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Edifiable

Construire à Chantelouples règles du PLUi

Plan de zonage
Nle : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourismeN : Zone naturelle à préserver1AUb : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen termeAe : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves nécessaires aux activités économiques existantes peuvent être réaliséesA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAet : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) accueillant des équipements techniques d'intérêt collectif et de services publicsUb : Quartiers urbains périphériques2AUb : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long termeUa : Centres anciensNf : Secteurs correspondant aux ensembles boisés couverts par un document de gestion durable avec programme de coupes et de travauxNl2 : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourisme2AUe : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme pour la création et ou l'extension de parcs d'activités économiques1AUl : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation pour l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et de services publics à court ou moyen termeNle1 : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destinés à accueillir des activités et équipements de loisirs et de tourismeUl : Secteurs accueillant des équipements d'intérêt collectifAh : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) où des constructions neuves à destination d'habitations peuvent être édifiéesUei1 : Secteurs à dominante industrielle et logistique isolés ou dans les parcs d'activitésUeb : Secteurs des parcs d'activités de Bel-Air-Ferchaud et de Château-Gaillard destinés à recevoir des activités mixtesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

11

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

5

Zones naturelles

5

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    locaux (pierres locales, terre), ou palis ; dépasser 1,50m (mur compris). Soit d’un mixte de ces dispositifs. Haie doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit être implanté en retrait de 50cm minimum afin de laisser la végétation se ...

  • Zone UL

    . Règles de hauteur Non réglementé — Article UL9. Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règles générales 1.1. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Chanteloup

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 35150 Chanteloup
Téléphone
02 99 44 03 36
Horaires
Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chanteloup35.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Chanteloup en chiffres

Les 159 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chanteloup ?

Le document opposable est 200070662_PLUi_20260316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chanteloup ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 2AUC, 2AUE, A, AE, AH, AIR, AM, AU, AUX, N, NC, NL et 13 autres. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanteloup ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanteloup est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanteloup ?

159 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 148 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chanteloup ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanteloup ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070662_PLUi_20260316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/03/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070662_PLUI_20260316.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 300 m².

Code INSEE
35054
Code postal
35150
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
886 locaux raccordables sur 1 028 (86,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.