Zone NZone naturelle à Chars

N 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone naturelle N

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

X · X · X · Habitation logement hébergement

X X artisanat et commerce de détail

X restauration · X · Commerce et activités de commerce de gros · X

services activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X

X X X X X#

industrie · X · Autres activités des secteurs entrepôt · X secondaire ou tertiaire bureaux

X centre de congrès et d’exposition

X

> Les constructions à destination d’exploitation forestière sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la gestion de la forêt. > Seules les extensions des constructions existantes à destination de logement. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. Les aménagements liés à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du Moulin de Noisement sont également autorisés. > Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

En secteur naturel activités Nl Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

X X X X#

Interdiction X X X · X · X X · X

X X X X#

X X X X#

> Seuls les changements de destinations et les extensions des constructions existantes à destination de logement, d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées. L’extension d’une construction existante ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

> Les habitations légères de loisirs sont également autorisées. > Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages.

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En secteur naturel zone humide Nzh

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X X X X#

X

X X X X X X X X#

> Les abris pour animaux sont autorisés sous condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 50m2 par hectare.

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages. Les aménagements liés à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du Moulin de Noisement sont également autorisés.

> Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination e compromet pas la qualité paysagère et environnementale du site. En zone naturelle, le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Dans le cadre du changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont habitations et hébergement touristique. L'extension des bâtiments existants n'est pas autorisée.

> Les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme. Le classement en EBC interdit tout changement ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. Toute demande d'autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres requièrent une déclaration préalable, en dehors des exceptions mentionnées à l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (arbres dangereux, chablis ou morts, dans les bois privés doté d’un document de gestion agréé ou approuvé, si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, ou en forêt publique soumise au régime forestier).

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A 1.1. Interdire et limiter certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

En zone agricole A et Am

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

X X

Habitation

logement hébergement

X X artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et activités de services commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X X hébergement hôtelier et touristique

X

cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements

X

X X X X X#

industrie · X · Autres activités des secteurs entrepôt · X secondaire ou tertiaire bureaux

X centre de congrès et d’exposition

X

> Les constructions à destination de logement sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires à l’activité agricole. Les extensions des constructions existantes sont également autorisées sous réserve de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. La construction d’une annexe n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU. Les abris pour animaux sont également autorisés à condition que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne dépasse pas 50m2 par hectare. > Les bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans le cadre d’un changement de destination, les destinations et sousdestinations autorisées sont : habitation, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique, bureau. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPNAF). > Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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En secteur agricole Ap

Destinations Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations exploitation agricole exploitation forestière

logement hébergement

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements industrie entrepôt bureaux centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Autorisation sous conditions

X

Interdiction

X X X X X X X#

X · X X · X · X · X

X X X X X X X#

> Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière où ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages de superstructures sont interdits.

A 1.2. Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

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Sans objet.

Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions En N et Nl

• L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse dans une limite de 20 m2 maximum. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.
• L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m2.
• L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 10 m2.
• La hauteur des extensions ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction à laquelle elle s’adosse.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas :
• aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Nzh • La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.

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Assurer l’intégration urbaine et paysagère des constructions

En A

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.
• Les constructions doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement.
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes d’une même unité foncière.
• Lorsque la parcelle est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite.
• La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Construction à destination de logements

• L’emprise au sol des constructions principales à destination de logement est limitée à 80 m2.
• Celle des extensions est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
• Les constructions doivent être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants ou de l’exploitation agricole.
• Les annexes doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

• La hauteur des constructions principales est limitée à 7 mètres au point le plus élevé.
• La hauteur des extensions ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction à laquelle elle s’adosse.
• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Am

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les constructions ne doivent pas être implantées en ligne de crête ou en point haut.
• Les constructions doivent privilégier les implantations à proximité des espaces urbanisés ou sur un fond de boisement.
• Les nouvelles constructions doivent s’implanter à proximité et en compacité avec les constructions existantes d’une même unité foncière.
• Lorsque la parcelle, est en limite de la zone U, les construction doivent s’implanter à au moins 8 mètres de cette limite
• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Construction à destination de logements

• Les constructions à destination de logement isolées ne sont pas autorisées.
• L’emprise au sol des extensions des constructions à destination de logement existante est limitée à 20% de la surface plancher de la construction à laquelle elle s’adosse, dans une limite de 20 m2. L’extension d’une construction existante n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
• Les annexes et les abris de jardin doivent être implantés à 8 mètres maximum de la construction principale.
• La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser le point le plus élevé de la construction à laquelle elle s’adosse en tout point.
• La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 2,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au point le plus élevé.
• La hauteur des abris pour animaux ne doit pas dépasser 3 mètres au point le plus élevé.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas :
• en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux reconstructions à l’identique ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En Ap

À l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, toute construction est interdite.

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En N et Nl Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
• Les descentes de garage sont interdites.
• L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale
• Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.
• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

Lucarne en croupe, dite à capucine

• Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.
• Elles doivent être composées :
• soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.
• Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie.
• Les clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

LÉelémDeeznt-sLdeugepnadtrreim-o2in3e, àavpernoutéegCearrnot - Verrières-le-Buisson

55

Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris • Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à

Protéger).

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.
• Les constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.
• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés en partie basse de la toiture, de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

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En Nzh

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale, aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Toiture

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.
• Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.
• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.
• Les ouvertures de toiture doivent être en nombre limité.
• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront : - à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante.

Clôtures

• Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.
• Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.
• Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie.
• Les clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Lucarne en croupe, dite à capucine

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger • Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

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Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Les matériaux bio-sourcés sont privilégiés.
• L’utilisation des sources d’énergies renouvelables est privilégiée (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

N 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.
• Les clôtures doivent être plantées d’essences locales (palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).
• Les clôtures doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des ouvertures de la même taille tous les 10 mètres.
• La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée7.

7 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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N 2. 4. Définir les règles de stationnement Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière de l’opération. La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

En N Stationnement des véhicules

• Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement. Stationnement des cycles
• Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement pour les cycles non motorisés par tranche de 60 m2 de surface plancher.

En Nl Stationnement des véhicules

• Chaque nouvelle construction doit prévoir le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées. Stationnement des cycles
• Chaque nouvelle construction doit prévoir le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins afin d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

En Nzh Sans objet

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N 3. Équipement et réseaux#

En A et Am

Assurer l’insertion de la construction dans ses abords

• L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.
• Pour les constructions à destination de logements, les descentes de garage sont interdites.
• L’entrée principale de la construction sera à une cote maximale de 0,4 mètre par rapport au terrain naturel au niveau de l'entrée principale de la construction.

Assurer la qualité architecturale des constructions et protéger le patrimoine bâti

Construction à destination d’exploitation agricole

• Les nouvelles constructions seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.
• Les couleurs des façades doivent être en harmonie (contrastes doux, ton sur ton) et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels. Les couleurs vives, criardes, réfléchissantes et claires sont proscrites.
• La couleur de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade.
• Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.
• Elles doivent être composées : - soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.
• Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie.
• Les clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

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Constructions à destination de logements

• L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions présentent une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et architecturale aux constructions écologiques, basse ou très basse énergie, passives, à énergie positive, bioclimatiques, de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des technologies nouvelles.

Volume bâti

• Les nouvelles constructions seront de formes simples. Le plan rectangulaire sera privilégié.

Façade

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les modénatures (éléments d’ornement des façades, corniches) des bâtiments existants seront conservées.
• Les coffres de volets roulants sont interdits en façade.
• Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.
• Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.
• Les menuiseries bois seront peintes.

Toiture

Pour les constructions principales :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
• Les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment et, dans la mesure du possible, parallèle ou perpendiculaire à la voie.
• Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.
• Les toitures peuvent avoir un degré de pente différent, être mono-pentes ou en toit terrasse sur 25% de la surface de plancher de la construction.

Pour les extensions :

• La toiture doit s’harmoniser avec celle de la construction principale.
• Les toitures pourront être mono-pentes et / ou en toit terrasse.

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

Pour toutes les constructions principales et les extensions :

• Les ouvertures de toiture doivent être en nombre limité.
• Les ouvertures de toiture doivent respecter les axes de composition de la façade lorsqu’ils existent, sauf impossibilité technique.
• Les ouvertures de toiture doivent être constituées soit de lucarnes de type traditionnel soit de châssis vitrés contenus dans le pan de la toiture.
• Les lucarnes seront :
• à deux pentes perpendiculaires à la pente générale du toit ou, - à trois pentes dont deux seront perpendiculaires à la pente générale du toit et la troisième parallèle à la pente générale du toit et d’un même degré de pente que celuici.
• Ces prescriptions ne s’appliquent pas en cas de réfection à l’identique d’une toiture Lucarne en croupe, existante.

dite à capucine

Clôtures

• Les éventuelles clôtures doivent être les plus discrètes et naturelles possibles.
• Elles doivent être composées :
• soit d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage souple, d’une hauteur compris entre 1,5 et 2 mètres, finition gris, noir, marron ou vert ; - soit de fils métalliques horizontaux lisses ou barbelés, au nombre de 6 maximum. Dans les deux cas, les fils ou le grillage doivent être fixés par crampons simples sur poteaux finition bois naturels.
• Les portails et piliers doivent être d'exécution simple et discrète, en bois ou métal à l'exclusion de toute maçonnerie.
• Les clôtures classées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme dérogent à ces règles sur les clôtures.

Éléments techniques

• Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques doivent être intégrés aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie ou aux clôtures.
• Les antennes paraboliques et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et les voies privées, sauf impossibilité technique.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - Verrières-le-Buisson

70

Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

Lucarne à deux pans, dite jacobine

Assurer la qualité environnementale des constructions

• Pour les constructions à destination de logement, les nouvelles constructions sont implantées de manière à bénéficier du meilleur ensoleillement possible. L’ouverture des façades principales devra être privilégiée côté sud et / ou côté ouest.
• Les nouvelles constructions sont de formes simples et limitent les surfaces de contact avec l’extérieur afin d’éviter les déperditions d’énergie.
• Les constructions doivent privilégier les matériaux bio-sourcés.
• Les constructions doivent privilégier l’utilisation des sources d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire).
• Les capteurs solaires doivent être installés de manière parallèle à la pente de la toiture et en cohérence avec la composition de la façade (voir plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise, annexée au présent règlement).

En Ap

À l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, toute construction est interdite.

Éléments du patrimoine à protéger

• Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir Document des Éléments du Patrimoine à Protéger).

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A 2. 3. Déterminer le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres afin de contribuer à la qualité du cadre de vie

• Les abords des constructions à usage d’exploitation agricole doivent faire l’objet d’un traitement paysager : constitution d'une trame végétale arbustive épaisse de type « ceinture verte »

Protéger les éléments du patrimoine paysager

• Les éléments du patrimoine paysager et environnemental identifiés au plan de zonage sont protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (voir Document des éléments du patrimoine à protéger)

Répondre aux enjeux environnementaux

• Sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement repérés au plan de zonage : - dans les constructions existantes, toutes les ouvertures à moins de 0,5 mètre du niveau de la voie sont interdites ; - aucune nouvelle construction n’est autorisée ; - les voies de desserte et aménagements linéaires doivent être conçus de façon à ne pas augmenter ou accélérer les écoulements d’eau.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement sont perméables ou semi-perméables.
• Les clôtures doivent être plantées d’essences locales (voir palette d’essences locales recommandées en annexe du règlement).
• Les clôtures doivent permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10x10 cm pour les grillages ou des ouvertures de la même taille tous les 10 mètres.
• La plantation d’essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques doit être évitée8

Les aires de stationnement nécessaires à l’opération sont réalisées sur l’unité foncière de l’opération.

La dimension d’une place de stationnement doit être de 2,5 x 5 m.

Stationnement des véhicules • Les opérations à destination d’habitation doivent prévoir deux places de stationnement par logement.

Stationnement des cycles • Les opérations à destination d’habitation de plus de trois logements doivent prévoir au minimum une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface plancher.

8 Le guide d'information « Végétation en ville » du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) est disponible sur le site internet : www.pollens.fr.

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A 3. Équipement et réseaux#

3

Création d’une aire de stationnement

4

Création d’une aire de stationnement

5 · Extension des terrains de sport · RD 915 · École 2, rue des Écoles · Impasse de la gare · Gare Place de Verdun · Rue des Écoles 6

Extension de la station d’épuration

Station d’épuration Rue de Dory

7

Création d’un bassin de retenue des eaux pluviales Rue de la Libération

Bénéficiaire Surface · Commune 945 m2 · Commune 700 m2 · Commune 500 m2 · Commune 470 m2 · Commune 7 940 m2 · Commune 6 300 m2 · Commune 4 600 m2

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Palette végétale d’essences locales pour les clôtures Recommandées par le PNR du Vexin Français

Arbres Alisier Aulne glutineux Charme commun Châtaigner Chêne pédonculé Erable champêtre Frêne Hêtre Cerisier de Sainte-Lucie Merisier Saule argenté ou marsault Tilleul Sorbier des oiseleurs

Arbustes Aubépine Charme Cornouiller Églantier Framboisier Murier Noisetier Prunellier Troène Viorne

Arbres fruitiers Pommier (Belle de Pontoise, Bénédictin, reinette Abry, Faro, Colapuy , Belle Fille) Poirier (Beurré Hardy, Conférence, Curé, Doyenne du Comince) Cognassier (Champion) Prunier (reine-Claude tardive de Chambourcy, Mirabelle de Nancy, Quetsche) Cerisier (Montmorency) Noyer (Parisienne)

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-"0 Identifier la nature du sol

Le

2 '!L Z' li 1 . ","-'lU#

• Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme retrait1jonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un d'étude

.de sol avant construction. Une telle étude doit vé'rlfier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin·d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.

• En cas de sols argileux,des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait1jonflement.

. les fondations · ..f, · :t 1,20 m · . .on zone

• Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d'aléa moyen à faible.
• Fondations continues, armées et bétonriées à pleine fouille.
• Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins ausSi importànt que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).
• Préférer les sous-sols complets, les radiers où les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés

• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et ' bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs porteurs.
• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

. Éviter les variations localisées d'humidité

• Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minimale de l,50 m (terrasse ou géom.embrane).

.

• Éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilégier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est possible (sinon préVoir une distance minimale de 15 m entre les points de rejet et les bâtiments).

.

Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées Uolnts souples au niveau des raccords).

• Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.
• Prévoir une isolation thermique en cas de·chaudière en sous-sol.

lb Éloigner les plantations d'arbres

• Ne pas planter d'arbre à
• une distance de la maison inférieure
• à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie).
• A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de profondeur minimale 2 m.
• Attendre le retour à l'équilibre hydrique aVant de construire sur un terrain récemment défriChé.

" Un risque bien connu des géotechniciens

Par leur structure partiaJfère, certaines argiles gorfu't bisque leur teneur en eau augmente et i;E! rétractent en période de

CeS variations de \o\JIume, .rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé. rènIieIs entre les se:teurs qui sont soumis à l'évaporatlon et à la sua:ion des radnes d'arbres et ceux qui en sont protégés. Les maisons Indviduelles et foodées SI.IJeIIiciellemert résistent lM à de tels roouvements de sol, œ qui se tJaduit par des désorcYes tels que là fissuration des façades et des soubassements mals aussi des daKages et des doisons, la distorsion des huisseries, des déDJIIements entre CC!pS de bâtiments voire des ruptures de .canalisations enterrées:

-"0 Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité

Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jusqu'à rendre certaines maisons Inhabitables. Leur réparation se révèle souvent très conteuse, surtout lorsqu11 est nécessaire de reprencre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centaines de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisationS versées à ce litre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'incemnisalion derrière les inondations .

-..... \

• "o Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants

Pourtant, on salt parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles 'au phénomène de retrait-gonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles prévenlives simples à' mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. A la demande 'du Ministère de,l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi élaboré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. la carte du Val d'Oise établie courant 2004 est oonsultable sur le site intemet wwW.argiles.fr. Elle permet d1dentifier les

• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.
• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets

• Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.
• Les voies de desserte créées ou modifiées doivent être bon état de viabilité, et dimensionnées en fonction de la destination et de l’importance de l’opération, en termes de nombre de logements ou de nombre de mètres carrés de surface de plancher.
• Les accès au terrain doivent aménagés de façon à assurer la sécurité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique en termes de nombre, de position et de configuration des accès et en fonction de la nature de la voie de desserte et de l’intensité du trafic routier.

Collecte des déchets • Les opérations de plus de deux logements doivent comprendre un local ou un emplacement destiné à la collecte et au stockage sélectif des déchets ménagers. Celui-ci doit être le plus près possible des voies publiques et faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.
• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.
• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.
• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

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Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions.
• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Eau potable

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination implique l’utilisation d’eau potable doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux règlementations en vigueur.
• Le raccordement au réseau public d’eau potable ou la justification d’une ressource suffisante en eau potable (captages, forages, puits) est également obligatoire en cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante dont la destination implique l’utilisation d’eau potable.

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Assainissement

• Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements dont la destination nécessite l’utilisation d’un réseau d’assainissement doivent être raccordés au réseau public d’assainissement.
• Les raccordements au réseau public d’assainissement, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• Si les contraintes techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé. Cependant, l’assainissement individuel n’est pas autorisé dans la zone d’alluvions tourbeuses compressibles.
• Les infrastructures d’assainissement individuel doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les installations d’assainissement individuel doivent être conçues pour pouvoir être connectées, au frais des bénéficiaires, au réseau public d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent le stockage et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Électricité et communications numériques

• Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• L’utilisation des énergies renouvelables sera privilégiée pour l’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions.
• Les raccordements aux réseaux publics de communications électroniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.
• En cas de création d’une voie nouvelle, des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux réseaux de communications électroniques doivent être laissés en attente.

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Annexes#

• Liste des emplacements réservés
• Palette végétale d’essences locales pour les clôtures
• Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux
• Plaquette sur le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux
• Carte des contraintes du sol et du sous-sol
• Plaquette sur l’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires de la DDT du Val-d’Oise

Liste des emplacements réservés · N° · Nature · Localisation 1 · Extension du cimetière 2