Le règlement de Chassenon, texte intégral

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier.

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si cela n'augmente pas les nuisances.

2 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si cela n'augmente pas les nuisances.

3 – Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-7° sont soumis à autorisation.

4 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 123-1-7°, L 430 – 1 et R 123-11-h du code de l’urbanisme.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 4 - Les accès à la voie publique (des ensembles de garages, parcs de stationnement, lotissements, groupes d’habitations,…) doivent être regroupés, adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de services publics (secours) incendie, collecte des ordures ménagères,... 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales :

2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. 2 – 2 En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité - téléphone :

1 - L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel établi conformément aux règlements en vigueur.

1 - Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ou de la limite d’emprise qui s’y substitue, ou respecter un retrait maximum de 5 m par rapport à cet alignement.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Pour les constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...).

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m. 2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante.

Non réglementé.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

1 - La hauteur des nouvelles constructions ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes de même nature les plus élevées, sans que le nombre de niveaux de ces constructions n'excède pas deux étages sur rez-de-chaussée. 2 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, composés de constructions anciennes traditionnelles.

1 - Toiture 1 –1 Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe ou similaire (même forme, même couleur), de teinte naturelle sans adjonction de colorant. 1 – 2 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante couverte d’un autre matériau, l'utilisation du même matériau est autorisée.

2 - Façades 2 – 1 Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l’aide de produits de même composition « prêts à l’emploi » en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits 2 – 4 Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas 3 – 1 Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de préférence de couleur sombre.

4 - Clôtures 4 – 1 Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

Les murs de clôture en pierre existants doivent être préservés.

5 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 5 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. 2 - Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé au moins une place de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction .

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (arbres isolés ou en alignement, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine moins dense, de création plus récente où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UB

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier.

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si cela n’augmente pas les nuisances.

2 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si cela n’augmente pas les nuisances.

3 – Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-7° sont soumis à autorisation.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 4 - Les accès à la voie publique (des ensembles de garages, parcs de stationnement, lotissements, groupes d’habitations,…) doivent être regroupés, adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de services publics (secours) incendie, collecte des ordures ménagères,... 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. 1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.

1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. 2 – 2 En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité - téléphone :

1 -L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel. 2 – Il n’est pas fixé de règle pour les extensions de bâtiments existants ou la réalisation d’annexes ou d’aménagements ne nécessitant pas d’assainissement.

1 – Les constructions doivent respecter un recul de 15 m par rapport à l’axe des RD 29 et 170, hors agglomération.

2 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des autres voies existantes ou projetées, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

3 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé. c) Pour les constructions techniques de faible volume et les installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...).

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m.

2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1 - L'emprise du sol maximale autorisée est fixée à 50 % de la superficie de la parcelle.

2 – L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Le nombre de niveaux des constructions individuelles à usage d’habitation ou d'activité ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage.

3 - L’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces règles de hauteur peut être autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial.

4 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

0 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1 - Toiture

1 - 1 Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes, le matériau utilisé est la tuile courbe ou similaire (même forme, même couleur), de teinte naturelle sans adjonction de colorant. 1 – 2 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante couverte avec un autre matériau, l'utilisation du même matériau est autorisée . 1 – 3 L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. 1 – 4 Pour les constructions à usage d’activité (commerciale, artisanale ou autre), d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter une teinte proche de la couleur de la tuile (rouge orangé).

2 - Façades

2 – 1 Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable, ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant et d’un apport architectural significatif. Les bardages bois sont autorisés. 2 – 4 Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits ; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. 2 – 5 Les façades des constructions à usage d’activité (commerce, ou autre) peuvent être réalisées en plaque de bardage ou bardage bois sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le cadre bâti (beige, brun, ocre ou vert non vif).

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas

3 – 1 Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanche. 3 – 2 Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.

4 - Clôtures

4 – 1 Les clôtures bordant la voie publique doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement, formées

- soit de maçonneries de hauteur maximum 0,80 m, en pierre apparente ou recouverts d’un enduit de même teinte que celui de la construction principale, éventuellement doublés d’une haie végétale, - soit de haies végétales composées d’essences variées, majoritairement feuillus, doublées ou non de grillages. 4 – 2 Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.

5 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

2- Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement, l'une d'entre elles pouvant être réalisée sous la forme d'un parking extérieur non clos.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier. 2 - Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés . 3 - Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine réservée aux activités où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UX

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 – Les constructions dont la destination est étrangère à la vocation économique (industrie, artisanat, bureau, commerce) de la zone, à l’exception de celles nécessaires au gardiennage, au stockage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.

3 - Les constructions à usage agricole.

4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement, telle qu’elle résulte de l’application de l’article 11.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 4 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services publics (matériel de secours et de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,...). 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3 - Les voies se terminant en impasse doivent être évitées ; elles sont aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction à caractère d’habitat, de commerce, de service et d’artisanat, ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’eau potable équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. Pour toute habitation ou tout bâtiment alimenté par le réseau public et par une ressource alternative (puits, sources, forages, récupération d’eau de pluie), les deux réseaux devront absolument être physiquement séparés de telle sorte qu’aucun retour d’eau ne soit possible. Ils ne pourront en aucune façon être reliés entre eux même par une vanne fermée et ils devront faire l’objet des démarches nécessaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 - Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé.

1 – 3 - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d'assiette des projets. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles peuvent être rejetées au réseau public s'il existe (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation, en s’assurant du débit admissible par le milieu récepteur afin d’éviter les débordements. Les rejets d'eaux autres que pluviales dans le réseau public doivent faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui peut exiger des prétraitements. 2 – 2 - En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

Non règlementé.

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies et emprises publiques.

2 - Dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume, nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou d'intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...), l’implantation à l’alignement peut être autorisée.

1- Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. 2 - En limite séparative jouxtant une zone d’habitation, l’implantation en retrait est obligatoire et doit être supérieure ou égale à 5 m.

Non règlementé.

1 – L’emprise au sol maximale est fixée à 60 % de la superficie de la parcelle.

2 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux des services publics ou collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

1 -La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. 3 – Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux des services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur n’est pas réglementée.

0 – 1 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. 0 - 2 - Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture 1 - 1 - Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs). 1 – 2 - Des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits cidessus peuvent être autorisés s’ils favorisent les économies d’énergie ou s’ils sont liés à l’utilisation des énergies renouvelables, et intègrent la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. 1 – 3 - Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

2 - Façades 2 – 1 - Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 - Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris, brun ou vert. 2 – 3 - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns, gris et ocres. 2 – 4 - Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures 3 – 1 - Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

4 – Ouvrages Techniques et Constructions d’intérêt collectif 4 – 1 - Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de construction, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou de bardages bois, est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) au titre de l’article L 123 -1-5 7°doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les marges d'isolement sur limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées d’essences locales feuillues. 3 - Les aires de stationnement doivent être plantées.

Non réglementé.

CARACTERE DE LA ZONE

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, sauf dans les deux secteurs qui y sont délimités : Le secteur 1AUb où les constructions individuelles peuvent également être autorisées et le secteur 1AUL destiné à accueillir des équipements de sports et loisirs.

1AU

Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations non liées à une activité agricole à l'exception des constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 – Le changement de destination et l’extension des constructions existantes dès lors qu’ils ne sont pas liés à une activité agricole.

3 – Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les camping à la ferme, les gîtes ruraux, les fermes-auberges, les chambres d’hôtes sous réserve qu’ils constituent une activité directement liée à l’exploitation agricole et en demeurent l'accessoire.

2 - Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-7° sont soumis à autorisation.

3 – Les affouillements et exhaussements liés aux travaux d’aménagement de la future déviation de la RN 141 sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours) incendie, la collecte des ordures ménagères,... 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. 2 – 2 En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l’axe de la future déviation de la RN 141, en raison de l’application de l’article L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.

2 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 m par rapport à l'axe des voies publiques.

3 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Pour les constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...)

1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 m. 2 - Pour les parcelles situées en limite des zones résidentielles, cette distance est portée à 10 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Le nombre de niveaux des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage.

3 - Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée. Néanmoins, les constructions supérieures à 8 m de haut sont interdites dans les zones de vue représentées sur les documents graphiques.

4 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

0 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1 - Toiture

1 – 1 Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé est la tuile courbe ou similaire, de teinte naturelle sans adjonction de colorant. 1 – 2 Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.

1 – 3 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

2 - Façades

2 – 1 Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l’aide de produits de même composition « prêts à l’emploi » en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles ou pierres de moellons biens assisées et bien équarries réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés. 2 – 4 Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits ; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures

3 - 1 - Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanc cassé.

4 – Bâtiments agricoles

4 - 1 - Les parois extérieures pourront être réalisées en bois ou en plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : ocre foncé, brun ou vert foncé. 4 – 2 La couverture en plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le bâti existant : rouge, vert foncé, ocre foncé et brun.

5 - Clôtures

5 – 1 Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. 5 – 2 Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

6 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

2 - Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.

Non réglementé

CARACTERE DE LA ZONE

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la

N

qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit

de leur caractère d’espaces naturels. Des secteurs sont délimités.

* Le secteur Na abritant des activités agricoles pouvant se

développer sous certaines conditions

* Le secteur Nar correspondant au domaine de mise en valeur du

patrimoine archéologique

* Le secteur Ne destiné à accueillir de nouvelles installations en

lien avec la production d’énergie ou à caractère d’équipements

collectifs

*Le secteur Nh correspondant aux secteurs déjà bâtis où la

réhabilitation et l’extension des constructions existantes est

autorisée.

* Le secteur NL correspondant aux secteurs abritant des

installations liées au tourisme et loisirs permettant un

développement limité de ces activités.

Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles, les extensions de constructions existantes ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier.

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

5- Les terrains de camping - caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, sauf en secteur 1AUL où ils sont autorisés.

6 - Les constructions isolées sauf en secteur 1AUb où elles peuvent être autorisées.

sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les lotissements à usage d’habitation ou les groupes d’habitations ainsi que les constructions isolées en secteur 1AUb, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone et qu’ils respectent les orientations d’aménagements.

2 – En secteur 1AUL, seules les constructions et installations à usage de sport ou de loisirs et les logements associés destinés à la surveillance des installations, sont autorisées sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site et sous réserve qu’elles s’inscrivent dans un plan d’aménagement d’ensemble.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. 4 - Les accès à la voie publique (des ensembles de garages, parcs de stationnement, lotissements, groupes d’habitations,…) doivent être regroupés, adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours) incendie, collecte des ordures ménagères,... 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. 1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.

1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales :

2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. 2 – 2 En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité - téléphone :

1 -L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

ARTICLE 1 AU 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 – Les constructions doivent respecter un recul de 15 m par rapport à l’axe des RD 29 et 170, hors agglomération. 2 -Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des autres voies existantes ou projetées, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

3 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Dans le cas d’opération qui font l’objet d’un apport architectural significatif, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé. c) Pour les constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...)

ARTICLE 1 AU 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m.

2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1 - L'emprise du sol maximale autorisée est fixée à 40 % de la superficie de la parcelle.

2 – L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 - Le nombre de niveaux des constructions individuelles à usage d’habitation d'activité ou de loisirs ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. Pour les petits collectifs, le nombre de niveaux ne doit pas excéder deux étages sur rezde-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.

3 - L’extension des bâtiments existants ne respectant pas ces règles de hauteur peut être autorisée dans la limite de la hauteur du bâtiment initial.

4 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

0 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1 - Toiture 1 - 1 Pour les constructions nouvelles, le matériau utilisé est la tuile courbe ou similaire, de teinte naturelle sans adjonction de colorant. 1 – 2 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée . 1 – 3 L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. 1 – 4 Pour les constructions à usage d’activité (commerciale, artisanale ou autre), d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter une teinte proche de la couleur de la tuile (rouge orangé). 1 – 5 En secteur 1AUL, dans le cas de construction de superficie importante, l'utilisation du bac acier est autorisée sous réserve d'adopter une teinte sombre (brun, gris foncé ou noir);

2 - Façades 2 – 1 Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. 2 – 2 Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable, ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés. 2 – 4 Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits ; Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène. 2 – 5 Les façades des constructions à usage d’activité (commerce, ou autre) peuvent être réalisés en plaque de bardage ou bardage bois sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le cadre bâti (beige, brun, ocre ou vert non vif).

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures - Vérandas 3 – 1 Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanche. 3 – 2 Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.

4 - Clôtures 4 – 1 Les clôtures bordant la voie publique doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement, formées

- soit de maçonneries de hauteur maximum 0,80 m, en pierre apparente ou recouverts d’un enduit de même teinte que celui de la construction principale, éventuellement doublés d’une haie végétale,

- soit de haies végétales composées d’essences variées, majoritairement feuillus, doublées ou non de grillages.

4 – 2 Lorsque dans le cadre de la création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations les constructions sont implantées à l’alignement des voies, les murs de clôtures qui les prolongent, réalisés en maçonnerie, peuvent être autorisés avec une hauteur de 1,80 m maximum. 4 – 3 Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.

5 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

2- Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement, l'une d'entre elles pouvant être réalisée sous la forme d'un parking extérieur non clos.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier. 2 - Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés . 3 - Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone 2AU, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

2AU

Sont interdites :

1 - Toute construction nouvelle ou installation nouvelle à l’exception constructions techniques et des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

3 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

4- Les terrains de camping - caravaning et les parc résidentiels de loisirs.

sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les constructions techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone et qu’elles soient compatibles avec les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement.

Non réglementé. 19

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

CARACTERE DE LA ZONE

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,

A

biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou

non.

Sont interdits :

1 - Toutes constructions et occupations du sol nouvelles à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article N2 dans des secteurs spécifiques ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2 – En secteur Na, le changement de destination et l’extension des constructions existantes lorsqu’ils ne sont pas liés à une exploitation agricole.

3 - Les carrières, les gravières, les affouillements et exhaussements du sol, autres que ceux autorisés à l’article N2.

4 - Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

5 – De plus, pour les terrains concernés par la trame zone inondable, sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol interdites dans le règlement du PPRi (voir en annexe).

Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ciaprès :

1 - Les constructions techniques et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d‘évaluer les incidences environnementales et d’apporter les mesures compensatoires nécessaires.

2 – En secteur Na, les bâtiments agricoles et les installations qui leur sont liées ainsi que les logements directement liés et nécessaires à l’exercice de ces activités, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 – En secteur Na, les campings à la ferme, les gîtes ruraux, les auberges rurales, les chambres d’hôtes sous réserve qu’ils constituent une activité directement liée à l’exploitation agricole et en demeurent l'accessoire et sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

4 - En secteur Nar, les constructions et installations liées à la mise en valeur du patrimoine archéologique ou nécessaires à l’accueil du public, sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l'environnement.

5 – En secteur Ne, les constructions et les installations destinées à la production d’énergie éolienne sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site, et du maintien du caractère naturel de la zone.

6 - En secteur Nh, la réhabilitation des bâtiments existants y compris le changement de destination, l’agrandissement et la construction de locaux accessoires à la construction principale en dehors de l’unité foncière, sont autorisées sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et aux réseaux, et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

7 – En secteur NL, les constructions et installations liées à la pratique des sports et loisirs, sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et réseaux et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

8 – La réhabilitation et le changement de destination d’une construction existante ainsi que l’extension dans la limite de 25 % de la surface existante (SHOB) en bâtiment accolé ou annexé à l’habitat peuvent être autorisés sous réserve de bénéficier d’une bonne desserte en voirie et réseaux et sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

9 – Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les EBC.

10 – Les travaux relatifs aux éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-7° sont soumis à autorisation.

11 – Les affouillements et exhaussements liés aux travaux d’aménagement de la future déviation de la RN 141, sous réserve d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement.

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. 2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel. 3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

II - Voirie :

1 - Les voies nouvelles destinées à être ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de service public (secours incendie, collecte des ordures ménagères,...) 2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3 - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

1 -Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : 1 – 1 Toute construction ou installation nouvelle ou toute réhabilitation d’un immeuble existant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. 1 – 2 Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. 1 – 3 Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle 1 – 4 Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. 1 – 5 L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : 2 – 1 Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

1 - En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l’axe de la future déviation de la RN 141, en raison de l’application de l’article L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.

2 - Elles doivent respecter un recul de 15 m par rapport à l’axe des RD 29 et 170. 3 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 m par rapport à l'axe des

autres voies. 4 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

a) En cas d’extension de construction existante ou lorsque la construction projetée jouxte une construction existante sur le fond voisin, le projet doit être implanté avec un recul égal à celui de la construction existante déjà en retrait. b) Pour les constructions techniques ou installations nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics ou d’intérêt collectif (télécommunications, distribution d’énergie,...)

1 - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative de parcelle soit avec un recul minimum de 3 m. 2 - En cas d’agrandissement d’une construction dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci-dessus, celui-ci peut être autorisé dans la marge de recul à condition que l’agrandissement ne se situe pas en avant de la façade préexistante. 3 – En secteur Na, pour les parcelles situées en limite de parcelles bâties appartenant à des tiers, cette distance est portée à 10 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1 - En zone Nar, Na, Ne, Nh, Nl, l’emprise au sol est limitée à 50 % de la parcelle. Dans les autres zones N, elle n’est pas réglementée.

2 – L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - Le nombre de niveaux des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 8 m. au faîtage. 3 - Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée. 4 – La limite de hauteur ne s’applique pas aux constructions techniques ou installations nécessaires aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif.

0 - Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1 – Toiture

1 – 1 Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation de la tuile courbe de teinte naturelle doit être privilégiée. L'utilisation du même matériau d'origine est également autorisée. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. La pente de la toiture doit être conservée à l'identique. 1-2 En secteur Nar, pour les constructions envisagées, d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter une teinte proche de la couleur de la tuile (rouge orangé ou brun). Les matériaux translucides sont également autorisés. 1-3 En secteur Na, pour les bâtiments agricoles, d’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve d’adopter des teintes en harmonie avec le bâti existant : rouge foncé, vert foncé, ocre foncé ou brun.

2 - Façades

2 - 1 Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable ou à l’aide de produits de même composition « prêts à l’emploi » en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles réellement

destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur. 2 – 2 Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme des beiges, bruns et ocres. 2 – 3 Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures

3 – 1 Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre ou blanc cassé.

4 – Clôtures

4 – 1 Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. 4 – 2 Les murs de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

5 – Constructions techniques ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 – 1 Ils ne sont pas soumis aux dispositions précédentes, mais ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion. Dans le cas de constructions, l’utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé, vert foncé) ou de bardages bois est demandée.

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

1 - Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Non réglementé