PLUi de Chartrettes
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/10/2025
- 1 zones
- 10 articles
- INSEE 77096
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200072346_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2025
- Lecture
- 304 pages, 1 zones, 10 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072346_PLUI_20251016. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AVEC
Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.2 – Hauteur Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chartrettes
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Seine de Samoreau à Nandyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- 8zone grisePrescriptions hors zone d'aléa
- 6zone bleu clairPrescriptions
- 5zone bleu foncéInterdiction
- 2zone marronInterdiction stricte
PPRsecheresse Chartrettesrisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : -
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 94permis de construire
- 2déclarations préalables
- 83logements créés
- 7autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 37 ter rue Georges-Clemenceau, 77590 Chartrettes
- Téléphone
- 01 60 69 65 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h 15 à 12 h.
- Site
- www.mairie-chartrettes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 10 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Chartrettes ?
Le document opposable est 200072346_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Chartrettes ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AVEC. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chartrettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chartrettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chartrettes ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 94 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chartrettes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chartrettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chartrettes, calculées sur les contours de l'IGN.- Vaux-le-Pénil11 474 hab.
- Livry-sur-Seine2 226 hab.
- Bois-le-Roi6 072 hab.
- Fontaine-le-Port1 025 hab.
- Sivry-Courtry1 124 hab.
- La Rochette3 932 hab.
La commune
- Population
- 2 633 habitants
- Code postal
- 77590
- Code INSEE
- 77096
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 202 sur 1 274 (94,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.