Parcelle AB 89 Chars
Aux alentours du 13 Rue du Clos de Chars 95750 Chars. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AB 89
- Contenance
- 161 m²
Identifiant 95142000AB0089
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UA, 5 articles
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 161 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone Ua.Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 de 1987Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement0 R111.3 - Ableiges : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chars.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-SulpicePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Sulpice-IWS58O_19120312
- AC2Site inscrit ou classéVexin FrançaisEnceinte du siteActe : SI6503_19720619
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : R1113_Ableiges
Prescriptions du document
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 07Element du patrimoine bati a proteger
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre dit R111-3 valant PPR
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chars, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 12 juin 2015, 20 m² créésChantier ouvert, RUE DU GENERAL LECLERC
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
161 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.