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Edifiable

Construire à Chanverrieles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 17/12/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
NP : Grands ensembles batis patrimoniaux ou peuvent etre autorisees les nouvelles constructions en lien avec des projets touristiques - STECALNT : Espaces dedies a des activites touristiques - STECALAUT : Zones a urbaniser - destinees a accueillir de nouvelles activites liees au tourismeAP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversite - etc .. - et espaces agricoles situes aux abords de zones habiteesAUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette dominante residentielle attendueA : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologiqueN : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux naturels - des paysages ou en raison de l'existence d'une activite forestiereUC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensembleAP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanisesUEe : Etablissement economique hors zone d'activitesUEvp : Site economique du VendeopôleUEc : Zone d activites autorisant l'artisanat - le commerce de detail et la restaurationNE : Terrains destines a la production d'energies renouvelables - STECALUEp : Site economique de proximiteNJ : Parcs et jardins a preserver pour leur qualite et leur interet dans et en frange du tissu urbainUAa : Centres anciens des communes principales - le bipole - Mortagne-sur-Sevre et La Verrie - et les poles d'appui - La Gaubretiere et Saint-Laurent-sur-SevreUA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant l'espace rueUP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectifUEm : Site economique mixteUEv : Site economique vitrineAUEv : Zones d activites vitrines a urbaniserUB : Extensions urbaines accueillant ou etant destinees a accueillir des formes d'habitat collectifUEz : ZAC Soleil LevantUF : Espaces occupes par des friches industriellesUT : Sites accueillant des activites liees au tourismeNEA : Entreprises de travaux agricoles - STECALNA : Activite commerciale isolee - STECALNP1 : Ensembles batis patrimoniaux touristiques majeurs - STECALAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées notamment pour êtr...

  • Zone NT

    La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terr...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 9_Hauteur maximale autorisée en tout point de la construction ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chanverrie

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
15 rue de la Croix-du-Marché, 85130 Chanverrie
Téléphone
02 51 65 96 12
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.chanverrie.fr

Chanverrie en chiffres

Les 462 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chanverrie ?

Le document opposable est 248500662_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chanverrie ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AM, NT, UA, UB, UE. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanverrie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chanverrie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chanverrie ?

462 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 427 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 425 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chanverrie ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chanverrie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
248500662_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Contenu
129 pages, 6 zones, 31 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 248500662_PLUI_20251217.

Le plan de zonage, 28 planches

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 3,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 475 m².

Code INSEE
85302
Code postal
85130
Département
Vendée, Pays de la Loire
Fibre
3 069 locaux raccordables sur 3 086 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.