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Zone NCAZone naturelle d'hébergement touristique de plein air (camping)

Zone naturelle de camping : hébergements touristiques et camping admis sous conditions, logement de gardiennage et activités annexes dans le volume des constructions existantes, emprise au sol limitée à celle des constructions existantes.

  • Zone naturelle

Les règles de la zone NCA

  • Usage

    Exploitation agricole et forestière, hébergement, commerce de gros, hôtels, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques interdits

    les constructions interdites

    12 cas particuliers
    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, lieux de culte, autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdits
    La phrase du règlement

    « ... o Hébergement ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire »

    L'aménagement de terrains pour les sports ou loisirs motorisés et pour des parcs d'attraction est interdit
    La phrase du règlement

    « ... o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est ... »

    Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « ... loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur ... »

    Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture et l'exploitation de carrière sont interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises ... »

    Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation sont interdites
    La phrase du règlement

    « ... seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Les éoliennes et toute construction ou installation non mentionnée parmi les destinations admises ou admises sous conditions sont interdites
    La phrase du règlement

    « ... déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »

    Logement admis s'il est destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage du camping
    La phrase du règlement

    « Sont admises sous conditions (hors dispositions spécifiques liées aux STECAL) : o La sous-destination « logement », à condition : • qu'il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage du camping ; »

    Logement intégré dans le volume d'une construction existante à la date d'approbation du PLUilogement
    La phrase du règlement

    « • qu'il soit intégré dans le volume d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi ; o La sous-destination « autres hébergements touristiques » et le camping, à condition d'être : • intégrée harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ; »

    Autres hébergements touristiques et camping admis s'ils sont intégrés harmonieusement dans le paysage et leur environnement naturel
    La phrase du règlement

    « • qu'il soit intégré dans le volume d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi ; o La sous-destination « autres hébergements touristiques » et le camping, à condition d'être : • intégrée harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ; »

    Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service avec accueil de clientèle, locaux techniques et industriels des administrations publiques, autres équipements recevant du public et équipements sportifs admis sous conditions
    La phrase du règlement

    « • respectueuse des normes de sécurité et d'hygiène applicables. o Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l'accueil d'une clientèle », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » à condition que les constructions et les installations soient : • intégrées dans le volume d'une construction ... »

    Constructions et installations intégrées dans le volume d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi et compatibles avec le camping principalartisanat et commerce de détail, restauration, activités de service, locaux techniques et industriels des administrations publiques, autres équipements recevant du public et équipements sportifs
    La phrase du règlement

    « • intégrées dans le volume d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi ; • compatibles avec l'exercice de l'activité d'hébergement touristique de plein air (camping) principale ; »

    Constructions et installations directement liées au fonctionnement de l'hébergement touristique, comme activité secondaire dans son prolongementartisanat et commerce de détail, restauration, activités de service, locaux techniques et industriels des administrations publiques, autres équipements recevant du public et équipements sportifs
    La phrase du règlement

    « • directement liées au fonctionnement de l'activité d'hébergements touristiques et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ; »

    Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Les admissions valent hors dispositions spécifiques des STECAL. Les autres hébergements touristiques et le camping doivent aussi respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables (article 1).

    Article NCA 1 « Destinations et sous-destinations des constructions (hors STECAL) »

  • Hauteur

    10 mètres

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL.

    Article NCA 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    Pas plus que l'emprise au sol des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi sur l'unité foncière, annexes comprises

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL.

    Article NCA 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Non réglementé

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL.

    Article NCA 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    Non réglementé

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Cette règle vaut hors STECAL. L'implantation des constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée.

    Article NCA 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article NCA 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Au moins 70% en pleine terre végétalisée et 80% en surface perméable

    Samoreau

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    Au moins 70% en pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageableBois-le-Roi, Samois-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « ... au moins 70% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable. »

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe de pourcentage qu'à Samoreau, Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine.

    Article NCA 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone NCATexte du document

Les secteurs Nca comportent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

Le texte du règlement de la zone NCA, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NCA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique NCA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions (hors STECAL)

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

  • Exploitation agricole et forestière ; o Hébergement ; o Commerce de gros ; o Hôtels ; o Cinéma ; o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; o Salles d'art et de spectacles ; o Lieux de culte ; o Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

  • L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ; o Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions.

Sont admises sous conditions (hors dispositions spécifiques liées aux STECAL) : o La sous-destination « logement », à condition :

  • qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage du camping ;
  • qu’il soit intégré dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
  • La sous-destination « autres hébergements touristiques » et le camping, à condition d’être :
  • intégrée harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
  • respectueuse des normes de sécurité et d'hygiène applicables.
  • Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec l’accueil d’une clientèle », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « autres équipements recevant du public » et « équipements sportifs » à condition que les constructions et les installations soient :
  • intégrées dans le volume d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;
  • compatibles avec l'exercice de l’activité d’hébergement touristique de plein air (camping) principale ;
  • directement liées au fonctionnement de l’activité d’hébergements touristiques et qu'elles constituent une activité secondaire dans son prolongement ;
  • intégrées harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ;
  • respectueuses des normes de sécurité et d'hygiène applicables.

Rubrique NCA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique NCA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes. L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée (hors STECAL).

Implantation des constructions sur une même unité foncière

L’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Rubrique NCA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres (hors STECAL).

Rubrique NCA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi au sein de l’unité foncière de la zone Nca (hors STECAL).

Rubrique NCA 6Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les caractéristiques architecturales des façades et toitures ne sont pas réglementées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Les clôtures seront réalisées :

  • soit d’une haie d’essences diversifiées (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage souple ;
  • soit d’un grillage souple support de plantes grimpantes de plusieurs espèces ; o soit une clôture agricole (piquets en bois associés ou non à un grillage souple ou des fils de clôture, clôture à chevaux en bois). Les ouvrages de fermeture dans les clôtures : les vantaux doivent être soit constitués par des panneaux en bois, soit par des grilles, soit par des panneaux métalliques peints (surmontés ou non de grilles).

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique NCA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Samoreau, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80% en surface perméable.

Dans les communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine, au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Nca doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 30 centimètres de hauteur audessus de la surface du sol. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,20 mètres. Elles ne peuvent être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s'appliquent pas :

1. Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2. Aux clôtures des élevages équins ; 3. Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4. Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ; 5. Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du code du patrimoine ; 6. Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7. Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8. Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ; 9. Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Rubrique NCA 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique NCA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique NCA 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Chartrettes

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Chartrettes, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone NCA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.