Impasse Olympe de Gouges72560 Changé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone urbaine d'extension diffuse, Zone urbaine d'équipements publics
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Ub, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m.
article UB 7- Emprise au sol
Non réglementé.
article UB 9- Hauteur
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser R+2+comble (ou R+2+attique) soit 9 mètres à l’égout du toit et 14 m de hauteur totale par rapport au terrain naturel.
article UB 10
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : QUINTL61ZAMIG_00000000
Prescriptions du plan
- 05ER n°21 - Création d'une voie structurante21
- 05ER n°33 - Minimum de 34 logements locatifs sociaux33
- 07Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-111-2° du Code de l'urbanisme : Haie
- 15Recul minimum exigé pour toute nouvelle construction par rapport aux lignes électriques haute tension
- infoDroit de préemption urbain
Risques connus7 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.