Les règles pour construire sur la parcelle ZE 129 à Chartrettes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 120 Rue des Hetres 77590 Chartrettes
- Référence cadastrale
- ZE 129
- Surface du terrain
- 1 048 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante734 m²70 % de 1 048 m² = 734 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue6 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une seule limite séparative latérale avec un recul par rapport aux autres limites, ou en retrait des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts20 % au moins de la partie de l'unité foncière en zone UX traités en pleine terre végétaliséele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 734 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : façade sur rue de la construction principale à l'alignement, ou à 6 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : sur une seule limite séparative latérale avec un recul par rapport aux autres limites, ou en retrait des limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 5734 m²
Votre cas zone UX : votre secteur, UX
70 % de 1 048 m² = 734 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
... communes et les dispositions particulières suivantes : L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l'unité foncière comprise dans la zone UX, ainsi qu'en UXc1 et UXc2 (en-dehors de secteurs mentionnés ci-dessous).
Hauteur maximale
Rubrique 412 m
Votre cas zone UX, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine : votre secteur, UX ; votre commune, Chartrettes
10 m à l'acrotère des toitures terrasses et 9 m à l'égout de toiture : obligations qui s'ajoutent à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur
Dans les zones UX, UXc1 et UXc2 (en-dehors des secteurs mentionnés ci-dessous), la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture.
Surface de plancher théorique
2 940 m²
734 m² au sol × 4 niveaux (12 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 36 m
Votre cas zone UX et secteur UXc1 : votre secteur, UX
Le terrain borde la rue sur 18,4 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou façade sur rue de la construction principale à l'alignement
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] peut s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3Sur une seule limite séparative latérale avec un recul par rapport aux autres limites, ou en retrait des limites séparatives
Condition construction principale, zone UX et secteur UXc1
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 720 % au moins de la partie de l'unité foncière en zone UX traités en pleine terre végétalisée
Votre cas zone UX, secteurs UXc1 et UXc2 : votre secteur, UX
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... terre végétalisé et éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones UX, UXc1 et UXc2, au moins 20% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone UX doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Logement : pas plus d'un seul par unité foncière, et 80 m² de surface de plancher au plus
logement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage, intégré dans le volume d'une construction d'activité, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
les constructions interdites
7 cas particuliers
Hébergement, hôtels, autres hébergements touristiques, salles d'art et de spectacles et lieux de culte interditsLa phrase du règlement
« ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Hébergement ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte. »
Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interditLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »
Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments, remises et terrains de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »
Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière interditsLa phrase du règlement
« ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »
Artisanat et commerce de détail admis sans aucune surface de ventezone UXLa phrase du règlement
« • ne comporter aucune surface de vente au sein du secteur UX, »
Restauration admise uniquement sur certaines zones d'activités, dont celles de l'avenue de Valvins à Avon, de la ruelle aux Anes à Héricy et de la route d'Héricy à Vulaines-sur-SeineLa phrase du règlement
« • ne pas dépasser 500m² de surface de vente au sein du secteur UXc2. o La sous-destination « restauration » uniquement sur les zones d'activités situées : • Avenue de Valvins à Avon, • Ruelle aux Anes à Héricy, • Route d'Héricy à Vulaines-sur-Seine, »
Entrepôt admis sans limitationcommunes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-SeineLa phrase du règlement
« • Avenue Gallieni à Chartrettes o La sous-destination « entrepôt » à condition : [...] • autorisée dans toutes les autres communes sans limitation. »
L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement. La liste des zones d'activités où la restauration est admise se termine par celle de l'avenue Gallieni à Chartrettes. À Avon, hors de la zone d'activités de Valvins, le chapitre ne fixe pas de limite à l'entrepôt.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
12 m au faîtage des toitures à pentes
zone UX, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
10 m à l'acrotère des toitures terrasseszone UX, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-SeineLa phrase du règlement
« Dans les zones UX, [...] secteurs mentionnés ci-dessous), la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture. »
9 m à l'égout de toiturezone UX, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-SeineLa phrase du règlement
« Dans les zones UX, UXc1 et UXc2 (en-dehors des secteurs mentionnés ci-dessous), [...] des toitures à pentes ; o 10 mètres à l'acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l'égout de toiture. »
Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. De manière générale, les constructions doivent respecter l'épannelage des constructions avoisinantes. Dans la zone UX de La Chapelle-la-Reine, la règle des silos ne vaut que pour eux.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 4 « Hauteur »
Emprise au sol
70 % de l'unité foncière au plus
zone UX
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Ces emprises comptent les constructions de toute nature, annexes comprises.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Façade sur rue de la construction principale à l'alignement ou en recul d'au moins 6 m
zone UX et secteur UXc1
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement, et le règlement graphique peut fixer un recul ou une bande constructible. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie qui n'y ont qu'un accès, et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Sur une seule limite séparative latérale avec un recul par rapport aux autres limites, ou en retrait des limites séparatives
construction principale, zone UX et secteur UXc1
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait d'au moins 3 m des limites séparativesconstruction principale en retrait, zone UX et secteur UXc1La phrase du règlement
« En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. L'implantation des constructions principales sur une même unité foncière n'est pas réglementée.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles de stationnement sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Dans le secteur UXc2 de l'avenue de Valvins à Avon, les places exigées peuvent être mutualisées dans un parc de stationnement commun situé à moins de 200 mètres de chaque construction, avec des cheminements piétons sécurisés.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 8 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
20 % au moins de la partie de l'unité foncière en zone UX traités en pleine terre végétalisée
zone UX, secteurs UXc1 et UXc2
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article UX 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Seine de Samoreau à NandyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlement5 zone bleu foncé : interdiction2 zone marron : interdiction stricte
- PPRsecheresse ChartrettesRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chartrettes.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chartrettes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Chartrettes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 048 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2026, 920 m² créésAutorisé, RUE DES HÊTRES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77096000ZE0129
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZE 01, 32 ko