Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Sans objet
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
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Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles prévues à l’article NH3 - 2:
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CODITIONS PARTICULIERES
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Les extensions des constructions si elles sont inférieures à 50 % de la surface de plancher hors œuvre nette ou inférieure à cent vingt mètres carrés plancher hors œuvre nette.
Les exhaussements et affouillements du sol pour la création de plan d'eau, d'étangs de mares dont l'existence est attestée historiquement et pour les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général pour la bonne réalisation d’un dispositif d’assainissement.
La rénovation, réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination.
Les annexes à l’habitation
Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1
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ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4.2 - ASSAINISSEMENT :
4.2.1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.
Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Vois schéma d’assainissement
4.2.2 - Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil).
Pour les constructions neuves, l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen de tranchée par infiltration. La pose d’un récupérateur d’eaux pluviales est obligatoire pour chaque nouvelle habitation.
Intitulé du document : SURFACE MINIMALE DES TERRAINS
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La surface d'un terrain constructible doit être satisfaisante pour l'utilisation d'un réseau d'assainissement non collectif réglementaire
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
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Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m au moins par rapport à l’alignement du domaine public.
Toutefois, pour l’extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, notamment dans le cas d’une construction existante dans la bande des 5 m.
Ces articles ne s’appliquent pas aux équipements publics (château d’eau –transformateur, …).
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A
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moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Sans objet
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Sans objet
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Pour les extensions et la rénovation:
La hauteur maximale des constructions est limitée à RDC+1+combles.
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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux bruts, naturels et locaux (pierre, torchis, bois, brique) seront privilégiés. Le cas contraire, les revêtements de façades devront être enduits ou peints.
Les couleurs vives et claires seront interdites dans le cas d’enduits teintées ou peints.
Pour les menuiseries extérieures, les matériaux tels que le bois ou l’aluminium anodisé seront privilégiés.
11.2Les toitures
Tous les types de toitures sont autorisés
Toutefois, s’il s’agit de toitures type terrasse couvrant l’ensemble de la surface, celles-ci devront être végétalisées
Les couvertures des toitures seront soit en ardoise soit de teinte analogue à l’ardoise (les bardeaux bitumineux sont strictement interdits). Les tôles bac acier pré laquées de teinte ardoise, ainsi que les toitures en chaume ou bois de teinte naturelles pourront être autorisées
Toutefois, cette règle ne s’applique pas :
-- les appentis et vérandas;
Pour les bâtiments de grand volume à usage d’activités ou d’équipements publics, la toiture devra être de teinte sombre
Les extensions, la rénovation la réhabilitation de constructions déjà existantes dont la couverture est différente de celui admis dans la zone. Dans ce cas, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.
Les paraboles et antennes à l’extérieur des habitations seront tolérées dans la mesure où elles ne sont ni de couleur blanche ni de teinte claire.
Les têtes de cheminés seront réalisées en harmonie avec les matériaux de construction.
11.4- Clôtures :
L’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles
L.442-1 et R.442-1 à R.442-13 du Code de l’Urbanisme.
Les clôtures seront :
Soit minérales :
Parois de maçonnerie pleines en pierre apparentes ou enduites de mortier de chaux ;
Murets en pierres apparentes ou enduits de mortier de chaux surmontés d’une grille.
Soit végétales d’essence locale
Soit allieront les deux
Soit végétales d’essence locale doublées d’une grille ou grillage.
Soit en bois
Le bois ou les matériaux naturels en adéquation avec les matériaux utilisés par la construction seront autorisés
En limite de domaine public, les haies seront plantées de manière à masquer la grille ou le grillage de la rue.
Les dispositions ci avant pourront être adaptées pour favoriser les constructions économes en énergie, recourant aux énergies renouvelables ou dont la conception vise un objectif de développement durable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :
A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.
A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.
Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
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Les ensembles paysagers végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.
Haies rypisylve (en bleu)
Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.
Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception :
-de travaux de restauration des cours d’eau
-de travaux , ouvrages ou infrastructures d’intérêt général ou public
-d’accès aux parcelles
Haies en bordure de chemin ou de route (en vert foncémauve)
Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.
Toute suppression et défrichement sont interdits à l’exception :
-des accès aux parcelles. Cet accès doit se limiter à la largeur nécessaire pour un accès facile avec les engins appropriés.
-Des projets de travaux, d’ouvrage ou d’infrastructure d’intérêt général ou d’intérêt public. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)
-Des améliorations de la sécurité routière. Dans ce cas, la haie sera déplacée ou remplacée par un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie)
Haies en limite parcellaire. (en vert clair et en jaune)
Toute suppression et défrichement sont soumis à autorisation préalable.
Toute suppression ou défrichement de haie nécessite la replantation d’un même mètre linéaire respectant les caractéristiques de la haie abattue (talus, typologie de la haie).
Pour les haies en jaune répertoriées au plan de zonage, une attention particulière sera portée lors de la demande d’autorisation à cause de son caractère anti-érosif éventuel.
Calvaire et lavoir.
Toute démolition est soumise à permis de démolir.
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL
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Sans objet
Zone A
ARIM des Pays Normands
Cette modification porte sur l’intégration d'une partie d’une zone 1Auh (parcelles n°653 et 1064) en Uz afin d’actualiser le zonage.
La zone 1Auh, d’une surface de 1,2 ha, se situe à l’Est du bourg, contre la zone d’activités, le long du chemin Les Clos.
La zone 1Auh est une zone à urbaniser en frange urbaine destinée à l’habitat, aux commerces, aux services et aux équipements et devant être desservie par les réseaux. La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et industrielles.
La zone 1Auh accueille déjà une plateforme de stockage de bois déchiqueté. La commune en a la maîtrise et ne souhaite pas y voir la construction de maisons. De fait, elle souhaite que cette zone intègre la zone classée Uz au Nord.
La future zone 1Auh aurait une superficie de 0,6 ha après la modification.
Cette modification donne au zonage une cohérence avec l’activité en place, délimite d’avantage la zone d’activités de l’habitat (renforcée par la présence d’une haie existante), et permet de maintenir le tissu économique local, ainsi que son attractivité, en concordance avec les objectifs du PLU.
Vue aérienne
La modification porte sur l’intégration d’une partie d’une zone Auz en zone Up.
En effet le tracé actuel de la zone ne tient pas compte du découpage parcellaire et traverse la parcelle n°1085. La présente modification consiste donc à réajuster le zonage et à intégrer la totalité de cette parcelle en zone Up, à savoir en zone urbaine périphérique d’extension récente de l’urbanisation.
Vue aérienne
La modification porte sur la création d’un secteur Uzb afin d’identifier le circuit de mini bolides dans l’actuelle zone Uz.
Le circuit se situe à l’Est du Bourg, au Nord de la zone Uz.
Le futur secteur Uzb représente une surface de 0,3 ha.
La zone Uz est une zone urbaine composée d’activités artisanales et industrielles.
Une modification réglementaire sera apportée en zone Uz afin d’intégrer ce nouveau secteur.
Vue aérienne
La modification porte sur une mise à jour du classement des haies à protéger selon l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme. En effet, le PLU prévoyait la protection de certaines haies sur la commune, mais aussi la création de haies, notamment ici autour des zones Uz et Auz. Or la situation a changé depuis et la commune souhaite actualiser ces données dans le zonage de son PLU.
Le PLU distingue les haies rypisylves (en bleu), les haies en limite de route, de chemin et d'urbanisation (en rose), les haies en limite de parcelle (en vert) et les haies anti-érosives (en jaune). Ces haies doivent faire l'objet d'une autorisation préalable avant toute suppression et défrichement.
Ainsi, les zones Auz et Uz sont déjà bordées de haies. Une haie à créer est maintenue en limite de la zone Up afin de bien délimiter les différentes entités des zones et éviter les nuisances. La haie à créer prévue à l'Ouest de la zone Auz est supprimée afin d'assurer la continuité entre l'actuelle et la future zone d'activités.
Cette modification porte sur la création d’une zone Nh2a au sein d’une zone
Nh2 afin de permettre l'agrandissement d'un bâtiment artisanal existant.
La modification porte sur la parcelle n°46 d'une superficie de 4 300 m². Le terrain se situe au hameau la Besnardière, au Sud de la commune, le long de la RD
54.
La zone Nh2 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes à condition de respecter certaines conditions d’implantation. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.
La zone Nh1 est une zone déjà urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d’habitation ainsi que les annexes. Les rénovations, réhabilitations et extensions des constructions sont également admises.
Toutefois, les règles en matière d’extension de bâtiment ne concernent que les constructions à usage d’habitation et bloque donc tout développement pour l’activité présente sur ce site. Il est donc prévu d’un créer un secteur identifiant l’activité en place (Nh2a) et d'apporter une modification règlementaire permettant l'extension de bâtiments à usage d'activité, garantissant ainsi la pérennité de l'activité économique sur la commune
Vue aérienne
Plan de masse
Modification du règlement écrit
La commune s’est engagée dans une procédure de modification de son PLU afin de :
Prise en compte de la notion de développement durable
Le souhait de la commune par le biais de cette modification du PLU se base sur la volonté d’afficher dans le règlement sa préoccupation en matière de développement durable.
Cela se traduit tout d’abord pour les zones à urbaniser (AU et 1 AUh) par :
Pour les autres zones du PLU, par:
Apporter des simplifications et une cohérence dans la rédaction de certains articles
Les modifications portent principalement sur l’article 11 concernant l’aspect des constructions sur l’ensemble des zones du PLU, ceci afin de faciliter l’instruction des dossiers :
La commune souhaite aussi revisiter certaines dispositions règlementaires afin de les rendre plus cohérentes aux besoins de territoire.
Ces adaptations portent principalement sur :
-
Concernant l’article 4 des zones UP, UPa, UZ et AUZ : pour toutes constructions neuves : l’ensemble des eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées des parcelles privatives sera collecté et évacué par infiltration au moyen d’une tranchée par infiltration
La modification de l’article 6 de la zone UP, afin, d’une part, de tenir compte des bâtiments existants et de rationaliser l’espace tout en conservant des règles de sécurité pour les usagers et les riverains, et d’autre part, pour des raisons esthétiques et d’intégration dans le tissu bâti existant.
Création d’un secteur Uzb en zone Uz
Situé à l’Est de la commune la zone Uz accueille une activité de loisir de mini bolides. Dans le but de favoriser son implantation en lui permettant certaines constructions, la modification consiste à créer un secteur Uzb.
Zone UC
PLU de Chanu, approuvé le 29/06/2012, 14 articles pour la zone NH3.
Secteur du plan : Nh3.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.