Les règles pour construire sur la parcelle A 1609 à Chanac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Chemin du Sougayo 48230 Chanac
- Référence cadastrale
- A 1609
- Surface du terrain
- 2 775 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UX 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Article non réglementé.
Hauteur maximale
Article UX 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Article non réglementé.
Recul sur la voie
Article UX 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UX 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UX 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
La surface réservée aux espaces verts ou plantés sera au moins égale à 20% de la surface totale de la parcelle.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur Ux)
La hauteur et les distances à respecter en zone UX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UX.
Zone A (secteur AA)
La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Lot avalRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chanac.
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa faible
- 02Risque de retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- 05Emplacement reserve n29 - Elargissement de voirieER29
- 07Element bati a proteger au titre du L.151-19 du CU - Muret - Marijoulet
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chanac, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 775 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2023, 1 044 m² créésTravaux achevés, ZA
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral480390000A1609
Planches du zonage Planche 1, 8,9 Mo, Planche 2, 17 Mo, Planche 3, 5,1 Mo, Planche 4, 7,5 Mo, Planche 5, 5,2 Mo, Planche 6, 17 Mo, Planche 7, 6,5 Mo, Planche 8, 3,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 108 ko