Zone UPA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf pour les extensions des activités existantes. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d’habitation ou qui sont susceptibles d’apporter une gêne au voisinage sauf pour les extensions des activités présentes. L’ouverture et l’exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de veilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol de plus de 1m sauf pour la création de plan d’eau, d’étangs, de mares dont l’existence est attestée historiquement et sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général. L’implantation d’habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attractions permanents. Les pavillons témoins.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

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2. Projet de modifications

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Voir schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est souhaitable pour chaque nouvelle habitation.

Intitulé du document : SURFACE MINIMALE DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.

Toutefois, pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …). L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait soit à l’alignement soit en retrait.

Pour produire un habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n’y a pas d’impossibilité liée à la morphologie du terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

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2. Projet de modifications

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables (R + 1 + C).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Sans objet

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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2. Projet de modifications

Secteur UZb : identifiant l’activité des minis bolides

Zone UZ

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2. Projet de modifications

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1 – Vue Est de la zone 1Auha 2 – Vue Nord-Est de la zone 1Auha

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2. Projet de modifications

3 – Chemin rural n°4

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4 – Chemin rural n°92

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

3. Modification d’une partie d’une zone 1Auh en Uz Cette modification porte sur l’intégration d'une partie d’une zone 1Auh (parcelles

n°653 et 1064) en Uz afin d’actualiser le zonage.

La zone 1Auh, d’une surface de 1,2 ha, se situe à l’Est du bourg, contre la zone d’activités, le long du chemin Les Clos.

La zone 1Auh est une zone à urbaniser en frange urbaine destinée à l’habitat, aux commerces, aux services et aux équipements et devant être desservie par les réseaux. La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et industrielles.

La zone 1Auh accueille déjà une plateforme de stockage de bois déchiqueté. La commune en a la maîtrise et ne souhaite pas y voir la construction de maisons. De fait, elle souhaite que cette zone intègre la zone classée Uz au Nord.

La future zone 1Auh aurait une superficie de 0,6 ha après la modification.

Cette modification donne au zonage une cohérence avec l’activité en place, délimite d’avantage la zone d’activités de l’habitat (renforcée par la présence d’une haie existante), et permet de maintenir le tissu économique local, ainsi que son attractivité, en concordance avec les objectifs du PLU.

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

1 – Plateforme de stockage 2 – Parcelle n°653 4 – Parcelle n°653 5 – Zone d’activités

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3 – Sortie de la zone 1AUh

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2. Projet de modifications

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4. Modification d’une partie d’une zone Auz en Up

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2. Projet de modifications

1 – Parcelle n°1085

Vue aérienne

La modification porte sur l’intégration d’une partie d’une zone Auz en zone Up. En effet le tracé actuel de la zone ne tient pas compte du découpage parcellaire et traverse la parcelle n°1085. La présente modification consiste donc à réajuster le zonage et à intégrer la totalité de cette parcelle en zone Up, à savoir en zone urbaine périphérique d’extension récente de l’urbanisation.

2 – Limite entre la zone Auz et la zone Up

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

5. Création d’un secteur Uzb en zone Uz La modification porte sur la création d’un secteur Uzb afin d’identifier le circuit

de mini bolides dans l’actuelle zone Uz. Le circuit se situe à l’Est du Bourg, au Nord de la zone Uz. Le futur secteur Uzb représente une surface de 0,3 ha. La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et

industrielles. Une modification réglementaire sera apportée en zone Uz afin d’intégrer ce

nouveau secteur.

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

6. Mise à jour du classement des haies en zones Uz et Auz La modification porte sur une mise à jour du classement des haies à protéger

selon l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme. En effet, le PLU prévoyait la protection de certaines haies sur la commune, mais aussi la création de haies, notamment ici autour des zones Uz et Auz. Or la situation a changé depuis et la commune souhaite actualiser ces données dans le zonage de son PLU.

Le PLU distingue les haies rypisylves (en bleu), les haies en limite de route, de chemin et d'urbanisation (en rose), les haies en limite de parcelle (en vert) et les haies anti-érosives (en jaune). Ces haies doivent faire l'objet d'une autorisation préalable avant toute suppression et défrichement.

Ainsi, les zones Auz et Uz sont déjà bordées de haies. Une haie à créer est maintenue en limite de la zone Up afin de bien délimiter les différentes entités des zones et éviter les nuisances. La haie à créer prévue à l'Ouest de la zone Auz est supprimée afin d'assurer la continuité entre l'actuelle et la future zone d'activités.

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2. Projet de modifications

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7 Création d’un secteur Nh2a

1 - Activité en place

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

Cette modification porte sur la création d’une zone Nh2a au sein d’une zone Nh2 afin de permettre l'agrandissement d'un bâtiment artisanal existant.

La modification porte sur la parcelle n°46 d'une superficie de 4 300 m². Le terrain se situe au hameau la Besnardière, au Sud de la commune, le long de la RD 54.

La zone Nh2 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes à condition de respecter certaines conditions d’implantation. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.

La zone Nh1 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.

Toutefois, les règles en matière d’extension de bâtiment ne concernent que les constructions à usage d’habitation et bloque donc tout développement pour l’activité présente sur ce site. Il est donc prévu d’un créer un secteur identifiant l’activité en place (Nh2a) et d'apporter une modification règlementaire permettant l'extension de bâtiments à usage d'activité, garantissant ainsi la pérennité de l'activité économique sur la commune

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2. Projet de modifications

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Plan de masse

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

Modification du règlement écrit

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1. Exposé des motifs

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2. Projet de modifications

La commune s’est engagée dans une procédure de modification de son PLU afin de :

- Permettre une meilleure prise en compte de la notion de développement durable

- Apporter des simplifications et une cohérence dans la rédaction de certains articles.

- Créer deux secteurs : Uzb identifiant l’activité des mini bolides., et Nh2a afin de permettre l’extension d’une activité existante.

Prise en compte de la notion de développement durable Le souhait de la commune par le biais de cette modification du PLU se base sur la volonté d’afficher dans le règlement sa préoccupation en matière de développement durable.

Cela se traduit tout d’abord pour les zones à urbaniser (AU et 1 AUh) par : - La création de liaisons douces (article 3 concernant les accès et voiries) - L’orientation des futures constructions afin de produire un habitat à faible

consommation énergétique (article 6)

Pour les autres zones du PLU, par: - La récupération des eaux de pluie à la parcelle (article 4 concernant la

desserte par les réseaux) - L’intégration de dispositions adaptées en termes d’aspect extérieur des

constructions pour favoriser la prise en compte du développement durable (article 11) : formes des toitures, panneaux solaires, …

Apporter des simplifications et une cohérence dans la rédaction de certains articles

Les modifications portent principalement sur l’article 11 concernant l’aspect des constructions sur l’ensemble des zones du PLU, ceci afin de faciliter l’instruction des dossiers :

- Pour les toitures des constructions principales, la règle des 40 à 50° pourra ne pas être respectée dans le cas de mise en place sur la toiture de panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique). En outre les couvertures des toitures devront être réalisées soit en ardoise soit en teinte analogue à l’ardoise (cette règle ne s’appliquant pas aux vérandas extensions)

- Les clôtures portées à hauteur minimale de 1.20 m peuvent être réalisées avec des matériaux comme le bois ou des matériaux naturels.

La commune souhaite aussi revisiter certaines dispositions règlementaires afin de les rendre plus cohérentes aux besoins de territoire.

Ces adaptations portent principalement sur : - Un assouplissement de l’article 2 de la zone Nh2 qui avait une rédaction

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2. Projet de modifications

trop restrictive pour les constructions déjà existantes, ainsi que la création d’un secteur Nh2a permettant les extensions des bâtiments à usage d’activités. - Concernant l’article 4 des zones UP, UPa, UZ et AUZ : pour toutes constructions neuves : l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen d’une tranchée par infiltration - La modification de l’article 6 de la zone UP, afin, d’une part, de tenir compte des bâtiments existants et de rationaliser l’espace tout en conservant des règles de sécurité pour les usagers et les riverains, et d’autre part, pour des raisons esthétiques et d’intégration dans le tissu bâti existant.

Création d’un secteur Uzb en zone Uz Situé à l’Est de la commune la zone Uz accueille une activité de loisir de mini bolides. Dans le but de favoriser son implantation en lui permettant certaines constructions, la modification consiste à créer un secteur Uzb.

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2. Projet de modifications

2. Proposition de modification du règlement (en rouge les modifications)

Zone UC