PLUi de Chantonnay

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/07/2025
9 zones
54 articles
Code INSEE 85051

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 25 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

ARCH4 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
Zone N
Dans la zone N et les secteurs Nib, Np, et Ntp : • L’extension des habitations existantes ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial d’une emprise au sol existante supérieure à 150 m² OU 45 m² d’emprise au sol pour les...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
Zone UT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
Zone UX
Ux - ARTICLE 4 Ux – 4.1 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chantonnay

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chantonnay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

12 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage
Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Le Lay Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vallée du Lay
- BZone bleue d'autorisation sous conditionPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Chantonnay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

87 €le mètre carré, médiane
579 m²surface médiane vendue
10ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

670 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

569permis de construire
66déclarations préalables
831logements créés
22autorisations annulées

Les 670 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de l'Hôtel-de-Ville, 85111 Chantonnay Cedex
Téléphone: 02 51 94 30 36
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.ville-chantonnay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chantonnay ?

Le document opposable est 248500340_PLUi_20250702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chantonnay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, ARCH, N, NON, U, UE, UT, UX. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chantonnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chantonnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chantonnay ?

670 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 569 permis de construire et 66 déclarations préalables, pour 831 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chantonnay ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chantonnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chantonnay, calculées sur les contours de l'IGN.

Bournezeau3 452 hab.
Bazoges-en-Pareds1 184 hab.
Saint-Hilaire-le-Vouhis1 101 hab.
Sigournais999 hab.
La Réorthe1 161 hab.
Saint-Germain-de-Prinçay1 640 hab.
Sainte-Cécile1 575 hab.
La Jaudonnière670 hab.
Saint-Juire-Champgillon425 hab.

La commune

Population: 8 557 habitants
Code postal: 85110
Code INSEE: 85051
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 4 965 sur 5 282 (94 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.