2. 1.10. Les constructions à usage unique d’entrepôts qui ne sont pas le complément

nécessaire d’une activité autorisée, en dehors de conditions de l’article AUXa 2.

AUXa 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Rappels généraux:

2.1. En application de l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2.2. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.3. Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies bruyantes identifiées aux documents graphiques (A26, RN31), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté préfectoral du 17 janvier 2024).

U 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. Dans le secteur UA 6.2. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans le secteur UD

6.4. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public uniquement rue Henri Lollier, - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.5. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à

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 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans le secteur UDb 6.6. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, - soit en retrait d’au moins 2 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.7. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

Dans les autres secteurs 6.8. Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. 6.9. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

U 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière 7.2. Les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite latérale à l’autre, - soit sur une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 6.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public. 6.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas,

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 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Dans le secteur UXa 6.4. Pour les habitations, toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 15 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives. 7.3. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Dans le secteur UXa 7.4. Pour les habitations, toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite séparative

AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m. 6.2. Toutefois, des implantations différentes seront autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à la même distance que la construction principale. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Toute construction doit être réalisée : - soit sur une des limites séparatives, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m, - soit à une distance d’au moins 3 m des limites séparatives. 7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

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LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

8.1. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. 8.2. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière

AUX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 6.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 7.2. Toute construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport aux limites

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci avant, il est possible d’agrandir ou de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. Dans le secteur UE 10.3. Pas de Prescription Particulière Dans les autres secteurs 10.4. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Toutefois, lorsque la construction future est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci avant, le dépassement de celle-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. Les constructions ne doivent pas comporter, sur sous-sol, aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables 10.5. Pour les constructions, les toitures terrasses sont limitées à une hauteur maximale de 9 m et ne doivent comporter que 2 niveaux maximum

U 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition doivent être enduits. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. 11.1 Bâtiments : 11.1.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.1.2. Les murs non enduits sont interdits 11.2. Clôtures en limite du domaine public : 11.2.1. Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m.

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 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

- soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.2.2. Les murs de clôtures existants soumis aux règles architecturales particulières indiquées au plan des zones doivent être conservés ou reconstruits à l'identique. Leurs percements éventuels pour création d'accès ne doivent pas porter atteinte à leur caractère. 11.3. Les clôtures en limite séparative 11.3.1. Elles doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.3.2. Toutefois, les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques que les murs existants. 11.5. Toitures : 11.5.1. Les toitures terrasses sont autorisées qu'elles soient ou non végétalisées 11.5.2. Les terrasses sont accessibles uniquement au 1° étage. A compter du 2°étage, elles ne devront plus être accessibles

Dans l’ensemble de la zone 10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière, sauf pour les installations radioélectrique ou radio téléphonique qui elles sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel. 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m. 10.3. Dans le cas de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci-avant, il est possible de reconstruire à une hauteur n’excédant pas la hauteur de la construction existante. Dans le secteur UXa 10.4. Pour les habitations suite à une démolition-complète, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faitage par rapport au sol naturel

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LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Dans le secteur UXb La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables.

UX 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Bâtiments 11.1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21). Dans le secteur UXa 11.1.2. La restauration de bâtiments industriels pour une affectation à usage d’habitation devra mettre en valeur et/ou de préserver une trace du patrimoine industriel existant Dans le secteur UXc 11.1.3. Lorsque la construction intègre une fonction d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction. 11.1.4. Inscription des constructions dans le terrain naturel : Afin de limiter les effets de talus, les constructions, voiries et plates-formes qui s'inscrivent dans un terrain en pente doivent être implantées selon un principe d'équilibre entre remblai et déblai. Dans tous les cas, les talus doivent être étirés afin de préserver un profil le plus proche possible du terrain naturel. 11.2. Les façades et matériaux dans le secteur UXc Toutes les faces d'une même construction doivent faire l'objet du même soin et de la même qualité dans la conception et la réalisation. 11.3. Les toitures dans le secteur UXc Lorsqu'il ne s'agit pas de toitures terrasses, le faîtage doit être parallèle à la direction principale du bâtiment. Seules les toitures en "sheds" peuvent déroger à cette règle afin de profiter de la meilleure orientation lumineuse. 11.4. Les clôtures dans le secteur UXc 11.4.1. Les clôtures éditées en limite d'emprise du domaine public ne sont pas obligatoires. 11.4.2. S'il y a clôture, elle ne doit excéder 2 m. 11.5. Les enseignes dans le secteur UXc Elles doivent, dans tous les cas se conformer à la réglementation en vigueur. Leur dessin, leur emplacement et leurs dimensions doivent figurer à la demande d'autorisation de construire.

10.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.2. Les constructions ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de 2 niveaux habitables. 10.3. La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. 10.4. Dans les cas de parcelles en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.

AU 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition doivent être enduits. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. 11.1. Bâtiments : 11.1.1. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). 11.1.2. Les dispositifs d’architectures bioclimatiques (murs, toitures végétalisés, verrières, capteurs …) sont autorisés 11.2. Les clôtures en limite séparative doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m, - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m.

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 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

- soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. L'édification d'un mur en limite de propriété permettant au propriétaire de niveler sa parcelle avec un apport de remblais ne peut être regardé comme un mur de soutènement permettant de corriger les inconvénients et les risques résultants de la configuration naturelle du terrain. En conséquence, pour la hauteur de ces murs surmontés ou non d'une clôture, il y a lieu de faire application des dispositions mentionnées sur les hauteurs maximums, soit 2 mètres par rapport à l'état du terrain naturel avant tous travaux de construction liés à une autorisation d'urbanisme. 11.3. Clôtures en limite du domaine public doivent être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2 m, - soit d’un muret, surmonté d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximum de 2 m. - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive le tout d’une hauteur maximum de 2 m. 11.4. Toitures : 11.4.1. Les toits de chaume, en terrasse et/à pente unique orientée vers le domaine privé, sont interdits. 11.4.2. Seules les toitures terrasses non accessibles sont autorisées 11.4.3. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées 11.5. Inscription des constructions dans le terrain naturel Les constructions principales doivent s’implanter en respectant la pente du terrain naturel, conformément aux schémas ci-dessous.

AU 12 STATIONNEMENT 12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 12.2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées et il est demandé

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 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

2 places minimum par logement, sauf pour les logements aidés par un prêt de l'État où le seuil est fixé à 1 place par logement. 12.3. Pour les autres logements : au moins 2 places de stationnement en dehors des chemins d’accès, des voies publiques ou privées. AU 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. Cette zone comprend des espaces boisés classés à créer soumis à l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 13.3. Des espaces verts d'accompagnement devront être réalisés 13.4. Les aires de stationnement devront être végétalisées 13.5. En cas de bassin d’infiltration, il devra être végétalisé. En cas d’impossibilité technique avérée tenant notamment au rapport entre la surface disponible et le volume utile de stockage à réaliser, le dispositif de stockage devra garantir une bonne intégration paysagère et si possible une accessibilité préservée pour le public 13.6. L’espace végétalisé traité en pleine terre devra être majoritairement d’un seul tenant et composé comme un espace d’agrément. Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres se feront notamment en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants. 13.7. L’implantation des zones végétalisées pourra intégrer le rôle de barrière filtrante qu’elles peuvent jouer par rapport aux gaz d’échappement provenant des voies routières. 13.8. Les haies vives à réaliser sont composées d’essence de préférence locale et privilégient un aspect champêtre. AU 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Dans le secteur 1AUc 14.1. Le COS est fixé à 0.50 Dans le secteur 1AUd 14.2. Le COS est fixé à 0 et porté à 0.50 après viabilisation

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 25

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Usage du sol et fonctions

10.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 10.2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m sauf pour les installations radioélectriques ou radio téléphonique qui sont limitées à 12 m par rapport au sol naturel

AUX 11 ASPECTS EXTÉRIEURS

11.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 11.2. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21).

Dans l’ensemble de la zone 9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière Dans le secteur UA 9.2. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UB 9.3. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 11

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

Dans le secteur UC 9.4. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UD 9.5. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain.

Dans l’ensemble de la zone 9.1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface de la parcelle. Dans le secteur UXa 9.2. Pour les habitations, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 9.2. La surface bâtie au sol ne devra pas excéder 50% de la surface de la parcelle.

9.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. 9.2. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface de la parcelle.

13.1. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés ou alignement d'arbres soumis à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d’arbres sera subordonné à une autorisation délivrée par le Maire, qui ne devient exécutoire que quinze jours après sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat. 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées. 13.3. Dans ce cas, un dixième de la superficie de l’opération doit être végétalisée 13.4. Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbustes 13.5. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 13

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

Usage du sol et fonctions

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 12.2. Pour les logements : au moins 2 places de stationnement en dehors des chemins d’accès, des voies publiques ou privées sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat où le seuil est fixé à 1 place maximum par logement.

12.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière. 12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 18

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

- pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m² de surface de plancher - pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m² de surface de plancher - pour les bâtiments à usage d’habitation, il sera prévu 2 places de stationnement aérien et/ou intégré au bâtiment sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat où le seuil est fixé à 1 place par logement UX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Dans l’ensemble de la zone 13.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées Dans les secteurs UXb et UXc 13.3. L'aménagement des espaces libres sera étudié avec le même soin et la même recherche de simplicité que l'architecture des constructions. 13.4. Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées). 13.5 .Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 25 m² de plantations par tranche de surface de 500 m².

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 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

Rappel du code de l’urbanisme : Article R*123-6 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Usage du sol et fonctions

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées. - pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher,

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 28

 LES ZONES A URBANISER (AU)

LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

- pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 60 m² de surface de plancher, - pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher, - pour les entrepôts et bâtiments de stockage : 1 place pour 200 m² de surface de

plancher. 12.2. Il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation et sans créer aucune gêne à la circulation sur la voie publique. AUX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1. L'aménagement des espaces libres sera étudié avec le même soin et la même recherche de simplicité que l'architecture des constructions. 13.2. Les parties de terrain non utilisées, pour les constructions, les voies de desserte internes ou les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées). 13.3. Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 25 m² de plantations par tranche de surface de 500 m². 13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de Prescription Particulière.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 29

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LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES Zone d’activités « Les Sables » - AUXa

Usage du sol et fonctions

3.1. Accès : 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.2. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ces accès devront présenter une largeur de 4 mètres minimum. 3.1.3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m et sera implanté à 3 m minimum de la construction en front de rue.

3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles ou existantes doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsque voies nouvelles ou existantes sont en impasse ou étroites de moins de 5 ans à compter de l’approbation du PLU, elles doivent comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.

3.1. Accès 3.1.1. Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune. 3.1.2. Pour les constructions d’habitation, les terrains doivent disposer d’un accès ayant des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles d’accès de la zone. 3.2. Voirie Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie: 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale située en limite d’opération, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. 3.2.3. Le tracé et les caractéristiques de ces voies doivent s’intégrer dans un schéma cohérent permettant à terme de justifier la desserte totale du secteur.

3.1. Accès : Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée commune. 3.2. Voirie: Les voies nouvelles doivent avoir les caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLU DE CHAMPIGNY – REGLEMENT – PAGE 9

 LES ZONES URBAINES (U)

LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes. 4.3.2. Dès que le réseau collectif est réalisé, seules les constructions existantes faisant l’objet, de réhabilitation, d’extension et/ou agrandissement, sont tenues de réaliser leur branchement sur le réseau collectif. 4.3.3. Est interdite l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées.

4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphonie. Les branchements électriques, de téléphonie doivent être enterrés dans leur traversées es parties privatives. 4.4.2. Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques en vigueur.

4.2. Eaux usées :

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LES ZONES A DOMINANTE D’ACTIVITES

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.2.3. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être déclarée au service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.2.4. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques.

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par le service gestionnaire. 4.3.2. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le gestionnaire du réseau qui en fixera les caractéristiques.

4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives.

4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

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LES ZONES MIXTES A DOMINANTE D’HABITAT

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1 Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l’objet d’une infiltration in situ 4.3.2. Les eaux pluviales des toitures devront faire l’objet d’infiltration à la parcelle 4.3.3. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales riveraines du réseau collectif peuvent être rejetées dans celui-ci. En l’absence de réseau collectif riverain, les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une infiltration à la parcelle. 4.3.4 Dès que le réseau collectif est réalisé, seules les constructions existantes faisant l’objet, de réhabilitation, d’extension et/ou agrandissement, sont tenues de réaliser leur branchement sur le réseau collectif. 4.3.5. Est interdite l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives. 4.4.3. Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les branchements devront être effectués suivant les conditions techniques en vigueur. 4.2. Eaux usées : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public des eaux usées dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. 4.2.2. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l’infiltration des eaux s’avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes et à une valeur fixée par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Reims Métropole. 4.3.2. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. 4.3.3. Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par le service gestionnaire qui en fixera les caractéristiques. 4.4. Autres réseaux : 4.4.1. Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux secs (câble, distribution de gaz, chauffage urbain, réseaux de communications y compris les TIC, etc.) quand ils existent. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. 4.4.2. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés dans leur traversée des parties privatives. 4.5. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau

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public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires