Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement
Commerce et activités de service
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisé
Interdit
Admis sous conditions
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Hébergement ; o Hôtels ; o Autres hébergements touristiques ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte.
Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.
Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière », uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Ury. o La sous-destination « logement » dans toutes les communes sauf Avon, à condition :
- qu'il n'y ait pas plus d'un seul logement par unité foncière ;
- qu'il n'excède pas 80m² de surface de plancher ;
- qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage ;
- qu’il soit intégré dans le volume d’une construction destinée aux activités autorisées dans la zone. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de :
- ne comporter aucune surface de vente au sein du secteur UX,
- ne pas dépasser 200m² de surface de vente au sein du secteur UXc1, à l’exception de la commune de Recloses, où la surface de vente est limitée à 100m²,
- ne pas dépasser 500m² de surface de vente au sein du secteur UXc2.
- La sous-destination « restauration » uniquement sur les zones d’activités situées :
- Avenue de Valvins à Avon,
- Ruelle aux Anes à Héricy,
- Route d’Héricy à Vulaines-sur-Seine,
- Avenue Gallieni à Chartrettes
- La sous-destination « entrepôt » à condition :
- qu’elle ne soit pas située dans la zone d’activités de « Valvins » de la commune d’Avon ;
- de ne pas dépasser 1000m² dans la commune de Bois-le-Roi ;
- autorisée dans toutes les autres communes sans limitation.