phase administrative avant-projet
Departement de charente commune de#
projet arrêté document soumis à enquête publique
Chassenon#
document approuvé
Document réactualisé après révision simplifiée n°1 et modification simplifiée n°1
M.D.VILLENEUVE-BERGERON - Architecte D.P.L.G. - Urbaniste S.F.U. 7 rue du 8 mai 1945 - 87480 SAINT PRIEST TAURION tel : 05 55 39 60 61 - fax : 05 55 39 79 31 pièce n°
4a
Mars 2013
Reglement pieces ecrites P.L.u plan local d'urbanisme informations utiles#
Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions des articles L 123-1, R 12318 R 123-21, et A 123-2 du code de l’urbanisme.
A - champ d’application territorial du plan#
Le présent règlement s’applique au territoire couvert par la commune de CHASSENON.
B - division du territoire en zones#
1 - Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en différentes zones dont les délimitations sont reportées au document graphique.
Ce document graphique fait en outre apparaître, s’il en existe : - Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et ouvrages publics pour lesquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-9 et R 123-9 du code de l’urbanisme ; - Les espaces boisés à conserver ou à créer classés en application de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme; - Les zones inondables - Les éléments de paysage.
2 - Les zones urbaines du présent règlement sont les suivantes : UA UB UX#
3 - Les zones à urbaniser du présent règlement sont les suivantes : 1AU avec un secteur 1AUb et un secteur 1AUL 2AU
4 - Les zones agricoles du présent règlement sont les suivantes : A#
5 - Les zones naturelles du présent règlement sont : N avec plusieurs secteurs : Na, Nar, Ne, Nh et NL#
C - Adaptations mineures#
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes; Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire peut être accordé pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Caractere de la zone#
Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
UA