Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, qui par leur implantation et leur activité ne sont pas le complément naturel des zones d'habitation ou qui sont susceptibles d'apporter une gêne au voisinage. L'ouverture et l'exploitation de carrières. Le stationnement de caravanes de plus de 3 jours. Les terrains de camping et de caravanage. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, de véhicules désaffectés. Les exhaussements et affouillements du sol, d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur ou d'une profondeur excédant 1 m, sauf pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement, sauf pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général, sauf ceux qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l'aménagement paysager des terrains et espaces libres. L'implantation d'habitations légères et de loisirs. Les constructions à usage agricole. Les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attractions permanents. Les pavillons témoins.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

ALIMENTATION EN EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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2. Projet de modifications

4.2 - ASSAINISSEMENT : 4.2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Voir schéma d’assainissement.

4.2.2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).

Les eaux pluviales de toitures pourront être récupérées et recyclées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable.

4.3 - RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE : Les réseaux publics de lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installés en

souterrain. Les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également systématiquement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à

l'alignement.

Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

. si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public.

. si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,50 m.1,20 m Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que: portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points , sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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2. Projet de modifications

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci- dessus le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Le nombre maximum de niveaux de constructions est fixé à 4, y compris les combles aménageables (R + 2 + C). Les équipements d'infrastructure seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1- Toitures : 11.1.1 - Pentes Les toitures du ou des volumes principaux :

- seront à deux pentes - devront respecter un angle compris entre 40° et 50° comptés par rapport à l’horizontale. Toutefois, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, la règle des

deux pentes et d’angle de toiture peut ne pas être appliqué pour: - les annexes accolées ou non au bâtiment principal; - les appentis et vérandas; - les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics ; - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture est inférieure ou supérieure à celle admise dans la zone ; - l’architecture innovante ; - la reconstruction à l’identique. - la pose de panneaux solaires

11.1.2 – Couverture Elle doit être réalisée en matériaux présentant la teinte et l’aspect de l’ardoise. Elles seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont strictement interdits). Les

tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées

Toutefois, cette règle ne s’applique pas : - les appentis et vérandas;

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2. Projet de modifications

- les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics.

Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre

Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

11.2- Clôtures: L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles

L.441-1 à L.441-3 et R.441-1 à R.441-11 du Code de l’Urbanisme.

Sur rue et en limite d’emprise publique, les clôtures devront maintenir la continuité visuelle (voir art. UC6) avec une hauteur minimale de 1,50 m hauteur minimale de 1,20 m :

Soit minérales : - parois de maçonnerie pleine en pierre apparente ou enduite de mortiers de chaux ; - murets en pierre apparente ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille. Soit végétales, (voir liste en annexe). Soit allieront les deux. Soit végétales (voir liste en annexe) doublées d’une grille ou grillage. Dans ce cas, en limite de domaine public, les

haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue. L’utilisation de bois ou de matériaux naturels est autorisée.

Intitulé du document : AIRE DE STATIONNEMENT

Si la configuration du terrain le permet, le stationnement des véhicules, adapté aux besoins et à la destination des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS Les ensembles paysagers localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation. Toute suppression est soumise à autorisation.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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2. Projet de modifications

Zone UP

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2. Projet de modifications

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1 – Vue Est de la zone 1Auha 2 – Vue Nord-Est de la zone 1Auha

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2. Projet de modifications

3 – Chemin rural n°4

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4 – Chemin rural n°92

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

3. Modification d’une partie d’une zone 1Auh en Uz Cette modification porte sur l’intégration d'une partie d’une zone 1Auh (parcelles

n°653 et 1064) en Uz afin d’actualiser le zonage.

La zone 1Auh, d’une surface de 1,2 ha, se situe à l’Est du bourg, contre la zone d’activités, le long du chemin Les Clos.

La zone 1Auh est une zone à urbaniser en frange urbaine destinée à l’habitat, aux commerces, aux services et aux équipements et devant être desservie par les réseaux. La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et industrielles.

La zone 1Auh accueille déjà une plateforme de stockage de bois déchiqueté. La commune en a la maîtrise et ne souhaite pas y voir la construction de maisons. De fait, elle souhaite que cette zone intègre la zone classée Uz au Nord.

La future zone 1Auh aurait une superficie de 0,6 ha après la modification.

Cette modification donne au zonage une cohérence avec l’activité en place, délimite d’avantage la zone d’activités de l’habitat (renforcée par la présence d’une haie existante), et permet de maintenir le tissu économique local, ainsi que son attractivité, en concordance avec les objectifs du PLU.

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

1 – Plateforme de stockage 2 – Parcelle n°653 4 – Parcelle n°653 5 – Zone d’activités

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3 – Sortie de la zone 1AUh

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2. Projet de modifications

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4. Modification d’une partie d’une zone Auz en Up

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2. Projet de modifications

1 – Parcelle n°1085

Vue aérienne

La modification porte sur l’intégration d’une partie d’une zone Auz en zone Up. En effet le tracé actuel de la zone ne tient pas compte du découpage parcellaire et traverse la parcelle n°1085. La présente modification consiste donc à réajuster le zonage et à intégrer la totalité de cette parcelle en zone Up, à savoir en zone urbaine périphérique d’extension récente de l’urbanisation.

2 – Limite entre la zone Auz et la zone Up

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

5. Création d’un secteur Uzb en zone Uz La modification porte sur la création d’un secteur Uzb afin d’identifier le circuit

de mini bolides dans l’actuelle zone Uz. Le circuit se situe à l’Est du Bourg, au Nord de la zone Uz. Le futur secteur Uzb représente une surface de 0,3 ha. La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et

industrielles. Une modification réglementaire sera apportée en zone Uz afin d’intégrer ce

nouveau secteur.

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

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Modifications du PLU

2. Projet de modifications

6. Mise à jour du classement des haies en zones Uz et Auz La modification porte sur une mise à jour du classement des haies à protéger

selon l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme. En effet, le PLU prévoyait la protection de certaines haies sur la commune, mais aussi la création de haies, notamment ici autour des zones Uz et Auz. Or la situation a changé depuis et la commune souhaite actualiser ces données dans le zonage de son PLU.

Le PLU distingue les haies rypisylves (en bleu), les haies en limite de route, de chemin et d'urbanisation (en rose), les haies en limite de parcelle (en vert) et les haies anti-érosives (en jaune). Ces haies doivent faire l'objet d'une autorisation préalable avant toute suppression et défrichement.

Ainsi, les zones Auz et Uz sont déjà bordées de haies. Une haie à créer est maintenue en limite de la zone Up afin de bien délimiter les différentes entités des zones et éviter les nuisances. La haie à créer prévue à l'Ouest de la zone Auz est supprimée afin d'assurer la continuité entre l'actuelle et la future zone d'activités.

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2. Projet de modifications

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7 Création d’un secteur Nh2a

1 - Activité en place

Vue aérienne

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2. Projet de modifications

Cette modification porte sur la création d’une zone Nh2a au sein d’une zone Nh2 afin de permettre l'agrandissement d'un bâtiment artisanal existant.

La modification porte sur la parcelle n°46 d'une superficie de 4 300 m². Le terrain se situe au hameau la Besnardière, au Sud de la commune, le long de la RD 54.

La zone Nh2 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes à condition de respecter certaines conditions d’implantation. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.

La zone Nh1 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.

Toutefois, les règles en matière d’extension de bâtiment ne concernent que les constructions à usage d’habitation et bloque donc tout développement pour l’activité présente sur ce site. Il est donc prévu d’un créer un secteur identifiant l’activité en place (Nh2a) et d'apporter une modification règlementaire permettant l'extension de bâtiments à usage d'activité, garantissant ainsi la pérennité de l'activité économique sur la commune

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2. Projet de modifications

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Plan de masse

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2. Projet de modifications

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2. Projet de modifications

Modification du règlement écrit

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1. Exposé des motifs

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2. Projet de modifications

La commune s’est engagée dans une procédure de modification de son PLU afin de :

- Permettre une meilleure prise en compte de la notion de développement durable

- Apporter des simplifications et une cohérence dans la rédaction de certains articles.

- Créer deux secteurs : Uzb identifiant l’activité des mini bolides., et Nh2a afin de permettre l’extension d’une activité existante.

Prise en compte de la notion de développement durable Le souhait de la commune par le biais de cette modification du PLU se base sur la volonté d’afficher dans le règlement sa préoccupation en matière de développement durable.

Cela se traduit tout d’abord pour les zones à urbaniser (AU et 1 AUh) par : - La création de liaisons douces (article 3 concernant les accès et voiries) - L’orientation des futures constructions afin de produire un habitat à faible

consommation énergétique (article 6)

Pour les autres zones du PLU, par: - La récupération des eaux de pluie à la parcelle (article 4 concernant la

desserte par les réseaux) - L’intégration de dispositions adaptées en termes d’aspect extérieur des

constructions pour favoriser la prise en compte du développement durable (article 11) : formes des toitures, panneaux solaires, …

Apporter des simplifications et une cohérence dans la rédaction de certains articles

Les modifications portent principalement sur l’article 11 concernant l’aspect des constructions sur l’ensemble des zones du PLU, ceci afin de faciliter l’instruction des dossiers :

- Pour les toitures des constructions principales, la règle des 40 à 50° pourra ne pas être respectée dans le cas de mise en place sur la toiture de panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique). En outre les couvertures des toitures devront être réalisées soit en ardoise soit en teinte analogue à l’ardoise (cette règle ne s’appliquant pas aux vérandas extensions)

- Les clôtures portées à hauteur minimale de 1.20 m peuvent être réalisées avec des matériaux comme le bois ou des matériaux naturels.

La commune souhaite aussi revisiter certaines dispositions règlementaires afin de les rendre plus cohérentes aux besoins de territoire.

Ces adaptations portent principalement sur : - Un assouplissement de l’article 2 de la zone Nh2 qui avait une rédaction

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Modifications du PLU

2. Projet de modifications

trop restrictive pour les constructions déjà existantes, ainsi que la création d’un secteur Nh2a permettant les extensions des bâtiments à usage d’activités. - Concernant l’article 4 des zones UP, UPa, UZ et AUZ : pour toutes constructions neuves : l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen d’une tranchée par infiltration - La modification de l’article 6 de la zone UP, afin, d’une part, de tenir compte des bâtiments existants et de rationaliser l’espace tout en conservant des règles de sécurité pour les usagers et les riverains, et d’autre part, pour des raisons esthétiques et d’intégration dans le tissu bâti existant.

Création d’un secteur Uzb en zone Uz Situé à l’Est de la commune la zone Uz accueille une activité de loisir de mini bolides. Dans le but de favoriser son implantation en lui permettant certaines constructions, la modification consiste à créer un secteur Uzb.

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2. Projet de modifications

2. Proposition de modification du règlement (en rouge les modifications)

Zone UC