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Edifiable

11 Impasse Olympe de Gouges72560 Changé

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Un terrain de 2 parcelles cadastrales, AT 549 et AT 384

Le numéro 11 est un terrain de 2 parcelles cadastrales, AT 549 et AT 384, 4 014 m² au cadastre. Le règlement d'urbanisme se lit sur l'unité foncière entière, pas parcelle par parcelle : la fiche ci-dessous est celle du terrain réuni.

Référence cadastrale
AT 549, AT 384
AT 549 est la parcelle du numéro 11 ; AT 384 lui est réunie en un seul terrain
Surface du terrain
4 014 m²
Zonage
Zone UB
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine périphérique
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
4,73 m4,97 m6,83 m1,65 m71,55 m55,63 m70,96 m13,07 m6,74 m1,53 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelles AT 549 et AT 384, ChangéDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UB 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Emprise au sol

    Non réglementé.
  2. Hauteur maximale

    Article UB 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Hauteur maximale des constructions

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+2+comble (ou R+2+attique) soit 9 mètres à l’égout du toit et 14 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.
  3. Recul sur la voie

    Article UB 6

    Sans chiffre

  4. Distance aux limites

    Article UB 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.
  5. Espaces libres

    Article UB 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UB (secteur Ub)

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 05ER n°33 - Minimum de 34 logements locatifs sociaux33
  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de préemption urbain
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    6 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Changé, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AT 549 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Changé

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral72058000AT0549

Planche du zonage le plan, 48 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,8 M de points (janvier 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AT 01, 152 ko

Les 13 numéros de la rue