Zone N

Zone naturelle
secteurs Nl, Nzh
7 rubriques
PLU de Chars, approuvé le 18/02/2020

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 28 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone naturelle N

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

X X

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

commerce de gros

services

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X X X X X

industrie

Autres activités des secteurs

entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureaux

centre de congrès et d’exposition

> Les constructions à destination d’exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. > Seules les extensions* des constructions existantes* à destination de logement. L’extension* d’une construction existante* ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. Les aménagements liés à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du Moulin de Noisement sont également autorisés. > Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur naturel activités Nl Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X X X X

Interdiction X X X

X X

X X X X

> Seuls les changements de destinations et les extensions* des constructions existantes* à destination de logement, d’artisanat et commerce de détail, de restauration,

d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées. L’extension* d’une construction existante* ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est

autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

> Les habitations légères de loisirs sont également autorisées. > Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur naturel zone humide Nzh

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X X X X

X X X X X X X X

> Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. Les aménagements liés à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du Moulin de Noisement sont également autorisés.

> Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination e compromet pas la qualité paysagère et environnementale du site. En zone naturelle, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Dans le cadre du changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont habitations et hébergement touristique. L'extension des bâtiments existants n'est pas autorisée.

> Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

X X

Habitation

logement hébergement

X X

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de services

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X X

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X X X X X

industrie

Autres activités des secteurs

entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureaux

centre de congrès et d’exposition

> Les constructions* à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Les extensions* des constructions existantes* sont également autorisées sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans le cadre d’un changement de destination, les destinations et sousdestinations autorisées sont : habitation, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique, bureau. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPNAF). > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur agricole Ap

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X

X X

X X X X X X X

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

A 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N 2.1. Encadrer la volumétrie et l’implantation des constructions

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions* En N et Nl

• L’emprise au sol* des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

• L’emprise au sol des annexes* est limitée à 20 m2. • L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 10 m2. • La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction* à

laquelle elle s’adosse. • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé. • Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Nzh • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions*

En A

Construction* à destination d’exploitation agricole

• Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut. • Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou

sur un fond de boisement.

• Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes* d’une même unité foncière.

• Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.

• La hauteur maximale des constructions* à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction* à destination de logements

• L’emprise au sol* des constructions* principales à destination de logement est limitée à 80 m2.

• Celle des extensions* est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

• Les constructions* doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.

• Les annexes* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale*.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales* est limitée à 7 mètres au point le plus élevé. • La hauteur des extensions* ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction à

laquelle elle s’adosse. • La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres

au point le plus élevé. • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions* ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut. • Les constructions* doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés

ou sur un fond de boisement. • Les nouvelles constructions* doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les

constructions* existantes d’une même unité foncière. • Lorsque la parcelle, est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au

moins 8 mètres de cette limite

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus élevé.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Construction* à destination de logements

• Les constructions* à destination de logement isolées ne sont pas autorisées. • L’emprise au sol des extensions* des constructions* à destination de logement existante

est limitée à 20% de la surface plancher de la construction* à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension* d’une construction existante* n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

• Les annexes* et les abris de jardin* doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction* principale.

• La hauteur maximale des extensions* ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.

• La hauteur des annexes* ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.

• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé. • Ces prescriptions ne s’appliquent pas :

- en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

À l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, toute construction est interdite.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N 2. 2. Préciser la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En N et Nl Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Les descentes de garage sont interdites. • L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport

au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants

seront conservées.

• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*. • Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser

entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

• Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale* • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.

• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.

• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures*

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées :

- soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

LÉelémDeeznt-sLdeugepnadtrreim-o2in3e, àavpernoutéegCearrnot - Verrières-le-Buisson

Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris • Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de

l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à

Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions* et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions* et des clôtures* doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions* présentent une simplicité de volume et une unité de conception.

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites. • Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*. • Les ouvertures de toiture doivent être en nombre limité. • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici. • Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures* • Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Éléments techniques • Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*. • Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger • Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés. • L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire). • Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir

plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes*, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction* n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement). • Les clôtures* doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des

ouvertures de la même taille tous les 10 mètres. • La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée7.

7 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

En N Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher.

En Nl Stationnement des véhicules • Chaque nouvelle construction doit prévoir le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. Stationnement des cycles • Chaque nouvelle construction doit prévoir le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

En Nzh Sans objet

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

N 3. Équipement et réseaux

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction* dans ses abords

• L’implantation de la construction* doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

• Pour les constructions* à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.

• L’entrée principale de la construction* sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction* à destination d’exploitation agricole

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

• Les couleurs des façades doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.

• La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels. • Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à

l'exclusion de toute maçonnerie. • Les clôtures* classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à

ces règles sur les clôtures.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Constructions* à destination de logements

• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions* écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions* seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade*

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

• Les modénatures* (éléments d’ornement des façades*, corniches) des bâtiments existants seront conservées. • Les coffres de volets roulants sont interdits en façade*.

sites et des paysages urbains ou naturels. • Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales* : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les toitures sont à deux pans, leur faîtage* sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie. • Le degré de pente pris entre le faîtage* et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. • Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction*.

Pour les extensions* : • La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale*. • Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales* et les extensions* :

• Les ouvertures de toiture doivent être en nombre limité. • Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade* lorsqu’ils

existent, sauf impossibilité technique. • Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit

de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture. • Les lucarnes seront :

- à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la

troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.

• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture Lucarne en croupe,

existante.

dite à capucine

Clôtures*

• Les éventuelles clôtures* doivent être les plus discrètes et naturelles possibles. • Elles doivent être composées :

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures*.

• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

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Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions*

• Pour les constructions* à destination de logement, les nouvelles constructions* sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades* principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.

• Les nouvelles constructions* sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.

• Les constructions* doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.

• Les constructions* doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire).

• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade* (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap

À l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, toute construction est interdite.

Éléments du patrimoine à protéger

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A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions* à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager : constitution d'une trame végétale arbustive épaisse de type « ceinture verte »

Protéger les éléments du patrimoine paysager

Répondre aux enjeux environnementaux

• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.

• Les clôtures* doivent être plantées d’essences locales (voir palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement). • Les clôtures* doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des

ouvertures de la même taille tous les 10 mètres. • La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée8

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : A 2. 4. Définir les règles de stationnement

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière* de l’opération.

La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement par tranche de

60 m2 de surface plancher.

8 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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A 3. Équipement et réseaux

Création d’une aire de stationnement

Extension des terrains de sport

RD 915

École 2, rue des Écoles

Impasse de la gare

Gare Place de Verdun

Rue des Écoles

Extension de la station d’épuration

Station d’épuration Rue de Dory

Création d’un bassin de retenue des eaux pluviales Rue de la Libération

Bénéficiaire Surface

Commune

945 m2

Commune

700 m2

Commune

500 m2

Commune

470 m2

Commune

7 940 m2

Commune

6 300 m2

Commune

4 600 m2

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Palette végétale d’essences locales pour les clôtures* Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy , Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

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-"0 Identifier la nature du sol

2 '!L Z' li 1 . ","-'lU

• Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme retrait1jonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un

d'étude

.de sol avant construction. Une telle étude doit vé'rlfier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le

proche sous-sol, afin·d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.

• En cas de sols argileux,des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de

retrait1jonflement.

les fondations

,..f,

:t 1,20 m

. .on zone

• Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.

• Fondations continues, armées et bétonriées à pleine fouille.

• Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins ausSi importànt que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).

• Préférer les sous-sols complets, les radiers où les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés

• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et ' bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour

les murs porteurs.

• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

,. Éviter les variations localisées d'humidité

• Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima-

le de l,50 m (terrasse ou géom.embrane).

• Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé-

gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos-

sible (sinon préVoir une distance minimale de 15 m entre les points de

rejet et les bâtiments).

Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées Uolnts souples au niveau des raccords).

• Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.

• Prévoir une isolation thermique en cas de·chaudière en sous-sol.

lb Éloigner les plantations d'arbres

• Ne pas planter d'arbre à ·une distance de la maison inférieure ·

à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie).

• A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de profondeur minimale 2 m.

• Attendre le retour à l'équilibre hydrique aVant de construire sur un terrain récemment défriChé.

" Un risque bien connu des géotechniciens

Par leur structure partiaJfère, certaines argiles gorfu't bisque leur teneur en eau aug-

mente et i;E! rétractent en période de

CeS variations de \o\JIume, .rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé. rènIieIs entre les se:teurs qui sont soumis à l'évaporatlon et à la sua:ion des radnes d'ar-

bres et ceux qui en sont protégés. Les maisons Indviduelles

et foodées SI.IJeIIi-

ciellemert résistent lM à de tels roouvements de sol, œ qui se tJaduit par des désorcYes

tels que là fissuration des façades et des soubassements mals aussi des daKages et des

doisons, la distorsion des huisseries, des déDJIIements entre CC!pS de bâtiments voire des

ruptures de .canalisations enterrées:

-"0 Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité

Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jusqu'à rendre certaines maisons Inhabitables. Leur réparation se révèle souvent

très conteuse, surtout lorsqu11 est nécessaire de reprencre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisationS versées à ce litre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'incemnisalion derrière les inondations .

-..... \

•"o Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants

Pourtant, on salt parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles 'au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles prévenlives simples à' mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande 'du Ministère de,l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est oonsultable sur le site intemet wwW.argiles.fr. Elle permet d1dentifier les

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N 3.1. Encadrer les conditions de desserte par les voies publiques ou privées Desserte et accès

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.

• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N 3.2. Encadrer les conditions de desserte par les réseaux

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.

• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante*.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

• Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.

• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur. • Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques • Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*. • Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Eau potable • Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur. • Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension* d’une construction existante* dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

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Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions* ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination nécessite l’utilisation d’un réseau d’assainissement doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.

• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions*.

• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. • En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques

doivent être laissés en attente.

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Annexes

• Liste des emplacements réservés • Palette végétale d’essences locales pour les clôtures • Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux • Plaquette sur le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux • Carte des contraintes du sol et du sous-sol • Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés

N°

Nature

Localisation

Extension du cimetière

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de Chars

Département du Val d’Oise

Plan local d’urbanisme

Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil municipal du 18/02/2020

Mairie de Chars 2 rue de Gisors 95 750 Chars Tél : 01 30 39 72 36 administration@mairie-chars.fr

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Sommaire

Introduction .................................................................................................................................................................................................4

Lexique ........................................................................................................................................................................................................6

Dispositions générales .................................................................................................................................................................................8

Section 1 – Zone urbaine Ua.......................................................................................................................................................................12 Ua 1. Destination des constructions, l’usage des sols et les natures d’activité ....................................................................................................12 Ua 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................13 Ua 3. Équipement et réseaux......................................................................................................................................................................22

Section 2 – Zone Ub ...................................................................................................................................................................................24 Ub 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..........................................................................................................24 Ub 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................25 Ub 3. Équipement et réseaux......................................................................................................................................................................34

Section 3 – Zone Ui ....................................................................................................................................................................................36 Ui 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ...........................................................................................................36 Ui 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................................. 35 Ui 3. Équipement et réseaux.......................................................................................................................................................................42

Section 4 – Zone 2AUi ................................................................................................................................................................................42 N 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................................................................................42 N 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................43 N 3. Équipement et réseaux .......................................................................................................................................................................46

Section 5 – Zone N .....................................................................................................................................................................................50 N 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................................................................................50 N 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................53 N 3. Équipement et réseaux .......................................................................................................................................................................61

Section 6 – Zone A......................................................................................................................................................................................63 A 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................................................................................63 A 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................65 A 3. Équipement et réseaux .......................................................................................................................................................................73

Annexes .....................................................................................................................................................................................................75

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Introduction

Le présent règlement et ses annexes s'appliquent à l'ensemble du territoire de Chars. Le territoire est divisé en zones qui figurent au plan de zonage :

- les zones urbaines : la zone urbaine Ua, secteur ancien, à caractère minéral ; la zone urbaine Ub, secteur plus récent, à caractère jardiné et la zone urbaine Ui, à destination des activités artisanales et industrielles ; - la zone à urbaniser à vocation industrielle 2AUi qui couvre le futur secteur d’implantation d’une activité industrielle à l’entrée est du bourg ; - les zones agricoles : la zone agricole A, dont la vocation est d’accueillir la construction de bâtiments agricoles ; la zone agricole Am, pouvant accueillir la construction de bâtiments agricoles de moindre gabarit ; et la zone agricole Ap, d’intérêt paysager ; - les zones naturelles : la zone naturelle N, d’intérêt environnemental et paysager, la zone naturelle Nl d’intérêt environnemental et paysager à vocation d’activités de loisirs et la zone naturelle humide Nzh, de grande sensibilité environnementale.

Le plan de zonage comporte également :

• les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; • les emplacements réservés ; • les rez-de-chaussée commerciaux dont la destination est protégée ; • les bâtiments susceptibles de changer de destination ; • les franges agricoles ; • les franges humides ; • les axes de ruissellement ; • les espaces boisés classés (EBC) ; • les périmètres d’anciennes carrières, dit « R111-3 », valant Plan de Prévention des Risques

• Les éléments du patrimoine paysager à protéger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : - les garennes et remises ; - les prairies ; - les pelouses calcicoles ; - les parcs et jardins ; - les étangs et mares ; - les marais ; - les haies ou alignements d’arbres ; - les chemins et bandes enherbées ; - les arbres remarquables ; - les cavités souterraines des sites à chiroptères du Vexin français.

• Les éléments du patrimoine à protéger, mettre en valeur ou requalifier au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : - des bâtiments qui se distinguent par leur qualité architecturale ; - des éléments qui participent à la structure urbaine (linéaires de bâtiment et murs remarquables) ; - des bâtiments qui participent de l’identité communale et de la mémoire collective locale ; - les éléments du petit patrimoine ; - les cavités souterraines des sites à chiroptères du Vexin français.

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Légende des schémas

Les schémas du règlement sont illustratifs.

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Lexique1

Abri pour animaux : Petite construction destinée à l’abri des animaux Abri de jardin : Petite construction destinée à l’abri du matériel de jardin d’une surface inférieure ou égale à 10 m2. Annexe : Construction d’une surface inférieure ou égale à 20 m2, implantée sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle apporte un complétement de fonctionnalité mais sans accès direct depuis la construction principale.

Clôture : Ouvrage qui clôt un terrain et sert à délimiter deux propriétés privées et / ou une propriété privée et l’emprise publique

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme, en surface ou en sous-sol

Construction principale : Construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : Agrandissement de la construction existante dont toutes les dimensions inférieures à celle-ci, présentant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Ensemble des parois extérieures d’un bâtiment ou d’une construction, hors toiture ; intègre tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux ou plusieurs pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées ; constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

Modénature : Proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d’ornement de la façade d’un édifice.

Unité foncière : L’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

1 D’après le lexique national de l’urbanisme (décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 – fiche technique 13).

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Tableau de définition de la destination des constructions2

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités

de services

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle hébergement hôtelier et

touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale

salles d'art et de spectacles équipements sportifs

autres équipements

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d’exposition

Définitions

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L311-1 du code rural et la pêche maritime

Recouvre notamment les maisons forestières et les scieries

Logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel ; « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (yourte), chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts Constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique (résidence étudiante, foyer de travailleurs, EHPAD, maison de retraite, résidence hôtelière à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, CHRS, CADA Commerces de détail (épicerie, supermarché, point permanent de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, ou organisé pour l’accès en automobile,…) ; Artisanat avec une activité commerciale de vente de biens ou de services (boulangerie, charcuterie, poissonnerie, cordonnerie, salon de coiffure,…) Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale Constructions destinées à la vente entre professionnels, notamment les grossistes Constructions où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin,..) ; constructions permettant l’accomplissement de prestations de service (banque, assurance, agence immobilière, agence de location de véhicule, magasin de téléphonie mobile, salle de sport privée, spa,…) Hôtels et constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence et village de tourisme, bâtiments nécessaires aux campings et des parcs résidentiels de loisirs,…) Constructions nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection. Constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture,…) ou annexe (ministère, service déconcentrés de l’État) ; constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires,…) ; bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (ACOSS, URSSAF,…) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, régie de transports public, VNF,…) ; maisons de services publics Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics (fourrière automobiles, dépôt de transports en communs, stations d’épuration,…) ; constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie et locaux techniques nécessaires (transformateur électrique, construction permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques,…) établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grande école,…) ; établissements d’enseignement professionnels et techniques ; établissements d’enseignement et de formation pour adultes ; hôpitaux ; cliniques ; maisons de convalescence ; maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux ») Recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras,… Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive (stade, gymnase, piscine municipale) Autres équipements dont la fonction et l’accueil du public à titre temporaire pour pratiquer un culte, tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fêtes, assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, accueillir les gens du voyage Constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture,…) Constructions dédiées au stockage des biens ou à la logistique (locaux logistiques dédiés à la vente en ligne, centre de données,…) Constructions destinées au travail tertiaire ; sièges sociaux des entreprises privées ; établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale

Constructions de grandes dimensions (centres et les palais et parcs d’exposition, parcs d’attraction, zéniths,…)

2 D’après l’arrêté du 10 novembre 2016 (JORF n°0274 du 25 novembre 2016, texte n° 51).

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Dispositions générales

Protection des monuments historiques

La commune est concernée par des édifices protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Il s’agit de : - l’église (classée monument historique liste de 1840 et décret du 12/03/1912) ; - l’église du Bellay-en-Vexin (classé monument historique le 31/05/1965) ; - le pigeonnier de la ferme de l’Hôtel-Dieu au Bellay-en-Vexin (classé monument historique le 10/09/1913) ; - l’ancien prieuré de Moussy (classé monument historique le 19/07/1927) ; - l’église de Moussy (inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 16/06/1926).

Dans le périmètre de protection des monuments historiques, toute demande d’autorisation de travaux est soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).

Protection des sites inscrits et des sites classés

Le territoire communal est compris en totalité dans le site inscrit « Vexin français » (arrêté du 19/06/1972). En site inscrit, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) émet un avis simple sur les permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable ainsi qu’un avis conforme sur les permis de démolir afin d’éviter la disparition d’éléments d’intérêt patrimonial. L’ABF peut solliciter en tant que de besoin le conseil est l’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).

Le territoire communal est en partie compris dans le site classé « Buttes de Rosne » (décret du 20/01/1993) au titre de la loi du 2 mai 1930, codifiée aux articles L341-1 à L341-22 et R341-1 à R341-31 du code de l'environnement. L’article L341-10 du code de l’environnement dispose que « les monuments naturels et les sites classés ne peuvent ni être détruits, ni être modifiés sauf autorisation spéciale ». À l’exception des travaux d’entretien normal des constructions et d’exploitation courante des fonds ruraux, tous les travaux et les aménagements susceptibles de modifier l’état ou l’aspect d’un site classé sont soumis à autorisation spéciale. La demande d’autorisation spéciale est une obligation. La réalisation de travaux non autorisés ou non conformes à la décision prise par le ministre ou le préfet constitue un délit et est punie de plusieurs peines. L’autorisation spéciale de travaux demeure en principe l’exception, et cela quelle que soit l’importance de l’intervention projetée. Le principe de la protection des sites classés est la stricte préservation des caractères et des qualités qui ont justifié leur classement. Seuls, peuvent être autorisés les travaux compatibles avec le site. C’est la qualité paysagère qui est visée prioritairement. C’est pourquoi les demandes d'autorisation s’apprécient site par site en fonction du contexte et des valeurs pour lesquelles le site a été classé.

Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares

En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares sera proscrite. Les bâtiments agricoles dérogent à cette règle.

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Protection des captages d’eau potable

Le territoire de la commune est concerné par plusieurs périmètres de protection de captages d’eau établis par arrêtés préfectoraux de DUP : - Arrêté préfectoral de DUP n°2006-930 du 26 juillet 2006, relatif aux captages de Chars « Grippière n°1 et n°2 » ; - Arrêté inter-préfectoral n°2006-931, en date du 8 août 2006, relatif au captage de Chars « Épinette » ; - Arrêté inter-préfectoral n°2006-932, en date du 8 août 2006, relatif aux captages de Chars «Moulin Clochard n°1, n°2 et n°3 » ; - Arrêté préfectoral n°07-096, du 16 juillet 2007, relatif au captage de Chars « Albien », modifié par l’arrêté 11°2018-1411 du 21 décembre 2018.

Ces documents sont annexés au PLU. Tout projet édifié dans ces périmètres doit être compatibles avec les prescriptions édictées par la DUP.

Emplacements réservés

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés au plan de zonage et listés dans le tableau des emplacements réservés. La construction est interdite sur les terrains concernés par un emplacement réservé. Le propriétaire d’un terrain faisant l’objet d’un emplacement réservé peut exiger son acquisition par la collectivité ou le service public bénéficiaire.

Prise en compte des risques naturels

Risques liés aux anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes ou non par une périmètre de protection valant Plan de Prévention des Risques (PPR)

La commune est concernée par plusieurs carrières souterraines abandonnées couvertes ou non par un périmètre de protection valant Plan de Prévention des Risques (PPR). Ces périmètres sont représentés sur le plan de zonage. À l’intérieur des périmètres de risques liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées, le constructeur doit prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions*, installations ou autres formes d’utilisation du sol.

Risques liés à la dissolution naturelle du gypse

Le territoire communal comporte des secteurs gypsifères. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol, annexé au présent règlement, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : - d'effectuer une reconnaissance de la présence ou de l'absence de gypse ainsi que de l'état d'altération éventuelle de celui-ci ; - de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

La reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l'assainissement autonome est vivement déconseillé.

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Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – Aléas retrait / gonflement des argiles

Le territoire communal comporte des secteurs argileux. La carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux, annexée au présent règlement, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : – d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, – de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Risques de mouvement de terrain liés aux alluvions tourbeuses compressibles

La commune comporte des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. Ils sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur. La carte des contraintes des sols et du sous-sol, annexée au présent règlement, localise les secteurs géographiques, présentant des risques de mouvement de terrain liés aux alluvions tourbeuses compressibles. Dans ces secteurs, il importe au constructeur : – d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement, – de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Risques d’inondations pluviales

La commune est traversée par plusieurs axes de ruissellement, localisés sur le plan de zonage.

Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenu en dehors de toute extension de l'urbanisation sont interdits sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de l’axe de ruissellement, toute nouvelle construction et toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie dans les constructions existantes. Les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

Dans les secteurs urbains ou situés à proximité de l'agglomération, sont interdits sur une distance de 5 mètres de part et d'autre de l’axe de ruissellement, toute nouvelle construction et toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie dans les constructions existantes. Les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.

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Prise en compte des risques technologiques

Les canalisations de transport de matières dangereuses

Le territoire communal est concerné par la présence de canalisations de transports de gaz naturel. L'arrêté du 5 mars 2014 remplaçant celui du 4 août 2006, précise que la présence de canalisations de matières dangereuses (gaz, hydrocarbure liquide) s'accompagne de trois zones de dangers pour la vie humaine. Dans la zone justifiant vigilance et information, une information du transporteur doit être réalisée pour tout projet d'urbanisme. Cette démarche doit permettre au transporteur de suivre l'évolution de l'environnement à proximité de ses ouvrages afin de renforcer le cas échéant leur niveau de sécurité.

Nuisances sonores

La commune est traversée par la RD 43 et RD 915, classées en catégorie 3 et 4 l'arrêté préfectoral n°01-144 du 26 juin 2001 portant sur le classement des infrastructures de transport terrestre au titre de la lutte contre le bruit. Dans les secteurs situés à proximité de ces infrastructures de transports terrestres, affectés par le bruit, les bâtiments d’habitation sont soumis aux règles d'isolation acoustique précisées dans l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 (annexé au PLU).

Les règles d'isolation acoustique précisées dans l'arrêté du 23 juillet 2013 doivent s'appliquer aux futurs logements.

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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.