Le règlement de Chanu, texte intégral

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d'habitation ou qui sont susceptibles d'apporter une gêne au voisinage. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 1 m, sauf pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement, sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général, sauf ceux qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents. Les pavillons témoins.

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Voir schéma d’assainissement.

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).

Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

4.3 - RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE : Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installés en

souterrain. Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également systématiquement.

Sans objet

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à

l'alignement.

Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

. si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public.

. si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,50 m.1,20 m Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que: portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Sans objet

Sans objet

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 4, y compris les combles aménageables (R + 2 + C). Les équipements d'infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1- Toitures : 11.1.1 - Pentes Les toitures du ou des volumes principaux :

- seront à deux pentes - devront respecter un angle compris entre 40° et 50° comptés par rapport à l’horizontale. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, la règle des

deux pentes et d’angle de toiture peut ne pas être appliqué pour: - les annexes accolées ou non au bâtiment principal; - les appentis et vérandas; - les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics ; - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture est inférieure ou supérieure à celle admise dans la zone ; - l’architecture innovante ; - la reconstruction à l’identique. - la pose de panneaux solaires

11.1.2 – Couverture Elle doit être réalisée en matériaux présentant la teinte et l’aspect de l’ardoise. Elles seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont strictement interdits). Les

tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;

- les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics.

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

11.2- Clôtures: L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles

L.441-1 à L.441-3 et R.441-1 à R.441-11 du Code de l’Urbanisme.

Sur rue et en limite d’emprise publique, les clôtures devront maintenir la continuité visuelle (voir art. UC6) avec une hauteur minimale de 1,50 m hauteur minimale de 1,20 m :

Soit minérales : - parois de maçonnerie pleine en pierre apparente ou enduite de mortiers de chaux ; - murets en pierre apparente ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille. Soit végétales, (voir liste en annexe). Soit allieront les deux. Soit végétales (voir liste en annexe) doublées d’une grille ou grillage. Dans ce cas, en limite de domaine public, les

haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. L’utilisation de bois ou de matériaux naturels est autorisée.

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Les ensembles paysagers localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation. Toute suppression est soumise à autorisation.

Sans objet

Zone UP

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d'habitation ou susceptible d'apporter une gêne au voisinage. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 1 m, sauf pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement, sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général, sauf ceux qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents. Les pavillons témoins Les constructions industrielles

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

4.2 - ASSAINISSEMENT: 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Voir schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est souhaitable pour chaque nouvelle habitation.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l'alignement.

Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

. si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public.

. si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,50 m. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que: portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

Pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …).

Pour produire un habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n’y a pas d’impossibilité liée à la morphologie du terrain.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Sans objet

Sans objet

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables (R + 1 + C).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L 441-1 à L 441-3 et R 441-1 à R 441-11 du Code de l’Urbanisme.

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Les ensembles végétaux (haies) localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme doivent être préservées..

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : - de travaux de restauration des cours d’eau - de travaux, ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public - d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en mauvevert foncé) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -Des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Zone UPa

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf pour les extensions des activités existantes. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d’habitation ou qui sont susceptibles d’apporter une gêne au voisinage sauf pour les extensions des activités présentes. L’ouverture et l’exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de veilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol de plus de 1m sauf pour la création de plan d’eau, d’étangs, de mares dont l’existence est attestée historiquement et sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général. L’implantation d’habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d’attractions permanents. Les pavillons témoins.

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Voir schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est souhaitable pour chaque nouvelle habitation.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.

Toutefois, pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …). L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait soit à l’alignement soit en retrait.

Pour produire un habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n’y a pas d’impossibilité liée à la morphologie du terrain.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Sans objet

Sans objet

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables (R + 1 + C).

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Sans objet

Sans objet

Secteur UZb : identifiant l’activité des minis bolides

Zone UZ

Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements et des services de la zone et à condition qu’elles s’intègrent au volume du bâtiment d’activités . Les lotissements à usage d'habitation. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes. Les terrains de camping et de caravanage. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents.

Sans objet En secteur UZb : Sont autorisées les constructions et aménagements en lien avec l’activité des mini bolides

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Voir schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).

Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement du domaine public (des voies publiques ou privées). Des dispositions différentes pourront être appliquées dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, à condition que les extensions soient situées dans le prolongement du bâtiment existant.

Toutefois de la construction à la limite de l’alignement dans le prolongement des constructions existantes peut-être imposée. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau-transformateurs,…).

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Des dispositions différentes pourront être appliquées dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant, à condition que les extensions soient situées dans le prolongement du bâtiment existant.

Lorsque l’unité foncière, sur laquelle le bâtiment doit être construit, se trouve en limite de zone, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (H=L), et jamais inférieure à 7 m.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau – transformateur, …)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1- Toitures : Couverture :

Elle doit être réalisée en matériaux sombre

11.2 - Clôtures: En limite d’emprise publique, clôtures végétales d’essence locale (voir liste en annexe du PLU) doublées d’une grille

ou grillage sur minimum 2/3 de la longueur. Les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue.

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements. L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L.441-1 à L.441-3 et R.441-1 à R.441-11 du Code de l’Urbanisme.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

En limite d’emprise publique, clôtures végétales d’essence locale (voir liste en annexe) doublées d’une grille ou grillage sur minimum 2/3 de la longueur. Les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue.

Sans objet

Zone 1AUh

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception : Des lotissements (article L. 315-1 et suivants, R.315-1 et suivants du code de l’urbanisme) ou ensemble de constructions à usage d’activités y compris les éventuels équipements techniques. L’extension et l’aménagement des constructions existantes et leurs annexes. Les installations et travaux divers nécessaire à la zone ou pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général.

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ACCES : Tout accès privé direct sur la RD 257 est interdit. Deux accès à la zone obligatoires : Par la zone UZ le long de la RD 229 Par la RD 257

VOIRIE : Obligation de créer une voirie structurante passant par la zone AUZ et qui relie la RD 257 à la RD 229

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).

Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres au moins par rapport à l’alignement du domaine public (des voies publiques ou privées). Toutefois de la construction à la limite de l’alignement dans le prolongement des constructions existantes peut-être imposée Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau-transformateurs).

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moin égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

Lorsque l’unité foncière, sur laquelle le bâtiment doit être construit, se trouve en limite de zone, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (H=L), et jamais inférieure à 7 m.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau – transformateur, …)

En limite de zone, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment à cette limite doit être au moins égale à la

différence de niveau entre ces deux points (H ≤ L), et jamais inférieure à 5 mètres.

Dans tous les autres cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment à la limite séparative la plus proche doit

être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points ( H ≤ L), et jamais inférieure à 5

mètres.

2

Toutefois, cette distance peut-être supprimée si les mesures de sécurité indispensables pour éviter la propagation des

incendies sont prises.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics (château d’eau- transformateurs).

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1- Toitures : Couverture :

Elle doit être réalisée en matériaux sombre

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont classés à conserver ou/et à créer et soumis au régime des articles L. 130-1 à L 130-6 du code de l'urbanisme. Les ensembles végétaux (haies) localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme doivent être préservées..

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : - de travaux de restauration des cours d’eau - de travaux, ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public - d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -Des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Zone NL

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception : Des constructions et installations strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions à usage d’habitation, strictement liés et nécessaire à l’activité agricole implantées à une distance inférieure de 100 mètres de l’extrémité des bâtiments d’exploitation. Le camping et le caravaning à la ferme qui respecte les normes particulières prévues. Des installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne pourraient être implantés en d'autres lieux tels que: pylône candélabre, postes de transformation électrique sur poteau, ouvrages de captage, d'irrigation,… ainsi que les infrastructures de transport. Les exhaussements et affouillements du sol pour les opérations déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général ou pour l’installation d’un assainissement individuel conforme à la réglementation.

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est obligatoire pour chaque nouvelle habitation.

La surface d'un terrain constructible doit être satisfaisante pour l'utilisation d'un réseau d'assainissement non collectif réglementaire

1 - Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques le recul minimum des constructions est fixé comme suit:

par rapport à l'alignement:

Routes départementales : 10 m (pour toutes les

Voies communales

: 5 m constructions)

2 - Il n'est pas fait application de ces règles pour :

- les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; - les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - les bâtiments d'exploitation agricole ; - les réseaux d'intérêt public ; - l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes n'entraînant pas de diminution du recul pré-

existant.

Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas contraire, les parties de bâtiments non contiguës à ces limites doivent être situées à une distance au moins égale à 3 m. Cette distance peut être inférieure pour l'implantation des équipements publics liés aux divers réseaux.

Sans objet

Sans objet

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, château d’eau, …), ni aux silos agricoles

Pour les constructions neuves à usage d’habitation La hauteur des constructions est limitée à RDC+Combles

Pour les extensions La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les couleurs vives et claires des façades seront interdites dans le cas d’enduits teintées ou peints.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont classés à conserver ou/et à créer et soumis au régime des articles L. 130-1 à L 130-6 du code de l'urbanisme.

Les ensembles paysagers végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Les ensembles paysagers architecturaux localisés ( puits, lavoirs, haies, …) aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -de travaux de restauration des cours d’eau -de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public -d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Les travaux d’entretien courants sur la haie, telles que les coupes à blancs sont autorisées et ne nécessitent aucune demande d’autorisation préalable.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

ZONE U ZONE AU

ZONE N ZONE A TOTAL

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdits à l’exception : Des lotissements (article L. 315 –1 et suivants, R. 315-1 et suivants du code de l’urbanisme) ou ensemble de constructions à usage d’habitation, commerces, bureaux et artisanat y compris les éventuels équipements d’accompagnement (équipements sociaux, culturels, techniques, sportifs,…). L’extension et l’aménagement des constructions existantes et leurs annexes. Les exhaussements et affouillements du sol de moins de 1 m sauf pour la création de plan d'eau , d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement et sauf pour les opérations déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général. Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Afin d’assurer les liaisons entre les différents quartiers, on privilégiera les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel.

ACCES : Dans le sous-secteur 1Auh, tout accès privé direct sur la RD 229 est interdit.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Il en va de même pour toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone qui requiert une alimentation en eau.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable. Les eaux pluviales liées à la voirie et aux espaces publiques seront gérées en surface par des noues.

4.3 - RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE : Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installés en

souterrain. Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également systématiquement.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du

domaine public.

Toutefois, pour des raisons d’architecture et d’urbanisme, un retrait différent pourra être autorisé.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …). L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait à l’alignement ou en retrait.

Pour produire un habitat à faible consommation énergétique, les orientations Nord/Sud sont privilégiées si il n’y a pas d’impossibilité liée à la morphologie du terrain.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sans objet

Sans objet

ARTICLE 1AUH10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est limitée à RDC +1+ combles.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Les façades Les matériaux bruts, naturels et locaux (pierre, torchis, bois, brique) seront privilégiés. Le cas contraire, les

revêtements de façades devront être enduits ou peints. Pour les menuiseries extérieures, les matériaux tels que le bois ou l’aluminium anodisé seront privilégiés.

11.1Les toitures

11.1.1 Les pentes Tous les types de toitures sont autorisés Toutefois, s’il s’agit de toitures type terrasse couvrant l’ensemble de la surface, celles-ci devront être végétalisées

11.1.2 Les couvertures Les couvertures des toitures seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont

strictement interdits). Les tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

11.3 Autres Les paraboles et antennes à l’extérieur des habitations seront tolérées dans la mesure où elles ne sont ni de couleur

blanche ni de teinte claire. Les têtes de cheminés seront réalisées en harmonie avec les matériaux de construction.

Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

Les ensembles végétaux (haies) localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme doivent être préservés.

Haies en bordure de chemin ou de route (en mauvevert foncé) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -Des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Zone AUZ

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles prévues à l’article NH1 - 2:

Les exhaussements et affouillements du sol pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement et pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général pour la bonne réalisation d’un dispositif d’assainissement. La rénovation, réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination. Les constructions à usage d’habitation. Les annexes à l’habitation Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les sous sols à condition que le niveau du rez de chaussé soit au niveau du terrain naturel avant construction. Une légère tolérance pourra être admise sur des terrains en pente.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est obligatoire pour chaque nouvelle habitation.

La surface d'un terrain constructible doit être satisfaisante pour l'utilisation d'un réseau d'assainissement non collectif réglementaire

L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait à l’alignement ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fait à la limite séparative ou en retrait

Sans objet

L’emprise au sol maximale pour les constructions neuves est de 30%. Cet article ne s’applique pas aux constructions existantes, aux annexes, et aux extensions des constructions.

La hauteur des constructions est limitée à RDC+combles. Les garages en sous-sol sont interdits

Pour les extensions et la renovation: La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les façades Les matériaux bruts, naturels et locaux (pierre, torchis, bois, brique) seront privilégiés. Le cas contraire, les

revêtements de façades devront être enduits ou peints. Les couleurs vives et claires seront interdites dans le cas d’enduits teintées ou peints. Pour les menuiseries extérieures, les matériaux tels que le bois ou l’aluminium anodisé seront privilégiés.

11.2Les toitures

11.1.1 Les pentes Tous les types de toitures sont autorisés Toutefois, s’il s’agit de toitures type terrasse couvrant l’ensemble de la surface, celles-ci devront être végétalisées

11.1.2 Les couvertures Les couvertures des toitures seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont

strictement interdits). Les tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

11.3 Autres Les paraboles et antennes à l’extérieur des habitations seront tolérées dans la mesure où elles ne sont ni de couleur

blanche ni de teinte claire. Les têtes de cheminés seront réalisées en harmonie avec les matériaux de construction.

11.4- Clôtures : Les clôtures seront :

Soit minérales : Parois de maçonnerie pleines en pierre apparentes ou enduites de mortier de chaux ; Murets en pierres apparentes ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille.

Soit végétales d’essence locale Soit allieront les deux Soit végétales d’essence locale doublées d’une grille ou grillage. Soit en bois En limite de domaine public, les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. Le bois ou les matériaux naturels en adéquation avec les matériaux utilisés par la construction seront autorisés.

Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les ensembles paysagers végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -de travaux de restauration des cours d’eau -de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public -d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Commune de CHANU

Modifications du PLU

2. Projet de modifications

Secteur Nh2a : identifiant l’activité en place

Zone NH2

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles prévues à l’article NH2 - 2:

Les nouvelles constructions à usage d’habitation isolées qui ne reprend pas la situation et l’orientation de bâtiments attestés sur les plans ci-joint (cadastre napoléonien). Les exhaussements et affouillements du sol pour la création de plan d'eau , d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement et pour les opérations déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général pour la bonne réalisation d’un dispositif d’assainissement. La rénovation, réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination. Les annexes à l’habitat. Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les nouvelles constructions sont autorisées aux emplacements de bâtiments existants (dans le cas de démolitions), de bâtiments apparaissant sur le cadastre actuel ou napoléonien.

En secteur Nh2a : Les extensions à usages d’activité

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est obligatoire pour chaque nouvelle habitation.

La surface d'un terrain constructible doit être satisfaisante pour l'utilisation d'un réseau d'assainissement non collectif réglementaire

L’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fait suivant la situation des plans ci-jointsla situation et l’emprise des plans les plus anciens connus. Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux et extensions ainsi qu’à la reconstruction à l’identique après sinistre.

L’implantation des constructions par rapport à une limite séparativeaux limites séparatives se fait suivant la situation des plans ci-joints. Cet article ne s'applique pas aux annexes, aux extensions ainsi qu’à la reconstruction à l’identique après sinistre.

Sans objet

L’emprise au sol maximale pour les constructions neuves est de 30%. Cet article ne s’applique pas aux constructions existantes, aux annexes, et aux extensions des constructions.

La hauteur des constructions est limitée à RDC+combles. Les garages en sous-sol sont interdits

Pour les extensions et la rénovation: La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les façades Les matériaux bruts, naturels et locaux (pierre, torchis, bois, brique) seront privilégiés. Le cas contraire, les

revêtements de façades devront être enduits ou peints. Les couleurs vives et claires seront interdites dans le cas d’enduits teintées ou peints. Pour les menuiseries extérieures, les matériaux tels que le bois ou l’aluminium anodisé seront privilégiés.

11.2Les toitures

11.1.1 Les pentes Tous les types de toitures sont autorisés Toutefois, s’il s’agit de toitures type terrasse couvrant l’ensemble de la surface, celles-ci devront être végétalisées

11.1.2 Les couvertures Les couvertures des toitures seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont

strictement interdits). Les tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

11.3 Autres Les paraboles et antennes à l’extérieur des habitations seront tolérées dans la mesure où elles ne sont ni de couleur

blanche ni de teinte claire. Les têtes de cheminés seront réalisées en harmonie avec les matériaux de construction.

11.4- Clôtures : L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles

L.442-1 et R.442-1 à R.442-13 du Code de l’Urbanisme.

Les clôtures seront : Soit minérales :

Parois de maçonnerie pleines en pierre apparentes ou enduites de mortier de chaux ; Murets en pierres apparentes ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille.

Soit végétales d’essence locale Soit allieront les deux Soit végétales d’essence locale doublées d’une grille ou grillage. Soit en bois

Le bois ou les matériaux naturels en adéquation avec les matériaux utilisés par la construction seront autorisés En limite de domaine public, les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie,

recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les ensembles paysagers végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -de travaux de restauration des cours d’eau -de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public -d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable. Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les

caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie). Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande

d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Commune de CHANU

Modifications du PLU

2. Projet de modifications

Zone NH3

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles prévues à l’article NH3 - 2:

Les extensions des constructions si elles sont inférieures à 50 % de la surface de plancher hors œuvre nette ou inférieure à cent vingt mètres carrés plancher hors œuvre nette. Les exhaussements et affouillements du sol pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement et pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général pour la bonne réalisation d’un dispositif d’assainissement. La rénovation, réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination. Les annexes à l’habitation Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur

s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est obligatoire pour chaque nouvelle habitation.

La surface d'un terrain constructible doit être satisfaisante pour l'utilisation d'un réseau d'assainissement non collectif réglementaire

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.

Toutefois, pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sans objet

Sans objet

Pour les extensions et la rénovation: La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les façades Les matériaux bruts, naturels et locaux (pierre, torchis, bois, brique) seront privilégiés. Le cas contraire, les

revêtements de façades devront être enduits ou peints. Les couleurs vives et claires seront interdites dans le cas d’enduits teintées ou peints.

Pour les menuiseries extérieures, les matériaux tels que le bois ou l’aluminium anodisé seront privilégiés.

11.2Les toitures

11.1.1 Les pentes Tous les types de toitures sont autorisés Toutefois, s’il s’agit de toitures type terrasse couvrant l’ensemble de la surface, celles-ci devront être végétalisées

11.1.2 Les couvertures Les couvertures des toitures seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont

strictement interdits). Les tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : -- les appentis et vérandas;

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

11.3 Autres Les paraboles et antennes à l’extérieur des habitations seront tolérées dans la mesure où elles ne sont ni de couleur

blanche ni de teinte claire. Les têtes de cheminés seront réalisées en harmonie avec les matériaux de construction.

11.4- Clôtures : L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles

L.442-1 et R.442-1 à R.442-13 du Code de l’Urbanisme.

Les clôtures seront : Soit minérales :

Parois de maçonnerie pleines en pierre apparentes ou enduites de mortier de chaux ; Murets en pierres apparentes ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille.

Soit végétales d’essence locale Soit allieront les deux Soit végétales d’essence locale doublées d’une grille ou grillage. Soit en bois Le bois ou les matériaux naturels en adéquation avec les matériaux utilisés par la construction seront autorisés En limite de domaine public, les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue.

Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les ensembles paysagers végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -de travaux de restauration des cours d’eau -de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public -d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Calvaire et lavoir. Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Sans objet

Commune de CHANU

Modifications du PLU

2. Projet de modifications

Zone A

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles prévues à l’article NL2:

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception: Des installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne pourraient être implantés en d'autres lieux tels que: pylône candélabre, postes de transformation électrique sur poteau, ouvrages de captage, d'irrigation,… ainsi que les infrastructures de transport. Les constructions, les installations et travaux destinés aux activités de sports et/ou de loisirs. Les installations et travaux divers liés aux activités admises dans la zone.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Vois schéma d’assainissement

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des

eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge

exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

(articles 640 et 641 du Code civil). Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d’eau

potable.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.

Toutefois, pour des raisons d’architecture et d’urbanisme, un retrait différent pourra être autorisé.

Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …). L’implantation des constructions par rapport aux voies se fait à l’alignement ou en retrait.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point

de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

La création architecturale, la qualité et l'aspect des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer les autorisations d'occupations ou d'utilisation du sol s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

Les ensembles végétaux (haies) localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme doivent être préservées.

Haies rypisylve (en bleu) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -de travaux de restauration des cours d’eau -de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public -d’accès aux parcelles

Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncé)mauve Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception : -des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins

appropriés. -Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera

déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie) -Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)

Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune) Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.

Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).

Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.

Sans objet

Zone NH1