PLUi de Chanverrie

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/12/2025
6 zones
31 articles
INSEE 85302

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 248500662_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Lecture: 129 pages, 6 zones, 31 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 248500662_PLUI_20251217. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées notamment pour êtr...
Zone NT
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terr...
Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 9_Hauteur maximale autorisée en tout point de la construction ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chanverrie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Sèvre Nantaise - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rivière Sèvre Nantaise
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 85 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre Nantaise

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 eboulement et/ou chute de blocs.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Chanverrie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

78 €le mètre carré, médiane
475 m²surface médiane vendue
12ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

462 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

427permis de construire
24déclarations préalables
425logements créés
12autorisations annulées

Les 462 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue de la Croix-du-Marché, 85130 Chanverrie
Téléphone: 02 51 65 96 12
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.chanverrie.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 31 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chanverrie ?

Le document opposable est 248500662_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chanverrie ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AM, NT, UA, UB, UE. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanverrie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanverrie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanverrie ?

462 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 427 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 425 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chanverrie ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanverrie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chanverrie, calculées sur les contours de l'IGN.

La Gaubretière3 225 hab.
Mortagne-sur-Sèvre6 057 hab.
Saint-Aubin-des-Ormeaux1 394 hab.
Les Herbiers16 521 hab.
Saint-Malô-du-Bois1 612 hab.
Saint-Martin-des-Tilleuls1 150 hab.
Saint-Laurent-sur-Sèvre3 550 hab.
Les Epesses2 983 hab.

La commune

Population: 5 653 habitants
Code postal: 85130
Code INSEE: 85302
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 3 069 sur 3 086 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.