Construire à La Jaudonnièreles règles du PLUi

En vigueur depuis le 04/04/2024
2 zones
Révision en cours

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Les 2 zones

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Sur la voie publique 7. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique. 1. La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’e...
Zone NL
Sur la voie publique Plan local d’urbanisme intercommunal . En secteur « UAf », cette hauteur est portée à 3 mètres. 8. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à La Jaudonnière

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 1 place de la Liberté, 85110 La Jaudonnière
Téléphone: 02 51 34 30 09
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.lajaudonniere.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

La Jaudonnière en chiffres

670habitants
25permis de construire depuis 2013
19logements créés depuis 2013

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de La Jaudonnière ?

Le document opposable est 200073260_PLUi_20240404_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Jaudonnière ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Jaudonnière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Jaudonnière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Jaudonnière ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Jaudonnière ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Jaudonnière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200073260_PLUi_20240404_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/04/2024
Contenu: 185 pages, 2 zones, 20 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 743 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 85115
Code postal: 85110
Département: Vendée, Pays de la Loire
Fibre: 381 locaux raccordables sur 401 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.