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Edifiable

Construire à Charmentrayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/01/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
AUNAUUaUXAaNzhNlAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Il n’est pas fixé de règle. Dans le secteur du ball-trap : L’emprise au sol est limitée à 10%.

  • Zone AU

    L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être augmentée à 50%. Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Charment...

  • Zone N

    Il n’est pas fixé de règle. Dans le sous-secteur Nl : L’emprise au sol est limitée à 200m² sur l’ensemble du sous-secteur.

  • Zone U

    L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être augmentée à 50%. L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le ...

  • Zone UX

    Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Charmentray

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
39 rue des Deux-Jumeaux, 77410 Charmentray
Téléphone
01 60 01 90 06
Horaires
Le lundi, de 13 h 45 à 18 h. Le jeudi, de 13 h à 15 h 30.
Site
www.charmentray.fr

Charmentray en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Charmentray ?

Le document opposable est 77094_PLU_20230111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Charmentray ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmentray ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charmentray est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charmentray ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charmentray ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77094_PLU_20230111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/01/2023
Contenu
62 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 155 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
77094
Code postal
77410
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
130 locaux raccordables sur 134 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.